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Qu'est-ce que le Régime d'accession à la propriété (T1036) ?

Qu'est-ce que le Régime d'accession à la propriété (T1036) ?


Par l’entremise du Régime d’accession à la propriété (RAP) de l’Agence du revenu du Canada, les individus admissibles peuvent retirer des fonds de leur RÉR dans certaines circonstances précises sans avoir à payer de retenue d’impôt sur ce retrait. Le RAP est conçu pour les acheteurs d’une première résidence qui n’ont pas été propriétaires au cours des 4 années civiles précédant le retrait. L’argent retiré doit être utilisé pour acheter ou construire une résidence.

Des renseignements sur le RAP, y compris le formulaire, sont disponibles sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada.

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