Compte-chèques
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Quels Comptes sont admissibles à des relevés fiscaux ?
| Type de compte | Relevé fiscal | Le pourquoi du comment |
|---|---|---|
| Compte d’épargne Tangerine, non enregistré | Oui | Si l’intérêt accumulé est de 50 $ ou plus pour l’année civile, vous recevrez un feuillet T5/relevé 3. |
| Compte d’épargne libre d’impôt Tangerine (CÉLI), enregistré | Non | Les Comptes d’épargne libre d’impôt ne génèrent pas de relevé fiscal parce que l’intérêt accumulé est non imposable. |
| Compte RÉR d’épargne Tangerine, enregistré | Oui | Les Comptes RÉR génèrent des feuillets de cotisations aux RÉR.
Les Comptes d’épargne RÉR génèrent des feuillets T4RSP pour tout retrait effectué à partir de ce compte. |
| Compte d’épargne FRR Tangerine, enregistré | Oui | Les Comptes d’épargne FRR génèrent des relevés fiscaux T4RIF pour tout retrait de ce compte. |
| Compte-chèques Tangerine, non enregistré | Oui | Si l’intérêt accumulé est de 50 $ ou plus pour l’année civile, vous recevrez un feuillet T5/relevé 3. |
| Compte d’épargne affaires, CPG affaires Tangerine | Oui | Si l’intérêt accumulé est de 50 $ ou plus pour l’année civile, vous recevrez un feuillet T5/relevé 3. |
| Compte de Fonds d’investissement Tangerine, non enregistré | Oui | Les détenteurs d’un Compte de Fonds d’investissement non enregistré (qui n’est pas un Compte de Fonds d’investissement RÉR, CÉLI ou FRR) recevront un feuillet T3 (relevé 16 au Québec) pour tout fonds ayant reçu une distribution l’année précédente. Ces relevés indiquent tout intérêt, dividende ou gain en capital accumulé.
Le client ou la cliente recevra un feuillet fiscal T5008 (relevé 18 au Québec) en fonction des unités vendues au cours de l’année précédente afin d’indiquer le gain ou la perte en capital.
Le feuillet NR4 est émis pour les investisseurs non-résidents. Il indique le revenu provenant des distributions. |
| Compte de Fonds d'investissement libre d'impôt Tangerine, enregistré | Non | Le Compte de Fonds d’investissement libre d’impôt Tangerine ne génère pas de relevé fiscal puisque toute distribution ou gain est non imposable. |
| Compte de Fonds d'investissement RÉR Tangerine, enregistré | Oui | Le Compte de Fonds d'investissement RÉR Tangerine génère un reçu de cotisation RÉR pour les cotisations à ce compte.
Le relevé T4RSP est émis pour tout retrait effectué au cours de l’année précédente. |
| Compte de Fonds d'investissement FRR Tangerine, enregistré | Oui | Le Compte Fonds d’investissement FRR Tangerine génère un feuillet T4RIF pour tout retrait de ce compte au cours de l’année précédente. |
