Comment une nouvelle propriétaire a fait appel au Régime d'accession à la propriété

Écrit par Nicola Brown

Le mardi 11 mai 2021

Amanda Parker est une entrepreneuse basée à Toronto. Ayant fondé, développé, dirigé et finalement vendu une entreprise spécialisée dans les logiciels, elle est très demandée comme chef d'entreprise dans le secteur de la technologie.

Elle a récemment emprunté de l'argent de son REÉR* pour acheter sa première maison dans le cadre du Régime d'accession à la propriété (RAP) du gouvernement du Canada. Voici pourquoi elle a choisi de le faire et comment cela s'est passé.

Vous avez récemment emprunté de l'argent de votre RÉR pour acheter une maison dans le cadre du RAP. Pourquoi avez‑vous choisi cette option ?

« Le RAP m'a permis de retirer 35 000 $ de mon REÉR pour l'achat de ma première maison. Chaque année, je cotise le maximum à mon REÉR pour des raisons fiscales et en vue de la retraite. Cet argent n'est supposé être retiré qu'à la retraite, à l'exception du RAP. En utilisant le RAP, j'ai pu compléter ma mise de fonds de façon non imposable et sans intérêt, ce qui m'a évité d'avoir à puiser dans d'autres fonds après impôts ou à contracter des prêts. »

Comment s'est déroulé votre processus de demande ?

« Je savais que j'utiliserais le RAP pour compléter ma mise de fonds pendant la recherche de ma propriété. Une fois mon offre d'achat acceptée, j'ai rempli, quelques jours avant la date de clôture, le formulaire T1036 Régime d'accession à la propriété (RAP) – Demande de retirer des fonds REER sur le site Web de l'ARC.

Après l'avoir rempli, j'ai remis le formulaire à la banque pour qu'elle dépose la demande. La banque a transféré l'argent de mon REÉR à mon compte‑chèques le jour même, où il a été ajouté à ma mise de fonds. Cela a été simple et rapide.

Une chose à souligner : pour être admissible au RAP, il fallait que cet argent ait été dans mon REÉR pendant au moins 90 jours.

Il y a eu pas mal de moments stressants au cours de cet achat de propriété, mais le RAP n'a heureusement pas été l'un d'entre eux. »

Qu'avez‑vous dû faire au moment de produire votre déclaration de revenus ?

« Une fois le retrait effectué, mon institution financière m'a émis un relevé T4RSP, qui confirme le montant que j'ai retiré de mon REÉR dans le cadre du RAP. J'ai utilisé ce relevé pour ma déclaration de revenus le moment venu.

Lorsque j'ai commencé à rembourser l'argent la deuxième année suivant le retrait, j'ai déclaré mes remboursements au moyen de l'Annexe 7 que j'ai soumise avec ma déclaration de revenus. »

Comment comptez‑vous rembourser l'argent que vous avez emprunté à votre RÉR ?

« J'ai 15 ans pour rembourser le montant du retrait, et le remboursement a commencé la deuxième année suivant le prélèvement des fonds. À titre d'exemple, j'ai acheté ma maison en juillet 2019 et je commencerai mon remboursement cette année fiscale.

Je dois effectuer un paiement minimum chaque année, mais il n'y a pas de maximum. Je prévois de le rembourser en versements égaux au cours des 15 prochaines années. Il se peut que certaines personnes veuillent le rembourser plus tôt pour pouvoir réinvestir cet argent afin qu'il produise de l'intérêt le plus rapidement possible. »

* Le produit enregistré d'épargne‑retraite de Tangerine s'appelle un RÉR.

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