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Règlement d’une succession

Perdre un être cher n’est jamais facile. Nous sommes là pour vous apporter conseils et assistance tout au long des démarches à venir.

Nous sommes là pour vous soutenir

Devenir l’exécuteur testamentaire d’une succession (appelé liquidateur au Québec) est une lourde responsabilité qui peut parfois sembler accablante. Vous découvrirez ici le déroulement des démarches, les documents importants à rassembler et les questions que vous pourriez vous poser.

We’re here to support you
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Comment régler une succession par notre intermédiaire

Voici ce à quoi vous pouvez vous attendre

Communication

Si vous êtes l’exécuteur testamentaire, un administrateur nommé par le tribunal ou un représentant autorisé d’une succession, appelez-nous au 1-888-826-4374. Nous vous demanderons votre préférence en matière de communication (téléphone ou courriel). Selon la méthode choisie, un gestionnaire de successions vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Step 2

Soumission de documents

Votre gestionnaire des successions vous indiquera quels sont les documents nécessaires et comment les soumettre.

Règlement officiel

Une fois que nous avons reçu tous les documents nécessaires, nous procédons à une vérification approfondie du dossier qui peut prendre de 10 à 15 jours ouvrables. Après vérification, le règlement peut varier en fonction de la complexité du dossier.

Vérification des documents

Voici une liste de documents que votre gestionnaire de successions pourrait vous demander

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Renseignements sur le(s) exécuteur(s) testamentaire(s)

Votre nom, adresse, numéro de téléphone et numéro de client (le cas échéant).

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Renseignements importants

- Nom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance et date de décès du défunt

- L’original ou une copie notariée de la preuve du décès, qui peut être un certificat de décès, une déclaration de décès d’un médecin, etc.

- Copie originale ou notariée du testament ou du testament homologué.

- Toutes les factures telles que les frais d’obsèques ou d’homologation.

Sticky Notes

Des questions que vous pourriez vous poser

Non, nous n’avons pas de comptes de succession ou de fiducie. Pour les comptes sans successeur ni bénéficiaire, nous émettons des fonds à l’ordre de la « succession de » et l’institution financière de la succession aide à consolider les fonds.

Tangerine peut-être en mesure de débloquer des fonds du (des) compte(s) Tangerine du client décédé pour aider à payer les frais d’obsèques ou les frais d’homologation.

Si le plus proche parent ne fait pas de demande d’homologation, nous vous enverrons une lettre d’indemnisation qui devra, le cas échéant, être notariée. Une fois que la lettre nous est retournée, nous émettrons des fonds à l’ordre de la « succession de ».

Pour faire une demande d’homologation, veuillez contacter le gouvernement provincial de votre juridiction muni du certificat de décès et des formulaires nécessaires, ou renseignez-vous auprès d’un avocat en succession.