Q:
Puis-je transférer mon RÉR ou mon CÉLI sans conséquences fiscales ?
R:
Oui ! Vous pouvez transférer des comptes enregistrés comme des RÉR et des CÉLI d'une institution financière à une autre en remplissant un formulaire de transfert prévu à cet effet. Ce formulaire de l'Agence du revenu du Canada (ARC), appelé T2033, fait en sorte que les fonds demeurent enregistrés, donc qu'il n'y ait aucune conséquence du point de vue fiscal. En gros, avec le T2033, vous ne retirez pas de fonds de votre compte pour les remettre dans un autre – ce qui aurait des conséquences fiscales. À la place, le T2033 protège les fonds transférés de toute conséquence fiscale.
Comment ça fonctionne ?
Si vous investissez avec la société A et décidez de transférer une partie ou la totalité de vos fonds enregistrés à la société B, comment effectuer le transfert ? Voici les étapes à suivre :
1. Commencez par ouvrir le compte enregistré auprès de la société B.
2. Dites à la société B que vous voulez transférer des fonds dans ce nouveau compte à partir d'un compte externe du même type (p. ex., un RÉR chez la société A vers un RÉR chez la société B). Remarque : le formulaire T2033 peut même faire partie du processus d'ouverture de compte.
3. Remplissez le formulaire T2033 et envoyez-le à la société B. La société B soumettra ensuite ce formulaire à la société A. La société A recevra le formulaire T2033, le traitera et enverra les fonds à la société B.
Combien de temps cela prend-il ?
En raison des nombreuses étapes décrites ci-dessus, les transferts de fonds enregistrés prennent habituellement quelques semaines. Par exemple, si la société A doit vendre des valeurs mobilières que vous détenez dans votre compte, cela doit également être pris en compte, puisqu'il y a des dates de vente, des dates de règlement, etc. qui allongent le processus de la demande.
Frais
Il y a presque toujours des frais imposés pour transférer des fonds enregistrés vers une autre institution financière. La raison ? Administrer les comptes enregistrés et traiter un transfert comme celui dont il est question ici demandent beaucoup de travail manuel et beaucoup de temps. Tous frais de transfert associés au traitement d'un T2033 servent essentiellement à couvrir ces coûts. Les comptes enregistrés exigent des déclarations fiscales, par exemple, à envoyer tant au client qu'à l'ARC. Les cotisations, les retraits et les transferts sont tous signalés à l'ARC.
Exceptions et autres éléments à garder en tête
La plus grande exception au processus énoncé ci-dessus est dans l'éventualité où le compte que vous tentez de transférer est un régime de pension ou un compte avec fonds immobilisés. Si c'est le cas, l'institution vers laquelle vous voulez transférer le compte vous demandera de remplir une entente d'immobilisation des fonds. Aussi, le formulaire T2033 pourrait être remplacé par un autre formulaire de transfert, le T2151, utilisé spécialement pour les comptes immobilisés. L'institution financière à laquelle vous voulez transférer les fonds peut vous aider à déterminer ce qui s'applique à votre situation.
Si vous avez une question à laquelle Joe pourrait répondre dans un prochain article ou si vous souhaitez suggérer un sujet, envoyez un courriel à l'adresse conseiller@tangerine.ca.
Cet article vise à fournir des renseignements généraux sur les RÉR et les CÉLI. Si vous avez besoin de plus amples renseignements concernant votre situation personnelle, consultez un conseiller en placement.
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