Q :
Conseillez-vous aux couples de cotiser de l'argent dans un RÉR de conjoint ?
R :
La plupart du temps, non. Si cela vous surprend, vous êtes comme le couple à qui j'en ai parlé, car leur conseiller financier leur avait fortement recommandé d'ouvrir un RÉR de conjoint.
À première vue, cela semble avantageux, n'est-ce pas ? La personne touchant le revenu le plus élevé (le cotisant) reçoit une réduction d'impôt maintenant, et la personne dont le revenu est moins élevé (le rentier) reçoit une réduction d'impôt un peu plus tard. C'est génial d'obtenir deux réductions plutôt qu'une !
Toutefois, certaines nuances aux RÉR de conjoint et aux droits fiscaux rendent les RÉR de conjoints beaucoup moins attrayants qu'ils ne l'étaient auparavant.
Cotiser à un RÉR de conjoint
C'est vrai, les RÉR de conjoints permettent au cotisant de déduire un montant équivalant à sa cotisation imposable de l'année d'imposition. Ceci s'applique puisque la cotisation provient de son droit de cotisations et non de celui du rentier.
Il est important de noter que cet avantage fiscal est identique à celui que le cotisant recevrait s'il cotisait à son propre RÉR.
Bien que les avantages fiscaux pour le conjoint qui cotise soient plus importants avec un RÉR de conjoint, ils ne sont pas très différents que s'il avait cotisé à son propre RÉR.
L'administration d'un RÉR de conjoint
Je trouve que l'administration de ce type de compte est la chose la plus frustrante pour les investisseurs, principalement parce que le cotisant n'est pas celui qui possède le compte. Il ne choisit donc pas de quelle façon le RÉR de conjoint est composé et le rentier est entièrement responsable de la gestion du compte.
D'après mon expérience, c'est une situation assez délicate parce que c'est souvent le cotisant qui veut gérer les investissements du RÉR de conjoint puisqu'il a un peu l'impression que c'est « son » argent. Par contre, le rôle principal du cotisant relatif au RÉR de conjoint est d'être le bénéficiaire de déductions d'impôt, selon les contributions faites par le rentier.
Retirer de vos RÉR de conjoint
Il y a quelques règles importantes, mais difficiles à comprendre concernant les retraits de fonds que le rentier et le cotisant devraient connaitre.
Même si l'argent qui se trouve dans le RÉR de conjoint appartient au rentier, si le rentier retire des fonds, ce retrait d'argent ne sera pas toujours attribué à ses impôts comme s'il le faisait dans son propre RÉR.
En effet, s'il y a eu une cotisation dans n'importe quel RÉR de conjoint pendant l'année civile en cours ou lors des deux dernières années, le montant du retrait sera attribuable au revenu du cotisant. Ce règlement d'attribution a été mis en place afin d'éviter l'échappatoire qui permettait aux cotisants de recevoir des déductions fiscales pour des cotisations, pour ensuite laisser le rentier prélever les fonds sans avoir à faire face aux conséquences fiscales. L'Agence du revenu du Canada est futée.
Le fractionnement du revenu
Alors quels sont les avantages d'un RÉR de conjoint ? La réponse : le fractionnement de revenu.
Afin de réduire le montant d'impôt que paye un ménage à la retraite, les RÉR de conjoint ont été créés pour permettre aux deux partenaires de « posséder » des investissements de RÉR dans lesquels ils peuvent prélever des fonds. L'idée étant que si un couple a besoin de 50 000 $ pour l'année, ce montant serait moins imposé si les deux partenaires prélèvent 25 000 $ chacun, plutôt que si l'un des deux prélève le montant au complet.
En 2007, les règles de fractionnement de revenu sont entrées en vigueur et ont fait en sorte que jusqu'à 50 % du revenu de pension applicable (y compris les prélèvements d'un RÉR ou d'un FRR) peut être fractionné avec un conjoint, pourvu que vous soyez âgé de plus de 65 ans.
Ce changement rend l'avantage principal d'un RÉR de conjoint redondant, à moins que vous prévoyiez prendre votre retraite avant l'âge de 65 ans. Si c'est le cas, alors les RÉR de conjoint sont pertinents pour vous.
C'est pour cela que je ne recommande pas très souvent les RÉR de conjoint aux couples. La plupart d'entre nous ne savons pas quand nous allons prendre notre retraite. De plus, la règle d'attribution qui annule l'avantage fiscal d'une cotisation si les fonds sont retirés peu après avoir été déposés fait en sorte que vous devez planifier vos retraits environ 3 ans d'avance. Ceci veut dire que vous ne pouvez pas prendre une décision de dernière minute en ce qui concerne votre retraite ni la création d'un plan de RÉR de conjoint.
Remarques complémentaires
Les RÉR de conjoint peuvent être utiles en réduisant le revenu imposable d'un couple à la retraite puisque les prélèvements peuvent être fractionnés entre les comptes des deux conjoints plutôt que retirés par l'un d'entre eux.
Ceci est plus pertinent pour les retraités de moins de 65 ans, puisque le partage des revenus de pension est permis sur les retraits individuels après avoir atteint l'âge de 65 ans.
Si vous comptez partir à la retraite avant l'âge de 65 ans et que l'un de vos revenus est beaucoup plus élevé que celui de l'autre, alors un RÉR de conjoint vous conviendrait. Sinon, cela ne vous convient pas.
Si vous avez une question sur les investissements et voulez que Joe y réponde dans sa chronique, envoyez-la à : conseiller@tangerine.ca
Cet article vise uniquement à fournir des renseignements généraux sur les RÉR de conjoint. Si vous avez besoin de plus amples renseignements concernant votre situation personnelle, consultez un conseiller en placement.
