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FAQ sur l’insuffisance de fonds

Nous expliquons ici les questions fréquentes sur les frais pour insuffisance de fonds.

À partir du 12 mars 2026, les frais maximums pour insuffisance de fonds s’élèvent à 10 $ par opération retournée dans les comptes-chèques et les comptes d’épargne personnels non enregistrés.

 

Remarque : Des frais supplémentaires peuvent vous être facturés par l’autre banque ou le marchand.

Ce changement répond aux nouvelles exigences réglementaires du Canada, en vertu desquelles les banques ne peuvent pas facturer de frais pour insuffisance de fonds de plus de 10 $ dans les comptes personnels de dépôt non enregistrés admissibles.

Les frais maximums pour insuffisance de fonds s’appliquent aux opérations retournées en raison de fonds insuffisants, comme :

 

• Les chèques

 

• Les paiements préautorisés (p. ex., un abonnement mensuel à la salle de sport, un paiement récurrent de facture ou encore PayPalMD)

 

Les frais pour insuffisance de fonds s’appliquent à chaque opération retournée pour insuffisance de fonds. Toutefois, vous ne serez facturé ces frais qu’une seule fois dans un délai de deux jours ouvrables par compte, même si plusieurs opérations sont retournées durant cette période.

 

Les frais pour insuffisance de fonds sont annulés s’il manque 10 $ ou moins dans votre compte lors de la réception d’un paiement.

 

Remarque : Des frais supplémentaires peuvent vous être facturés par l’autre banque ou le marchand.

Si vous essayez d’effectuer un achat sans avoir les fonds requis, l’opération sera refusée et vous devrez fournir un autre mode de paiement. Dans ce cas, les frais pour insuffisance de fonds ne s’appliquent pas.

 

Toutefois, si votre compte-chèques est doté d’une protection contre les découverts, celle-ci peut couvrir temporairement le paiement afin d’éviter une opération refusée ou des frais pour insuffisance de fonds. Vous trouverez de plus amples renseignements sur la protection contre les découverts ici.

Voici quelques astuces pour vous aider à éviter d’éventuels frais pour insuffisance de fonds :

 

• Lorsque vous utilisez un service de paiement en ligne comme PayPalMD, vérifiez si vous avez saisi votre numéro de carte client ou votre numéro de compte-chèques. Si vous utilisez votre numéro de carte client, une opération avec insuffisance de fonds sera tout simplement refusée sans qu’aucuns frais pour insuffisance de fonds ne soient appliqués.

 

• Configurez des alertes orange pour vous avertir lorsque le solde de votre compte est en dessous d’un montant donné.

 

• Élaborez des tactiques pour transférer automatiquement de l’argent entre les comptes Tangerine lorsque votre solde est inférieur à un certain montant.

 

• Demandez la protection contre les découverts de Tangerine sur votre compte-chèques pour vous aider à couvrir les déficits occasionnels et éviter les opérations refusées ou les frais d’insuffisance de fonds.

 

PAYPAL est une marque déposée de PayPal, Inc.

Généralement, les frais pour insuffisance de fonds et les frais de découvert surviennent lorsqu’une opération ne peut être honorée en raison d’une insuffisance de fonds.

La différence :

  

• Si un compte-chèques bénéficie d’une protection contre les découverts, l’opération peut être effectuée et le compte est temporairement à découvert, ce qui évite les frais pour insuffisance de fonds.

 

• Sans protection contre les découverts, si le solde du compte n’est pas suffisant pour couvrir l’opération, celle-ci n’est pas effectuée et des frais pour insuffisance de fonds sont facturés.