Écrit par Robin Taub

Le lundi 9 mars 2020

Le Canada a adopté un régime fiscal à impôt progressif avec taux d'imposition par tranches, ce qui signifie que plus votre revenu est élevé, plus vous payez d'impôt. L'impôt sur le revenu est calculé à l'aide d'un système de tranches d'imposition qui fractionnent le revenu imposable et qui s'accompagnent chacune d'un taux d'imposition augmentant progressivement en fonction des revenus.

Tranches et taux d'imposition fédéraux et provinciaux

En tant que résident canadien, vous payez de l'impôt au gouvernement fédéral ainsi qu'au gouvernement de la province où vous habitez (vous devez également payer des taxes municipales, comme des taxes foncières, si vous êtes propriétaire). Toutefois, les tranches et taux d'imposition aux échelons fédéral et provincial diffèrent, et varient aussi d'une province à l'autre. Tout comme les crédits et les déductions d'impôt, les tranches d'imposition sont indexées en fonction de l'inflation, en se fondant sur l'Indice des prix à la consommation. En effet, chaque année, les tranches d'imposition de l'année précédente sont haussées afin de tenir compte de l'inflation : pour 2019, la hausse découlant de l'indexation a été de 2,2 % par rapport à 2018.

Qu'est‑ce que le revenu imposable ?

Les résidents canadiens payent de l'impôt sur leurs revenus, que ceux‑ci proviennent du Canada ou de l'étranger. Les revenus de toutes sources, tels que le revenu d'un emploi ou d'un travail indépendant, l'intérêt sur des placements, les dividendes, les pensions et les prestations de régimes d'épargne‑retraite, par exemple, sont additionnés pour définir votre revenu total. Ensuite, certains montants en sont déduits pour calculer votre revenu net (déductions RÉR, frais de déménagement, cotisations professionnelles et frais d'intérêt, entre autres). Enfin, les déductions pour pertes en capital ou autres qu'en capital des années précédentes (ainsi que d'autres déductions moins courantes) sont prises en compte pour en arriver à votre revenu imposable. Ce montant est important, car c'est celui qui sera utilisé pour déterminer l'impôt que vous devrez payer.

Calcul de vos impôts à payer

Lorsque vous produisez votre déclaration de revenus fédérale (déclaration T1), vous calculez l'impôt que vous devez payer sur les pages six et sept (anciennement l'Annexe 1). Votre revenu imposable est ventilé selon les différentes tranches d'imposition. L'impôt est alors calculé pour chacune des tranches en tenant compte du taux approprié, puis additionné pour obtenir un total. Plus votre revenu imposable sera élevé, plus vous payerez d'impôt, car vous serez assujetti à des tranches supérieures d'imposition.

Il en va de même pour l'impôt provincial, selon des tranches de revenu et des taux d'imposition propres à chacune des provinces. Seul le Québec exige la production d'une déclaration de revenus séparée. Dans les autres provinces, le gouvernement fédéral traite les déclarations des deux paliers et perçoit l'impôt au nom des provinces. Si vous utilisez un logiciel de préparation de déclarations de revenus tous les calculs seront automatiquement faits pour vous.

Voyons un exemple à partir des tranches et des taux d'imposition fédéraux de 2019. En supposant que votre revenu imposable s'élève à 98 000 $, vous devrez payer 17 621,11 $ en impôt au gouvernement fédéral (avant les déductions comme les crédits d'impôt, les retenues d'impôt à la source et les acomptes provisionnels), calculé de la façon suivante :

Votre taux d'imposition marginal est le taux de votre tranche d'imposition la plus élevée (26 % dans cet exemple) et il a son importance parce que tout dollar supplémentaire que vous déclarerez sera imposé à ce taux. Votre taux d'imposition effectif, toutefois, est de 17,98 % seulement, soit l'impôt total que vous devez, divisé par le total de votre revenu imposable (17 621,11 $/98 000 $). En raison de la nature de notre régime fiscal progressif et des taux d'imposition par tranches, votre taux d'imposition effectif sera toujours inférieur à votre taux d'imposition marginal maximum.