Au secours ! L'ARC m'impose une vérification fiscale !

Écrit par Robin Taub

Le vendredi 1 juin 2018

Un jour, en 2005, Amy (nom de famille omis par mesure de confidentialité) a reçu une lettre de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Celle-ci lui demandait d'envoyer des documents supplémentaires confirmant les frais de loyer figurant à sa déclaration de revenus de l'année 2004. « J'ai paniqué, explique-t-elle. J'avais 20 ans et voilà que je recevais une lettre terrifiante de l'ARC me demandant de fournir une preuve de quelque chose. »

Assurez-vous qu'il s'agit bien d'une vérification fiscale

L'ARC peut communiquer avec vous à n'importe quel moment de l'année, pas seulement durant ce qu'on appelle communément la période des impôts, au sujet d'une déclaration de revenus envoyée. Ne vous affolez pas en présumant automatiquement que vous subissez une vérification fiscale. À moins de mention contraire, il s'agit probablement tout simplement d'un examen de votre déclaration.

C'est quoi un examen de la déclaration de revenus ?

L'ARC examine les déductions et les crédits réclamés dans votre déclaration et peut demander des renseignements supplémentaires ou des documents d'appui. Certains examens sont effectués avant que l'ARC vous envoie votre avis de cotisation (examen précotisation) et certains sont effectués après, dans les trois années subséquentes, comme dans le cas de la revue de traitement d'Amy. Il existe également des examens de rapprochement, au cours desquels l'ARC compare l'information apparaissant à votre déclaration de revenus à l'information fournie par des tiers, comme votre employeur ou une banque.

Que faire ?

  1. Répondez à l'ARC dans les délais prescrits, habituellement dans les 30 jours suivant la date de la lettre. Si l'ARC ne reçoit pas de réponse dans les temps prescrits, elle risque d'ajuster votre déclaration en fonction de l'information qu'elle détient, ce qui pourrait ne pas être en votre faveur.
  2. Incluez de l'information supplémentaire ou des documents d'appui, afin de faciliter le plus possible l'examen de votre réponse par l'ARC. S'il vous manque des documents d'appui, expliquez-en les raisons. Peu importe ce que vous faites, n'ignorez pas la demande de l'ARC.
  3. Incluez le numéro de référence de votre dossier, comme indiqué dans la lettre ou l'avis que vous avez reçu, de façon à ce que l'ARC puisse rapidement comparer l'information supplémentaire à votre déclaration de revenus.

Amy a demandé à son propriétaire de lui fournir des reçus pour sa moitié du loyer, puis elle les a envoyés par la poste à l'ARC. « J'ai attendu longtemps, mais j'ai finalement reçu une lettre stipulant qu'on ne me demandait rien d'autre. Ma déduction était acceptée. »

Une autre lettre de l'ARC

En 2013, Amy a reçu une autre lettre de l'ARC. Cette fois-ci, on lui demandait de l'information supplémentaire sur les dépenses de déménagement qu'elle avait réclamées dans sa déclaration de revenus de l'année 2012. Pour son travail, elle avait quitté l'Ontario pour le Nouveau-Brunswick et réclamait la portion des frais de déménagement que son employeur ne lui avait pas remboursée. « Je n'étais pas aussi pétrifiée cette fois-ci parce que j'avais déjà vécu cette situation auparavant, alors ce n'était pas aussi inquiétant, raconte-t-elle. »

« On me demandait des tonnes de renseignements et, au début, je leur ai envoyé quelques documents, pensant que ce serait suffisant. On m'est revenu en refusant ma demande de déduction. Alors j'ai numérisé toutes les pages qui me semblaient pertinentes, une preuve pour chaque chose que mon employeur avait déboursée et des reçus pour chaque chose que j'avais moi-même payée. J'ai téléchargé un fichier de 50 pages. Il vaut mieux leur donner trop d'information que pas assez ! »

En fin de compte, près de huit mois plus tard, l'ARC a accepté presque toutes ses dépenses, refusant uniquement environ une centaine de dollars sur des dépenses totales de 2 000 $.

Pour quelles raisons un examen peut-il être déclenché ?

Bien que certaines déclarations de revenus soient choisies au hasard pour un examen, il existe aussi certaines raisons pour lesquelles une déclaration peut être sélectionnée :

  • L'information que vous avez inscrite dans votre déclaration ne correspond pas à celle que détient l'ARC. Même si vous utilisez l'outil Préremplir ma déclaration, assurez-vous que l'information importée corresponde à vos feuillets fiscaux, comme votre T4 ou votre T5. Vérifiez votre déclaration méticuleusement avant de l'envoyer.
  • Des changements inhabituels apparaissent à votre déclaration cette année, comparativement aux années passées. Ces changements peuvent être parfaitement légitimes, dus à des bouleversements dans vos conditions de vie, par exemple lorsqu'Amy a déclaré un loyer pour la première fois ou des dépenses de déménagement. Mais souvenez-vous de ne réclamer que les déductions ou les crédits auxquels vous avez droit.
  • Si votre déclaration a fait l'objet d'un examen une année passée et que l'ARC a dû rajuster votre réclamation, il est possible que vous soyez resté dans le collimateur de l'Agence.

Un examen de votre déclaration peut mener à une vérification fiscale si l'ARC n'est pas satisfaite des réponses que vous fournissez dans le cadre d'un examen.

Qu'est-ce qu'une vérification fiscale ?

Lors d'une vérification, l'ARC regarde vos registres comptables pour évaluer si vous avez payé tout l'impôt que vous devez ou non. Généralement, l'ARC peut vérifier votre déclaration de revenus dans les 4 ans suivant la date de l'avis de cotisation original. Si l'Agence soupçonne qu'une fraude a eu lieu, elle peut alors demander une vérification en tout temps.

Prête pour le combat !

Il y a environ un an et demi, Amy s'est réinstallée en Ontario pour son emploi. Elle plaisante en disant qu'elle s'attend à ce que l'ARC demande à nouveau d'examiner ses dépenses de déménagement. « Je suis organisée et je garde tout, admet-elle. Je conserve mes reçus plus assidûment que jamais. Je suis prête pour tous les combats qu'on pourrait vouloir m'imposer ! »

 

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