Règles des retraits des RÉER : Tout ce qu’il faut savoir

Pour plusieurs Canadiens, cotiser à un régime enregistré d’épargne-retraite est tout simplement logique : le régime leur permet non seulement de payer moins d’impôt aujourd’hui, puisque leurs contributions sont déductibles d’impôt, mais il favorise également l’épargne-retraite.

Inversement, une réflexion s’impose si vous retirez des fonds de vos RÉER (ou RÉR chez Tangerine).

Dans un monde idéal, vous devriez laisser votre argent dans vos RÉER jusqu’à votre retraite, mais certaines situations peuvent vous obliger à en retirer des fonds, notamment si vous retournez aux études ou achetez une maison. Les retraits des RÉER ont une incidence fiscale et bien comprendre les règles qui les concernent est nécessaire pour prendre des décisions financières éclairées. Voici un résumé des règles relatives aux retraits qui vous permettront d’atteindre vos objectifs.

Quand est-ce possible d’effectuer des retraits d’un RÉER?

Vous pouvez techniquement retirer des fonds de vos RÉER en tout temps, à moins qu’ils ne soient immobilisés. Prenez toutefois le temps de réfléchir avant de le faire avant votre retraite, puisqu’un pourcentage du montant que vous retirez est retenu par votre institution financière, puis versé au gouvernement, comme une sorte de paiement anticipé de votre impôt sur le revenu pour cette année d’imposition. C’est ce qu’on appelle des retenues d’impôt à la source.

Quand vient le moment de prendre votre retraite, plusieurs options s’offrent à vous (auxquelles nous reviendrons plus tard), car à la fin de l’année de vos 71 ans, votre RÉER arrive à échéance.

En quoi consiste la date d’échéance?

La date d’échéance correspond au moment où le gouvernement exige que vous fermiez ou transfériez votre RÉER pour transformer ces fonds en revenus de retraite (c’est l’objectif même de ce type de compte!). À ce moment, trois options s’offrent à vous :

1. Décaisser

Vous pouvez retirer le montant complet ou une partie de vos RÉER, mais attention! Ce retrait devient alors une source de revenu imposable. Un pourcentage ou la totalité de ce montant est donc retenu à la source, puis déduit d’un éventuel impôt à payer sur votre revenu imposable. Si les retenues sont insuffisantes, vous pourriez devoir payer de l’impôt supplémentaire.

2. Transférer votre RÉER dans un FERR

Vous pouvez transférer votre RÉER dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR ou FRR chez Tangerine) et en retirer des montants régulièrement pendant votre retraite. Vous devez toutefois effectuer des retraits annuels minimum en fonction des montants fixés par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Ces retraits s’ajoutent à votre revenu imposable chaque année, mais n’oubliez pas que le gouvernement n’effectue des retenues d’impôt que sur les montants dépassant le minimum.

POUR EN SAVOIR PLUS : Qu’est-ce qu’un FRR?

Vous n’avez pas besoin d’attendre vos 71 ans pour transférer votre RÉER dans un FERR : cela peut se faire à n’importe quel âge où vous prenez votre retraite.

3. Acheter une rente

Vous pouvez utiliser les fonds de votre RÉER pour acheter une rente d’un fournisseur d’assurance-vie. Ce type d’allocation fournit un revenu constant pendant une période déterminée ou à vie, selon les termes de votre contrat. Aucune retenue d’impôt n’est effectuée sur le montant utilisé pour acheter la rente, mais les versements que vous recevez sont imposables.

4. Combiner toutes ces stratégies

Est-ce possible de retirer des fonds de son RÉER avant la retraite?

En bref, oui, mais cela pourrait vous coûter cher, selon le montant retiré et votre revenu imposable. Retirer d’autres types d’investissements pourrait être plus avantageux, notamment de votre compte d’épargne libre d’impôt (CÉLI), puisque les retraits ne sont pas imposables.

Les programmes gouvernementaux permettent toutefois les retraits anticipés des RÉER sans incidence fiscale pour l’achat d’une première maison (dans le cadre du régime d’accession à la propriété ou RAP) et pour vos études ou celles de votre conjoint(e) (dans le cadre du régime d’encouragement à l’éducation permanente ou REEP).

Retirer des fonds des RÉER dans le cadre du RAP 

Les acheteurs admissibles d’une première maison peuvent retirer de l’argent de leur RÉER pour payer leur mise de fonds. Ce retrait non imposable ne fait pas l’objet de retenues à la source. Vous avez 15 ans pour rembourser ce montant, à partir de la deuxième année après votre retrait.

L’ARC vous envoie chaque année un avis précisant le solde à payer, les paiements que vous avez effectués et le paiement minimum pour l’année suivante. N’oubliez pas que vous pouvez indiquer sur votre déclaration de revenus qu’une portion de vos contributions RÉER annuelles sert au remboursement de votre RAP.

Retirer des fonds des RÉER dans le cadre du REEP 

Cette stratégie pourrait vous convaincre, vous ou votre conjoint(e), de retourner aux études si vous envisagiez cette possibilité. Dans le cadre du REEP, vous pouvez retirer jusqu’à 10 000 $ chaque année pour un total de 20 000 $ de votre RÉER pour payer des études ou une formation à temps plein. Vous souhaitez effectuer des retraits sur quatre ans?

Aucun problème! Ils ne sont pas imposables, tant que vous remboursez le montant retiré de votre RÉER sur dix ans, habituellement à compter de la cinquième année après votre premier retrait. (Rappelez-vous que tout dépend de votre situation particulière, car vous pourriez devoir rembourser ce montant plus tôt.) Comme pour le RAP, vous pouvez indiquer sur votre déclaration de revenus qu’une portion de vos contributions RÉER annuelles sert au remboursement de votre REEP pour réduire le solde à payer.

Comment les retraits d’un RÉER sont-ils imposés?

Vos retraits d’un RÉER font l’objet de retenues d’impôt à la source, peu importe à quel moment vous les effectuez, mais vous pourriez payer plus d’impôt si vous faites des retraits anticipés.

Retenues d’impôt à la source

Les retenues d’impôt à la source sont conçues pour s’assurer que vous payez de l’impôt sur votre retrait. Ainsi, quand vous retirez de l’argent de votre RÉER, une retenue à la source est effectuée et versée au gouvernement. Le taux d’imposition varie selon le montant du retrait et votre province de résidence.

Voici les taux de retenue auxquels vous pouvez vous attendre. Les retraits des résidents du Québec, par exemple, font l’objet de retenues d’impôt fédérales et provinciales. Si vous ne résidez pas au Canada, votre taux de retenue est de 25 % (à moins qu’une convention fiscale ne le réduise), peu importe ce que vous retirez de votre RÉER.

Disons que vous avez besoin d’argent pour refaire votre toiture et que vous pensez retirer 20 000 $ de vos RÉER. Si vous vivez en Ontario, votre taux de retenue est de 30 %, ce qui équivaut à 6 000 $ (ouf!).

Et si vous compariez cette option au coût d’un prêt ou d’une marge de crédit?

Car en plus des retenues à la source, les retraits anticipés des RÉER comportent d’autres difficultés…

Importance du moment du retrait

Choisir le bon moment pour retirer des fonds de vos RÉER a ses avantages. Si vous attendez votre retraite pour effectuer vos retraits, vous avez normalement un revenu plus faible, ce qui signifie que votre tranche d’imposition l’est également, tout comme votre taux d’imposition.

D’un autre côté, si vous retirez de l’argent de vos RÉER pendant que vous travaillez encore à temps plein, vous devez ajouter ce montant à vos revenus annuels et indiquer le tout sur votre déclaration de revenus. Vous aurez donc droit à des retenues à la source et, probablement, à un taux d’imposition plus élevé.

Quelles sont les conséquences des retraits anticipés d’un RÉER?

À moins que vous ne retiriez des fonds de votre RÉER pour acheter votre première maison ou payer vos études, les retraits anticipés peuvent vous coûter cher et hypothéquer votre avenir. Voici quelques exemples.

Perdre l’avantage des intérêts composés

Vos cotisations RÉER devraient idéalement vous permettre de profiter pendant des décennies des intérêts composés ou de la croissance composée. (Ce qui signifie que l’intérêt accumulé ou les profits que vous réalisez sur vos investissements sont réinvestis, et cumulent par la suite de l’intérêt.) Les retraits anticipés des RÉER font en sorte qu’une part de votre argent ne profite pas de la capitalisation, c’est-à-dire que vos investissements connaissent une moins forte croissance avec le temps.

Perdre des droits de cotisation

Vos cotisations aux RÉER sont limitées chaque année en fonction de votre revenu et de vos cotisations inutilisées. Vous n’obtenez pas d’autres droits de cotisation lorsque vous effectuez des retraits dans ce régime, contrairement au CÉLI. Cela vient donc modifier le montant que vous pourrez retirer de vos RÉER à votre retraite.

C’est impossible de retourner en arrière après avoir effectué des retraits anticipés dans vos RÉER. Pour éviter de perdre des droits de cotisation, préparez un plan financier détaillé qui vous aidera à éviter de piger dans vos RÉER en cas de soucis financiers.

Comment fonctionnent les retraits dans un RÉER conjoint?

Excellente stratégie d’épargne-retraite pour les couples avec une grande disparité salariale, les RÉER conjoints permettent à la personne dont le revenu est supérieur de cotiser au RÉER (sans dépasser son maximum déductible au titre des RÉER individuel) de son époux(-se) ou de son (sa) conjoint(e), qui est titulaire du régime selon le gouvernement (le rentier ou la rentière). En faisant cela, vous pouvez séparer vos revenus de retraite de façon plus égalitaire et profiter d’avantages fiscaux tant aujourd’hui qu’à l’avenir.

Cette stratégie pourrait vous aider à réduire l’impôt que vous devez payer, puisque le cotisant ou la cotisante (la personne dont le revenu est plus élevé) peut profiter d’une déduction cette année, tandis que le ou la prestataire peut retirer cet argent à la retraite, à un taux d’imposition inférieur.

Retraits et règle d’attribution

Les RÉER conjoints sont complexes, et c’est pour cette raison que nous n’entrerons pas plus dans les détails dans cet article. Rappelez-vous toutefois que la seule personne qui peut effectuer des retraits anticipés du RÉER conjoint est le rentier ou la rentière, contrairement au RÉER personnel, et qu’il existe une règle d’attribution de trois ans. Si le rentier ou la rentière retire des fonds de son RÉER conjoint au cours des trois années civiles suivant la date des cotisations, l’ARC attribue ces retraits au cotisant ou à la cotisante, qui doit payer de l’impôt sur ceux-ci à son taux d’imposition plus élevé. Cette responsabilité revient au rentier ou à la rentière, après la fin de ces trois années civiles.

Pour rendre cette stratégie encore plus avantageuse pour les couples, évitez, si vous le pouvez, d’effectuer des retraits anticipés d’un RÉER conjoint.

Derniers points

Les retraits des RÉER viennent avec leur lot de défis. Si vous comprenez bien les options qui s’offrent à vous à votre retraite, le fonctionnement des retraits anticipés et certaines des stratégies qui peuvent alléger votre fardeau fiscal, vous pourrez prendre des décisions éclairées. 

Le plus important, c’est de vous sentir confiant(e) par rapport à votre avenir. Réévaluer vos objectifs fréquemment et prendre des décisions financières stratégiques à propos de vos RÉER peut vous aider à vous préparer une retraite agréable.