La Banque Tangerine se réserve le droit d’annuler n’importe quels frais à sa discrétion.
Tangerine est une marque déposée de La Banque de Nouvelle-Écosse utilisée sous licence. Changez d’ère bancaire est une marque déposée de la Banque Tangerine. Banque ScotiaMD est une marque déposée de La Banque de Nouvelle-Écosse. InteracMD est une marque déposée d’Interac inc. La Banque Tangerine est un utilisateur autorisé de la marque de commerce. Tous les frais seront imputés dans la devise du compte. Par exemple, des frais en dollars US seront imputés aux comptes en dollars US.
1 Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes responsable de tous les frais encourus si des débits ne peuvent pas être traités en raison d’une insuffisance de fonds, de débits préautorisés rejetés ou pour toute autre raison dont vous pourriez être tenu responsable.
2 Tangerine supprime les frais de retrait par guichet automatique bancaire et les membres de l’alliance GAB mondiale suppriment les frais supplémentaires pour les retraits effectués à un guichet automatique de la Banque Scotia ou de l’alliance GAB mondiale au moyen de votre carte Client Tangerine. Tous les autres frais de compte, y compris les frais de conversion de devises étrangères, continuent de s’appliquer. L’exonération des frais ne s’applique pas aux guichets automatiques de la Banque Scotia situés en Chine, en Colombie, au Costa Rica, en Guyane, en Haïti, en Malaisie, aux Antilles néerlandaises, au Panama, en Thaïlande, en Uruguay et au Venezuela.
Utilisez notre localisateur de GAB pour trouver un guichet admissible près de chez vous.
3 Si votre Compte-chèques Tangerine ne passe pas à découvert, il n’y a aucuns frais mensuels pour la Protection contre les découverts. Des frais de 5$ sont applicables la journée au cours de laquelle le compte tombe à découvert, si le solde demeure négatif à 23 h 59 heure de l’Est lors de cette journée civile. Si par la suite, le montant du découvert n’augmente pas, les frais de 5$ ne seront pas réappliqués. Si le montant du découvert devient à nouveau négatif au cours du même mois que celui où le découvert a été créé et est reporté sur le mois suivant, des frais de 5$ seront appliqués le premier jour civil du mois suivant. Si le montant du découvert devient à nouveau négatif au cours de l’un des mois suivants, des frais de 5$ seront appliqués le jour où le montant du découvert est augmenté. Nous nous réservons le droit de réduire ou d’annuler ces frais à notre propre discrétion en tout temps.
4 L’intérêt est calculé quotidiennement à 19% (par année) sur le solde à découvert en fonction du solde de fin de journée, et est facturé mensuellement. Si votre Compte-chèques Tangerine ne passe pas à découvert, il n’y a aucuns frais mensuels pour la Protection contre les découverts.
5 L’inactivité commence à la date à laquelle vous avez ouvert une session ou accédé à votre compte pour la dernière fois au cours des deux dernières années. Cette date est considérée comme votre date d’inactivité. Des frais seront déduits annuellement de chaque compte à partir du lendemain de votre date d’inactivité et subséquemment déduits tous les 12 mois pendant 7 ans si votre compte demeure inactif. Vous avez jusqu’à 23 h 59 HE chaque année à l’anniversaire de votre date d’inactivité pour réactiver votre compte et éviter les frais. Si le solde de votre compte est inférieur ou égal aux frais d’inactivité, nous nous réservons le droit de fermer le compte lorsque nous déduisons les frais.
6 Les relevés papier de comptes actifs sont habituellement postés trimestriellement. Si vous avez des questions au sujet des frais ou de la fréquence des relevés, n’hésitez pas à nous contacter. Vous pouvez choisir le compte qui sera utilisé pour le prélèvement des frais de relevés papier. Si vous n’avez pas choisi de compte, les frais seront d’abord prélevés du plus vieux compte d’épargne. Si, au moment où nous vous remettons un relevé papier, vous n’avez pas de fonds disponibles dans le compte d’épargne pour couvrir les frais du relevé papier, nous modifierons votre préférence pour le relevé de compte d’épargne électronique. Vous commencerez immédiatement à recevoir vos relevés de compte d’épargne par voie électronique. Ce changement n’affectera pas vos préférences actuelles en matière de relevés pour d’autres types de comptes et vos autres préférences de communication.
7 Pour les Modalités complètes, veuillez consulter les Modalités de compte et l’Entente des titulaires de carte client disponibles à tangerine.ca.
