How to start a business in Canada
Lorsque vous démarrez une nouvelle entreprise, vous devez tenir compte de plusieurs éléments, notamment choisir une structure juridique, faire enregistrer votre entreprise et comprendre vos obligations fiscales.
Démarrer une entreprise peut sembler être une tâche considérable lorsqu’il faut tout faire à la fois. Heureusement, le processus est beaucoup plus facile à gérer lorsqu’on le divise en étapes faciles à réaliser. En bref :
1. Commencez par revoir votre concept de base, faites le point sur ce dont vous aurez besoin et assurez-vous qu’il existe un marché pour votre idée.
2. Choisissez une structure juridique et élaborez un plan d’affaires simple.
3. Choisissez un nom pour votre entreprise et enregistrez-le, puis obtenez un numéro d’entreprise au besoin. Vous devrez également comprendre vos obligations fiscales.
4. Vérifiez si vous avez besoin de permis ou de licences.
5. Prévoyez les coûts de démarrage et les besoins de trésorerie.
6. Faites le suivi de vos revenus et de vos dépenses, tout en séparant vos dépenses professionnelles de vos dépenses personnelles.
Examinons chacun de ces points plus en détail. Voici, étape par étape, ce que vous devez savoir pour démarrer une entreprise au Canada.
Veuillez noter que ce guide porte uniquement sur les exigences fédérales, provinciales et territoriales au Canada. Assurez-vous donc de consulter la réglementation locale avant d’entamer le processus.
Avant de commencer : Qu’est-ce qui doit être prêt?
Avant de commencer à vendre des produits ou à conclure des ententes avec votre clientèle, prenez le temps d’établir clairement les éléments fondamentaux : Que vendez-vous? À qui le vendez-vous? Comment votre entreprise gagnera-t-elle de l’argent? Ces questions peuvent sembler simples, mais y répondre dès maintenant peut vous faire économiser beaucoup de temps et, éventuellement, d’argent plus tard.
Ensuite, réfléchissez à ce dont vous aurez besoin pour démarrer. Selon votre entreprise, cela peut comprendre des stocks, de l’équipement, du personnel ou un local.
Il est également temps de réfléchir au temps qu’il faudra pour lancer votre entreprise. L’enregistrement d’une entreprise simple peut être relativement rapide, mais le processus varie selon la structure de votre compagnie, son emplacement et la nécessité ou non de la constituer en société.
Enfin, établissez une première ébauche du budget de la première année. Prévoyez également une certaine marge de manœuvre : des coûts imprévus ont tendance à surgir lorsqu’on démarre quelque chose de nouveau.
Étape 1 : Validez votre idée d’entreprise
Démarrer une nouvelle entreprise peut être risqué et exigeant en temps et en efforts; avant de vous lancer, prenez le temps de faire le point. Autrement dit, existe-t-il réellement un marché pour ce que vous voulez vendre? Les gens seront-ils réellement prêts à payer pour ce que vous offrez? Et s’il existe déjà des entreprises similaires, comment la vôtre se démarquera-t-elle du lot?
Voici quelques questions à vous poser avant d’aller trop loin :
• Qui est ma clientèle?
• Que recherche-t-elle?
• Existe-t-il des besoins non comblés sur le marché auxquels vous pourriez répondre?
• Qui sont vos concurrents?
Cette étude de marché initiale peut vous aider à affiner votre idée d’entreprise et à mieux vous assurer qu’il existe une demande pour ce que vous offrez. Consultez le Carrefour des petites entreprises de Statistiques Canada pour faire des recherches sur les autres entreprises de votre secteur ou pour consulter les statistiques canadiennes sur l’industrie et les petites entreprises.
Étape 2 : Élaborez un plan d’affaires de base
Il est maintenant temps de mettre votre plan par écrit. Considérez-le comme une feuille de route pour votre entreprise, qui vous permettra de savoir quelles étapes suivre pour la lancer. Vous pourriez également préparer un bref argumentaire éclair de quelques phrases que vous pourrez présenter avec ce plan lors de discussions avec des prêteurs ou des investisseurs potentiels.
Voici quelques éléments qui doivent figurer dans votre plan :
• Un résumé exécutif
• L’énoncé de mission
• L’étude de marché
• Les ventes et le marketing
• Les activités d’exploitation
• Un plan financier pour la première année, comprenant les revenus, les dépenses et le flux de trésorerie prévus.
Une fois votre plan établi, il est temps de vous pencher sur les aspects financiers de l’entreprise.
Étape 3 : Choisissez votre structure d’entreprise
Cette décision peut avoir une incidence sur la façon dont votre entreprise est imposée, sur la quantité de formalités administratives que vous devez accomplir et sur le fait que vous soyez ou non personnellement responsable des dettes de l’entreprise. Le bon choix dépend du type d’entreprise que vous démarrez, de si vous vous lancez en affaires avec quelqu’un d’autre et de la façon dont vous envisagez votre croissance.
Vous pouvez choisir entre une entreprise individuelle, une société de personnes ou une société par actions. Voici quelques-uns des principaux facteurs à prendre en compte pour faire votre choix :
| Structure | Propriété/ responsabilité | Fiscalité (en général) | Frais de démarrage | Idéal pour | À garder en tête |
|---|---|---|---|---|---|
| Entreprise individuelle | Un seul propriétaire. L’entreprise et son ou sa propriétaire ne sont pas des entités juridiques distinctes. | Le revenu de l’entreprise est déclaré dans la déclaration de revenus personnelle du ou de la propriétaire. | Il s’agit souvent de l’option la moins coûteuse. Des frais d’enregistrement peuvent s’appliquer, selon la province ou le territoire. | Les personnes qui exploitent seules une entreprise et qui souhaitent une structure simple. | Le ou la propriétaire est personnellement responsable des dettes et des obligations de l’entreprise. |
| Société de personnes | Deux associé·e·s ou plus. Ces personnes se partagent les bénéfices et les pertes conformément à leur entente. | Chaque associé·e déclare sa part du revenu ou de la perte. Une déclaration de renseignements de la société de personnes peut également être exigée. | Souvent relativement peu coûteuse. La rédaction d’une convention de sociétés de personnes peut entraîner des frais juridiques. | Deux personnes ou plus qui se lancent en affaires ensemble. | Les associé·e·s sont responsables des obligations de la société de personnes. Il est important de disposer d’une convention de société de personnes claire. |
| Société par actions | Au moins un ou une propriétaire. La société par actions est une entité juridique distincte de ses propriétaires. | Une société par actions produit sa propre déclaration de revenus. | Des frais de démarrage et des frais courants plus élevés. | Les entreprises qui souhaitent disposer d’une entité juridique distincte et qui envisagent de prendre de l’ampleur. | Davantage de tâches administratives, de tenue de dossiers et de frais courants. |
Notez que vous devrez décider si vous souhaitez constituer la société à l’échelle fédérale ou provinciale/territoriale. Si vous n’êtes pas certain·e de la structure qui vous convient, envisagez de consulter un·e professionnel·le, comme un·e avocat·e ou un·e comptable.
Étape 4 : Choisissez et protégez le nom de votre entreprise
Choisir un nom d’entreprise peut être l’une des étapes les plus agréables du démarrage d’une entreprise, mais ne vous attachez pas trop vite à votre nom préféré. Avant de l’utiliser sur un site Web, une carte professionnelle ou la devanture d’un commerce, assurez-vous que personne d’autre ne l’utilise déjà.
Votre nom doit être :
• Distinctif;
• Mémorable;
• Approprié pour votre entreprise;
• Disponible.
Avant d’arrêter votre choix sur un nom, consultez les registres des entreprises du Canada ainsi que la base de données canadienne des noms de sociétés et des marques de commerce (NuansMD) pour vérifier si un nom ou une marque de commerce similaire existe déjà. Si vous souhaitez protéger votre marque de façon plus étendue, vous pouvez également envisager de l’enregistrer comme marque de commerce auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.
Une fois votre choix arrêté, vérifiez également si le nom de domaine correspondant et les identifiants sur les réseaux sociaux sont disponibles.
Si vous exploitez une entreprise individuelle sous votre nom légal, vous n’avez généralement pas besoin d’enregistrer un nom d’entreprise. Si vous utilisez un autre nom, vous devez généralement l’enregistrer comme nom commercial; l’enregistrement est effectué à l’échelle provinciale ou territoriale.
Étape 5 : Enregistrez votre entreprise et obtenez un numéro d’entreprise
Vous avez choisi votre structure et votre nom? Il est maintenant temps d’officialiser le tout. L’endroit où vous devez enregistrer votre entreprise et les inscriptions à effectuer dépendent de la structure de votre entreprise et de son lieu d’exploitation.
Pour les entreprises individuelles ou les sociétés de personnes : Vous devez généralement enregistrer votre entreprise dans la province ou le territoire où vous l’exploitez.
Pour les sociétés par actions : Vous pouvez constituer votre société à l’échelle fédérale ou provinciale/territoriale. Si vous prévoyez exercer vos activités uniquement à l’échelle locale, vous pouvez constituer votre société auprès du gouvernement provincial ou territorial. Si vous comptez également exercer vos activités dans d’autres provinces ou territoires, vous devrez probablement aussi l’enregistrer auprès du gouvernement fédéral.
Vous pourriez également avoir besoin de demander un numéro d’entreprise auprès de l’Agence du revenu du Canada. Il s’agit d’un identifiant à neuf chiffres attribué à votre entreprise. Lorsque vous vous inscrivez à un compte de programme, comme un compte de TPS et de TVQ/TVH, de retenues sur la paie ou d’impôt sur le revenu des sociétés, un identifiant de programme et un numéro de référence sont ajoutés à votre numéro d’entreprise. Toutes les entreprises n’ont pas besoin d’un numéro d’entreprise; vérifiez donc les exigences de l’ARC avant d’en demander un.
Vous trouverez le processus d’enregistrement approprié dans le guide du gouvernement du Canada sur l’enregistrement des entreprises. Si vous avez besoin d’un numéro d’entreprise ou d’un compte de programme de l’ARC, vous pouvez vous inscrire au moyen du service d’inscription en ligne des entreprises de l’ARC de l’ARC.
Étape 6 : Comprenez vos obligations fiscales
Les obligations fiscales font partie de l’exploitation d’une entreprise. Il vaut donc la peine de les comprendre dès le départ. Si vous effectuez des ventes ou fournissez des biens ou services taxables, vous devez généralement vous inscrire au régime de la TPS et TVQ/TVH lorsque vous n’êtes plus considéré·e comme un petit fournisseur. Pour la plupart des entreprises, cela signifie dépasser 30 000 $ en revenus provenant de fournitures taxables au cours d’un seul trimestre civil ou de quatre trimestres civils consécutifs ou moins. Une fois que vous devrez vous inscrire, vous devrez percevoir et remettre la TPS et TVQ/TVH applicable. Vous pouvez également choisir de vous inscrire volontairement alors que vous êtes encore considéré·e comme un petit fournisseur.
Vous prévoyez embaucher des employé·e·s? Vous aurez des obligations fiscales supplémentaires, notamment retenir et remettre l’impôt sur le revenu, les cotisations au Régime de pensions du Canada et les cotisations d’assurance-emploi.
Les questions fiscales peuvent sembler intimidantes, surtout lorsque vous produisez une déclaration pour la première fois. Si vous ne savez pas où commencer, un ou une comptable peut vous aider à comprendre vos obligations fiscales et à produire correctement votre première déclaration. L’ARC offre également des ressources aux propriétaires de petites entreprises, notamment son service d’agents de liaison.
Étape 7 : Obtenez les permis et licences dont vous avez besoin
Toutes les entreprises n’ont pas besoin de permis ou de licences, mais il est important de vous assurer d’avoir ceux qui s’appliquent à votre entreprise avant de commencer vos activités. Les permis et licences dont vous avez besoin dépendent à la fois de votre entreprise et de l’endroit où vous exercez vos activités; assurez-vous donc de vérifier les règles locales en matière de zonage et de délivrance de permis. Vous pouvez utiliser BizPaL pour obtenir gratuitement une liste des permis et licences qui pourraient s’appliquer à votre entreprise à l’échelle fédérale, provinciale/territoriale et municipale.
Étape 8 : Organisez les finances de votre entreprise
L’une des meilleures choses que vous puissiez faire dès le premier jour est de garder séparées les finances de votre entreprise de vos finances personnelles. Cela vous permettra de mieux voir comment se porte votre entreprise, de faire le suivi de vos dépenses et de rester organisé·e à l’approche des impôts.
Dès le début, faites soigneusement le suivi de vos revenus et de vos dépenses, et conservez vos reçus pour l’ARC. Un compte-chèques ou un compte d’épargne réservé à l’entreprise aide les propriétaires d’entreprise à garder leurs finances organisées et séparées, ce qui facilite la tenue de livres et les obligations fiscales.
Vous avez besoin d’aide pour couvrir ces frais de démarrage? Les entreprises disposent de diverses façons de les couvrir, notamment grâce à des subventions ou à des aides financières pour les nouvelles entreprises et les investisseurs. Un bon point de départ est l’outil de recherche d’aide aux entreprises du Canada. Par la suite, plusieurs propriétaires d’entreprise explorent des options de financement à mesure que leur entreprise prend de l’ampleur.
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Les erreurs courantes des propriétaires d’une nouvelle entreprise
Vous avez maintenant considéré toutes les notions de base. Voici les erreurs courantes et la façon de les éviter.
• Mélanger les finances de l’entreprise et ses finances personnelles. Cela peut entraîner des complications fiscales, des problèmes de suivi des flux de trésorerie et éventuellement des problèmes juridiques.
• Choisir la mauvaise structure d’entreprise. Par exemple, si vous choisissez une société par actions alors qu’une entreprise individuelle aurait été plus appropriée, vous devrez éventuellement consacrer du temps, de l’énergie et de l’argent à la dissolution de la société.
• Atteindre le seuil d’enregistrement de la TPS et de la TVH/TVQ sans percevoir de taxes. Une fois que votre inscription est requise, vous devez généralement commencer à percevoir la TPS et la TVH/TVQ avant votre date d’enregistrement. Comprendre le seuil de 30 000 $ applicable aux petits fournisseurs et faire le suivi de vos ventes taxables peut vous aider à éviter les surprises.
• Négliger les permis et licences. Assurez-vous de vérifier les exigences applicables à votre secteur d’activité et à votre lieu d’exploitation avant de commencer vos activités.
• Oublier de mettre de l’argent de côté pour les impôts. Envisagez de mettre de côté une partie de vos revenus tout au long de l’année afin de ne pas vous retrouver à court lorsque viendra le moment de payer vos impôts.
• Sous-estimer les besoins en matière de flux de trésorerie. Les revenus et les bénéfices ne sont pas la même chose, et une nouvelle entreprise peut connaître des périodes où les rentrées d’argent ne suffisent pas à couvrir les factures, les impôts ou les autres dépenses.
Démarrez votre entreprise sur de bonnes bases financières
Démarrer une entreprise n’est pas une mince affaire, mais vous n’avez pas à tout régler d’un seul coup. Commencez par les notions de base, gardez séparées les finances de votre entreprise de vos finances personnelles, et adoptez de bonnes habitudes financières dès le premier jour.
