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Conditions relatives aux avantages à la pompe liés aux cartes de cartes de crédit Tangerine

Introduction

Ces conditions s’appliquent aux avantages à la pompe sur les achats de carburant de Shell Canada («Shell»), tels qu’ils sont décrits ci-dessous (les «conditions relatives aux avantages à la pompe» ou les «conditions»), dans les stations-service Shell participantes au Canada qui sont offerts aux titulaires de cartes de crédit Tangerine admissibles. 

La rubrique «Confidentialité» ci-dessous explique la façon dont Shell et Tangerine gèrent et protègent vos renseignements personnels. 

Veuillez lire attentivement ces conditions. Vous pouvez en obtenir une version à jour à l’adresse https://www.tangerine.ca/fr/legal/shell.

Inscription aux avantages

1. En liant votre carte de crédit Tangerine (ou le compte de carte de crédit admissible Tangerine), ainsi que votre compte ou carte de membre du programme Scène+ (le cas échéant)+, à un compte Shell Go+, vous confirmez avoir reçu, lu et accepté les conditions relatives aux avantages à la pompe liés aux cartes de crédit Tangerine.

Utilisateurs autorisés : Les présentes conditions relatives aux avantages à la pompe s’appliquent à tous les clients de Tangerine qui participent au programme d’avantages à la pompe, y compris les utilisateurs autorisés du compte de carte de crédit Tangerine lié. Chaque client qui lie une carte de crédit Tangerine et un numéro de membre (compte ou carte, selon le cas) Scène+ à un compte Shell Go+ est responsable de veiller à ce que tous les utilisateurs autorisés de chaque compte de carte de crédit Tangerine reçoivent une copie des présentes conditions.

+Si vous êtes titulaire principal (emprunteur) d’un compte de carte de crédit Tangerine admissible permettant d’accumuler des points Scène+, vous acceptez que votre numéro de membre du programme Scène+ soit partagé avec Shell Canada au moment de votre inscription. 

Vous trouverez de plus amples renseignements sous la rubrique «Confidentialité» des présentes conditions relatives aux avantages à la pompe. 

Renseignements au sujet des avantages

2. Réductions sur les achats de carburant : Vous profiterez d’une réduction instantanée de trois (3) cents par litre sur les achats de carburant dans les stations-service Shell participantes au Canada lorsque vous utilisez votre carte de crédit Tangerine inscrite, conformément aux présentes conditions relatives aux avantages à la pompe. Le terme «avantage(s) à la pompe» fait référence à cette réduction. 

Avantage à la pompe total applicable aux comptes de carte de crédit Tangerine : La réduction totale offerte au titre du programme d’avantages à la pompe pour les comptes de carte de crédit Tangerine s’applique à un maximum de 1 000 litres par mois, par compte de carte de crédit Tangerine (quel que soit le montant individuel des achats portés à chaque carte de crédit Tangerine associée au compte). Par exemple, si vous détenez un compte de carte de crédit Tangerine comptant deux utilisateurs autorisés et que vous (le titulaire de carte principal) achetez 750 litres de carburant au cours d’un mois, les utilisateurs autorisés auront droit aux avantages à la pompe sur un maximum combiné de 250 litres (totalisant 1 000 litres d’achats de carburant portés à votre compte au cours du mois). Cette limite est remise à zéro au début de chaque mois, et ce, pour chaque compte.

Admissibilité à l’inscription

3. Pour profiter de la réduction de trois (3) cents par litre sur les achats de carburant dans les stations-service Shell, vous devez (i) vous inscrire au programme d’avantages à la pompe dans les services bancaires en ligne ou mobiles de Tangerine; (ii) lier votre carte de crédit Tangerine admissible à un compte Shell Go+; et (iii) régler vos achats de carburant, en totalité ou en partie, au moyen de votre carte de crédit Tangerine liée, à la caisse, à la pompe ou dans l’appli Shell. 

L’adhésion au programme Scène+ n’est pas obligatoire pour profiter des avantages à la pompe.

Jumelage des cartes 

4. Vous êtes responsable de lier votre carte de crédit Tangerine admissible au bon profil ou au bon compte Shell Go+. Ni Tangerine ni Shell ne seront tenues responsables des erreurs de jumelage de votre part. 

Conditions relatives à l’inscription

5. Il faut compter jusqu’à quarante-huit (48) heures pour le traitement de votre demande d’inscription visant à lier, à modifier ou à supprimer une carte de crédit Tangerine à un compte Shell Go+ (la «demande»).

Les avantages à la pompe pourraient ne pas s’appliquer aux achats de carburant effectués durant la période qui précède le traitement de votre demande. 

Shell et Tangerine ne sont pas responsables des avantages à la pompe non attribués pour les achats effectués avant le traitement de la demande.

Si votre demande n’a pas été traitée après le délai de 48 heures, veuillez communiquer avec Tangerine en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Conditions relatives à l’inscription

6. En vous inscrivant à ce programme d’avantages à la pompe, vous avez la possibilité de lier votre carte de crédit Tangerine admissible à un compte Shell Go+ de votre choix.

Lorsque vous liez un compte de carte de crédit Tangerine, toute substitution du compte par un autre et toutes les cartes de remplacement de même que les nouvelles cartes de crédit Tangerine admissibles qui sont obtenues par la suite seront automatiquement liées à votre compte Shell Go+, sauf si vous choisissez de les exclure du programme d’avantages à la pompe, vous devrez manuellement jumeler votre carte de crédit Tangerine admissible à votre compte Shell Go+.

Conditions relatives à l’inscription

7. Vous pouvez dissocier votre carte de crédit Tangerine du programme d’avantages à la pompe, en tout temps, par l’intermédiaire des services bancaires en ligne et mobiles de Tangerine.**

Une fois la demande de dissociation traitée, les avantages à la pompe cesseront de s’appliquer aux cartes de crédit Tangerine sélectionnées. 

**À titre d’emprunteur principal d’un compte de carte de crédit Tangerine, si vous choisissez de dissocier votre carte de crédit du programme d’avantages à la pompe, votre carte ainsi que les cartes des utilisateurs autorisés de votre compte de carte de crédit Tangerine, cesseront de recevoir les avantages à la pompe.

Conditions relatives aux avantages

8. Ce programme d’avantages à la pompe est offert sans frais supplémentaires (autres que ceux liés aux achats de carburant dans les stations-service Shell) pour les cartes de crédit Tangerine admissibles.

Offres additionnelles 

9. Tangerine et Shell peuvent, à l’occasion, proposer des offres promotionnelles additionnelles, des avantages ou d’autres offres en plus des avantages à la pompe du programme (les «offres additionnelles»).

Les conditions applicables aux offres additionnelles vous seront communiquées par Tangerine ou par Shell, selon le cas, lorsque les offres additionnelles seront proposées. Les offres additionnelles peuvent être modifiées, annulées ou prolongées, en tout temps et sans préavis, et elles ne peuvent être combinées à aucune autre offre, sauf si cela est expressément permis par Tangerine ou par Shell dans le cadre de l’offre en question.

Toute autre offre additionnelle sera également assujettie aux présentes conditions de réduction sur l’essence (à moins d’indication contraire de Tangerine ou de Shell).

Tangerine et Shell sont responsables de leurs offres additionnelles respectives.

Conditions relatives aux avantages

10. Au titre des présentes conditions relatives aux avantages à la pompe, Tangerine et Shell peuvent immédiatement annuler votre inscription, si vous devenez inadmissible au programme d’avantages à la pompe, y compris si elles soupçonnent que des opérations frauduleuses sont passées à votre compte Shell Go+ ou à votre carte de crédit Tangerine. 

Dissociation du compte Shell Go+

11. Si votre compte Shell Go+ est fermé par Shell, pour quelque raison que ce soit, les avantages à la pompe, au titre des présentes conditions, cesseront de s’appliquer à toutes les cartes de crédit Tangerine liées au compte Shell Go+ fermé. 

Pour profiter des avantages à la pompe à nouveau, vous devrez recommencer le processus d’inscription en liant votre carte de crédit Tangerine à un compte Shell Go+, nouveau ou actif.

Modifications apportées aux conditions relatives aux avantages

12. Si vous résidez à l’extérieur du Québec : Tangerine peut, en tout temps, avec ou sans préavis, modifier ou annuler les conditions relatives aux avantages à la pompe ou les avantages à la pompe applicables aux cartes de crédit Tangerine (sauf si la loi exige un préavis).

Si vous résidez au Québec : Tangerine peut modifier les conditions relatives aux avantages à la pompe, moyennant un préavis d’au moins 30 jours avant la date de prise d’effet des changements. Si vous n’êtes pas d’accord avec les changements et souhaitez fermer votre compte (sans frais ni pénalité), vous devez nous en aviser dans les 30 jours suivant la date de prise d’effet des changements, sinon nous considérerons que vous avez accepté les changements apportés aux conditions relatives aux avantages à la pompe. 

Les changements peuvent porter sur : 

  • la valeur des avantages à la pompe accordés ou la façon dont ils sont attribués;
  • les cartes de crédit Tangerine et les comptes connexes ou les autres opérations permettant de profiter des avantages à la pompe;
  • les stations-service, participantes ou non, où les achats de carburant peuvent donner droit aux avantages à la pompe;
  • les conditions d’inscription pour profiter des avantages à la pompe;
  • l’ajout de produits ou services ou d’opérations dans le cadre des conditions relatives aux avantages à la pompe et auxquels les avantages à la pompe sont accordés ou qui peuvent être admissibles à d’autres types de mesures incitatives ou de réductions au titre des présentes conditions relatives aux avantages à la pompe;
  • les conditions des offres qui vous sont proposées au titre des présentes conditions relatives aux avantages à la pompe, y compris les offres additionnelles; ou
  • toutes autres conditions faisant partie des présentes conditions relatives aux avantages à la pompe.

Pour tous les titulaires de carte : Tangerine peut aviser l’emprunteur principal du compte de carte de crédit Tangerine qui sera responsable de transmettre l’avis à tous les utilisateurs autorisés du compte, ou Tangerine peut transmettre un avis par voie électronique (y compris par l’intermédiaire du Babillard de Tangerine), en le publiant sur un site Web hébergeant les présentes conditions relatives aux avantages à la pompe ou par tout autre moyen qu’elle juge approprié. Lorsqu’un avis est envoyé par la poste ou par voie électronique, Tangerine utilisera l’adresse postale ou l’adresse courriel la plus récente qui figure dans le dossier de l’emprunteur ou du titulaire principal du compte. Il vous incombe de vous assurer de l’exactitude de l’adresse qui figure dans votre dossier.

Jumelage du compte de membre Scène+

13. Si vous êtes titulaire d’une carte de crédit Tangerine permettant d’accumuler des points Scène+, Tangerine partagera également votre numéro de membre** du programme Scène+ avec Shell afin que vos comptes Shell Go+ et Scène+ soient liés. 

Cette mesure vous permettra d’accumuler des points Scène+ sur vos achats de carburant admissibles dans les stations-service Shell au Canada, en plus des points Scène+ que vous accumulez en utilisant votre carte de crédit Tangerine. 

Un compte ou une carte Scène+ peut également être lié à votre compte Shell Go+. Cette mesure fera en sorte que les cartes de crédit Tangerine liées au compte Shell Go+ (que ces cartes de crédit permettent d’accumuler des points Scène+ ou non) vous permettront d’accumuler ou d’échanger des points Scène+ sur vos achats de carburant dans les stations-service Shell admissibles au Canada. 

Nota : Les conditions du programme Scène+ continuent de s’appliquer aux points Scène+ obtenus sur les achats de carburant. Les conditions du programme Scène+ continuent de s’appliquer à votre carte de crédit Tangerine de même qu’à tous les points Scène+ accumulés au moyen de cette carte et inscrits à votre compte de membre Scène+. Le programme Scène+ est détenu et exploité par une tierce partie. 

**Si votre compte Shell Go+ est lié à un compte de membre Scène+ avant votre inscription à ce programme d’avantages à la pompe, aucune correction ne sera apportée à votre compte Shell Go+. 

Échange de points Scène+ par les utilisateurs autorisés

14. Si votre carte de crédit Tangerine est un produit de paiement et que le titulaire de carte principal a inscrit un utilisateur autorisé par l’intermédiaire de Tangerine afin de lui permettre d’effectuer des achats dans les stations-service Shell ou de profiter des avantages à la pompe, l’utilisateur autorisé sera en mesure de connaître le solde des points Scène+ du titulaire de carte principal et d’échanger les points Scène+, au moyen de sa carte d’utilisateur autorisé, contre des achats dans les stations-service Shell, et ce, jusqu’à concurrence du nombre quotidien maximum de points pouvant être échangés.

Si vous êtes titulaire de carte principal, vous consentez et acceptez qu’en inscrivant les titulaires de carte autorisés, ces derniers auront accès au solde des points de votre compte de membre Scène+ et pourront échanger ces points.

Déni de responsabilité/Rôles de Tangerine et de Shell 

15. Ni Shell ni Tangerine ne sont ni des agents ni des sociétés affiliées l’une de l’autre, et ni Shell ni Tangerine n’agit à titre d’agent de l’autre partie. 

Tangerine est uniquement responsable (i) de chacune des cartes de crédit Tangerine (et des comptes y étant associés); (ii) de la valeur de la réduction des avantages à la pompe; et (iii) des ententes qui s’appliquent aux cartes de crédit Tangerine (et des comptes y étant associés), et qui continuent de s’appliquer à vos cartes de crédit Tangerine même si vous adhérez au programme d’avantages à la pompe. 

Toutes les ententes relatives aux comptes Tangerine continuent de s’appliquer à votre carte de crédit Tangerine ainsi qu’aux comptes associés à ces cartes. 

Shell est uniquement responsable (i) des services et avantages offerts par Shell, y compris les avantages à la pompe (autre que leur valeur) au titre des présentes conditions relatives aux avantages à la pompe applicables aux cartes de crédit Tangerine, et des offres individuelles proposées par Shell; (ii) de la gestion des avantages à la pompe, y compris la manière dont vous pouvez obtenir des réductions sur le prix de vos achats de carburant; et (iii) des conditions qui s’appliquent à votre compte Shell Go+

Ni Shell ni Tangerine, ni leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés ou agents respectifs ne sont aucunement responsables envers vous au titre des présentes conditions relatives aux avantages à la pompe, y compris à l’égard (i) du fait que votre carte de crédit Tangerine est refusée ou ne peut être utilisée, pour quelque raison que ce soit, dans les stations-service Shell participantes; (ii) de votre compte Shell Go+ et le jumelage de ce compte à toute carte de crédit Tangerine ou à votre compte de membre Scène+; (iii) de l’annulation, de la fermeture ou de la suspension, pour quelque raison que ce soit, de votre carte de crédit Tangerine ou de votre compte Shell Go+ au titre des ententes qui s’appliquent respectivement à ces derniers; ou (iv) du programme Scène+, y compris les points Scène+.

Erreurs

16. Tangerine et Shell se réservent le droit d’apporter des redressements et de corriger les erreurs concernant vos avantages à la pompe, en tout temps et pour quelque raison que ce soit, y compris les avantages à la pompe qui ont été accumulés ou si vous avez obtenu, par erreur, des points à un taux supérieur inexact ou bénéficié d’une réduction plus importante que prévu. 

Si vous ne recevez pas l’avantage à la pompe dans les 90 jours suivant la date d’achat de carburant, veuillez en aviser Tangerine ou Shell immédiatement au moyen des coordonnées ci-dessous.

Coordonnées

17. Tangerine : Pour toute question au sujet de Tangerine ou des cartes de crédit Tangerine, appelez au 1-888-826-4374.

Shell : Pour toute question au sujet des avantages à la pompe ou d’autres produits ou services offerts par Shell, appelez le service à la clientèle de Shell au 1-800-661-1600.

Scène+ : Pour toute question au sujet du programme Scène+ ou des points Scène+, veuillez appeler le service à la clientèle de Scène+ au 1-866-586-2805.

Confidentialité

18. Confidentialité

Tangerine peut recueillir, utiliser et partager vos renseignements personnels, à l’occasion, aux fins de l’inscription et de l’administration de votre participation au programme d’avantages à la pompe. Les renseignements vous concernant qui peuvent être partagés avec Shell peuvent inclure le numéro de vos cartes de crédit Tangerine, le cas échéant, ainsi que la date d’expiration, le solde des points, l’historique des opérations et les renseignements sur l’opération effectuée au point de vente, et votre numéro de membre du programme Scène+*, s’il y a lieu. 

Le partage de ces renseignements vous permet de profiter d’une réduction instantanée de 3 ¢ par litre sur vos achats de carburant lorsque vous utilisez votre carte de crédit Tangerine dans les stations-service Shell admissibles et d’obtenir des points Scène+ sur vos achats ou par tout autre moyen autorisé par Tangerine à l’égard de votre carte de crédit Tangerine admissible.

Veuillez noter que lorsque votre carte de crédit Tangerine est liée à un compte Shell Go+, le titulaire du compte Shell sera en mesure d’obtenir certains renseignements relatifs à vos opérations, notamment la date, le montant de l’achat et l’emplacement des stations-service Shell au Canada où vous avez effectué des achats.

Collecte, utilisation et partage de vos renseignements

La Politique de confidentialité de Tangerine fait partie des présentes conditions. Pour savoir comment et pourquoi nous pourrions recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements, ainsi que pour obtenir plus d’informations sur vos droits à l’égard de ces renseignements, allez à https://www.tangerine.ca/fr/privacy/privacy-code#tabs-33707187d6-item-7fbc537107-tab. Lorsque le titulaire d’une carte de crédit Tangerine est âgé de moins de 14 ans, vous déclarez que vous avez l’autorité parentale ou que vous êtes le tuteur du mineur, et vous consentez à la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels du mineur comme indiqué dans la présente section.

Renseignements que nous recueillons à votre sujet : Les renseignements que nous obtenons à votre sujet peuvent nous avoir été transmis par vous directement; toutefois, nous pouvons également obtenir des renseignements vous concernant auprès d’autres sources, y compris les agences d’évaluation du crédit (par exemple, lorsque vous faites une demande de crédit ou lorsque nous devons vérifier votre identité), les personnes autorisées à agir en votre nom, nos comptes sur les réseaux sociaux ou d’autres banques ou organismes œuvrant dans le secteur des services financiers.

Utilisation des renseignements à votre sujet : Nous pouvons obtenir, utiliser ou partager vos renseignements personnels aux fins suivantes : mettre en place, gérer et offrir des produits et services répondant à vos besoins; confirmer votre identité; déterminer si vous remplissez les conditions nécessaires pour avoir accès à nos produits et services; définir vos besoins; nous conformer aux exigences légales et réglementaires; évaluer et gérer les risques encourus par nous; prévenir ou détecter les fraudes ou les activités criminelles; et pour identifier et corriger toute erreur. Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels pour communiquer avec vous par la poste, par téléphone, par message texte, par courriel ou par l’intermédiaire d’autres modes de communication numériques, y compris les GAB, les applis et les services bancaires en ligne. Ces messages peuvent vous être transmis dans le but de vous aider à gérer votre compte, de respecter nos obligations à l’égard de la réglementation, de vous informer sur les caractéristiques d’un produit ou d’un service ou de vous fournir des informations au sujet de produits et services (y compris ceux offerts par d’autres entreprises) susceptibles de vous intéresser.

Communication des renseignements à votre sujet : Nous protégerons vos renseignements personnels, mais nous pouvons les partager, dans certaines situations, avec des tiers (qui doivent également veiller à protéger vos renseignements), y compris : le groupe de sociétés Banque Scotia (par exemple, à des fins publicitaires ou de communication interne lorsque ces sociétés assurent certains services), aux fournisseurs de services de traitement des paiements (par exemple, les réseaux de cartes de crédit), à nos fournisseurs de services et à leurs agents (par exemple, des agents de recouvrement ou des entreprises responsables de l’impression des relevés), aux agences de prévention de la fraude, ainsi que d’autres banques ou organismes œuvrant dans le secteur des services financiers. Certains de ces fournisseurs peuvent être situés à l’extérieur du Québec et du Canada.

Conservation des renseignements à votre sujet : Nous conserverons vos renseignements dans nos dossiers jusqu’à ce que vous cessiez d’être notre client. À la fin de notre relation, nous ne conserverons vos renseignements que pour la durée nécessaire appropriée, selon la nature de ces renseignements et les fins pour lesquelles ils ont été recueillis. La période durant laquelle nous conservons des renseignements à votre sujet dépend du temps dont vous disposez pour vous prévaloir d’un recours juridique. Nous pourrions conserver plus longtemps des renseignements à votre sujet s’ils sont pertinents au traitement d’une réclamation ou d’une plainte existante, ou pour des raisons techniques ou réglementaires. En conservant ainsi des renseignements qui vous concernent, nous continuerons de veiller à préserver leur confidentialité.

Vos droits, et comment refuser de consentir ou retirer votre consentement : Vous avez certains droits à l’égard des renseignements que nous conservons à votre sujet, y compris le droit d’en obtenir une copie, de les corriger ou de les rectifier ou de retirer votre consentement à l’égard de leur utilisation à certaines fins. L’exercice de vos droits dépend d’un certain nombre de facteurs et, dans certaines situations, nous pourrions ne pas être en mesure de donner suite à votre demande. Vous pouvez, à tout moment, refuser de donner votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels ou retirer votre consentement à cette fin, moyennant un avis raisonnable, sous réserve d’exceptions limitées. Vous pouvez notamment retirer votre consentement à l’utilisation de votre NAS pour vérifier les renseignements de crédit ou pour confirmer votre identité. Pour savoir comment retirer votre consentement ou en savoir plus sur les éléments décrits aux présentes, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Tangerine sur notre site Web.

Afin de vous permettre de profiter des avantages du programme Scène+, Scene LP et Tangerine peuvent partager, entre elles et avec Shell, vos renseignements ou ceux de tout utilisateur autorisé. Pour en savoir plus sur la façon dont Scene LP recueille, utilise et partage vos renseignements en lien avec votre participation au programme Scène+ et sur vos choix en matière de confidentialité, consultez la Foire aux questions et la politique relative à la confidentialité de Scène+ disponible à www.sceneplus.ca ou communiquez avec Scene LP en appelant au 1-866-586-2805. Vous acceptez ces conditions et vous consentez au partage de vos renseignements, tel qu’il est décrit ci-dessus, et vous confirmez que vous avez obtenu le consentement de chaque utilisateur autorisé à ces mêmes conditions.

19. Lorsque votre carte de crédit Tangerine est liée à un compte Shell Go+, le titulaire du compte Shell Go+ aura accès à certains renseignements relatifs aux opérations effectuées par l’intermédiaire de l’appli Shell. Ces renseignements comprennent la date, le montant de l’achat et l’emplacement des stations-service Shell où vous avez effectué des achats. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont Shell peut utiliser ces renseignements, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Shell.

Marketing et communications

20. Tangerine et Shell peuvent communiquer avec vous au sujet de votre inscription à ce programme, ainsi que pour vous fournir de plus amples renseignements au sujet des services et récompenses qu’elles offrent.

Résidents du Québec seulement

21. Je reconnais que les versions française et anglaise de ces Termes et Conditions m’ont été remises. Je demande et accepte expressément d'être lié exclusivement par la version anglaise de ces Termes et Conditions que tous les documents qui s’y rattachent, y compris tous avis, soient rédigés en anglais seulement.

Définitions

Les termes utilisés dans les présentes conditions ont la signification précisée ci-dessous : 

«achat de carburant» fait référence à un achat de carburant, d’essence, de diésel ou de tout autre produit de carburant admissible offert dans les stations-service Shell au Canada et réglé au moyen d’une carte de crédit Tangerine, il exclut toutefois les achats d’autres produits ou services dans les stations-service Shell participantes réglés au moyen d’une carte de crédit Tangerine, sauf si ces derniers sont expressément inclus dans les conditions relatives aux avantages à la pompe ou au titre d’une offre additionnelle qui peut vous être proposée, à l’occasion, dans le cadre des présentes conditions relatives aux avantages à la pompe.

La liste des stations-service Shell participantes au titre des présentes conditions relatives aux avantages à la pompe peut être modifiée. Allez à https://www.shell.ca/fr_ca/motorists/shell-station-locator.html pour obtenir la liste complète des stations-service Shell participantes au Canada.

«avantages à la pompe» fait référence à la réduction appliquée aux achats de carburant dans les stations-service Shell participantes au Canada réglés au moyen d’une carte de crédit Tangerine admissible; cette réduction est appliquée par Shell sur le montant de l’achat de carburant, tel que décrit dans les présentes conditions.

«carte de crédit Tangerine» fait référence à toute carte de crédit personnelle émise par Tangerine et associée à un compte de carte de crédit Tangerine admissible (le «compte de carte de crédit Tangerine»).

Pour obtenir la liste complète des cartes de crédit Tangerine actuellement admissibles, allez à tangerine.ca/avantagesshell.

«compte Shell Go+» fait référence au compte que vous établissez auprès de Shell, qui est assujetti aux conditions définies par Shell.

«points Scène+» fait référence aux points de récompense attribués ou accumulés dans le cadre du programme Scène+. Allez à scene.ca pour connaître toutes les conditions du programme Scène+.

«stations-service Shell» fait référence à toute station-service de Shell au Canada qui participe au programme des avantages à la pompe (à l’exception des établissements Shell Flying J). Pour obtenir la liste complète des stations-service Shell, allez à https://www.shell.ca/fr_ca/motorists/shell-station-locator.html.

«vous», «votre» et «vos» font référence (sauf en cas d’indication contraire) à l’emprunteur principal d’un compte de carte de crédit Tangerine associé à une carte de crédit Tangerine. 

Tous les autres termes utilisés, mais non définis ci-dessus, auront le sens qui leur est attribué ailleurs dans les présentes conditions.

Tangerine est le nom commercial de la Banque Tangerine, une filiale en propriété exclusive de La Banque de Nouvelle-Écosse et membre à part entière de la SADC. Le groupe de sociétés de la Banque Scotia comprend La Banque de Nouvelle-Écosse et ses sociétés affiliées qui offrent des produits et services de dépôt, de placement, de prêt, de valeurs mobilières, de fiducie, d’assurance, ainsi que d’autres produits et services.

Introduction

These terms and conditions apply to the Fuel Benefit on Fuel Purchases from Shell Canada Products (“Shell”) at participating Shell- locations in Canada and are made available to eligible Tangerine Credit Cardholders as described below (the “Fuel Benefit Terms and Conditions” or “Terms and Conditions”). 

Information regarding how Shell and Tangerine protect and manage your personal information is set out under “Privacy”, below. 

Please read these Terms and Conditions carefully.
A current copy of them is available at: Fuel Benefit Terms and Conditions.

Benefit Enrollment

1. By linking your eligible Tangerine Credit Card (or associated Tangerine Credit Card Account) and Scene+ membership account / card (if applicable) with a Shell Go+ Account, you are confirming that you have received, read, and agreed to these Fuel Benefit Terms and Conditions for Tangerine Credit Cards.

Authorized Users: These Fuel Benefit Terms and Conditions apply to all Tangerine clients participating in the Fuel Benefit, including authorized users on a linked Tangerine Credit Card Account. It is the responsibility of any participating Tangerine client who links a Tangerine Credit Card and Scene+ membership number (if applicable) to a Shell Go+ account to ensure that all authorized users of the linked account(s) for each Tangerine Credit Card receives a copy of these Fuel Benefit Terms and Conditions.

+If you are a primary (borrower) cardholder of an eligible Tangerine Credit Card that earns Scene+ Points, your Scene+ membership number will be shared with Shell Canada at time of enrollment, and you consent to same.

See more information below under Privacy in these Fuel Benefit Terms and Conditions. 

Benefit Details

2. Fuel Purchase Discounts: Receive an instant three cent per litre discount on fuel purchases at participating Shell Locations in Canada when you use your Tangerine Credit Card enrolled under these Fuel Benefit Terms and Conditions. This discount is referred to as the Fuel Benefit.

Total Fuel Benefit for Tangerine Credit Card Accounts: For Tangerine Credit Card Accounts, the total discount available as a Fuel Benefit is limited to 1,000 litres per month per Tangerine Credit Card Account (regardless of the individual spend on each Tangerine Credit Card associated with that account). For example, if you have a Tangerine Credit Card Account with two authorized users and you (primary borrower) purchased 750 litres that month, the other two authorized users can purchase a maximum of another 250 litres in total (for a cumulative total of 1,000 litres on your account that month) to receive the Fuel Benefit. This total limit resets at the start of each new month per account.

Benefit Enrollment Eligibility

3. To receive the three cent per litre discount on fuel purchases from Shell, you must (i) enroll to receive the Fuel Benefit via the Tangerine Mobile Banking app or Online Banking; (ii) link your eligible Tangerine Credit Card to a Shell Go+ Account; and (iii) pay for your fuel purchases in-part or in full, in-store, at the pump or via the Shell App using the linked Tangerine Credit Card.

Scene+ membership is not a requirement to receive the Fuel Benefit.

Linking your Cards

4. It is your responsibility to link your eligible Tangerine Credit Card to the correct Shell profile/ Shell Go+ account. Tangerine and Shell are not responsible for any linking errors. 

Benefit Enrollment Conditions

5. It may take up to forty-eight (48) hours to process your request to link, change, or remove a Tangerine Credit Card to or from your Shell Go+ Account (the “Request”).

Fuel purchases made during the period before your Request is processed may not qualify for the Fuel Benefit. 

Shell and Tangerine are not responsible for Fuel Benefit not received before your Request is processed.

If you do not receive your Fuel Benefit within 48 hours of your Request, please contact Tangerine using the contact details below.

Benefit Enrollment Condition

6. By enrolling into this Fuel Benefit, you have the option to link any eligible Tangerine Credit Card to a Shell Go+ Account selected by you.

After you have initially linked your Tangerine Credit Card Account, any replacement cards or product switches to another eligible Tangerine credit card in the future will be automatically linked to your Shell Go+ Account. If you choose to opt-out of the fuel discount, you will need to re-link your eligible Tangerine credit card.

Benefit Enrollment Condition

7. You can de-link your Tangerine Credit Card** from the Fuel Benefit at any time through the Tangerine Mobile Banking app or Online Banking.

Once a de-linking request is complete, you will stop receiving the Fuel Benefit on the selected Tangerine Credit Card.

**As a primary borrower on a Tangerine Credit Card Account, if you choose to de-link your Tangerine Credit Card from the Fuel Benefit, your card and any authorized users on your Tangerine Credit Card Account will no longer receive the Fuel Benefit.

Benefit Conditions

8. This Fuel Benefit is made available to eligible Tangerine Credit Cards at no additional cost (other than fuel purchases at Shell Locations).

Additional Offers

9. Either Tangerine or Shell may, from time to time, offer additional promotions, benefits or other offers in addition to the Fuel Benefit (the “Additional Offers”). The terms and conditions of any Additional Offers will be provided to you by Tangerine or Shell, as applicable, when the Additional Offer is made. Any such Additional Offers may be changed, cancelled or extended at any time without notice and may not be combined with any other offer unless specified otherwise by Tangerine or Shell in that offer.

 Any Additional Offers will also be subject to these Fuel Discount Terms and Conditions (unless Shell or Tangerine advise you otherwise). 

Tangerine will be responsible for the Additional Offers made available to you by Tangerine and Shell will be responsible for any Additional Offers made available to you by Shell.

Benefit Conditions

10. Tangerine or Shell may immediately cancel your enrollment under these Fuel Benefit Terms and Conditions, including if you become ineligible for the Fuel Benefit or if there is a suspicion of fraudulent activity including on your Shell Go+ Account or your Tangerine Credit Card.

Shell Go+ Account de-link

11. If your Shell Go+ account is cancelled by Shell for any reason, all Tangerine Credit Cards linked to the un-enrolled Shell Go+ account will no longer receive the Fuel Benefit under these Fuel Benefit Terms and Conditions. 

To take advantage of the Fuel Benefit again, complete the enrollment process by linking your Tangerine Credit Card to a new or active Shell Go+ account.

Changes to these Fuel Benefit Terms and Conditions

12. If you reside outside Quebec: Tangerine may amend or cancel the Fuel Benefits Terms and Conditions or the Fuel Benefits on its Tangerine Credit Cards at any time (with or without notice unless notice is required by law).

If you reside within Quebec: Tangerine may change any terms and condition of this Fuel Benefits Terms and Conditions by giving you notice, at least 30 days before the effective date of the change. If you do not notify us within 30 days of the effective date of any change that you do not agree with the change and wish to close your Tangerine Credit Card Account (without cost or penalty), Tangerine will consider you to have accepted these Fuel Benefits Terms and Conditions, as modified. 

Changes can include to:

  • The amount of Fuel Benefit that can be received or how to receive the Fuel Benefit;
  • The Tangerine Credit Cards and related accounts or other transactions that can receive the Fuel Benefit; 
  • Locations and those participating (or not) where Fuel Purchases may be made to receive the Fuel Benefit; 
  • The enrolment terms and conditions to receive the Fuel Benefit;
  • The addition of other products or services or other transactions that may be part of these Fuel Benefit Terms and Conditions and that may receive the Fuel Benefit or receive other types of incentives or discounts under these Fuel Benefit Terms and Conditions;
  • The terms of any offers made available to you under these Fuel Benefits Terms and Conditions, including any Additional Offers; or
  • Any other terms and conditions that are part of these Fuel Benefits Terms and Conditions. 

For all Cardholders: Tangerine can provide notice to the primary borrower on the Tangerine Credit Card Account and that primary borrower will share that notice with any other cardholders on the account, or Tangerine may provide notice electronically (including through Tangerine’s Message Board) or provide the notice by posting it on any website where these Fuel Benefits Terms and Conditions reside or any other means by which Tangerine may permit and notify you of. Where a notice is sent by mail or electronically, Tangerine will provide that notice to the last address Tangerine has in our records for the primary borrower/primary accountholder including email or mailing address. It is your responsibility to keep your address updated.

Scene+ Membership Linkage

13. If you have a Tangerine Credit Card that earns Scene+ Points, Tangerine will also share your Scene+ membership number** with Shell, so that it may be linked to your Shell Go+ account.
This lets you earn Scene+ Points on eligible fuel purchases at eligible Shell locations in Canada, in addition to the Scene+ Points you may already earn with your Tangerine Credit Card.

A Scene+ membership account/card may also be linked to the Shell GO+ account. By doing so, eligible Tangerine Credit Cards linked to the Shell GO+ account (whether those Tangerine Credit Cards earn Scene Points or not) will be able to earn and/or redeem Scene+ Points on eligible fuel purchases at eligible Shell Locations in Canada.

Note: Your Scene+ Program terms and conditions continue to apply to any Scene+ Points earned on fuel purchases. Your Tangerine Credit Card and any Scene+ Points associated with that Tangerine Credit Card and your Scene+ membership account is still subject to the Scene+ Program terms and conditions. The Scene+ Program is owned and operated by a third party.

**If your Shell Go+ account is already linked to a Scene+ membership number prior to enrolling in this Fuel Benefit, no updates will be made to your Shell Go+ account.

Scene+ Points Redemption by Authorized Users

14. If your Tangerine Credit Card is a payment product and the Primary Cardholder has enrolled an Authorized Cardholder through Tangerine to make purchases at Shell Locations or otherwise receive the Fuel Benefit, , that Authorized Cardholder will be able to view the points balance and redeem Scene+ Points in the Primary Cardholder’s Scene+ Membership Account towards purchases at Shell Locations when using their Authorized Card to a maximum daily redemption limit. If you are a Primary Cardholder, you consent and agree to your Authorized Cardholder(s) viewing and redeeming your Scene+ Points from your Scene+ Membership Account with such enrollment.

No Liability / Roles of Tangerine and Shell

15. Shell and Tangerine are neither agents nor affiliates of one another and neither Shell nor Tangerine acts as an agent for the other.

Tangerine is solely responsible for (i) each Tangerine Credit Card (and associated accounts); (ii) the amount of the discount on the Fuel Benefits; and (iii) the account agreements that apply to your Tangerine Credit Cards (and associated accounts) that continue to apply to your Tangerine Credit Cards even if you are enrolled in the Fuel Benefit.

All applicable account agreement(s) with Tangerine still apply to your Tangerine Credit Card and the accounts associated with those cards.

Shell is solely responsible for (i) the services and benefits offered by Shell including the Fuel Benefit (other than the amount) that are provided under these Fuel Benefits Terms and Conditions for Tangerine Credit Cards or that Shell offers or provides to you separately; (ii) the administration of the Fuel Benefit including how you can earn fuel savings on the price of fuel purchases: and (iii) Shell’s terms and conditions that apply to your Shell Go+ account.

Neither Shell or Tangerine, nor their respective parents, subsidiaries, affiliates, directors, officers, employees, or agents, have any liability to you under these Fuel Benefits Terms and Conditions including for (i) your Tangerine Credit Card not functioning or being accepted, for whatever reason, at a participating Shell Location; (ii) your Shell Go+ account, linkage to that account or linkage between the Shell Go+ account and any Tangerine Credit Card or your Scene+ membership account; or (iii) your Tangerine Credit Card or Shell Go+ account being cancelled, closed or suspended, for whatever reason by Tangerine or Shell, respectively, including under the terms of the applicable agreements that apply to each of them, , or (iv) the Scene+ Program including any Scene+ Points. 

Errors

16. Tangerine and Shell reserve the right to make any adjustments and correct any errors pertaining to your Fuel Benefit, at any time and for any reason, including if a Fuel Benefit has been erroneously received or credited or received at an incorrect, higher discount.

If you do not receive the Fuel Benefit within 90 days from the date of the fuel purchase, notify Tangerine or Shell immediately by contacting Tangerine or Shell at the contact details below. 

Contacts

17. Tangerine: For questions about Tangerine or Tangerine Credit Cards, call 1-888-826-4374.

Shell: For questions about the Fuel Benefits or other products and services of Shell, call Shell's Customer Service at 1-800-661-1600.

Scene: For question about the Scene+ Program or Scene+ Points, call the Scene+ Customer Service at 1-866-586-2805.

Privacy

18. Privacy

Tangerine may collect, use and share your personal information from time to time for the purposes of enrolment and administration of your participation in the Fuel Benefit. Personal information may include your eligible Tangerine Credit Card Account number(s) and, if applicable, expiry date, points balance, transaction history, and point-of-sale transaction information, as well as your Scene+ membership number* (if applicable) with Shell.

This allows you to receive an instant 3 ¢/litre savings on fuel purchases when you use your Tangerine Credit Card at eligible Shell locations and earn Scene+ reward points on purchases or other ways that Tangerine may permit in connection with your eligible Tangerine Credit Card.

Please note that when your Tangerine credit card is linked to a Shell Go+ Account, the owner of the Shell account will be able to see certain transaction information, such as the date, purchase amount, and location of your purchases at Shell locations in Canada.

Collection, use and disclosure of your information

The Tangerine Privacy Code forms part of these terms and conditions. For a full explanation about how, when and why we may collect, use and share your information, as well as your rights relating to that information, please visit The Tangerine Privacy Code: https://www.tangerine.ca/en/privacy/privacy-code. Where a Tangerine credit cardholder is younger than 14, you represent that you have parental authority or are the minor’s tutor (Quebec) or guardian, and you consent to the collection, use, and disclosure of the minor’s personal information as set out in this section.

Information we collect about you: Information that we hold about you may come from you directly; however, we may also collect information about you from other sources, including information from credit reporting agencies (for example, where you apply for credit, or where we must identify you), people appointed to act on your behalf, our social media pages, or other banks or finance-related organizations. 

How we use your information: We may collect, use and exchange personal information for the following purposes: to set up, manage and offer products or services that meet your needs; to confirm your identity; to determine your eligibility or suitability for our products or services; to understand your needs; to meet our legal and regulatory requirements; to manage and assess our risks; to prevent or detect criminal activity; and to identify and correct any errors. We may also use your information to send you messages, either by post, telephone, text message, email or other digital methods, including through ATMs, apps, and online banking services. These messages may be to help you manage your account, to meet our regulatory obligations, to inform you about product or service features or to tell you about products and services (including those of other companies) that may be of interest to you.

With whom we share your information: We will keep your information confidential, but we may share it with third parties (who also have to keep it secure and confidential) in certain circumstances, including: the Scotiabank Group of Companies† (for example, for marketing purposes or internal reporting where those companies provide services to us), payment processing services (for example, credit card networks), our service providers and their agents (for example, collection agents, statement printers), fraud prevention agencies, and other banks or finance-related organizations. Some of these third parties may be located outside Quebec or Canada. 

Keeping your information: We will keep your information for as long as you are our customer. Once our relationship has ended, we will only keep your information for so long as is appropriate for the type of information, and the purpose for which we’re retaining it. The period we keep your information for is generally linked to the amount of time available for you to bring a legal claim. We may keep the information longer than this if there an existing claim or complaint that will require us to keep your information, or for regulatory or technical reasons. If we do keep it for a longer period, we will continue to protect your information.

Your rights and how to refuse or withdraw your consent: You have certain rights over the personal information we hold about you, including the right to ask for a copy of the information, to correct or rectify personal information that we hold about you, or not to use your information for a particular purpose (i.e., withdraw consent). Note that your ability to exercise these rights will depend on a number of factors, and in some situations, and we may not be able to agree to your request. You can refuse to consent to our collection, use or disclosure of your personal information, or you may withdraw your consent to our further collection, use or disclosure of your personal information at any time by giving us reasonable notice, subject to limited exceptions. This includes withdrawing your consent to use your SIN to verify credit information or to confirm your identity. To understand how to go about withdrawing your consent, or to find out more about any of the items described in this section, please visit The Tangerine Privacy Code for a copy of our Privacy Agreement.

In order to receive the benefits of the Scene+ Program, Scene LP and Tangerine may share your and any authorized user cardholder’s information between them or with Shell. For more information, including how Scene LP may collect, use or share your and any supplementary cardholder’s authorized user’s information in connection with your Scene+ Membership or about your privacy choices, see the Frequently Asked Questions or the full Scene+ Privacy Policy on www.sceneplus.ca or contact Scene LP at 1-866-586-2805. You agree to these terms and conditions and to the sharing of your information as described above, and confirm that you have the authorized user’s consent to same.

19. When your Tangerine Credit Card is linked to a Shell Go+ Account, the owner of the Shell Go+ Account will have access to specific transaction details via the Shell App. This information includes the date, purchase amount, and location of transactions made at Shell. For more information about how Shell may use this information, see the Shell privacy notice.

Marketing and Communications

20. Tangerine and Shell may communicate with you regarding your enrollment in this particular benefit, as well as provide more information about their rewards & services. 

Quebec Residents Only / Résidents du Québec seulement

21. Quebec Residents Only / Résidents du Québec seulement

I acknowledge that the French and English versions of these Terms and Conditions were remitted to me. I expressly request and agree to be bound exclusively by the English version of Offer Terms and Conditions and that all related documents, including any notices, be drafted in English only.

Je reconnais que les versions française et anglaise de ces Termes et Conditions m’ont été remises. Je demande et accepte expressément d'être lié exclusivement par la version anglaise de ces Termes et Conditions que tous les documents qui s’y rattachent, y compris tous avis, soient rédigés en anglais seulement.

Definitions

 

Capitalized terms used in these Terms and Conditions have the meaning set out below:

Fuel Benefit means the discount on Fuel Purchases from Shell made at participating Shell locations in Canada using an eligible Tangerine Credit Card, which discount is provided by Shell on the amount of the Fuel Purchase, as described in these Terms and Conditions.

Fuel Purchases means the purchase of fuel, gasoline, diesel, or other eligible fuel products at Shell at Shell locations in Canada, using a Tangerine Credit Card, but does not include the purchase of other goods and services from Shell at participating Shell locations using a Tangerine Credit Card, unless expressly included in these Fuel Benefit Terms and Conditions or under an Additional Offer made to you from time to time under these Fuel Benefit Terms and Conditions.

The participating Shell locations that are part of these Fuel Benefit Terms and Conditions are subject to change. Visit www.shell.ca/en_ca/drivers/shell-station-locator.html for complete list of participating Shell locations in Canada.

Scene+ Points means the loyalty reward points awarded and/or earned under the Scene+ Program as described under the Scene+ Program. Visit scene.ca for full terms and conditions of the Scene+ Program.

Shell Go+ Account means the account that you set up with Shell, that is subject to the terms and conditions established by Shell.

Shell Locations means Shell-branded automotive fuel stations and locations in Canada that are participating in the Fuel Benefits (excluding Shell Flying J-branded locations). A current list of the Shell Locations is available at: https://www.shell.ca/en_ca/motorists/shell-station-locator.html.

Tangerine means Tangerine Bank.

Tangerine Credit Card means the personal credit card(s) issued by Tangerine and associated with an eligible Tangerine credit card account (the “Tangerine Credit Card Account”).

For a list of the current eligible Tangerine Credit Cards visit tangerine.ca/shellbenefits or tangerine.ca/avantagesshell.

You or your refers (unless expressly indicated otherwise) to the primary borrower with a Tangerine Credit Card on a Tangerine Credit Card Account.

Any other definitions used but not defined above will have the meaning assigned to them elsewhere in these Terms and Conditions.

Tangerine is a trade name of Tangerine Bank, a wholly-owned subsidiary of The Bank of Nova Scotia and a CDIC member in its own right. The Scotiabank Group of Companies means The Bank of Nova Scotia and its affiliates who provide deposit, investment, loan, securities, trust, insurance and other products and services.