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Vivre en union de fait : considérations financières

Écrit par Preet Banerjee

Le jeudi 10 novembre 2016

Vous avez rencontré quelqu'un. Vous êtes en amour. Vous n'êtes pas certains de vouloir vous marier, mais puisque vous passez tellement de temps ensemble chez l'un et chez l'autre, vous croyez qu'il serait mieux de vivre ensemble. Après tout, pourquoi payer deux loyers ou deux hypothèques ?

Parfois, la décision de devenir conjoints de fait n'implique pas d'autres réflexions d'aspect financier que celle-ci. Mais il y a bien plus à prendre en considération.

Déclaration de revenus

Selon Dean Paley, CPA, CGA, un comptable professionnel agréé de Burlington, en Ontario(lien en anglais), peu importe dans quelle province ou dans quel territoire vous vivez, aux yeux de l'Agence du revenu du Canada (ARC), vous êtes considérés conjoints de fait après avoir habité ensemble pendant 12 mois consécutifs. (Il y a d'autres critères que vous devez vérifier si vous avez des enfants.) Une fois que vous avez passé ce stade, vous devrez commencer à inclure votre partenaire ainsi que certains de ses renseignements personnels sur votre déclaration de revenus. Ce changement peut affecter combien d'impôt vous payez ou à quels avantages vous avez droit (ou n'avez plus droit). Selon votre situation, il se peut que la situation soit à votre avantage ou que ça devienne un désavantage.

Rupture de la relation

Personne ne veut penser à une rupture éventuelle, mais ça arrive. L'ARC a sa propre définition de l'union de fait à des fins d'impôt, mais concernant la division de la propriété et les paiements de soutien, les règles varient en fonction de votre province de résidence (lien en anglais).

J'ai demandé à Andy Hayher, un avocat spécialisé en droit familial de Calgary travaillant chez Vogel (lien en anglais), de me donner son avis sur certaines des différences dans la loi au Canada.

« En Colombie-Britannique, depuis mars 2013, des personnes non mariées, mais cohabitant depuis plus de deux ans, ont maintenant droit à une division en parts égales de la propriété. Un droit qui était auparavant réservé aux couples mariés, explique-t-il. »

Les choses sont assez différentes au Québec. « En 2013, la Cour suprême du Canada, dans une décision prise à 5 contre 4, a statué que le Code civil du Québec ne doit pas aux couples non mariés les mêmes droits que les couples mariés. Les individus en union de fait n'ont pas le droit de division de la propriété lors d'une rupture, ils n'ont pas non plus le droit de demander un 'soutien du partenaire', qui est l'équivalent des pensions alimentaires pour époux selon laLoi sur le divorce. »

Bien entendu, peu de gens commencent une relation à long terme en se concentrant sur comment ça pourrait finir et quelles en sont les ramifications financières. Du moins, pas la première fois. Mais Andy Hayher plaide en faveur de comprendre les règles à l'avance, car c'est important : « Les droits de propriété pour les couples non mariés ne sont pas universels au Canada et diffèrent d'une province à l'autre. Si vous commencez une cohabitation à long terme et que vous n'avez pas l'intention de vous marier, il est important de comprendre les implications légales et d'entamer la relation en toute connaissance de cause concernant vos droits légaux. Une rencontre avec un avocat en droit familial au début de la relation vous fournira l'information nécessaire ainsi que les options possibles et pourrait vous épargner beaucoup de stress et d'argent au bout du compte si votre relation se termine à un moment où à un autre. »

Un peu de prévention

Plusieurs jeunes couples pourraient ne pas même penser à demander un avis juridique puisqu'ils n'ont pas grand-chose à protéger. Les autres voient le fait de soulever l'idée comme un moyen infaillible pour garantir la fin immédiate de la relation. Mais il y a d'autres considérations à prendre en compte. Vous devriez avoir une bonne conversation à propos d'argent aussitôt que la relation devient plus sérieuse. Vous n'avez pas à planifier votre retraite dès lors, mais dès le début, vous devriez évaluer s'il y a ou non une compatibilité financière entre vous. Apprendre que votre partenaire possède plusieurs cartes de crédit dont la limite de crédit a été atteinte et totalisant plus de 20 000 $ de dettes après avoir déménagé ensemble pourrait vous donner la nausée.

Personne n'est parfait et les problèmes d'argent peuvent être résolus. Parfois, un signal d'alarme financier a une explication légitime. Mais vous n'en savez rien tant que vous n'en parlez pas.

Si une relation amoureuse est assez sérieuse pour que vous considériez cohabiter, elle est assez sérieuse pour que vous ayez cette conversation ouverte à propos de vos finances. Être ouvert à propos de ses finances personnelles peut vous paraître bizarre au début, mais c'est un composant important d'une relation à long terme saine.

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