Régime d'accession à la propriété : dans quelles circonstances pourrait-il vous convenir ?
Écrit par Kelley Keehn

Le mardi 1 juin 2021

Vous rêvez d'une maison et commencez à mettre de l'argent de côté pour une mise de fonds, mais vous cherchez la meilleure stratégie pour y parvenir. Penchons‑nous sur une option liée à votre RÉR (régime d'épargne‑retraite) dont vous ignorez peut‑être l'existence.

En principe, les RÉR sont conçus pour l'argent dont vous n'aurez pas besoin avant la retraite. Et si vous retirez de l'argent de votre RÉR, vous devrez payer de l'impôt sur cet argent. Mais pas dans le cas de la disposition relative au régime d'accession à la propriété (RAP).

Comment fonctionne le régime d'accession à la propriété

Jason Heath, planificateur financier agréé à honoraires et directeur général d'Objective Financial Partners (en anglais), explique que « le régime d'accession à la propriété permet à un acheteur d'une première maison admissible de retirer, sans payer d'impôt, jusqu'à 35 000 $ de son RÉR en vue de l'achat d'une propriété. Ainsi, votre RÉR peut être un moyen d'épargner pour la mise de fonds d'une maison. »

Vous devrez rembourser cet argent à votre RÉR dans un délai de 15 ans après une période de grâce de deux ans suivant le retrait.

Circonstances favorables au régime d'accession à la propriété

Avec le RAP, vous mettez l'argent de votre RÉR au travail, profitez d'une déduction fiscale et d'une croissance à imposition différée. Toutefois, l'argent que vous retirez n'a pas l'occasion de croitre et de profiter de la capitalisation du RÉR.

Le RAP pourrait convenir à ceux qui veulent devenir propriétaires pour la première fois si :

1. Ils ont un plan pour rembourser cette somme

2. Leur épargne est insuffisante pour une mise de fonds de 20 % et ils veulent éviter de souscrire une assurance prêt hypothécaire

Heath souligne qu'il y a également des considérations fiscales :

« Les cotisations au RÉR sont plus avantageuses lorsque vous vous trouvez dans une tranche d'imposition plus élevée. Plus votre revenu et votre taux d'imposition sont élevés, plus la déduction fiscale est importante. Lorsque votre taux d'imposition est plus faible, les cotisations au compte d'épargne libre d'impôt (CÉLI) sont souvent préférables, d'autant plus que les retraits du CÉLI peuvent servir à financer une cotisation RÉR plus tard, lorsque le revenu est plus élevé. »

Si vous épargnez en vue d'une mise de fonds et devez choisir entre le CÉLI ou le RAP par l'entremise de votre RÉR, y a‑t‑il une formule optimale pour vous aider à décider entre un RÉR ou un CÉLI pour l'épargne destinée à une mise de fonds ?

Heath précise : « Il y a un certain nombre de facteurs comme l'âge, les prévisions de revenus futurs, les actifs existants dans le RÉR, les objectifs d'épargne et de dépenses, la province de résidence et si vous recevez une cotisation de contrepartie de votre employeur. Lorsque vous épargnez pour une mise de fonds pour l'achat d'une maison et que votre RÉR est inférieur au maximum de 35 000 $ prévu par le régime d'accession à la propriété (RAP), il pourrait être avantageux d'envisager de cotiser au RÉR. »

Qu'en est‑il des RÉR collectifs dans le cadre du RAP ?

« Aucune règle fiscale n'empêche d'effectuer un retrait d'un RÉR collectif dans le cadre du régime d'accession à la propriété (RAP), mais il se peut qu'un RÉR collectif limite les retraits », précise Heath. « Un acheteur potentiel qui envisage de participer au RAP et qui souhaite effectuer un retrait d'un RÉR collectif devrait se renseigner auprès du fournisseur du régime. »

Le RAP : un outil pour les futurs propriétaires

Selon Heath, les jeunes épargnants préfèrent souvent le CÉLI au RÉR.

« Le RAP peut être un bon outil pour un acheteur d'une première maison. De nombreux jeunes qui souhaitent devenir propriétaires ont du mal à épargner pour la mise de fonds. Les cotisations au RÉR et le RAP peuvent les aider, surtout si un retrait permet d'atteindre une mise de fonds de 20 %. Ce seuil de 20 % s'avère important pour éviter l'assurance prêt hypothécaire de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL). »

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