Quand une petite entreprise doit-elle obtenir un numéro de TPS/TVH ?

Si vous songez à démarrer votre petite entreprise, il se peut qu'on vous ait dit que la première chose à faire est de demander un numéro de TPS/TVH. L'inscription est la partie facile, mais qu'est-ce qu'un numéro de TPS/TVH exactement, et quand avez-vous vraiment besoin d'en avoir un ?
Qu'est-ce qu'un numéro de TPS/TVH ?
La TPS/TVH est la taxe que nous payons sur la plupart des biens et services, excluant les aliments de base, le transport en commun et certains services immobiliers. Quand vous inscrivez votre entreprise et obtenez un numéro d'entreprise, vous avez accès à des comptes de programmes qui peuvent comprendre votre service de la paye (pour les retenues), l'impôt sur le revenu de l'entreprise et votre compte d'importations-exportations. Les entreprises canadiennes doivent faire une demande auprès de l'Agence du revenu du Canada pour obtenir leur numéro d'entreprise, explique Jerry Paskowitz, comptable professionnel agréé et associé chez Sloan Partners SENCRL (lien en anglais).
« Le numéro d'entreprise est un numéro unique à 9 chiffres avec des suffixes qui identifient la province de résidence de l'entreprise ainsi que le programme. Par exemple, le numéro de compte de versement de la paye pour une entreprise du Manitoba ressemblerait à ça : 123456789 MP0001; et un compte TPS/TVH pour une entreprise de l'Ontario aura l'air de ceci : 123456789 RT00001. »
Quand dois-je en obtenir un ?
On pourrait penser que toutes les petites compagnies devraient immédiatement obtenir un numéro de TPS/TVH, mais ça dépend de l'entreprise. Selon Jerry Paskowitz, les sociétés canadiennes qui ne pensent pas gagner au moins 30 000 $ en revenus annuels ne sont pas tenues d'avoir un numéro de TPS/TVH, mais vous pourriez songer à en demander un quand même.
« En fait, je recommande de le faire, puisque les entreprises non inscrites publicisent leur petite taille en ne percevant pas la TVH. Quand une compagnie est enregistrée, elle peut réclamer la TPS/TVH payée sur ses achats. »
Si votre entreprise gagne des revenus de plus de 30 000 $ au cours de quatre trimestres civils consécutifs, vous devez vous inscrire afin d'obtenir un numéro de TPS/TVH.
Comment puis-je en obtenir un ?
Il y a trois façons d'obtenir un numéro de TPS/TVH : par téléphone, par télécopieur ou en ligne. Selon l'Agence du revenu du Canada, vous aurez besoin de certains renseignements au moment de vous inscrire.
- Vos renseignements personnels : nom de famille, numéro d'assurance sociale, date de naissance, code postal
- Les renseignements concernant l'entreprise : nom, adresse, numéro et type d'entreprise, nom et numéro d'assurance sociale de tous les propriétaires
Après vous être inscrit, vous recevrez un avis ainsi que votre numéro de TPS/TVH. Gardez-le dans un endroit sûr.
Produire votre déclaration de TPS/TVH
Même si certaines années vous ne percevez rien, vous devez tout de même produire une déclaration afin d'indiquer que vous n'avez rien perçu. Produire votre déclaration de TPS/TVH peut être fait électroniquement, par la poste ou en personne dans une institution financière participante.
Dois-je payer les taxes annuellement ou trimestriellement ?
Les propriétaires d'entreprise devront mettre de côté l'argent pour payer leur TPS/TVH (et autres taxes). Quant au moment de les payer, Jerry Paskowitz dit que les lignes directrices concernant les déclarations sont les suivantes :
- 6 000 000 $ et plus : déclaration mensuelle requise
- 1 500 000 $ à 6 000 000 $ : trimestriellement, ou mensuellement si désiré
- Moins de 1 500 000 $ : annuellement, ou, si désiré, trimestriellement ou mensuellement
Même si vous avez la possibilité de payer les taxes annuellement, Jerry Paskowitz encourage ses clients à le faire trimestriellement. « La perception de la TPS/TVH peut être un problème si vous n'avez pas beaucoup de discipline. »
Que vous payiez vos taxes trimestriellement ou annuellement, gérer une petite entreprise nécessite beaucoup d'efforts dès le départ. S'inscrire au compte de TPS/TVH pourrait être une première étape sur la route du succès de votre entreprise.
Contenu similaire



Avis juridique
Cet article ou cette vidéo (le « contenu »), selon le cas, est fourni par des tiers indépendants qui ne sont pas affiliés à la Banque Tangerine ou à l’une de ses sociétés affiliées. La Banque Tangerine et ses sociétés affiliées n’endossent ou n’acceptent aucune responsabilité envers toute perte financière ou d’investissement découlant de l’utilisation de ce contenu....
Le contenu est fourni à des fins d’information et d’éducation générales seulement. Il n’est pas destiné à être utilisé à titre de, ou à donner, des conseils financiers, fiscaux ou d’investissement personnels. Il ne tient pas compte des objectifs spécifiques, de la situation personnelle, financière, juridique ou fiscale, ou des circonstances et besoins particuliers de tout individu spécifique. Aucune information comprise dans le contenu ne constitue, ou ne doit être interprétée, comme une recommandation, une offre ou une sollicitation par la Banque Tangerine d’acheter, de détenir ou de vendre tout titre, produit ou instrument financier qui y est mentionné ou de suivre une stratégie d’investissement ou financière particulière. En prenant vos décisions financières et d’investissement, vous consulterez et vous fierez à vos propres conseillers et demanderez votre propre avis professionnel concernant la pertinence de la mise en œuvre des stratégies avant de prendre des mesures. Toute information, donnée, opinion, point de vue, conseil, recommandation ou autre contenu fourni par un tiers est uniquement celui de ce tiers et non de la Banque Tangerine ou de ses sociétés affiliées. La Banque Tangerine et ses sociétés affiliées n’acceptent aucune responsabilité à cet égard et ne garantissent pas l’exactitude ou la fiabilité de toute information dans le contenu du tiers. Toute information comprise dans le contenu, y compris les informations relatives aux taux d’intérêt, aux conditions du marché, aux règles fiscales et autres facteurs d’investissement, peut être modifiée sans préavis, et ni la Banque Tangerine ni ses sociétés affiliées ne sont responsables de la mise à jour de ces informations.
Les Fonds d’investissement Tangerine sont gérés par Gestion d’investissements Tangerine inc. et sont offerts exclusivement en ouvrant un Compte de Fonds d’investissement chez Fonds d’investissement Tangerine ltée. Ces firmes sont des filiales en propriété exclusive de la Banque Tangerine. Un investissement dans un fonds commun de placement peut donner lieu à des frais de courtage, des commissions de suivi, des frais de gestion et d’autres frais. Les taux de rendement indiqués sont les rendements totaux composés annuels historiques, y compris les variations de la valeur unitaire et le réinvestissement de toutes les distributions, et ne tiennent pas compte des frais d'acquisition, de rachat, de distribution ou d'exploitation, ni des impôts sur le revenu payables par tout porteur de titres qui auraient réduit les rendements. Veuillez lire le prospectus avant de faire un placement. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur fluctue souvent et leur rendement passé n’est pas indicatif de leur rendement dans l’avenir.