What is the penalty for over contribution to a Tax-Free Savings Account (TFSA)?
Si au cours d'un mois civil, le solde de votre Compte dépasse le plafond maximum du CÉLI, vous serez assujetti à un impôt de 1 % sur le montant excédentaire le plus élevé durant ce mois. La pénalité de 1 % par mois s'applique au prorata et continuera de s'appliquer pour chaque mois où l'excédent demeure dans votre CÉLI, jusqu'à ce que l'excédent soit retiré en entier, ou que votre limite de cotisation augmente suffisamment pour être absorbée par l'excédent. Pour de plus amples renseignements ou des exemples de calculs de la pénalité, veuillez consulter le site Web de l'ARC.