Qu'est-ce que le Régime d'accession à la propriété (T1036)?

Par l’entremise du Régime fédéral d’accession à la propriété (RAP) permet d’utiliser les fonds dans un RÉER ou RÉR pour acheter une résidence, sans avoir à payer d’impôts sur le retrait. Comme chaque personne peut retirer jusqu’à 60 000 $, si vous achetez avec un ou une partenaire, vous pourriez avoir accès à un montant allant jusqu’à 120 000 $.
 

Le remboursement sera échelonné sur une période de 15 ans. Normalement, vous commenceriez le remboursement deux ans après le retrait. Cependant, si vous retirez l’argent entre le 1^er janvier 2022 et le 31 décembre 2025, vous disposerez de cinq ans avant le début du remboursement.
 

Pour débuter, vous devrez remplir le formulaire T1036 (Régime d’accession à la propriété – Demande de retirer des fonds d’un RÉER). Ensuite, envoyez le formulaire à Tangerine par la poste ou par télécopieur.
 

Généralement, le traitement ne prend que quelques jours ouvrables après la réception du formulaire, alors c’est une bonne idée de planifier.

Plus de renseignements sur le RAP, y compris le formulaire, sont disponibles sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada.

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