Quand une petite entreprise doit-elle obtenir un numéro de TPS/TVH ?
Écrit par Renee Sylvestre-Williams

Le vendredi 5 avril 2019

Si vous songez à démarrer votre petite entreprise, il se peut qu'on vous ait dit que la première chose à faire est de demander un numéro de TPS/TVH. L'inscription est la partie facile, mais qu'est-ce qu'un numéro de TPS/TVH exactement, et quand avez-vous vraiment besoin d'en avoir un ?

Qu'est-ce qu'un numéro de TPS/TVH ?

La TPS/TVH est la taxe que nous payons sur la plupart des biens et services, excluant les aliments de base, le transport en commun et certains services immobiliers. Quand vous inscrivez votre entreprise et obtenez un numéro d'entreprise, vous avez accès à des comptes de programmes qui peuvent comprendre votre service de la paye (pour les retenues), l'impôt sur le revenu de l'entreprise et votre compte d'importations-exportations. Les entreprises canadiennes doivent faire une demande auprès de l'Agence du revenu du Canada pour obtenir leur numéro d'entreprise, explique Jerry Paskowitz, comptable professionnel agréé et associé chez Sloan Partners SENCRL (lien en anglais).

« Le numéro d'entreprise est un numéro unique à 9 chiffres avec des suffixes qui identifient la province de résidence de l'entreprise ainsi que le programme. Par exemple, le numéro de compte de versement de la paye pour une entreprise du Manitoba ressemblerait à ça : 123456789 MP0001; et un compte TPS/TVH pour une entreprise de l'Ontario aura l'air de ceci : 123456789 RT00001. »

Quand dois-je en obtenir un ?

On pourrait penser que toutes les petites compagnies devraient immédiatement obtenir un numéro de TPS/TVH, mais ça dépend de l'entreprise. Selon Jerry Paskowitz, les sociétés canadiennes qui ne pensent pas gagner au moins 30 000 $ en revenus annuels ne sont pas tenues d'avoir un numéro de TPS/TVH, mais vous pourriez songer à en demander un quand même.

« En fait, je recommande de le faire, puisque les entreprises non inscrites publicisent leur petite taille en ne percevant pas la TVH. Quand une compagnie est enregistrée, elle peut réclamer la TPS/TVH payée sur ses achats. »

Si votre entreprise gagne des revenus de plus de 30 000 $ au cours de quatre trimestres civils consécutifs, vous devez vous inscrire afin d'obtenir un numéro de TPS/TVH.

Comment puis-je en obtenir un ?

Il y a trois façons d'obtenir un numéro de TPS/TVH : par téléphone, par télécopieur ou en ligne. Selon l'Agence du revenu du Canada, vous aurez besoin de certains renseignements au moment de vous inscrire.

  • Vos renseignements personnels : nom de famille, numéro d'assurance sociale, date de naissance, code postal
  • Les renseignements concernant l'entreprise : nom, adresse, numéro et type d'entreprise, nom et numéro d'assurance sociale de tous les propriétaires

Après vous être inscrit, vous recevrez un avis ainsi que votre numéro de TPS/TVH. Gardez-le dans un endroit sûr.

Produire votre déclaration de TPS/TVH

Même si certaines années vous ne percevez rien, vous devez tout de même produire une déclaration afin d'indiquer que vous n'avez rien perçu. Produire votre déclaration de TPS/TVH peut être fait électroniquement, par la poste ou en personne dans une institution financière participante.

Dois-je payer les taxes annuellement ou trimestriellement ?

Les propriétaires d'entreprise devront mettre de côté l'argent pour payer leur TPS/TVH (et autres taxes). Quant au moment de les payer, Jerry Paskowitz dit que les lignes directrices concernant les déclarations sont les suivantes :

  • 6 000 000 $ et plus : déclaration mensuelle requise
  • 1 500 000 $ à 6 000 000 $ : trimestriellement, ou mensuellement si désiré
  • Moins de 1 500 000 $ : annuellement, ou, si désiré, trimestriellement ou mensuellement

Même si vous avez la possibilité de payer les taxes annuellement, Jerry Paskowitz encourage ses clients à le faire trimestriellement. « La perception de la TPS/TVH peut être un problème si vous n'avez pas beaucoup de discipline. »

Que vous payiez vos taxes trimestriellement ou annuellement, gérer une petite entreprise nécessite beaucoup d'efforts dès le départ. S'inscrire au compte de TPS/TVH pourrait être une première étape sur la route du succès de votre entreprise.

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