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Comment fonctionne le régime d’accession à la propriété?

4 avril 2019

Écrit par Preet Banerjee

À retenir

  • Vous devez être admissible à titre d’acheteur d’une première propriété et, en fait, vous pourriez être admissible plus d’une fois.
  • Vous avez jusqu’à 15 ans pour rembourser la totalité du montant et vous devez effectuer des paiements chaque année.
  •  Mais il n’est pas nécessaire d’effectuer les remboursements sur le même compte RÉER que celui duquel vous avez effectué le retrait. 

How does the RRSP home buyers plan work

Épargner pour une mise de fonds peut sembler une tâche colossale. Certains Canadiens choisissent d'utiliser le régime d'accession à la propriété (RAP) pour augmenter leur mise de fonds.

Le RAP est un programme qui permet aux acheteurs d'une première propriété de retirer jusqu'à 25 000 $ d'un REÉR (RÉR) pour les aider à acheter une maison. Habituellement, lorsque vous retirez des fonds d'un RÉR, ceux-ci sont considérés comme un revenu imposable, mais les retraits effectués dans le cadre du RAP ne sont pas imposables, pourvu que vous remboursiez cette somme dans un délai bien défini.

Voici comment ça fonctionne.

Vous devez être admissible à titre d'acheteur d'une première propriété

Vous pouvez utiliser le RAP pourvu que vous soyez admissible à titre « d'acheteur d'une première habitation » et, en fait, vous pourriez être admissible plus d'une fois. Tant que ni vous ni votre conjoint n'étiez propriétaires d'une propriété vous servant de résidence principale au cours des quatre années civiles précédant l'année où vous prévoyez participer au RAP, vous serez admissible.

Vous pouvez retirer jusqu'à 25 000 $, mais l'argent doit être remboursé

Pour effectuer un retrait allant jusqu'à 25 000 $ par personne (soit un total de 50 000 $ pour un couple) dans le cadre du RAP, vous devez soumettre un formulaire T1036 à l'institution financière où est détenu votre RÉR. Vous avez jusqu'à 15 ans pour rembourser le plein montant à votre régime, mais la période de remboursement de
15 ans ne commence pas avant la deuxième année civile suivant votre retrait. Par exemple, si vous décidez d'utiliser le programme pour effectuer le retrait en 2019, vous ne devrez pas commencer à rembourser votre RÉR avant 2021.

Bien que vous ayez jusqu'à 15 ans pour rembourser l'argent que vous avez retiré dans le cadre du régime d'accession à la propriété, vous devez effectuer des paiements chaque année. Les remboursements annuels requis sont d'un quinzième du montant du retrait initial. Ainsi, si vous avez emprunté 15 000 $ de votre RÉR dans le cadre du RAP, le paiement annuel requis serait de 1 000 $ par année pendant 15 ans. Les remboursements effectués dans le cadre du RAP ne donnent pas droit à un allégement fiscal comme une cotisation habituelle à un RÉR. N'oubliez pas que vous remboursez simplement ce que vous avez retiré et que vous avez déjà profité de l'avantage fiscal lorsque vous avez fait la cotisation originale.

Si vous n'êtes pas en mesure d'effectuer le remboursement annuel requis, le montant du remboursement annuel est ajouté à votre revenu et vous devez payer de l'impôt sur ce montant. Ainsi, si le montant du remboursement annuel requis est de 1 000 $ et que vous n'avez remboursé que 500 $ au cours d'une année donnée, les 500 $ restants sont alors considérés comme un revenu imposable pour l'année en question.

Vous pouvez effectuer les remboursements dans un autre compte

Lorsque vous cotisez à votre RÉR et que vous prévoyez utiliser le régime d'accession à la propriété dans un avenir proche, vous devriez songer à choisir un placement à faible risque pour éviter que votre mise de fonds soit affectée par les fluctuations à court terme du marché boursier.

Toutefois, lorsque vous effectuez des remboursements dans le cadre du régime d'accession à la propriété, il n'est pas nécessaire d'effectuer ces remboursements dans le même compte RÉR duquel l'argent a été retiré.

En réalité, vous pouvez désigner les cotisations faites dans n'importe quel RÉR, régime de pension agréé collectif (RPAC) ou régime de pension déterminé (RPD) comme remboursement au régime d'accession à la propriété. Ces comptes peuvent être axés sur l'objectif à long terme visant un revenu de retraite, ce qui pourrait se traduire par une répartition d'actifs en actions plus importante.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le RAP sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada.

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