Portefeuilles mondiaux socialement responsables Tangerine

^‡‡ Modalités

1. L’offre de prime de Fonds d’investissement de 2-3 % plus 200 $ de Tangerine (l’« offre ») est proposée aux clientes et clients existants, ainsi qu’aux nouveaux clients et clientes de Fonds d’investissement Tangerine Limitée (« Investissements Tangerine »), du 8 juillet 2026 au 30 octobre 2026 (la « période de l’offre »).

2. Sous réserve des conditions qui suivent, les clientes et clients sont admissibles soit à une prime de 2 % par compte admissible (la « prime de 2 % »), jusqu’à un maximum de 20 000 $, soit à une prime de 3 % jusqu’à un maximum de 30 000 $ (la « prime de 3 % »), sur toutes les cotisations ou les transferts admissibles représentant un montant net de placement de 25 000 $ ou plus effectués vers des comptes admissibles nouveaux ou existants d’Investissements Tangerine.

3. Définitions :

a. « Cotisations ou transferts admissibles » : Toutes les nouvelles cotisations ou tous les nouveaux transferts à votre ou vos nouveaux comptes admissibles ou existants auprès d’Investissements Tangerine, à condition que :

i. les cotisations admissibles à un compte non enregistré admissible soient versées à partir d’un compte non enregistré de la Banque Tangerine (p. ex., d’un compte-chèques Tangerine à un compte non enregistré admissible; d’un compte d’épargne Tangerine à un compte non enregistré admissible, etc.) et/ou d’une institution financière canadienne autre que la Banque Tangerine; et 

ii. les transferts admissibles sont versés à partir d’un compte enregistré du même type que le compte enregistré à la Banque Tangerine (p. ex., d’un compte d’épargne RÉR Tangerine à un RÉR admissible; d’un CÉLI Tangerine à un CÉLI admissible, etc.) et/ou d’une institution financière canadienne autre que la Banque Tangerine (p. ex., d’un CÉLI à un CÉLI admissible, d’un REER à un RÉR admissible, etc.).

b. « Montant net de placement » : La somme combinée de toutes les cotisations ou de tous les transferts admissibles effectués pendant la période de l’offre et versés avec succès dans votre ou vos comptes admissibles au plus tard le 31 décembre 2026, moins tout transfert ou rachat de votre ou vos comptes admissibles au cours de la même période. Aux fins de l’admissibilité, le montant net de placement est calculé selon la valeur marchande de chaque cotisation ou transfert à la réception.

c. « Comptes admissibles » : Les comptes de Fonds d’investissement RÉR (y compris les RÉR de conjoint) (chacun, un « RÉR admissible »), les comptes de Fonds d’investissement CRI (chacun, un « CRI admissible »), les comptes de Fonds d’investissement libres d’impôt (chacun, un « CÉLI admissible »), les comptes de Fonds d’investissement non enregistrés (y compris les comptes conjoints) (chacun, un « compte non enregistré admissible »), les comptes de Fonds d’investissement FRR (y compris les FRR de conjoint) (chacun, un « FRR admissible ») et les comptes de Fonds d’investissement FRV (chacun, un « FRV admissible ») détenus auprès d’Investissements Tangerine.

d. « Portefeuilles admissibles » : Portefeuille Tangerine — revenu équilibré, Portefeuille Tangerine — équilibré, Portefeuille Tangerine — croissance équilibrée, Portefeuille Tangerine — dividendes, Portefeuille Tangerine — croissance d’actions, Portefeuille FNB revenu équilibré Tangerine, Portefeuille FNB équilibré Tangerine, Portefeuille FNB croissance équilibrée Tangerine, Portefeuille FNB croissance d’actions Tangerine, Portefeuille ISR revenu équilibré Tangerine, Portefeuille ISR équilibré Tangerine, Portefeuille ISR croissance équilibrée Tangerine, Portefeuille ISR croissance d’actions Tangerine et Fonds du marché monétaire Tangerine.

e. « Montant total du portefeuille » : Le montant net de placement plus les soldes qu’affichaient vos comptes admissibles au début de la période de l’offre.

f. « Personne référente » : Cliente existante ou client existant d’Investissements Tangerine qui recommande un ou une proche afin qu’il ou elle devienne client(e) d’Investissements Tangerine, en fournissant sa Clé Orange^MD dans le formulaire de recommandation prévu à cet effet. (La Clé Orange est un numéro unique « Invitez un ami » attribué à chaque client ou cliente Tangerine.)

g. « Personne référée » : Personne recommandée par une personne référente pour devenir un client ou une cliente d’Investissements Tangerine, et qui ne détient aucun compte auprès d’Investissements Tangerine au début de la période de l’offre. Les personnes référentes peuvent soumettre un formulaire de recommandation jusqu’à concurrence de 10 fois, pour un maximum de 10 personnes référées par personne référente. La personne référente ne peut recommander qu’une personne référée qui n’a pas déjà été recommandée par une autre personne référente.

4. Conditions à respecter pour avoir droit à la prime de 2 % :

a. Pendant la période de l’offre, vous devez amorcer une ou plusieurs cotisations, ou un ou plusieurs transferts admissibles représentant un montant net de placement d’au moins 25 000 $ vers vos comptes admissibles nouveaux ou existants.

b. Par exemple, si vous versez avec succès 500 000 $ dans un ou plusieurs RÉR admissibles (nouveaux ou existants) avant le 31 décembre 2026, et rachetez ou retirez 25 000 $ pendant la période de l’offre, votre prime sera calculée en fonction du montant net de placement restant, c’est-à-dire 475 000 $ (500 000 $ – 25 000 $).

c. Maintenez le montant total de votre portefeuille jusqu’au 19 janvier 2027.

5. Conditions à respecter pour avoir droit à la prime de 3 % :

a. Toutes les conditions d’admissibilité à la prime de 2 % énoncées à l’article 4 ci-dessus doivent être respectées. 

b. Pendant la période de l’offre, la personne référente doit utiliser le lien figurant sur la page de destination de l’offre ou dans le courriel reçu directement d’Investissements Tangerine pour remplir et soumettre un formulaire de recommandation, y compris l’attestation requise qui y est décrite. Tous les renseignements requis concernant la personne référée doivent être fournis conformément aux indications du formulaire.

c. Pendant la période de l’offre, la personne référée doit ouvrir au moins un compte admissible et effectuer une ou plusieurs cotisations, ou un ou plusieurs transferts admissibles totalisant un montant net de placement d’au moins 25 000 $ dans son ou ses nouveaux comptes admissibles.

d. La personne référée doit maintenir le montant total de son portefeuille jusqu’au 19 janvier 2027.

e. Pour plus de certitude, la prime de 3 % sera versée uniquement à l’égard de la première personne référée qui remplit les conditions énoncées aux alinéas c) et d), et les placements provenant de plusieurs personnes référées ne peuvent pas être combinés pour atteindre le montant net de placement requis.

6. Calcul et versement de la prime de 2 % :

a. La prime équivaudra à 2 % du montant net de placement détenu dans votre ou vos comptes admissibles en date du 19 janvier 2027 jusqu’à un maximum de 20 000 $ par compte admissible. 

b. La prime vous sera payée en versements mensuels égaux s’échelonnant sur une période de trente (30) mois (la « période de versement de la prime de 2 % ») dans votre ou vos comptes admissibles, soit un RÉR, un CÉLI ou un compte non enregistré admissible. Dans le cas des CRI, des FRR et des FRV, vous devez avoir un compte-chèques ou un compte d’épargne Tangerine ouvert et en règle, dans lequel la prime de 2 % sera déposée. Nous ferons de notre mieux pour que les paiements soient effectués dans les cinq (5) jours ouvrables suivants le 19 de chaque mois, à compter du 19 janvier 2027.

En reprenant l’exemple ci-dessus, si votre montant net de placement est de 500 000 $ et que vous maintenez le montant total du portefeuille jusqu’au 19 janvier 2027, vous aurez alors droit à une prime de 2 % de 10 000 $ payée sous forme de versements mensuels de 333,33 $ (500 000 $ x 2 % / 30).

c. Si, pendant la période de versement de la prime de 2 %, vous rachetez des fonds de votre ou de vos comptes admissibles ou effectuez des transferts sortants, réduisant ainsi le montant total de votre portefeuille, les futurs versements mensuels de la prime de 2 % seront réduits proportionnellement en fonction des sommes rachetées ou transférées. Un portrait des soldes de votre ou de vos comptes admissibles sera établi le 15 de chaque mois afin de déterminer les ajustements à apporter aux futurs versements mensuels de la prime de 2 %. Une fois ces versements ajustés, les cotisations ou transferts effectués ultérieurement dans votre ou vos comptes admissibles n’augmenteront pas les versements restants de la prime de 2 %. Les versements déjà effectués ne seront pas récupérés. Par exemple :

Vous avez versé avec succès un montant net de placement de 500 000 $ dans un RÉR admissible pendant la période de l’offre et avez droit à une prime de 2 % de 10 000 $ payée en versements mensuels de 333,33 $. Si vous rachetez ou transférez pour 25 000 $ de placements pendant la période de paiement de la prime de 2 %, vos versements subséquents seront de 316,67 $ (475 000 $ x 2 % / 30). Notez que les achats subséquents ou les transferts entrants à l’abri de l’impôt effectués pendant la période de versement de la prime de 2 % n’augmenteront pas cette prime de 2 % déjà réduite.

d. Dans le cas des RÉR, des CÉLI et des comptes non enregistrés admissibles, les versements mensuels seront remis sous forme de parts additionnelles dans les portefeuilles admissibles que vous détenez à la date de leur traitement. Dans le cas des CRI, des FRR et des FRV admissibles, la prime mensuelle de 2 % sera versée en argent et déposée directement dans votre compte-chèques ou votre compte d’épargne Tangerine. Il peut y avoir un délai allant jusqu’à trois (3) jours ouvrables entre le moment d’un versement et celui où la transaction apparaît dans votre compte.

e. Si vous effectuez des cotisations ou des transferts admissibles vers plus d’un compte admissible du même type (p. ex., plus d’un RÉR admissible), dans le cas des RÉR, des CÉLI et des comptes non enregistrés admissibles, le versement de la prime de 2 % sera effectué dans le compte admissible portant le numéro de compte le moins élevé. 

7. Calcul et versement de la prime de 3 % :

a. La prime équivaudra à 3 % du montant net de placement détenu dans votre ou vos comptes admissibles en date du 19 janvier 2027 jusqu’à un maximum de 30 000 $ par compte admissible.

b. La prime vous sera payée en versements mensuels égaux s’échelonnant sur une période de quarante-cinq (45) mois (la « période de versement de la prime de 3 % ») Dans le cas des RÉR, des CÉLI admissibles et des comptes non enregistrés admissibles : les premiers 2 % seront versés dans votre ou vos comptes admissibles sous forme d’unités additionnelles du ou des portefeuilles admissibles que vous détenez à la date de traitement des paiements de la prime de 3 %. Le 1 % restant sera versé en espèces et déposé dans votre compte-chèques ou d’épargne Tangerine, lequel doit être ouvert et en règle au moment du versement.

c. Dans le cas des CRI admissibles, des FERR admissibles et des FRV admissibles, la prime de 3 % sera versée en espèces dans votre compte‑chèques ou d’épargne Tangerine, lequel doit être ouvert et en règle au moment du versement.

d. Nous ferons de notre mieux pour que les paiements soient effectués dans les cinq (5) jours ouvrables suivant le 19 de chaque mois, à compter du 19 janvier 2027.

En reprenant l’exemple ci-dessus, si votre montant net de placement est de 500 000 $ et que vous maintenez le montant total du portefeuille jusqu’au 19 janvier 2027, vous aurez alors droit à une prime de 3 % de 15 000 $ payée sous forme de versements mensuels de 333,33 $ (500 000 $ x 3 % / 45), comme indiqué aux points b. et c., selon le cas.

e. Si, pendant la période de paiement, vous rachetez des fonds de vos comptes admissibles ou effectuez des transferts sortants, c’est-à-dire que vous réduisez le montant total du portefeuille, les versements subséquents de la prime de 3 % seront réduits proportionnellement en fonction des sommes rachetées ou transférées. Le portrait des soldes de votre ou vos comptes admissibles sera établi le 15e jour de chaque mois pour déterminer si les prochains versements mensuels de la prime de 3 % doivent être réduits. Une fois ajustés, les versements mensuels ne peuvent pas être augmentés, même si vous effectuez des cotisations ou des transferts subséquents dans vos comptes admissibles. L’ajustement ne vise pas les versements déjà effectués. Par exemple :

Vous avez versé avec succès un montant net de placement de 500 000 $ dans un RÉR admissible pendant la période de l’offre et avez droit à une prime de 3 % de 15 000 $ payée en versements mensuels de 333,33 $. Si vous rachetez ou transférez pour 25 000 $ de placements pendant la période de paiement, vos versements subséquents de la prime de 3 % seront de 316,67 $ (475 000 $ x 3 % / 45). Notez que les achats subséquents ou les transferts entrants à l’abri de l’impôt effectués pendant la période de versement de la prime de 3 % n’augmenteront pas cette prime de 3 % déjà réduite.

f. Il peut s’écouler jusqu’à trois (3) jours ouvrables après le versement de la prime de 3 % avant que la transaction n’apparaisse dans votre compte.

g. Si vous effectuez des cotisations ou des transferts admissibles vers plus d’un compte admissible du même type (p. ex., plus d’un RÉR admissible), dans le cas des RÉR, des CÉLI et des comptes non enregistrés admissibles, le versement de la prime de 3 % sera effectué dans le compte admissible portant le numéro de compte le moins élevé.

8. Prime de 200 $ pour recommandations multiples :

a. Une personne référente qui recommande avec succès plus d’une (1) personne référée, conformément à l’article 5, sera admissible à une prime de 200 $ pour chaque personne référée additionnelle (jusqu’à concurrence de neuf [9] personnes référées additionnelles).

b. La prime de 200 $ sera versée en argent le 19 janvier 2027 et déposée directement dans votre compte-chèques ou votre compte d’épargne Tangerine, lequel doit être ouvert et en règle au moment du versement.

c. Il peut s’écouler jusqu’à trois (3) jours ouvrables après le versement de la prime de 200 $ avant que la transaction n’apparaisse dans votre compte.

9. Modalités générales :

a. Vous pouvez effectuer plusieurs cotisations ou transferts admissibles pour atteindre le montant net de placement minimal de 25 000 $. Les cotisations et transferts de fonds admissibles de plusieurs types de comptes ne peuvent pas être additionnés pour atteindre le minimum de 25 000 $.

b. Chaque client ou cliente n’est admissible qu’à une seule (1) prime de 2 % ou prime de 3 % par type de compte admissible. Le montant maximal de la prime de 2 % est de 20 000 $ pour les RÉR admissibles, 20 000 $ pour les CRI admissibles, 20 000 $ pour les CÉLI admissibles, 20 000 $ pour les FRR admissibles, 20 000 $ pour les FRV admissibles et 20 000 $ pour les comptes non enregistrés admissibles. Le montant maximal de la prime de 3 % est de 30 000 $ pour les RÉR admissibles, 30 000 $ pour les CRI admissibles, 30 000 $ pour les CÉLI admissibles, 30 000 $ pour les FRR admissibles, 30 000 $ pour les FRV admissibles et 30 000 $ pour les comptes non enregistrés admissibles.

c. Les transferts de fonds en provenance d’une autre institution financière canadienne doivent être traités au moyen d’un formulaire de transfert rempli et soumis en ligne ou auprès d’un conseiller ou d’une conseillère Tangerine, et reçu par Investissements Tangerine au plus tard le 30 octobre 2026. L’autre institution financière doit remettre les fonds transférés à Investissements Tangerine au plus tard le 31 décembre 2026. 

d. Votre institution financière pourrait vous imposer des frais pour le transfert de comptes enregistrés chez Investissements Tangerine. Dans le cadre de l’offre, Investissements Tangerine vous remboursera les frais administratifs de transfert, sous réserve d’un maximum de 150 $. Pour recevoir le remboursement, vous devez soumettre un relevé de votre institution financière indiquant le montant des frais de transfert qui vous ont été facturés dans les soixante (60) jours suivant la fin de la période de l’offre, par courriel à tangerineinvestmentfunds@tangerine.ca. Le remboursement vous sera remis sous forme de parts additionnelles dans les portefeuilles admissibles que vous détenez.

e. Pour que la prime de 2 %, la prime de 3 % et les primes de 200 $ soient versées, le compte admissible applicable doit être ouvert et en règle au moment de chaque versement. Aux fins de la présente offre, un compte admissible n’est pas considéré comme « en règle » si le ou la titulaire du compte contrevient aux Modalités du compte de fonds d’investissement Tangerine.

f. Il incombe aux clientes et aux clients de valider leurs plafonds de cotisation avant de verser des cotisations à leurs comptes admissibles. Les primes de 2 %, de 3 % et la prime unique de 200 $ pour recommandations multiples ne seront pas considérées comme des cotisations; elles n’auront donc aucun effet sur vos plafonds. Investissements Tangerine n’est pas responsable des cotisations effectuées au-delà de votre plafond en lien avec l’offre. Nous vous invitons à consulter un ou une fiscaliste pour discuter des conséquences fiscales de l’offre. Vous êtes responsable de vos déclarations de revenus.

g. L’offre ne peut être transférée, vendue, échangée contre de l’argent, ni reproduite. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps sans préavis.

h. Investissements Tangerine se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre, de limiter ou de révoquer l’offre à l’égard de toute personne qui manipule ou déjoue le système, abuse autrement du processus de l’offre ou porte atteinte à l’équité ou à l’intégrité de celle-ci, ou qu’elle soupçonne de ces gestes, ou de l’exclure, et se réserve le droit de recouvrer les primes déjà versées.

i. En acceptant les présentes modalités, vous reconnaissez en avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptez d’y être lié(e). Tout avis relatif à la présente offre est réputé avoir été donné à la date de sa publication sur notre site Web.