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Politique de confidentialité de la Banque Tangerine

La protection de vos renseignements personnels nous tient à cœur. Chez Tangerine, nous savons que vos renseignements personnels sont importants. Nous nous engageons à honorer la confiance que vous nous avez accordée pour en assurer la protection. La présente Politique de confidentialité s’applique aux clients et clientes, aux clientes et clients potentiels, et aux personnes dont nous traitons les renseignements personnels.

Nous voulons être clairs quant à la façon dont nous traitons vos renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité et notre Politique sur la protection de la vie privée numérique et la publicité ciblée par centres d’intérêt expliquent pour quelles raisons nous les recueillons et les utilisons, comment nous les communiquons, les protégeons et les conservons, ainsi que les choix et les droits dont vous disposez.

Si vous demandez un produit ou un service qui nécessite des explications supplémentaires sur la manière dont nous traitons vos renseignements, nous vous les fournirons.

La présente Politique de confidentialité (la « politique ») explique ce qui suit :

  • Quels renseignements personnels nous recueillons
  • Pourquoi nous les recueillons et les utilisons
  • À qui nous les communiquons
  • Comment nous les protégeons et les conservons
  • Les choix et les droits dont vous disposez

La Politique sur la protection de la vie privée numérique et la publicité ciblée par centres d’intérêt fournit plus de détails sur la manière dont nous traitons vos renseignements en ligne.

Dans la présente politique, les termes « Tangerine » et « nous » désignent La Banque Tangerine.

Notre programme de protection de la vie privée

Nous avons un programme dédié à la protection de la vie privée qui établit l’obligation de rendre des comptes à propos du traitement responsable des renseignements personnels et du respect des exigences en matière de protection de la vie privée. Le Bureau de la protection de la vie privée, dirigé par la responsable mondiale ou le responsable mondial de la protection de la vie privée, supervise notre programme de protection de la vie privée. Vous pouvez communiquer avec la responsable mondiale ou le responsable mondial de la protection de la vie privée aux coordonnées indiquées à la fin de la présente politique.

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Les « renseignements personnels » désignent les renseignements qui permettent de vous identifier, notamment les suivants :

  • votre nom, votre adresse, votre adresse de courriel, votre numéro de téléphone et vos autres coordonnées;
  • des renseignements techniques, comme votre adresse IP, votre appareil et la façon dont vous utilisez notre site Web ou notre application (mais uniquement s’ils permettent de vous identifier);
  • les détails sur la façon dont vous utilisez nos produits et nos services, comme les paiements et les opérations.

Les renseignements qui ont été anonymisés et qui ne peuvent vous être rattachés ne sont pas des renseignements personnels.

Pourquoi recueillons-nous et utilisons-nous vos renseignements personnels?

Nous recueillons et utilisons des renseignements personnels pour les principaux motifs suivants :

1. Pour établir et gérer notre relation bancaire avec vous

Nous utilisons vos renseignements pour vous aider à ouvrir et à gérer vos comptes, vous fournir les produits et les services que vous avez demandés, et maintenir notre relation bancaire avec vous.

  • Pour confirmer votre identité : Nous pouvons vous demander votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse de courriel, votre date de naissance ainsi qu’une pièce d’identité ou d’autres documents, comme une facture de service public. Pour aider à prévenir la fraude, nous vous demanderons de réaliser un égoportrait ou une vidéo de vous en direct, et, avec votre consentement, pourrions comparer votre égoportrait à votre pièce d’identité à l’aide d’une technologie de comparaison faciale. Nous conserverons votre égoportrait ou votre vidéo tant que vous ferez affaire avec nous. Nous pourrions nous en servir pour prévenir la fraude et confirmer votre identité si vous apportez certaines modifications à votre compte. Nous supprimerons les renseignements liés au processus de comparaison faciale après 60 jours, à moins qu’une fraude ne soit constatée. Seules quelques personnes autorisées peuvent accéder à ces renseignements qui sont protégés par de fortes mesures de sécurité, comme le chiffrement.

    Nous pouvons vous demander votre numéro d’assurance sociale (NAS) afin de vérifier avec précision votre identité auprès des agences d’évaluation du crédit. La divulgation de votre NAS à cette fin est facultative. Vous pouvez retirer ce consentement en tout temps. Consultez la section « Comment refuser de consentir ou retirer votre consentement? » ci-dessous.

    Nous pourrions également avoir besoin de renseignements sur votre conjoint ou conjointe, votre tuteur légal ou tutrice légale, vos bénéficiaires, ou vos représentantes ou représentants personnels pour gérer votre compte. Dans le cas des entreprises clientes, nous recueillons également le nom et les coordonnées des autres membres de la direction ou partenaires.

  • Pour évaluer votre admissibilité à nos produits et services, et déterminer s’ils vous conviennent : Nous pouvons vous poser des questions sur votre situation financière. Celles-ci peuvent porter sur vos antécédents de crédit et de remboursement, vos études, votre emploi, vos revenus, vos actifs, vos dettes et vos autres passifs. Nous pourrions également vous demander comment vous utiliserez le produit ou le service, et d’où proviennent les fonds. Si vous acceptez d’être une garante ou un garant, nous vous poserons également ces questions.

  • Pour communiquer avec vous : Nous communiquons avec vous en personne, par téléphone, par courrier ou au moyen de canaux numériques. Nous utilisons ces canaux pour communiquer des renseignements sur vos produits et vos services, ou afin de recouvrer une créance. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir certaines de nos communications, mais nous pourrions tout de même vous contacter si la loi l’exige ou pour recouvrer une créance.

  • Pour obtenir des renseignements de crédit : Nous obtenons des renseignements de crédit de la part d’agences d’évaluation du crédit tout au long de notre relation. Nous utilisons ceux-ci pour examiner les demandes, vérifier votre identité et votre crédit, et mettre à jour nos dossiers. Nous les utilisons également pour déterminer votre admissibilité à d’autres produits et services, gérer les risques et vous aider à utiliser le crédit de manière responsable. Cela peut inclure des offres de crédit préapprouvées, des augmentations de limite de crédit et des offres de transfert de solde. Les renseignements que nous obtenons portent sur le type et le montant des crédits que vous avez reçus, les antécédents de remboursement, les activités de recouvrement, les procédures judiciaires, les faillites et d’autres renseignements communiqués par vos créanciers. Votre consentement demeure en vigueur aussi longtemps que vous détenez le produit ou le service auprès de nous.

    Vous pouvez communiquer avec les agences d’évaluation du crédit que nous utilisons pour accéder à votre dossier de crédit ou pour le corriger : 
  • Pour vous fournir des services d’assurance : Si vous soumettez une demande de souscription pour un service d’assurance par notre intermédiaire, nous et nos assureurs recueillons des renseignements supplémentaires pour évaluer le risque, établir la couverture, gérer votre police et rendre une décision relativement à une demande de règlement. Pour certains produits et services d’assurance, nous pourrions vous demander des renseignements relatifs à votre état de santé.

2. Pour vous offrir une expérience personnalisée

Nous utilisons vos renseignements pour rendre votre expérience avec nous plus pertinente lorsque nous vous fournissons ou vous proposons des produits et des services.

  • Expériences personnalisées : Nous analysons et utilisons vos renseignements pour améliorer vos interactions avec nos sites Web et nos applications mobiles, et pour vous envoyer des offres et des messages qui sont pertinents pour vous.

  • Communications marketing : Nous pouvons communiquer avec vous au sujet d’offres et de promotions par téléphone, par la poste ou au moyen de canaux numériques. Nous personnalisons ces communications en fonction des renseignements que nous avons sur vous. Vous pouvez refuser de recevoir des communications marketing en tout temps.

  • Messages du groupe de sociétés de la Banque Scotia : Si vous vous abonnez aux messages électroniques du groupe de sociétés de la Banque Scotia, chacune d’elles peut vous envoyer des renseignements sur ses produits, ses services, ses offres et ses événements ainsi que d’autres informations utiles. Nous pouvons également vous envoyer de l’information sur les produits et les services de nos partenaires de confiance.

  • Réseaux sociaux : Si vous interagissez avec nous sur des plateformes de réseaux sociaux, nous pouvons recueillir des renseignements tels que des commentaires ou des messages directs. Les renseignements que nous recevons dépendent de vos paramètres de confidentialité sur ces plateformes. Nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité.

  • Publicité en ligne : Nous utilisons des plateformes tierces pour vous présenter des publicités pertinentes de Tangerine. Pour ce faire, nous pouvons fournir à la plateforme une version dépersonnalisée de votre adresse de courriel ou de votre numéro de téléphone. Pour refuser que vos renseignements soient utilisés à ces fins, consultez la section « Comment mettre à jour vos choix en matière de marketing? » ci-dessous.

  • Concours, sondages et promotions : Si vous participez à un concours, à un sondage ou à une promotion, nous recueillons votre nom, vos coordonnées et toutes les réponses que vous fournissez. Nous utilisons ces renseignements pour gérer votre participation et aux autres fins expliquées au moment de votre inscription. Les résultats du sondage sont utilisés sous forme combinée (agrégée), sauf si vous nous donnez la permission de les utiliser autrement. Si un tiers organise le concours, nous pouvons lui communiquer vos renseignements, comme cela sera expliqué au moment de votre inscription.

3. Pour gérer nos activités

Nous utilisons des renseignements personnels pour mener nos activités et pour vous protéger ainsi que d’autres personnes.

  • Prévention de la fraude et des activités criminelles, et protection de nos locaux : Nous collectons et utilisons des renseignements personnels pour aider à prévenir et à détecter la fraude et d’autres activités malveillantes, ainsi que pour améliorer ces efforts. Ces renseignements peuvent être recueillis directement auprès de vous ou auprès de tiers de confiance (notamment des agences d’évaluation du crédit, des organismes de réglementation, des organismes chargés de l’application de la loi, des institutions financières, des réseaux de paiement, des fournisseurs de services et d’autres intermédiaires). Nous pouvons demander des renseignements supplémentaires pour enquêter sur une affaire, régler toute réclamation ou signaler une situation aux autorités compétentes. Nous utilisons également un système de vidéosurveillance à l’intérieur et dans les environs des guichets automatiques et d’autres lieux afin d’assurer la sécurité de notre clientèle et de notre personnel.

  • Lorsque vous communiquez avec nous : Nous enregistrons les appels téléphoniques et les réunions virtuelles à des fins de qualité et de vérification, ainsi que pour améliorer votre expérience. Lorsque cela est requis, nous vous aviserons si une réunion ou un appel est enregistré.

  • Recouvrement de créances et gestion des risques : Nous utilisons des renseignements pour recouvrer des créances, faire respecter des obligations et évaluer les risques.

  • Relations d’affaires : Nous recueillons des renseignements personnels auprès du personnel, ou d’autres représentantes ou représentants de nos fournisseurs et sous-traitants pour qu’ils puissent faire affaire avec nous.

  • Analyses et amélioration : Nous analysons les renseignements que nous recueillons pour mieux comprendre notre clientèle, pour améliorer nos produits et nos services ainsi que pour prévenir et détecter les fraudes.

4. Pour respecter les exigences légales et réglementaires

La loi nous oblige à recueillir et à utiliser certains renseignements personnels. Par exemple :

  • Nous recueillons des renseignements dans le cadre des règles entourant la lutte contre le blanchiment d’argent et le principe « Connaître son client ou sa cliente », ainsi qu’aux fins de toute autre exigence légale ou réglementaire applicable.

  • Nous recueillons, utilisons et communiquons votre NAS aux fins de déclaration de revenus et à d’autres fins exigées par la loi.

Comment utilisons-nous l’automatisation de la prise de décision?

Nous pouvons utiliser des outils automatisés pour analyser vos renseignements personnels et prendre des décisions. Par exemple, nous utilisons des outils automatisés pour les décisions de crédit, la vérification de l’identité, la détection de la fraude et l’admissibilité aux produits et aux services. Nous pouvons également recourir à des processus décisionnels automatisés pour prévenir les crimes financiers ou pour offrir un service équitable à notre clientèle. Si une décision automatisée a une incidence importante sur vous, vous pouvez demander des renseignements sur la manière dont elle a été prise et demander qu’elle soit révisée.

À qui communiquons-nous vos renseignements personnels?

Nous communiquons vos renseignements personnels pour les raisons indiquées cidessous.

  • Partenaires en matière de sécurité et de prévention de la fraude : Nous pouvons communiquer des renseignements personnels à des tiers de confiance (notamment des fournisseurs de services, des institutions financières, des réseaux de paiement et d’autres tiers qui nous aident à fournir des services) afin qu’ils nous aident à détecter et à prévenir la fraude et d’autres activités malveillantes. Certains de ces partenaires utilisent des outils qui analysent des renseignements provenant de multiples organisations afin de repérer des schémas de fraude. Cela signifie que nous pouvons fournir vos renseignements à ces partenaires, et que ceux-ci peuvent utiliser des renseignements provenant d’autres organisations afin de contribuer à votre protection et à la nôtre. Nous et ces partenaires pouvons également utiliser ces renseignements pour améliorer la détection de la fraude et les mesures de sécurité.

  • Fournisseurs de liaison de comptes : Si vous décidez de lier votre compte Tangerine à une application ou à un service (p. ex., Plaid), nous demanderons votre permission avant de communiquer vos renseignements personnels à ce fournisseur. Ces renseignements peuvent servir à vérifier votre compte, à effectuer la liaison, à traiter votre demande et à aider à vous protéger contre la fraude ou des activités non autorisées. L’utilisation de vos renseignements par le fournisseur sera également régie par ses propres modalités et politiques de confidentialité.

  • Réseaux de cartes de paiement (p. ex., Visa, Mastercard) : Vos renseignements peuvent être communiqués à des réseaux et à des associations de cartes de paiement, lesquels peuvent également les recueillir et les utiliser aux fins de traiter les opérations par carte, d’administrer le système de cartes de paiement, de concevoir ou de soutenir les produits et les services que nous vous offrons, ainsi que de détecter et de prévenir la fraude. Les réseaux de cartes de paiement peuvent également utiliser vos renseignements pour concevoir et améliorer leurs propres produits, services et technologies, ainsi qu’à des fins d’analyse interne et de production de statistiques. Nous pouvons également communiquer des renseignements à des commerçants avec lesquels vous avez configuré des paiements de factures préautorisés ou automatiques, auquel cas nous pouvons fournir le nouveau numéro ou la nouvelle date d’expiration de votre carte de paiement.

  • Au sein du groupe de sociétés de la Banque Scotia : D’autres sociétés de la Banque Scotia peuvent fournir des services opérationnels, administratifs et de soutien en notre nom afin de respecter les obligations légales et réglementaires, de prévenir la fraude et d’effectuer des analyses. Nous pouvons leur communiquer des renseignements à ces fins. Certaines de ces sociétés peuvent exercer leurs activités à l’extérieur de votre province ou du Canada, et elles peuvent accéder à vos renseignements personnels et les traiter. Dans ces situations, vos renseignements peuvent être soumis aux lois de ces territoires de compétence. Pour obtenir la liste la plus à jour de nos principales filiales et sociétés affiliées, consultez notre dernier rapport annuel.

    Nous pouvons communiquer vos renseignements à d’autres sociétés de la Banque Scotia afin qu’elles puissent vous envoyer des offres promotionnelles ou vous aider avec votre crédit. Vous pouvez retirer votre consentement à cette communication en tout temps. Consultez la section « Comment mettre à jour vos choix en matière de marketing? » ci-dessous.

  • Fournisseurs de services : Nous faisons appel à des fournisseurs de services tiers de confiance, tels que des fournisseurs de technologie, des conseillères et conseillers juridiques, des vérificatrices et vérificateurs, des consultantes et consultants, et d’autres cabinets de services professionnels, pour nous aider à exercer nos activités et à respecter nos obligations légales et réglementaires. Par exemple, nous les utilisons pour des tâches comme l’impression, le courrier, le marketing, la publicité, l’analyse de données, le service à la clientèle, le traitement des opérations ainsi que la détection et la prévention de la fraude. Nous exigeons que les fournisseurs de services protègent vos renseignements selon des normes comparables aux nôtres.

  • Partenaires de programmes de fidélité ou de récompenses, ou d’autres programmes : Nous proposons des produits et des services en collaboration avec des partenaires commerciaux de confiance, comme dans le cas du programme SCÈNE+. Si nous recueillons, utilisons ou communiquons vos renseignements dans le cadre d’un programme de partenaire, nous vous l’indiquerons au moment de votre inscription et vous pourrez consulter les conditions de ce programme pour en connaître les détails.

  • Autres partenaires commerciaux de confiance : Si vous vous abonnez pour recevoir des messages de nos partenaires, nous communiquons vos renseignements à ces derniers afin qu’ils puissent vous contacter. Vous pouvez vous désabonner en tout temps. Consultez la section « Comment mettre à jour vos choix en matière de marketing? » ci-dessous.

  • Agences d’évaluation du crédit : Nous échangeons régulièrement des renseignements à des agences d’évaluation du crédit, notamment des renseignements sur vos produits, vos paiements en retard, vos paiements omis ou d’autres manquements liés aux paiements.

  • Cotitulaires de compte, représentantes et représentants, liquidatrices et liquidateurs, et bénéficiaires : Nous communiquons vos renseignements à des cotitulaires de compte ou à des représentantes ou représentants autorisés, tels qu’une tutrice légale ou un tuteur légal, ou une ou un mandataire. Chaque cotitulaire du compte aura accès à l’historique du compte et aux détails des opérations passées au compte. Nous communiquons également des renseignements aux représentantes et représentants successoraux, ou aux bénéficiaires lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour administrer une succession.

  • Dans le cadre d’une transaction commerciale : Si nous vendons une société ou une partie de nos activités, ou si nous vendons, cédons ou regroupons votre prêt, votre prêt hypothécaire ou toute autre dette, nous pouvons communiquer des renseignements à toute personne ou entité susceptible d’en faire l’acquisition ou d’y investir.

  • Afin de nous conformer aux exigences légales : Tangerine et nos fournisseurs de services (au Canada, aux États-Unis et à l’étranger) peuvent communiquer des renseignements personnels dans la mesure exigée ou permise par la loi. Les objectifs ainsi poursuivis sont les suivants :
    • enquêter sur le non-respect d’une entente ou d’une loi, ou détecter et prévenir la fraude;
    • constater, exercer ou défendre un droit en justice;
    • protéger les droits, la propriété et la sécurité Tangerine et d’autres parties;
    • répondre à une ordonnance, à un mandat de perquisition ou à toute autre demande juridique valide d’un tribunal;
    • se conformer aux règles des tribunaux ou aux ordonnances de communication;
    • respecter les exigences légales, réglementaires ou d’autoréglementation.
       
  • Pour les produits hypothécaires et d’assurance :
    • Prêts hypothécaires : Nous pouvons communiquer vos renseignements, y compris des détails de crédit et le montant de votre prêt hypothécaire, à des assureurs hypothécaires ou à un créancier si vous êtes en défaut.
    • Assurance : Nous échangeons des renseignements, y compris des renseignements relatifs à l’état de santé, avec des hôpitaux et des professionnels de la santé, des régimes d’assurance gouvernementaux, d’autres compagnies d’assurance et des bureaux de services d’assurance.
       
  • Nous pouvons communiquer des renseignements conformément à vos demandes : Dans certains cas, votre consentement pourrait être « implicite », c’est-à-dire qu’il sera présumé sur la base de votre action ou inaction. Par exemple, lorsque vous fournissez vos renseignements pour ouvrir un compte, nous considérons que vous avez accepté leur utilisation à cette fin. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps. Consultez la section « Comment refuser de consentir ou retirer votre consentement? » ci-dessous.

Comment protégeons-nous et conservons-nous vos renseignements?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos renseignements personnels contre la perte et le vol, ainsi que contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés.

  • Nous limitons l’accès à vos renseignements aux membres du personnel et aux fournisseurs de services autorisés qui en ont besoin pour s’acquitter de leurs fonctions.

  • Nous conservons vos renseignements aussi longtemps qu’il le faudra pour les besoins décrits dans la présente politique ou pour nous acquitter de nos obligations légales, et ce, même si vous cessez d’être notre client ou cliente. Par exemple, nous conservons généralement vos dossiers de compte pendant au moins sept ans après la fermeture de votre compte, ou selon les exigences prévues par la loi. Vous pouvez demander que nous supprimions vos renseignements personnels lorsque la loi le permet. Il se peut que nous ne soyons pas en mesure de supprimer des renseignements lorsque nous sommes tenus de les conserver. Lorsque vous commencez une demande sur notre application mobile, vos réponses sont habituellement enregistrées sous forme de brouillon pendant 90 jours, ce qui vous permet de reprendre là où vous vous étiez arrêtée.

Comment veillons-nous à l’exactitude de vos renseignements?

Nous avons besoin que vos renseignements soient exacts, complets et à jour, et nous prenons des mesures à cet effet. Si l’un de vos renseignements change, veuillez nous en informer aux coordonnées indiquées ci-dessous pour que nous puissions mettre à jour nos dossiers.

Comment refuser de consentir ou retirer votre consentement ?

Vous avez le droit, dans la plupart des cas, de refuser de consentir ou de retirer votre consentement à ce que nous recueillions, utilisions ou communiquions vos renseignements personnels en tout temps, en nous donnant un préavis raisonnable. Vous pouvez notamment retirer votre consentement à ce que nous utilisions votre NAS pour vérifier votre identité.

Pour retirer votre consentement, appelez-nous sans frais au 1 866 580-6249.

Vous pouvez également communiquer avec le Bureau de traitement des plaintes transférées (consultez la section « Pour communiquer avec nous » ci-dessous).

À noter :

  • Il se peut qu’en raison du retrait de votre consentement, nous ne puissions pas vous fournir ou continuer à vous fournir certains produits et services.
  • Dans certains cas, la loi, les règlements ou un contrat peuvent nous obliger à recueillir, à utiliser ou à communiquer vos renseignements personnels, et vous ne pouvez pas retirer votre consentement. Par exemple, tant que vous avez un prêt chez nous, vous ne pouvez pas retirer votre consentement nous autorisant à recueillir, à utiliser et à communiquer des renseignements relatifs à ce prêt.
  • Vous ne pouvez pas non plus refuser de consentir à notre traitement des renseignements requis par des organismes de réglementation.
  • Nous donnerons suite à votre demande dans les plus brefs délais, mais certaines utilisations de vos renseignements ne peuvent pas être interrompues immédiatement.

Comment mettre à jour vos choix en matière de marketing?

Vous pouvez modifier vos préférences en matière de marketing en tout temps en composant le 1 866 580-6249.

Voici des façons plus précises de vous retirer votre consentement :

  • Courriel : Sélectionnez le lien de « désabonnement » dans l’un de nos courriels.
  • Messages texte (SMS) : Répondez « STOP » à un message (des frais de SMS standard peuvent s’appliquer).
  • Notifications poussées : Réglez vos paramètres dans notre application mobile (nous pourrions continuer à vous envoyer des alertes exigées par la réglementation).
  • Publicité ciblée par centres d’intérêt : Consultez notre Politique sur la protection de la vie privée numérique et la publicité ciblée par centres d’intérêt.
  • Communication avec des partenaires de confiance : Communiquez avec nous en utilisant le numéro de téléphone indiqué ci-dessus.
  • Communications marketing par publipostage ou par téléphone : Communiquez avec nous en utilisant le numéro de téléphone indiqué ci-dessus.

Même après avoir choisi de ne plus recevoir de communications, vous pourriez continuer de recevoir des messages de notre part, par exemple, des réponses à vos questions, des avis prescrits par la loi ou des messages de recouvrement de créances. Si vous nous appelez ou si vous utilisez un guichet automatique bancaire, nous pourrions tout de même vous faire certaines offres.

Comment accéder à vos renseignements personnels ou les mettre à jour?

Vous pouvez demander un accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou leur mise à jour. Une grande partie de ces renseignements est déjà disponible dans vos relevés de compte, votre application mobile ou le Centre de contact clientèle.

Pour toute autre demande, veuillez envoyer une demande par écrit au Bureau de traitement des plaintes transférées en utilisant les coordonnées figurant à la fin de la présente politique.

  • Nous vous demanderons de confirmer votre identité et de préciser votre demande, y compris les dates et le compte concernés.

  • Dans certains cas, il se peut que nous ne puissions pas vous donner accès, par exemple, si vous demandez des renseignements que nous considérons comme confidentiels ou qu’il nous est autrement interdit de communiquer.

  • Des frais minimes pourraient s’appliquer en fonction de votre demande. Nous vous en informerons avant de procéder au traitement de votre demande.

  • Si vous avez une déficience sensorielle, vous pouvez demander que vos renseignements soient fournis dans un autre format.

Comment pouvons-nous vous aviser de modifications?

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps à autre. Le cas échéant, la politique mise à jour sera versée dans notre site Web et notre application. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons par courriel, sur notre application ou sur votre relevé mensuel.

Politiques et procédures concernant les renseignements personnels

Nous sommes déterminés à protéger vos renseignements personnels. Nous avons mis en place des politiques et des pratiques qui expliquent notre traitement des renseignements personnels, notamment :

  • un cadre de protection de la vie privée qui explique les rôles et les responsabilités de notre personnel en ce qui a trait au traitement des renseignements personnels qui sont sous notre garde et notre contrôle;

  • un processus pour répondre aux questions, aux demandes et aux plaintes concernant notre traitement des renseignements personnels;

  • des pratiques consistant à ne conserver les renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire, aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité ou conformément aux exigences légales ou opérationnelles;

  • un cadre de gouvernance pour la protection des renseignements personnels, comprenant des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques destinées à protéger les renseignements personnels qui sont sous notre garde et notre contrôle contre la perte et le vol ainsi que l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés;

  • un plan d’intervention en cas d’incident;

  • des contrôles visant à limiter l’accès aux renseignements personnels, selon le principe du besoin de savoir, aux membres du personnel qui ont besoin d’un tel accès pour exécuter les fonctions liées à leur poste;

  • la formation du personnel sur le traitement approprié des renseignements personnels;

  • la désignation d’une responsable mondiale ou d’un responsable mondial de la protection de la vie privée chargée de superviser notre conformité aux lois applicables sur la protection de la vie privée.

Pour communiquer avec nous

Pour toute question sur les pratiques de Tangerine en matière de protection de la vie privée ou sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez composer le numéro sans frais 1 866 580-6249.

Si ces derniers ne peuvent pas régler votre requête, communiquez avec le Bureau de protection de la vie privée, à l’attention du Bureau de traitement des plaintes transférées, par l’un des moyens suivants :

Téléphone : 1 877 700-0043

Courriel : theclientresponsegroup@tangerine.ca

Courrier : Bureau de protection de la vie privée, à l’attention du Groupe de soutien à la clientèle,

     3389 avenue Steeles Est,
    Toronto (Ontario) M2H 0A1

Nous avons mis en place des procédures pour recevoir, examiner et traiter les plaintes concernant la protection de la vie privée. Nous examinerons toutes les plaintes et, si celles-ci sont justifiées, nous travaillerons à les résoudre.

Si le résultat du processus ne vous a toujours pas donné satisfaction, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada aux coordonnées suivantes :

30, rue Victoria Gatineau (Québec) K1A 1H3,
Téléphone sans frais : 1 800 282-1376
Téléphone : 819 994-5444
ATS : 819 994-6591
www.priv.gc.ca

Your privacy matters to us. At Tangerine, we know your personal information is important. We respect the trust you place in us to protect it. This Privacy Code applies to clients, prospective clients, and individuals whose personal information we handle.

We want to be clear about how we handle your personal information. This Privacy Code and our Digital Privacy and Interest-Based Advertising Policy explain why we collect and use it, how we share, protect, and keep it, and what choices and rights you have.

If you apply for a product or service that requires additional explanation on how we handle your information, we will provide that to you.

This Privacy Code (Code) explains:

  • What personal information we collect
  • Why we collect and use it
  • Who we share it with
  • How we protect and store it
  • The choices and rights you have

The Digital Privacy and Interest-Based Advertising Policy provides more details and how we handle your information online.

In this Code, ‘Tangerine’, ‘we’, and ‘us’ mean Tangerine Bank.

Our Privacy Program

We have a dedicated privacy program that establishes accountability for the responsible handling of personal information and meeting privacy requirements. The Privacy Office, led by our Global Privacy Officer, oversees our privacy program. You can reach our Global Privacy Officer using the contact details at the end of this Code.

What is Personal Information?

“Personal information” is information that can identify you. This includes:

  • Your name, address, email, phone number, and other contact details.
  • Technical information, like your IP address, device, and how you use our website or app (but only if it can identify you).
  • Details about how you use our products and services like payments and transactions.

Information that has been anonymized and cannot be linked back to you is not personal information.

Why We Collect and Use Your Personal Information

We collect and use personal information for these main reasons:

1. To set up and manage our banking relationship

We use your information to help open and manage your accounts; provide the products and services you asked for, and maintain our relationship with you.

  • To confirm your identity: We may ask for your name, address, phone number, email address, date of birth, and ID. We may also ask for another document, such as a utility bill. To help prevent fraud, we will ask you to take a live selfie or video. With your consent, we may use facial comparison technology to compare your ID with the selfie or video. We will keep the selfie or video while you are a client. We may use it to prevent fraud and confirm your identity if you make certain changes to your account. We will delete information from the facial comparison process after 60 days, unless fraud is detected. Only a few authorized people can access this information, and it is protected by strong security measures like encryption.

    We may ask for your Social Insurance Number (SIN) to accurately verify your identity with credit reporting agencies. Giving us your SIN for this purpose is optional. You can withdraw this consent at any time. See “How to Refuse or Withdraw your Consent” below.

    We may also need information about your spouse, legal guardian, beneficiaries or personal representatives to manage your account. For business clients, we also collect the names and details of all other directors or partners.

  • To assess your eligibility and suitability for our products and services: We may ask about your financial situation. This can include your credit and payment history, education, job, income, assets, debts, and other liabilities. We may also ask how you will use the product or service and where funds are coming from. If you agree to be a guarantor, we will also ask for this information.

  • To communicate with you: We communicate with you in person, by phone, mail, or through digital channels. We use these channels to share information about your products and services, or to collect a debt. You can choose to stop receiving certain communications from us, but we may still contact you if required by law or to collect a debt.

  • To obtain credit information: We get credit information from credit reporting agencies throughout our relationship. We use it to review applications, verify your identity, check your credit, and update our records. We also use it to see if you qualify for other products and services, manage risk, and help you use credit responsibly. This may include pre-approved credit offers, credit limit increases and balance transfer offers. The information we get includes the type and amount of credit you have received, payment history, collection activity, legal proceedings, bankruptcies, and other information reported by your creditors. Your consent stays in effect as long as you have the product or service with us.

    You can contact the credit reporting agencies we use to access or correct your credit report:
  • To provide insurance services: If you apply for insurance through us, we and our insurance providers collect additional information to assess risk, set up coverage, manage your policy and assess claims. For some insurance products and services, we may ask for health-related information.

2. To personalize your experience

We use your information to make your experience with us more relevant when providing or offering you products and services.

  • Personalized experiences: We analyze and use your information to improve your interactions with our websites and mobile apps, and send you offers and messages that are relevant to you.

  • Marketing messages: We may contact you about offers and promotions by phone, mail, or through digital channels. We customize these based on information we have about you. You can opt out of marketing messages at any time.

  • Messages from Scotiabank Group of Companies: If you subscribe to electronic messages from the Scotiabank group of companies, each may send you information about their products, services, offers, events, and other valuable information. We may also send you information about products and services from our trusted partners.

  • Social media: If you interact with us on social media platforms, we may collect information such as comments or direct messages. The information we receive depends on your privacy settings on those platforms. We encourage you to review their privacy policies.

  • Online advertising: We use third-party platforms to show you relevant Tangerine ads. To do this, we may give the platform your de-identified email address or phone number. To opt-out of the use of your information for these purposes, see “How to Update your Marketing Choices” below.

  • Contests, surveys, and promotions: If you enter a contest, survey, or promotion, we collect your name, contact details, and any responses you provide. We use this to manage your entry and for the purposes explained at the time you enter. Survey results are used in combined form (aggregated) unless you give us permission to use them differently. If a third party runs the contest, we may share your information with them as explained at the time of entry.

3. To manage our business

We use personal information to run our operations and protect you and others.

  • Preventing fraud, criminal activity and protecting our premises: We collect and use personal information to help prevent and detect fraud and other harmful activity and to improve these efforts. This information may be collected directly from you, or from trusted third parties (including credit reporting agencies, regulators and law enforcement, financial institutions, payment networks, service providers, and other intermediaries). We may request additional information to investigate matters, settle any claim or report a matter to the appropriate authorities. We also use video surveillance in and around bank machines and other locations to keep our clients and employees safe.

  • When you contact us: We record phone calls and virtual meetings for quality, verification and to improve your experience. When required, we will notify you that a call or meeting is being recorded.

  • Collecting debts and managing risk: We use information to collect debts, enforce obligations, and assess risk.

  • Business relationships: We collect personal information from employees or representatives of our suppliers and contractors so they can do business with us.

  • Analysis and improvement: We analyze the information we collect to better understand our clients, improve our products and services, and to prevent and detect fraud.

4. To meet legal and regulatory requirements

The law requires us to collect and use certain personal information. For example:

  • We collect information for anti-money laundering and “know your client” rules and other applicable legal or regulatory requirements.

  • We collect, use and share your SIN for income tax reporting and other purposes required by law.

How We Use Automated Decision-Making

We may use automated tools to analyze your personal information and make decisions. For example, we use automated tools for credit decisions, identity verification, fraud detection, and eligibility for products and services. We may also use automated decisions to prevent financial crime, or to treat clients fairly. If an automated decision has a significant impact on you, you can request information about how an automated decision was made and ask that it be reviewed.

Who We Share Your Personal Information With

We share your personal information for the purposes described below.

  • Fraud prevention and security partners: We may share personal information with trusted third parties (including service providers, financial institutions, payment networks, and other parties who help provide services) to help detect and prevent fraud and other harmful activity. Some of these partners use tools that analyze information from multiple organizations to identify patterns of fraud. This means we may provide your information to these partners, and they may use information from other organizations to help protect you and us. We and these partners may also use this information to improve fraud detection and security measures.

  • With account connectivity providers: If you choose to connect your Tangerine account to an app or service (e.g., Plaid), we'll ask for your permission before sharing your personal information with that provider. This information may be used to verify your account, enable the connection, process your request, and help protect against fraud or unauthorized activity. The provider's use of your information will also be governed by its own terms and privacy notices.

  • Payment Card Networks (e.g., Visa, Mastercard): Your information may be shared with and otherwise collected and used by payment card networks and associations for the purposes of processing card transactions, administering the payment card system, developing or supporting your products and services with us, and detecting and preventing fraud. Payment card networks may also use your information to develop and enhance their own products, services, and technologies, and for internal analysis and the generation of statistics. We may also share information with merchants with whom you have set up pre-authorized or automatic bill payments, in which case we may provide your updated payment card number or expiry date.

  • Within the Scotiabank Group of Companies: Other Scotiabank companies may provide operational, administrative, and support services on our behalf to meet legal and regulatory obligations, prevent fraud, and perform analytics. We may share information with them for these purposes. Some of these companies may operate outside of your province or outside of Canada and may access and process your personal information. In those cases, your information may be subject to laws of those jurisdictions. For the most up to date list of our main affiliates and subsidiaries, see our latest Annual Report.

    We may share your information with other Scotiabank companies so they can send you marketing offers or help you with your credit. You can opt-out of this sharing at any time. See “How to Update your Marketing Choices” below.

  • With our service providers: We use trusted third-party service providers such as technology providers, legal advisors, auditors, consultants, and other professional service firms to help us operate our business and meet our legal and regulatory obligations. For example, we use them for things like printing, mail, marketing, advertising, data analysis, customer service, transaction processing and fraud detection and prevention. We require service providers to protect your information in a comparable way to how we would.

  • With loyalty, rewards, or program partners: We offer products and services with trusted business partners, such as through SCENE+. If we collect, use or share your information in connection with a partner program, we will tell you when you sign up and you can refer to that program’s terms for details.

  • With other trusted business partners: If you subscribe to receive messages from our partners, we share your information so that they can contact you. You can opt-out at any time. See “How to Update your Marketing Choices” below.

  • With credit reporting agencies: We exchange information with credit reporting agencies on an ongoing basis, including information about your products, late payments, missed payments, or other defaults.

  • With joint account holders, representatives, executors and beneficiaries: We share your information with joint account holders or authorized representatives, such as a legal guardian or power of attorney. Joint account holders will each have access to all account history and transaction details for the account. We also share information with estate representatives or beneficiaries when reasonably necessary to administer an estate.

  • In connection with a business transaction: If we are selling a company or a portion of our business, or if we sell, assign or package your loan, mortgage or other debt, we may share information with the prospective purchaser or investor.

  • To meet legal requirements: Tangerine and our service providers (in Canada, the United States, and abroad) may share personal information when we are required or permitted by law. This includes:
    • Investigating a breach of an agreement or law, or detecting and preventing fraud
    • Establishing, exercising, or defending legal claims
    • Protecting the rights, property, and safety of Tangerine and others
    • Responding to a court order, search warrant, or other valid legal demand
    • Complying with court rules or production orders
    • Meeting legal, regulatory, or self-regulatory requirements
       
  • For mortgage and insurance products:
    • Mortgages: We may share your information, including credit details and mortgage amount, with mortgage insurers, or with a creditor if you are in default.
    • Insurance: We exchange information, including health-related information, with hospitals and health care professionals, government insurance plans, other insurance companies, and insurance service bureaus.
       
  • We may share information in accordance with your requests: In some cases, your consent may be implied, meaning your agreement is assumed based on your action or inaction. For example, when you provide your information to open an account, we consider that you have agreed to its use for that purpose. You may withdraw your consent at any time. See “How to Refuse or Withdraw your Consent” below.

How We Protect and Keep Your Information

We have security measures in place to protect your personal information against loss, theft, and unauthorized access, use, or disclosure.

  • We limit access to your information to employees and authorized service providers who need it to do their job.

  • We keep your information for as long as it is needed for the purposes described in this Agreement or to meet our legal obligations, even if you are no longer a client. For example, we typically keep your account records for at least seven years after you close your account, or as otherwise required by law. You may request that we delete your personal information where permitted by law. We may not be able to delete information where we are required to retain it. When you start an application on our mobile app, your progress is typically saved as a draft for 90 days, so you can pick up where you left off.

How We Keep Your Information Accurate

We need your information to be accurate, complete, and up to date. We take steps to keep your information accurate and complete and up to date. If any of your information changes, please let us know using the contact details below so we can update our records.

How to Refuse or Withdraw Your Consent

You have the right to refuse or withdraw your consent to our collection, use, or sharing of your personal information at any time, by giving us reasonable notice, in most cases. This includes consent for us to use your SIN to verify your identity.

To withdraw consent, contact us toll-free 1 866 580-6249

You can also contact the Escalated Client Concerns Office (See “How to Contact Us” below).

Please note:

  • Withdrawing consent could mean we are unable to provide or continue certain products and services.
  • In some cases, the law, regulations, or a contract can require us to collect, use, or share your personal information, and you cannot withdraw your consent. For example, while you have a loan with us, you cannot withdraw your consent for us to collect, use and share information related to that loan.
  • You also cannot refuse consent to our handling of information required by our regulators.
  • We will act on your request as quickly as possible, but some uses of your information cannot be stopped immediately.

How to Update your Marketing Choices

You can change your marketing preferences at any time by contacting by calling 1 866 580-6249 .

Here are more specific ways to opt-out:

  • Email: Select the “unsubscribe” link included in any of our emails.
  • Text messages (SMS): Reply “STOP” to any message (standard SMS charges may apply).
  • Push notifications: Adjust your settings in our mobile app (we may still send alerts required by regulation).
  • Interest-based advertising: See our Digital Privacy and Interest-Based Advertising Policy.
  • Sharing with trusted partners: Contact us using the phone number listed above.
  • Direct mail and phone marketing: Contact us using the phone number listed above.

Even after you opt out, you may still receive messages from us, for example, replies to your questions, legally required notices, debt collection messages. If you call us, or use an ATM, we may still make certain offers to you.

How to Access or Update Your Personal Information

You can ask to access or update the personal information we hold about you. Much of it is already available through your account statements, mobile app or the Client Contact Centre.

For other requests, please send a written request to the Escalated Customer Concerns Office using the contact information at the end of this Agreement.

  • We will ask you to confirm your identity and clarify your request, including the dates and account you’re asking about.

  • In some cases, we may not be able to provide access, for example, if you request information that we consider confidential or we are otherwise prohibited from sharing.

  • There may be a small fee depending on your request. We will tell you before proceeding.

  • If you have a sensory disability, you can ask for your information in an alternative format.

How We Notify You of Changes

We may update this Agreement from time to time. When we do, we will post the updated version on our website and make it available through our app. If we make important changes, we will let you know via email, on our app, or on your monthly statement.

Policies & Procedures Regarding Personal Information

We are committed to protecting your personal information. We have policies and practices that explain our treatment of personal information, including:

  • A privacy framework that explains the roles and responsibilities of our personnel with respect to the handling of personal information in our custody and control;

  • Processes for answering questions, requests and complaints about our handling of personal information;

  • Practices for keeping personal information only as long as needed, for the purposes set out in this Privacy Code or as required to meet legal or business requirements;

  • A governance framework for the protection of personal information, including administrative, technical and physical security measures designed to protect personal information in our custody and control against loss, theft and unauthorized access, use, modification and disclosure;

  • An incident response plan;

  • Controls intended to limit access to personal information on a need-to-know basis to personnel who require access to fulfil their job requirements;

  • Training of personnel on the appropriate handling of personal information;

  • The designation of a Global Privacy Officer who is responsible for overseeing our compliance with applicable privacy laws.

How to Contact Us

If you have questions about Tangerine’s privacy practices or how we handle your personal information, please call us tollfree at 1 866 580-6249.

If they cannot resolve your concern, contact the Privacy Office c/o the Escalated Customer Concerns Office using one of the following methods:

Phone: 1-877-700-0043

Email: theclientresponsegroup@tangerine.ca

Letter: Privacy Office c/o the Client Response Group
             3389 Steeles Ave E
             Toronto, Ontario M2H 0A1

We have procedures to receive, investigate, and respond to privacy complaints. We will investigate all complaints and, if justified, work to resolve them.

If you are still not satisfied, you can file a complaint with the Office of the Privacy Commissioner of Canada:

30, Victoria Street Gatineau, Quebec, K1A 1H3Toll-free: 1-800-282-1376
Phone: (819) 994-5444
TTY: (819) 994-6591
www.priv.gc.ca

Language

Quebec Residents Only / Résidents du Québec seulement: You acknowledge that the French and English versions of this Agreement were remitted to you. You expressly request and agree to be bound exclusively by the English version of this Agreement and that all related documents, including any notices, be drafted in English only.

Vous reconnaissez que les versions française et anglaise de cette convention vous ont été remises. Vous demandez et acceptez expressément d'être lié exclusivement par la version anglaise de cette convention et que tous les documents qui s’y rattachent, y compris tous avis, soient rédigés en anglais seulement.