Taxe de bienvenue : comprendre les droits de mutation immobilière lors de l'achat d'une maison

Écrit par Penelope Graham

Le mercredi 27 mars 2019

Vous avez épargné pour une mise de fonds, votre offre a été acceptée et vous avez même réservé le camion de déménagement — la ligne d'arrivée pour conclure l'achat de votre maison est en vue, mais il y a encore quelques dépenses supplémentaires que vous devrez débourser avant d'obtenir les clés.

Souvent négligés par les acheteurs, les frais de clôture peuvent constituer une mauvaise surprise financière. Ces coûts comprennent une multitude de choses, comme les frais d'avocat (notaire au Québec), la TVH sur les nouvelles maisons (dans les provinces applicables) et même des frais de déménagement ou de réparation imprévus. Pour les propriétaires dans de nombreux marchés, il faut aussi prévoir le paiement des droits de mutation immobilière — communément appelé « taxe de bienvenue ».

Les droits de mutation immobilière, qu'est-ce que c'est ?

Les droits de mutation immobilière (DMI) sont généralement payés au gouvernement provincial par les acheteurs d'une propriété lors de la clôture de la transaction. Il s'agit d'un coût qui doit être payé comptant — contrairement aux coûts comme les primes d'assurance prêt hypothécaire, il ne peut pas être intégré et amorti sur la durée de l'hypothèque.

Chaque province a une forme ou une autre de DMI, mais c'est là que les similitudes s'arrêtent - alors que certaines provinces calculent les DMI en pourcentage de la valeur totale de la maison, d'autres imposent des frais fixes. Cela crée de grandes différences entre les DMI payés par les acheteurs de maison d'un bout à l'autre du pays.

Des différences d'une province à l'autre

Les acheteurs de biens immobiliers sur les marchés les plus coûteux du Canada, comme Toronto et Vancouver, paient des dizaines de milliers de dollars de plus en DMI que ceux des provinces voisines. À titre de comparaison, les acheteurs de Saskatoon ou de Calgary (lien en anglais) paient sur la base d'une structure nominale de « frais de transfert de propriété » en Saskatchewan et en Alberta.

La bonne nouvelle, c'est que si vous êtes acheteur de première maison, vous pourriez aussi avoir droit à un rabais important qui vous permettra de réduire considérablement le coût des DMI.

Pour comprendre les variations de ce coût de clôture selon les marchés, Zoocasa a comparé la structure des droits de mutation immobilière, les remises applicables aux acheteurs de première maison et les prix moyens des maisons dans 25 grandes villes canadiennes. Voyez leurs différences ici. (lien en anglais)

Les 3 marchés les plus lourdement frappés par les DMI


1. Vancouver, C.-B.

Il semble que les acheteurs de Vancouver (lien en anglais), faisant déjà face à des prix d'achat exorbitants, ne s'en tirent pas : ils font face au prix d'achat moyen le plus élevé, soit 1 103 803 $, ce qui représente 20 076 $ en DMI – c'est 1,8 % du prix d'achat total de la propriété. La structure des droits de mutation immobilière provinciaux est calculée selon l'échelle mobile suivante :

0 $ – 200 000 $ = 1 %

200 001 – 2 000 000 $ = 2 %

2 000 001 $ – 3 000 000 $ = 3 %

3 000 001 $ et plus = 2 %

 2. Toronto, ON

Ceux qui achètent une maison dans la ville de Toronto sont en fait taxés deux fois, payant des DMI au niveau provincial et municipal. Selon le prix moyen d'une maison à Toronto de 805 320 $, un acheteur paierait 25 162 $ en DMI, soit 3,1 % du prix d'achat de sa propriété.

Toutefois, les acheteurs de première maison dans cette ville reçoivent un allégement sous forme de remises, soit 4 000 $ de la province et 4 475 $ de la ville de Toronto. Les propriétés dont le prix est inférieur à 368 000 $ sont également exemptées des DMI pour les acheteurs qui en sont à leur première propriété. Si l'on tient compte de ces remises, la facture de DMI s'élève à 16 687 $, soit 2,1 % du prix d'achat total.

La structure des DMI en Ontario est structurée de la façon suivante :

0 $ - 368 333 $ - Remboursement de taxe complet pour les acheteurs de première maison (0,5 % pour les acheteurs réguliers)

368 334 $ – 400 000 $ : 1,5 %

400 001 $ – 2 000 000 $ : 2 %

2 000 001 $ et plus : 2,5 %

La ville de Toronto applique cette même structure fiscale, à l'exception de la fourchette de 250 000 $ à 400 000 $, pour laquelle des frais de 1,5 % sont exigés.

3. Victoria, C.-B.

Victoria a connu une croissance fulgurante des prix, la valeur moyenne des maisons s'établissant maintenant à 713 485 $. Cela équivaut à 12 270 $ en taxes payées par les acheteurs, ce qui représente 1,7 % du prix total de la maison. Comme il n'y a pas de remboursement pour les acheteurs de première maison en Colombie-Britannique, le coût sera absorbé par ces derniers tout comme par les autres acheteurs.

L'essentiel : préparez-vous pour les DMI

Étant donné que les droits de mutation immobilière ne peuvent pas être inclus dans l'hypothèque, il est important que les acheteurs qui visent les marchés les plus durement touchés tiennent compte de ce coût dès le départ lorsqu'ils établissent leur budget d'achat d'une propriété. C'est une excellente idée de communiquer avec un conseiller hypothécaire ou un conseiller financier pour déterminer le montant à mettre de côté pour ce coût. Cela vous aidera à vous assurer que l'achat de votre maison n'entraînera pas un choc financier désagréable.

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