Règlement officiel du concours Coup de pouce Affaires Tangerine

Le concours Coup de pouce Affaires Tangerine (le « concours ») vous est présenté par la Banque Tangerine (« Tangerine » ou le « commanditaire »), dont le siège social est situé au 3389, avenue Steeles Est, Toronto (Ontario) M2H 0A1. Aucun achat n’est nécessaire. Le concours est invalide, en totalité ou en partie, là où il est interdit par la loi. Se reporter à la section sur l’admissibilité ci‑dessous pour de plus amples renseignements. La participation au concours constitue l’acceptation complète et inconditionnelle du présent règlement officiel du concours (le « règlement ») (qui peut être modifié au gré de la Banque Tangerine à l’occasion). Sauf indication contraire, toutes les sommes d’argent sont en dollars canadiens. 

1. Durée du concours :

Le concours commence le 9 octobre 2026 à 8 h (HE), et se termine le 6 novembre 2026 à 23 h 59 (HE) (la « durée du concours »).

2. Admissibilité :

Le concours est ouvert aux résidentes et résidents légaux du Canada ayant atteint l’âge de la majorité au moment de leur participation. Pour être admissibles, les participantes et participants doivent :

(i) être propriétaires d’une entreprise exploitée sous forme d’entreprise individuelle, de société de personnes, de société par actions constituée en personne morale, de coopérative ou d’organisme sans but lucratif qui n’est pas un organisme de bienfaisance. Sont exclus les fiducies, successions, associations, sociétés, syndicats de copropriété, sociétés de portefeuille ainsi que les entreprises exerçant leurs activités dans un secteur interdit, notamment les jeux de hasard, les armes à feu ou le cannabis; et (ii) remplir et soumettre une participation pendant la période du concours. Le concours n’est pas ouvert aux membres du personnel de Tangerine ou de l’une de ses filiales (y compris de la Banque Scotia^MD), y compris les personnes avec qui ces employées et employés sont domiciliés, les actionnaires ou les représentantes et représentants du commanditaire; les agences de publicité et de promotion, les agentes et agents et membres de leur famille immédiate, ou les personnes qui habitent sous le même toit (les « parties du concours »). 

3. Comment participer : 

Aucun achat ni ouverture de compte nécessaire pour participer ou gagner. Invalide là où il est interdit par la loi.

Les participantes et participants doivent suivre les étapes suivantes pour participer au concours (chacune une « méthode de participation ») :

(a) Première méthode : Participation et inscription en ligne

À partir de la page d’accueil du concours sur le site Web Affaires Tangerine, remplissez le formulaire de participation au concours. Une fois le formulaire dûment rempli et soumis, votre participation au concours sera enregistrée.

En participant au concours, les participantes et participants consentent à recevoir des messages électroniques commerciaux de Tangerine pendant une période maximale de deux ans, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel. Les participantes et participants peuvent retirer leur consentement en se désabonnant à tout moment, y compris pendant la période du concours. Le retrait du consentement n’aura aucune incidence sur leur admissibilité au concours et n’invalidera pas une participation valide au concours.

(b) Seconde méthode : Participation par courriel, aucun achat requis

Les participantes et participants peuvent s’inscrire sans la méthode (a) en envoyant par courriel, à contests@tangerine.ca, un petit texte de cent (100) mots expliquant ce que représenterait pour leur entreprise un prix en argent de 100 000 $.

L’objet et le corps du courriel doivent comprendre le nom complet, l’adresse et le numéro de téléphone de la participante ou du participant.

Limite d’une (1) participation par cliente ou client, peu importe le mode de participation. ou le nombre de comptes Tangerine dont cette personne est titulaire. Une participante ou un participant pourra être exclu du concours (au gré du commanditaire) s’il est découvert (i) qu’il a tenté de participer plus d’une (1) fois ou (ii) qu’il a tenté ou tente d’utiliser plusieurs noms, comptes Tangerine ou identifiants pour participer au concours. L’utilisation ou une tentative d’utilisation de plusieurs identifiants, participations par courriel ou systèmes automatisés dans le but de s’inscrire au concours ou d’y participer autrement sont interdites et constituent un motif de disqualification.

4. Prix :

Les prix seront attribués comme suit (chacun un « prix » et collectivement, les « prix ») :

Deux (2) personnes gagnantes recevront chacune 25 000 $ en argent, versés par virement bancaire ou par chèque.

Une (1) gagnante ou un gagnant recevra 50 000 $ en argent, versés par virement bancaire ou par chèque.

Une (1) gagnante ou un gagnant recevra 100 000 $ en argent, versés par virement bancaire ou par chèque.

La valeur totale de l’ensemble des prix est de 200 000 $. Limite d’un (1) prix par personne.

Les prix doivent être acceptés tels quels. Sauf au gré du commanditaire, les prix ne peuvent être transférés, ni cédés, ni convertis en argent (sauf si le commanditaire l’autorise expressément, à son gré), et doivent être acceptés tels quels. À moins d’être expressément inclus dans le prix, les frais, les dépenses, les taxes ou les droits que la personne gagnante a engagés pour accepter, recevoir, réclamer ou utiliser le prix sont à la charge de cette personne.

5.Sélection des personnes gagnantes :

Les gagnantes ou gagnants potentiels de chaque prix seront sélectionnés par tirage au sort parmi toutes les participations admissibles reçues conformément au présent règlement (à la seule discrétion du commanditaire) aux dates suivantes, vers 12 h (HE), aux bureaux du commanditaire (chacune, une « date de tirage »). Les chances d’être sélectionné·e dépendent du nombre de participations admissibles reçues par le commanditaire pendant la période du concours.

Les participations qui ne sont pas sélectionnées lors d’un tirage demeureront admissibles aux tirages subséquents restants.

Le commanditaire ou son représentant désigné tentera au moins une (1) fois de communiquer avec la personne gagnante potentielle du prix sélectionné par courriel ou par téléphone dans les 48 heures suivant la date du tirage. S’il est impossible de joindre une participante sélectionnée ou un participant sélectionné dans les 48 heures suivant la date du tirage ou si un avis de non-livraison est reçu, le prix sera perdu et le commanditaire se réserve le droit de choisir au hasard une autre gagnante potentielle ou un autre gagnant potentiel du prix parmi les participations admissibles restantes (auquel cas les dispositions précédentes du présent paragraphe s’appliqueront à la nouvelle personne sélectionnée), et le processus se poursuivra jusqu’à ce qu’il ait été possible de joindre une gagnante potentielle ou un gagnant potentiel du prix.

Pour qu’une personne soit déclarée gagnante confirmée d’un prix (le ou la « gagnant·e »), la gagnante potentielle ou le gagnant potentiel du prix sélectionné devra a) répondre correctement à une question d’habileté mathématique chronométrée et b) signer et retourner, dans les 24 heures suivant sa réception, le formulaire de déclaration et de libération du commanditaire qui (notamment) i) confirme le respect du présent règlement, ii) reconnaît l’acceptation du prix attribué, iii) libère la Banque Tangerine et ses filiales, ainsi que sa direction, ses administrateurs et administratrices, son personnel, ses mandataires, ses représentants et représentantes, ses successeurs et successeures et ayants droit respectifs (collectivement, les « bénéficiaires de la libération ») à l’égard de l’ensemble des responsabilités découlant du présent concours et iv) accepte la publication, la reproduction ou toute autre utilisation du nom, de l’adresse (ville et province), de la voix, des déclarations à propos du concours ou de la photo, de l’image ou d’une autre représentation de la gagnante ou du gagnant sans autre avis ni compensation, dans le cadre d’une publicité diffusée par le, ou pour le compte du commanditaire, de quelque manière que ce soit, notamment dans des publications imprimées, à la radio ou à la télévision ou sur le Web, confère au commanditaire, à perpétuité, une licence non exclusive lui permettant de publier, d’afficher, de reproduire, de modifier ou d’utiliser autrement le matériel contenu dans la participation, en totalité ou en partie, en vue de publiciser ou de promouvoir le concours ou pour toute autre raison et renonce à tous les droits moraux à l’égard de la participation de la gagnante ou du gagnant en faveur du commanditaire. Si une gagnante potentielle ou un gagnant potentiel d’un prix sélectionné a) ne parvient pas à répondre correctement à la question d’habileté, b) omet de retourner le formulaire de libération et les autres documents relatifs au concours dûment signés dans les délais prévus, c) ne peut (ou ne veut) pas accepter son prix (tel qu’attribué) pour quelque raison que ce soit ou d) n’est pas conforme au présent règlement, cette personne sera exclue et perdra tous les droits relatifs au prix, et le commanditaire se réserve le droit, à son gré, de sélectionner au hasard une autre gagnante potentielle ou un autre gagnant potentiel du prix parmi les participations admissibles restantes (auquel cas les dispositions du présent article mentionnées précédemment s’appliqueront à la nouvelle personne sélectionnée). Le processus se poursuivra jusqu’à ce qu’une gagnante ou un gagnant remporte le prix ou, si cette mesure est prise antérieurement, jusqu’à ce que le commanditaire mette fin au concours conformément au présent règlement, selon la première éventualité.

6. Conditions générales :

Toute personne qui, de l’avis du commanditaire, ne respecte pas le présent règlement pour quelque raison que ce soit pourrait être exclue du concours au gré du commanditaire à tout moment.

Les participantes et participants au présent concours acceptent d’être liés par le présent règlement, y compris toutes les exigences d’admissibilité et par les décisions du commanditaire et de l’organisme indépendant chargé de juger le concours, le cas échéant, qui sont définitives, exécutoires et sans appel concernant toutes les questions liées au présent concours. Toutes les participations deviennent la propriété du commanditaire; elles ne seront pas retournées et ne feront l’objet d’aucun accusé de réception. Les participations ne feront l’objet d’aucun accusé de réception et aucune correspondance ne sera entreprise, sauf avec les gagnantes et gagnants potentiels d’un prix. Le commanditaire se réserve le droit d’exclure les participantes et participants qui omettent de se conformer au présent règlement ou qui font une déclaration fausse dans le cadre du présent concours, du tirage et de l’attribution d’un prix.

Les personnes qui participent libèrent et tiennent à couvert le commanditaire et ses filiales, ainsi que leurs administratrices et administrateurs, leur direction, leur personnel, les agences de publicité et de promotion liées au présent concours, les établissements participants et les juges du concours indépendants désignés par le commanditaire à l’égard de l’ensemble des réclamations, des poursuites, des blessures, des pertes ou des dommages de quelque nature que ce soit, notamment une maladie, une blessure corporelle ou un décès découlant, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, de la participation au présent concours ou de l’acceptation, de la possession, de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation du prix. Cette limite de responsabilité constitue une limite exhaustive de la responsabilité qui s’applique à l’ensemble des dommages-intérêts de quelque nature que ce soit, notamment des dommages-intérêts compensatoires, directs, indirects ou consécutifs, des pertes de données, de revenus ou de profits, la perte d’un bien ou des dommages à celui-ci et des réclamations de tiers.

Le commanditaire n’est pas responsable de la défaillance du service de courriel pendant le concours ni des problèmes ou d’une défaillance technique touchant un réseau téléphonique, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs, des fournisseurs d’accès, de l’équipement informatique, des logiciels et de la transmission d’une participation par courriel, en ligne ou sur le Web au commanditaire. De plus, le commanditaire n’est pas responsable des problèmes techniques ni de la congestion sur Internet ou sur un site Web, ou d’une combinaison de ces problèmes, y compris un préjudice ou dommage causé à l’ordinateur ou aux biens d’une participante ou d’un participant, ou d’une autre personne découlant de la lecture ou du téléchargement du contenu de la promotion. Le commanditaire se réserve le droit, à son gré, d’annuler, de suspendre, de prolonger ou de modifier le présent concours sans préavis, obligation ni responsabilité si, à son avis, il soupçonne ou découvre une manipulation d’une partie du concours ou si un virus, un bogue, une intervention humaine non autorisée, un cas de force majeure ou une autre cause nuit à l’administration, à la sécurité, à l’équité ou à l’intégrité et au déroulement adéquat du concours, ou pour quelque autre raison au gré du commanditaire. Dans un tel cas, le commanditaire peut sélectionner la gagnante ou le gagnant parmi les participations admissibles reçues avant ou après (s’il est approprié) la mesure qu’aura prise le commanditaire. Toute tentative d’endommager délibérément un site Web ou de nuire au déroulement légitime du présent concours pourrait constituer une infraction aux lois criminelles et civiles, si pareille tentative est faite, le commanditaire se réserve le droit de demander un redressement et des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par les lois. Les participations peuvent être vérifiées et elles seront déclarées invalides si elles sont illisibles, incomplètes, reproduites mécaniquement, endommagées, falsifiées, modifiées ou contrefaites de quelque façon que ce soit, ou si elles ne sont pas par ailleurs conformes au présent règlement. 

Le commanditaire n’est aucunement responsable de l’utilisation du prix attribué dans le cadre du présent concours et des événements qui en font partie, ni n’assume une responsabilité qui y soit attribuable de quelque façon que ce soit, notamment les erreurs typographiques ou les autres erreurs qui se sont glissées dans l’offre ou l’administration du présent concours, dans le présent règlement, dans la sélection et l’annonce des gagnantes et gagnants ou dans la distribution du prix. Le commanditaire et ses filiales, ainsi que leur direction, leurs administratrices et administrateurs, leurs partenaires, leurs sociétés de personnes, leurs responsables, leurs représentantes et représentants, leurs mandataires, leurs titulaires de licences, leurs successeures et successeurs et leurs ayants droit, i) n’offrent aucune garantie et ne font aucune déclaration de quelque nature que ce soit concernant le prix, ii) rejettent toute garantie ou condition implicite, et iii) ne sont pas responsables des blessures, des pertes ou des dommages de quelque nature que ce soit découlant de l’acceptation, de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation du prix, ou autrement de la participation au présent concours.

En cas de divergence ou d’incompatibilité entre les modalités du présent règlement et les modalités ou les énoncés qui figurent dans la version courte du règlement du présent concours, dans le contenu publicitaire ou dans la présente version française du règlement, les modalités contenues dans la version anglaise du présent règlement prévaudront dans la mesure maximale permise par les lois applicables.

7. Protection des renseignements personnels :

Le commanditaire s’engage à respecter le droit à la protection des renseignements personnels des participantes et participants. Les renseignements personnels recueillis seront traités strictement en conformité avec la Politique de confidentialité de Tangerine qui est affichée à tangerine.ca et avec l’ensemble de la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels. Le commanditaire ne vendra pas de renseignements personnels recueillis dans le cadre du présent concours à des tiers. Exception faite de ce qui est autrement prévu aux présentes en ce qui concerne la gagnante ou le gagnant, les renseignements personnels recueillis aux fins du présent concours seront recueillis, utilisés et communiqués par le commanditaire uniquement aux fins de la gestion et de l’administration du présent concours. La personne qui participe au présent concours accepte que le commanditaire recueille, utilise et communique ses renseignements personnels afin de gérer et d’administrer le présent concours. En participant au concours, les participantes et participants consentent à recevoir des messages électroniques commerciaux de Tangerine pendant une période pouvant aller jusqu’à deux (2) ans, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel. Les participantes et participants peuvent retirer leur consentement en se désabonnant en tout temps, y compris pendant la période du concours. Le retrait du consentement n’aura aucune incidence sur leur admissibilité au concours et n’invalidera pas une participation valide.

8. Droit applicable :

Le présent concours est assujetti à toutes les lois fédérales et provinciales, ainsi qu’à l’ensemble de la réglementation municipale qui s’appliquent. Toutes les questions portant sur l’établissement, la validité, l’interprétation et l’applicabilité du présent règlement ou des droits et obligations de la participante ou du participant et du commanditaire dans le cadre du concours seront régies par les lois de l’Ontario et devront être interprétées conformément à celles ci, sans égard aux règles en matière de conflits de lois. Les participantes et participants reconnaissent la compétence des tribunaux de l’Ontario.

9. Nom des personnes gagnantes :

Pour obtenir le nom de la gagnante officielle ou du gagnant officiel, qui sera disponible après le 9 novembre 2026 veuillez envoyer un courriel à contests@tangerine.ca.