Qu'est-ce que le Régime d'accession à la propriété (T1036) ?
Par l’entremise du Régime d’accession à la propriété (RAP) de l’Agence du revenu du Canada, les individus admissibles peuvent retirer des fonds de leur RÉR dans certaines circonstances précises sans avoir à payer de retenue d’impôt sur ce retrait. Le RAP est conçu pour les acheteurs d’une première résidence qui n’ont pas été propriétaires au cours des 4 années civiles précédant le retrait. L’argent retiré doit être utilisé pour acheter ou construire une résidence.
Des renseignements sur le RAP, y compris le formulaire, sont disponibles sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada.
Voici quelques articles intéressants :
- Comment fonctionne le Régime d’accession à la propriété ?
- What's the best way to pay back your Home Buyers' Plan withdrawal? (en anglais seulement)