Nous vous informerons des fins auxquelles vos renseignements personnels sont utilisés.
- Nous prendrons soin d’expliquer tous les usages, y compris ceux qu’on ne saurait soupçonner. Si les raisons pour lesquelles on demande le nom et l’adresse de la personne sont bien évidentes, il n’en va pas forcément de même pour la collecte d’autres renseignements personnels.
- Nous indiquerons clairement l’usage prévu des renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous par écrit, de vive voix, lorsque nous vous parlons, ou encore par un autre des moyens que nous utilisons pour communiquer avec vous. Il n’est pas toujours nécessaire que nous obtenions votre consentement (se reporter à l’article 3 ou au paragraphe 5.1 pour de plus amples détails).
- Vous pouvez demander l’usage prévu des renseignements personnels recueillis lorsque vous communiquez avec nous par téléphone ou que vous écrivez à notre responsable mondial de la protection de la vie privée.
- En sus des usages mentionnés auparavant ou au moment de la collecte de renseignements, nous recueillerons des renseignements personnels aux fins suivantes (ce qui peut comprendre des renseignements sur votre solvabilité, votre emploi et d’autres renseignements financiers connexes) :
- pour nous aider à vous identifier;
- pour déterminer si nos produits ou services vous conviennent ou si vous y êtes admissible;
- pour mettre en place et gérer les produits et services de Tangerine;
- pour proposer, mettre en place et gérer les produits et services, dont ceux des membres de notre groupe et de nos partenaires de confiance;
- pour fournir un service continu; et
- pour satisfaire aux exigences des lois et des règlements, notamment les exigences de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) et celles touchant les rapports de solvabilité.
Voici des exemples d’autres fins auxquelles nous pourrions recueillir, communiquer ou utiliser vos renseignements personnels :
a. les références servent à vérifier les renseignements fournis sur une demande;
b. votre date de naissance et toute autre information d’identification peut être recueillie et utilisée afin de vérifier votre identité et vous protéger ainsi que Tangerine contre les erreurs ou les fraudes. Nous pourrions également recueillir et utiliser des renseignements personnels obtenus des agences d’évaluation du crédit et d’autres institutions financières afin d’aider à vérifier votre identité à titre de nouveau client;
c. le numéro d’assurance sociale (NAS) est recueilli parce que la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) et d’autres réglementations nationales ou internationales en matière d’imposition des ressortissants l’exigent aux fins de la déclaration de revenus. En outre, le NAS peut servir à corroborer les renseignements des agences d’évaluation du crédit ou vous protéger ainsi que Tangerine contre les erreurs ou les fraudes dans les déclarations. Vous n’êtes pas tenu de fournir votre NAS à ces fins. Pour retirer votre consentement à l’utilisation de votre NAS dans le but de vérifier votre identité, vous pouvez communiquer avec nous, tel qu’il est indiqué ci-après. Se reporter au paragraphe 3.5 et au paragraphe 3.6;
d. des renseignements personnels sont communiqués aux agences d’évaluation du crédit, aux assureurs des facilités de crédit (y compris des renseignements sur la santé) ainsi qu’à d’autres institutions financières dans le but de préserver l’intégrité du processus d’octroi du crédit et de s’assurer de l’admissibilité à certains produits et services financiers, y compris les produits d’assurance-crédit. Les agences d’évaluation du crédit qui nous fournissent des renseignements sur votre crédit sont Equifax Canada Inc. (Equifax.ca) et TransUnion Canada Inc. (transunion.ca). Vous pouvez les contacter pour accéder à votre rapport de solvabilité, le corriger ou en obtenir une copie;
e. nous utilisons les renseignements personnels, y compris les détails des opérations effectuées à l’égard d’un produit ou d’un service que Tangerine offre, pour déterminer votre admissibilité aux produits et services ou pour définir les produits ou les services qui pourraient vous intéresser et nous utiliserons vos coordonnées et d’autres renseignements pour vous aviser de ces produits, y compris par l’entremise d’un site Web, par la poste (y compris un avis sur le relevé), par courriel, par téléphone, par textos ou par notre application pour les Services bancaires mobiles ou par tout autre moyen électronique offert par Tangerine et que vous utilisez. Si vous ne souhaitez pas recevoir des communications de marketing, vous pouvez les refuser, tel qu’il est décrit au paragraphe 3.6;
f. Lorsque vous utilisez notre appli bancaire mobile, nous pouvons vous demander certaines images, y compris les suivantes :
· Vos pièces d’identité et un « égoportrait » pour confirmer votre identité et prévenir la fraude comme décrit dans nos Modalités de vérification de l’identité numérique
· Autres documents pour confirmer votre identité et prévenir la fraude
· Le recto et le verso de chèques pour déposer des chèques
g. sous réserve du paragraphe 7.4, des renseignements personnels peuvent être communiqués à des investisseurs, notamment des investisseurs potentiels, des prêteurs et des garants gouvernementaux afin que nous puissions traiter, décaisser et titriser votre hypothèque;
h. des renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés et communiqués dans le cadre d’enquêtes touchant une opération précise ou une série d’opérations en vue de déceler des activités non autorisées ou frauduleuses ou d’autres activités illégales;
i. des renseignements personnels peuvent être recueillis et utilisés afin de s’assurer que vos instructions peuvent être vérifiées de façon appropriée et pour éviter les erreurs;
j. des renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés et communiqués dans le but d’enquêter sur vos plaintes;
k. si vous ouvrez un compte servant les intérêts d’un tiers, des renseignements personnels au sujet de ce tiers seront recueillis auprès de vous conformément à la législation sur le blanchiment d’argent;
l. nous pourrions communiquer des renseignements personnels à des membres du groupe de sociétés de la Banque Scotia et à d’autres fournisseurs de services qui offrent des services opérationnels, administratifs et de soutien pour notre compte, pour respecter des obligations juridiques et réglementaires, pour prévenir la fraude et pour effectuer des analyses;
m. des membres du groupe de sociétés de la Banque Scotia et nos fournisseurs de services peuvent être situés à l’extérieur de votre province de résidence ou du Canada et accéder à vos renseignements personnels et les traiter à partir des États-Unis ou d’autres territoires. Pour obtenir la liste des membres du groupe et des filiales clés de la Banque Scotia, veuillez vous reporter à notre dernier rapport annuel;
n. nous pourrions communiquer vos renseignements personnels à d’autres membres du groupe de sociétés de la Banque Scotia et à nos fournisseurs de services afin qu’ils puissent communiquer avec vous à des fins de marketing, notamment le télémarketing, ou pour vous aider à gérer votre crédit de façon responsable. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à la communication de vos renseignements personnels à des fins de marketing à d’autres sociétés de la Banque Scotia. Se reporter au paragraphe 3.5 et au paragraphe 3.6;
o. des renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés et communiqués afin de se conformer à des exigences juridiques ou réglementaires;
p. des renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés et communiqués si vous participez à un concours, un sondage ou une promotion aux fins de l’administration de votre participation à ce concours ou cette promotion ou à toute autre fin qui vous aura par ailleurs été décrite au moment de votre inscription. Les renseignements que nous obtenons dans le cadre de nos sondages sont regroupés, sauf si vous nous donnez votre consentement. Nous les utilisons pour comprendre nos clients et pour améliorer nos produits et services;
q. des renseignements personnels sur un compte conjoint et les opérations sur ce compte peuvent être communiqués aux titulaires du compte; et
r. des renseignements personnels peuvent être communiqués à un représentant (comme un tuteur, un fondé de pouvoir, le représentant d’une succession ou un avocat) si cela est raisonnablement nécessaire pour administrer le patrimoine.
s. L’analyse de vos renseignements personnels pourrait faire appel à des prises de décision automatisées. Il s’agit de traiter vos renseignements personnels à l’aide de logiciels qui peuvent évaluer votre situation personnelle, ainsi que les facteurs pouvant influencer celle-ci. Nous pourrions faire appel à de telles méthodes pour prendre des décisions à votre égard, notamment afin de vérifier votre crédit, confirmer votre identité et votre adresse, faire le suivi de votre compte pour prévenir la fraude ou des crimes financiers, ou pour d’autres motifs qui vous seront présentés, le cas échéant. Nous pourrions recourir à des processus décisionnels automatisés pour vous fournir un produit particulier (par exemple, pour établir les types de services qui vous conviennent), pour prévenir la fraude ou les crimes financiers, ou pour nous assurer d’offrir un service équitable à nos clients.
t. La Banque Tangerine est présente sur différentes plateformes de réseaux sociaux, comme Facebook, Instagram et X (Twitter). Lorsque vous interagissez avec un compte de la Banque sur une telle plateforme, par exemple en « aimant » une publication, en publiant des commentaires ou en nous envoyant un message direct, nous pouvons collecter certains renseignements à votre sujet. Ces renseignements dépendent de ce que ces plateformes partagent avec nous, selon les paramètres de confidentialité que vous avez sélectionnés. Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité de ces plateformes de réseaux sociaux pour en savoir plus.