Les frais d'occupation provisoire pour un nouveau condo

Écrit par Preet Banerjee

Le vendredi 6 juillet 2018

Si vous achetez un condo dans sa phase de préconstruction, il se peut que vous ne puissiez pas y emménager avant quelques années. Il se peut aussi qu'après avoir reçu le feu vert pour y déménager, vous appreniez que vous n'en êtes pas encore tout à fait propriétaire.

L'intervalle entre le début de la période d'occupation et le moment où le titre de propriété vous est officiellement transféré se nomme la période d'occupation provisoire. Les frais que vous payez au constructeur pendant cette période s'appellent les frais d'occupation provisoire.

Pourquoi y a-t-il une période d'occupation provisoire ?

Lors de la construction d'un immeuble en copropriété, le droit de propriété d'un appartement ne peut pas être transféré du constructeur à l'acheteur avant que le bâtiment ne soit enregistré à la municipalité. Et cet enregistrement ne peut être fait tant que tous les appartements ne sont pas terminés. Puisque les appartements des étages du bas seront construits plusieurs mois avant ceux des étages supérieurs, ils seront prêts à accueillir leurs résidents avant l'achèvement de l'immeuble.

Le promoteur immobilier enverra des lettres qui indiquent la date d'occupation provisoire à l'avance pour chaque appartement. Plus l'étage de l'unité est bas, plus tôt commencera l'occupation provisoire et plus elle durera longtemps.

Lors de cette période, vous devrez payer des frais d'occupation provisoire au constructeur, même si vous n'habitez pas encore dans l'appartement en question. Il s'agit de quelque chose que vous voudrez garder en tête, surtout si cela signifie que vous devrez payer les coûts de deux logements à la fois.

Par exemple, si votre date d'occupation provisoire débute avant que votre bail ne soit échu (si vous louez un logement), ou si vous n'avez pas encore vendu votre propriété actuelle, vous devrez avoir un peu d'argent de côté afin de couvrir deux frais de logement à la fois. Bien que les frais d'occupation provisoire soient généralement moins chers que ceux que vous devrez payer tous les mois une fois que le droit de propriété vous sera transféré, ils ne sont pas assez bas pour que vous puissiez les ignorer dans la planification de vos dépenses. Vous avez besoin de vous organiser.

Comment planifier

La meilleure façon de se préparer pour cette période est de mettre de l'argent de côté. Vous pouvez même créer un compte d'épargne spécialement pour payer les frais d'occupation provisoire. Idéalement, vous pourriez vous organiser pour ne pas avoir à payer deux fois des frais de logement en synchronisant le début de la période d'occupation provisoire avec la fin de vos obligations financières (vente ou fin de bail) à votre ancien domicile.

Cette période peut être non existante, ou durer 18 mois dans des cas extrêmes où il y a beaucoup de retard dans la construction et que votre appartement se situe au premier étage.

Elle est plus avantageuse lorsqu'elle est plus courte, puisque les frais que vous déboursez ne sont pas déduits du montant que vous devez sur l'achat de votre condo.

Lisez attentivement votre convention d'achat

Assurez-vous qu'un avocat spécialisé en immobilier relise votre convention d'achat pour savoir quoi anticiper concernant la période d'occupation provisoire et les frais de votre condo. Vous pouvez également vous renseigner sur les périodes d'occupation provisoires d'autres projets du constructeur afin d'avoir une idée de ce à quoi vous attendre.

 

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