Comment se préparer à recevoir un héritage

Recevoir un héritage peut susciter toutes sortes d’émotions et entraîner son lot de décisions. Prendre le temps de faire une pause, de vous organiser et de bien comprendre vos options peut vous aider à faire des choix qui vous conviendront encore des années plus tard.

Et vous êtes loin d’être la seule personne dans cette situation. Au Canada comme ailleurs, nous assistons actuellement à ce qu’on appelle le « grand transfert de patrimoine ». Au cours des 10 à 20 prochaines années (en anglais), des milliers de milliards de dollars passeront des baby-boomers aux générations plus jeunes.

Comment un héritage peut-il changer votre situation financière?

Recevoir un héritage peut changer une vie. Selon votre situation et les décisions que vous prenez, il peut représenter un tournant financier et vous donner l’occasion d’améliorer votre situation. Mais sans une planification réfléchie, l’inaction ou des décisions impulsives peuvent rapidement faire fondre même un héritage considérable. Si vous avez récemment reçu un héritage important, ou si vous vous attendez à en recevoir un, il vous faut une démarche structurée et concrète pour vous aider à traverser cette étape marquante de votre vie.

Voici cinq étapes à envisager avant de prendre des décisions importantes : prendre du recul, faire le point sur vos finances, comprendre les conséquences fiscales, établir un plan et protéger ce que vous souhaitez transmettre à votre tour. Elles vous aideront à vous préparer aussi bien sur le plan financier qu’émotionnel.

Étape 1 : Prenez du recul avant de prendre des décisions importantes

Vous accorder une période de réflexion de 30 à 90 jours peut vous aider à prendre la mesure de cet héritage et à éviter les décisions importantes lorsque les émotions sont encore vives. Ce temps de recul vous permet de faire vos premiers choix avec les idées plus claires, plutôt que sous le coup de l’émotion.

Apprendre que vous recevrez un héritage et le recevoir sont deux choses différentes. Souvent, deux ans ou plus s’écoulent entre les deux. Avant de distribuer les biens aux bénéficiaires, il faut d’abord accomplir les démarches nécessaires au règlement de la succession. Dans plusieurs provinces et territoires, la personne chargée de l’exécution du testament doit demander son homologation lorsque celle-ci est requise. Cette procédure judiciaire permet de confirmer la validité du testament et les pouvoirs de l’exécuteur testamentaire pour administrer la succession. Au Québec, les règles sont différentes. Un testament notarié n’a pas besoin d’être vérifié, tandis qu’un testament olographe ou fait devant témoins doit être vérifié par un notaire ou par la Cour supérieure. C’est le liquidateur qui est chargé de régler la succession. Dans tous les cas, la personne responsable de la succession doit notamment gérer les biens, effectuer les démarches auprès des institutions financières, payer les dettes et les impôts, puis distribuer l’actif net aux bénéficiaires.

Selon la province ou le territoire et la complexité de la succession, l’homologation peut prendre de quelques semaines à plusieurs mois, voire davantage en cas de complications.

Que dois-je faire dès que j’apprends que je vais recevoir un héritage?

Commencez par rassembler les renseignements nécessaires pour bien comprendre votre rôle, savoir qui s’occupe du règlement de la succession et déterminer ce dont vous allez hériter. Voici quelques points à vérifier :

• Demandez si vous pouvez obtenir une copie du testament et faites préciser votre rôle dans la succession.

• Si vous êtes bénéficiaire, prenez connaissance des biens ou des sommes qui vous reviennent selon les dispositions du testament. Il peut s’agir d’argent, de biens immobiliers, de sommes provenant de comptes enregistrés^¹, comme un compte d’épargne libre d’impôt (CÉLI), un régime enregistré d’épargne-retraite (REÉR) ou un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR, appelé FRR chez Tangerine), de comptes de placement non enregistrés, d’actions de sociétés privées, de participations dans une entreprise ou encore d’objets de famille transmis de génération en génération. Chacun de ces éléments comporte des conséquences fiscales et des particularités dont il faut tenir compte dans votre planification financière.

• Si vous êtes responsable de l’exécution du testament ou, au Québec, de la liquidation de la succession, assurez-vous de bien comprendre votre rôle et vos responsabilités. Si vous avez des questions, consultez une ou un notaire, ou une avocate ou un avocat spécialisé en droit des successions.

Étape 2 : Faites le point sur vos finances

Profitez de cette période de réflexion pour examiner vos finances et avoir une idée précise de votre situation actuelle. Pour calculer votre valeur nette, additionnez tout ce que vous possédez, puis soustrayez tout ce que vous devez. Calculez également votre flux de trésorerie net en soustrayant vos dépenses et toutes vos autres sorties d’argent de l’ensemble de vos revenus.

Voici quelques questions à vous poser pour déterminer si certains aspects essentiels de votre situation financière méritent d’être renforcés.

Avez-vous des dettes à taux d’intérêt élevé?

Les dettes à taux d’intérêt élevé, comme les soldes de cartes de crédit, les prêts personnels et autres dettes à la consommation, peuvent vous coûter plus cher en intérêts que ce que vous pourriez normalement gagner en investissant. C’est pourquoi leur remboursement devrait souvent figurer parmi vos priorités. En réduisant vos obligations de remboursement, vous libérez de l’argent dans votre budget, et en éliminant ces dettes, vous augmentez votre valeur nette.

Avez-vous un fonds d’urgence?

En règle générale, il est recommandé de conserver l’équivalent de trois à six mois de dépenses courantes dans un compte d’épargne facilement accessible pour faire face aux difficultés financières. Vous pouvez aussi prévoir une petite réserve supplémentaire de 500 $ à 1 000 $ pour les dépenses imprévues du quotidien.

Votre stratégie d’investissement et votre plan de retraite sont-ils sur la bonne voie?

Passez en revue votre stratégie d’épargne-retraite pour déterminer si vous progressez comme prévu vers vos objectifs. Vérifiez également si vous avez utilisé tous vos droits de cotisation à votre RÉR et à votre CÉLI. Pensez à consulter une conseillère ou un conseiller pour déterminer la stratégie la plus avantageuse sur le plan fiscal en fonction de votre situation.

Vos assurances vous offrent-elles une protection suffisante?

Des assurances comme l’assurance vie, l’assurance invalidité ou l’assurance maladies graves viennent souvent renforcer votre filet de sécurité financière. Un héritage important pourrait modifier vos besoins en matière d’assurance. Pensez donc à en parler avec votre conseillère ou votre conseiller.

Étape 3 : Comprenez les conséquences fiscales au Canada

La prochaine étape consiste à comprendre les règles fiscales qui s’appliquent aux héritages au Canada.

Les héritages sont-ils imposés au Canada?

Au Canada, le simple fait de recevoir un héritage n’entraîne généralement pas, en soi, d’impôt à payer. Toutefois, un décès peut avoir des conséquences fiscales, notamment en raison de la disposition réputée de certains biens. La succession peut aussi gagner des revenus imposables avant que les biens soient distribués aux bénéficiaires. La personne qui devra ultimement assumer la charge fiscale dépend notamment de la nature des biens, des désignations de bénéficiaires, des dispositions du testament et des particularités de la succession.

Au décès, les biens de la personne décédée passent à sa succession. Les revenus que celle-ci génère avant leur distribution aux bénéficiaires peuvent également être imposables.

Quelles règles fiscales s’appliquent aux REÉR et aux FERR reçus en héritage?

Les règles varient selon la personne qui hérite du régime. Si un REÉR ou un FERR est légué à l’époux ou au conjoint de fait de la personne décédée, un transfert dans son propre régime enregistré peut permettre de reporter l’impôt jusqu’au retrait des sommes.

Les bénéficiaires autres que l’époux ou le conjoint de fait ne profitent pas de ce report d’impôt. De plus, la personne qui reçoit les sommes n’est pas nécessairement celle qui doit payer l’impôt. Dans les provinces et territoires où la loi le permet, lorsqu’une personne décédée a désigné une ou un bénéficiaire directement dans son contrat de REÉR ou de FERR, ou dans son testament, les sommes peuvent être versées directement à cette personne, sans passer par la succession ni nécessiter d’homologation. Au Québec, la désignation directe d’une ou d’un bénéficiaire n’est généralement pas permise pour les REÉR et les FERR ordinaires. Les sommes passent donc habituellement par la succession et sont distribuées conformément au testament. Il existe toutefois des exceptions, notamment pour certains contrats de rente offerts par des compagnies d’assurance. Dans la plupart des cas, et sous réserve de certaines exceptions, la valeur totale du REÉR ou du FERR est tout de même incluse dans les revenus de la personne décédée pour l’année de son décès, dans sa dernière déclaration de revenus. L’impôt correspondant est généralement payé à même les autres biens de la succession, même si les sommes du régime ont été versées directement à une ou un bénéficiaire.

Si aucune personne n’a été désignée bénéficiaire, ou si la succession elle-même est désignée, les sommes font partie de la succession et sont distribuées conformément au testament. Les formalités d’homologation ou de vérification du testament s’appliquent alors, selon les circonstances et la province ou le territoire.

Quelles règles s’appliquent aux CÉLI reçus en héritage?

Les règles entourant la transmission d’un CÉLI au décès sont complexes et peuvent avoir des conséquences fiscales. Dans les provinces et territoires où la loi le permet, l’époux ou le conjoint de fait peut être désigné comme titulaire remplaçant. Il devient alors titulaire du CÉLI, qui conserve son statut libre d’impôt, sans que ses propres droits de cotisation soient réduits. Au Québec, la loi ne reconnaît ni la désignation d’un titulaire remplaçant ni celle d’un bénéficiaire pour les CÉLI ordinaires, comme les comptes de dépôt ou les comptes en fiducie. Certains contrats de rente font toutefois exception. L’époux ou le conjoint de fait survivant peut néanmoins, sous certaines conditions, verser les sommes reçues dans son propre CÉLI à titre de cotisation exclue, sans réduire ses droits de cotisation.

Lorsqu’une personne reçoit des sommes provenant d’un CÉLI sans en devenir titulaire remplaçant, le montant correspondant à la valeur du compte à la date du décès est généralement reçu sans impôt. Les revenus générés après cette date peuvent toutefois être imposables, et les sommes reçues ne donnent droit à aucun espace de cotisation supplémentaire. Une personne qui n’est ni l’époux ni le conjoint de fait de la personne décédée ne peut verser ces sommes dans son propre CÉLI que si elle dispose de droits de cotisation suffisants.

Les biens reçus en héritage peuvent-ils donner lieu à des gains en capital?

Si vous héritez d’un bien, tout gain en capital découlant de l’augmentation de sa valeur pendant que la personne décédée en était propriétaire est déclaré dans la dernière déclaration de revenus de cette personne. L’impôt correspondant est payé à même les biens de la succession. Toutefois, si le bien était la résidence principale de la personne décédée, l’exemption pour résidence principale peut permettre de soustraire une partie ou la totalité du gain en capital à l’impôt au décès. Une fois le bien en votre possession, sa juste valeur marchande à la date du décès devient votre nouveau prix de base rajusté.

Les dons sont-ils imposés au Canada?

Au Canada, le fait de donner de l’argent n’entraîne généralement pas d’impôt distinct sur ce don. Toutefois, le transfert de placements, de biens immobiliers ou d’autres biens peut avoir des conséquences en matière d’impôt sur le revenu. Des règles d’attribution ou d’autres règles particulières peuvent aussi s’appliquer dans certaines circonstances. Avant de faire un don important, demandez conseil à une ou un spécialiste en fiscalité.

Étape 4 : Élaborez un plan financier en fonction de vos objectifs

Recevoir un héritage peut vous aider à atteindre plus rapidement vos objectifs financiers et vous donner l’occasion d’en envisager de nouveaux. Cela ne signifie pas pour autant que vous devez vous réinventer sur le plan financier. Laissez vos valeurs personnelles guider vos choix.

Adapter votre plan à vos objectifs à long terme

Un plan financier mis à jour peut vous aider à déterminer comment cet héritage pourrait contribuer à la réalisation de vos objectifs actuels et futurs, qu’ils soient de longue date ou nouvellement établis, en tenant compte de votre nouvelle situation financière. Il peut aussi vous aider à repérer les questions pour lesquelles il serait utile de consulter une ou un spécialiste en fiscalité, une ou un notaire ou une avocate ou un avocat spécialisé en droit des successions, et à prendre des décisions en comprenant mieux votre situation financière et les options qui s’offrent à vous.

Déterminez comment utiliser votre héritage en fonction de vos priorités

Si, à l’étape 2, vous avez repéré des éléments à améliorer dans vos finances, comme des dettes à taux d’intérêt élevé ou un fonds d’urgence insuffisant, envisagez d’utiliser d’abord une partie de votre héritage pour y remédier. Déterminez ensuite comment mettre le reste à profit pour atteindre vos objectifs à court et à long terme.

Tenez compte de vos droits de cotisation au CÉLI et au REÉR dans votre plan

Pensez à utiliser vos droits de cotisation inutilisés à votre CÉLI. Même si les cotisations ne sont pas déductibles d’impôt, les revenus générés dans votre CÉLI sont libres d’impôt.

Déterminez s’il est avantageux de cotiser à votre REÉR, compte tenu de votre revenu actuel et de celui que vous prévoyez avoir à la retraite. Les cotisations à un REÉR peuvent être déduites de votre revenu annuel aux fins de l’impôt, mais les retraits sont imposables.

À LIRE AUSSI : Règles des retraits des REÉR

Investir dans un compte non enregistré

Une fois que vous avez tiré le meilleur parti de vos comptes enregistrés, vous pouvez investir le reste de votre héritage dans un compte non enregistré. Choisissez des investissements qui correspondent à vos objectifs, à votre tolérance au risque, à votre situation personnelle et à votre horizon de placement. Tenez également compte de l’efficacité fiscale, c’est-à-dire de la façon de structurer vos investissements pour conserver une plus grande part de vos gains après impôt. Discutez de votre situation particulière avec une conseillère ou un conseiller.

Utiliser votre héritage pour un projet immobilier

Si l’un de vos objectifs est d’acheter une propriété, un héritage peut vous permettre d’augmenter considérablement votre mise de fonds. Si vous êtes déjà propriétaire, vous pourriez envisager de rembourser une partie de votre prêt hypothécaire, si votre situation financière s’y prête.

Étape 5 : Passez en revue votre propre planification successorale

Recevoir un héritage important modifie votre situation financière et peut rendre désuète du jour au lendemain toute planification successorale déjà en place.

Mettez à jour votre testament et vos désignations de bénéficiaires

Envisagez de demander à une ou un notaire, ou à une avocate ou un avocat spécialisé en droit des successions, s’il serait souhaitable de revoir votre testament et votre planification successorale compte tenu de l’évolution de votre patrimoine.

Passez en revue vos procurations ou, au Québec, votre mandat de protection

Établissez ou mettez à jour les documents juridiques appropriés concernant la protection de votre personne et la gestion de vos biens, selon les règles de votre province ou territoire. Ces documents vous permettent de désigner une personne qui pourra prendre des décisions en votre nom si vous devenez incapable de le faire vous-même. Au Québec, c’est plutôt le mandat de protection qui permet de désigner une ou plusieurs personnes chargées de prendre soin de vous et de gérer vos biens en cas d’inaptitude. Ce mandat doit être homologué par le tribunal pour entrer en vigueur.

Envisagez de créer une fiducie ou de faire des dons de bienfaisance

Si vous avez reçu un héritage important, consultez une ou un notaire, ou une avocate ou un avocat spécialisé en droit des fiducies et des successions, pour déterminer si la création d’une fiducie pourrait être avantageuse pour protéger vos biens ou faire des dons de bienfaisance. Pour ce qui est des dons de bienfaisance, une conseillère ou un conseiller financier, ou une ou un spécialiste en fiscalité, pourra vous présenter les options susceptibles de vous procurer des avantages fiscaux.

Comment gérer les émotions que peut susciter un héritage?

De nombreuses personnes qui reçoivent soudainement une somme d’argent importante ressentent un certain malaise ou de la culpabilité à l’idée de disposer d’argent qu’elles n’ont pas gagné en travaillant, surtout lorsque des proches traversent eux-mêmes des moments difficiles. Les demandes d’aide financière et les désaccords au sujet de l’argent peuvent créer des tensions familiales. Une conseillère ou un conseiller en gestion de patrimoine, en plus d’une ou d’un notaire, ou d’une avocate ou d’un avocat spécialisé en droit des successions, peut jouer un rôle d’intermédiaire face à ces demandes. Un « non » de votre conseillère ou de votre conseiller peut être perçu différemment d’un « non » de votre part. Un héritage peut susciter toute une gamme d’émotions, et il est facile de se sentir dépassé au départ. Toutefois, en prenant du recul avant de prendre des décisions importantes, en faisant le point sur vos finances, en comprenant les conséquences fiscales, en élaborant un plan et en passant en revue votre propre planification successorale, vous pourrez avancer avec davantage d’assurance.