Comment fonctionnent les distributions de fonds communs?

Les fonds communs constituent un choix de placement populaire au Canada, car ils présentent plusieurs avantages, comme la diversification¹, la gestion professionnelle, l’accessibilité et la commodité. Mais comment génèrent-ils des gains pour vous? C’est ce que nous voulons expliquer ici : le revenu des fiducies de fonds commun*, appelé distributions.

Que sont les distributions de fonds commun?

En termes simples, une distribution de fonds commun représente une partie ou la totalité de l’argent que le fonds gagne grâce à ses placements. Si le fonds conservait tous ces gains, il serait imposé au taux marginal le plus élevé. C’est pourquoi une partie des gains vous est versée sous forme de distributions. Ainsi, elle est imposée à votre propre taux – qui est généralement moins élevé – ce qui peut améliorer le rendement global du fonds.

Dois-je payer de l’impôt sur les distributions de fonds commun?

Les distributions sont assujetties à l’impôt, à moins qu’elles ne soient déposées dans un compte enregistré, comme un RÉER ou un CÉLI.

Que contient une distribution de fonds commun?

Les fonds peuvent générer des distributions imposables de deux principales façons :

• En gagnant des revenus provenant des placements sous-jacents du fonds, comme les intérêts des obligations ou les dividendes des actions.
• Lorsque le fonds vend des placements à profit, vous recevez une part des gains en capital. S’il les vend à perte, cela génère une perte en capital. Tous les gains en capital nets (c’est-à-dire la différence entre les gains et les pertes) doivent être distribués aux porteurs de parts avant la fin de l’année civile.

👉Le saviez-vous? Les investisseurs doivent généralement déclarer les distributions qu’ils reçoivent dans leur revenu imposable de l’année courante, qu’elles soient versées en espèces ou réinvesties dans des parts supplémentaires du fonds, sauf si elles sont déposées dans un régime enregistré, comme un RÉER ou un CÉLI. Le montant d’impôt à payer dépend du type de revenu qui compose la distribution.

Questions à propos des distributions de fonds

Le traitement des distributions peut différer d’un fonds à l’autre; il est donc utile de comprendre le fonctionnement des distributions de votre fonds. Consultez le document Aperçu du fonds (Fund Facts) pour en savoir plus.

Les distributions sont-elles fixes?

Certains fonds offrent des distributions qui varient d’année en année, d’autres offrent des distributions fixes, généralement versées chaque mois ou chaque trimestre. Ces distributions fixes ne sont toutefois pas garanties et peuvent changer à la discrétion du gestionnaire du fonds. Si les revenus et gains en capital nets excèdent la somme totale des distributions fixes versées dans l’année, le fonds est tenu de distribuer le surplus avant la fin de l’année civile (le versement se fait habituellement à la fin de décembre). Inversement, si ce sont les distributions fixes totales qui excèdent les revenus et gains en capital nets réalisés par le fonds au cours de l’année, le surplus est traité comme un remboursement de capital.

À quelle fréquence les distributions sont-elles versées?

La fréquence des distributions varie selon le fonds. Elles peuvent être versées sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle. La fréquence est généralement établie dans la politique de distribution de l’offre du fonds.

👉Les distributions des portefeuilles Tangerine sont versées annuellement en décembre, sauf pour le Fonds du marché monétaire, dont les distributions sont mensuelles.

Comment sont-elles versées?

Même si les distributions peuvent être payées en espèces, elles sont généralement réinvesties dans des parts supplémentaires du fonds. Chez Tangerine, les distributions versées sur des fonds détenus dans un compte enregistré sont réinvesties automatiquement, à moins d’indication contraire.

Distributions et rendement d’un fonds, est-ce la même chose?

Les deux sont liés, mais ne sont pas la même chose. Le rendement total de votre investissement dans le fonds provient de deux sources différentes : des distributions et de la croissance globale de la valeur marchande du fonds. Les distributions représentent donc seulement une partie du rendement du fonds.

Quelles sont les dates importantes?

Date d’enregistrement : La date à laquelle le fonds détermine les parts admissibles qui recevront les distributions du fonds. Autrement dit, si vous détenez le fonds à cette date, vous aurez droit à la distribution.

Date de distribution : La date à laquelle un fonds commun verse le montant de la distribution en espèces ou le réinvestit dans de nouvelles parts.

Quelle est la valeur liquidative?

C’est l’équivalent du cours d’une action, mais pour le fonds commun. La valeur liquidative par part représente les actifs dans le fonds commun moins le passif, divisé par le nombre de parts en circulation. Elle change avec le temps en raison des fluctuations de la valeur marchande des investissements du fonds commun. La valeur liquidative d’un fonds est généralement calculée quotidiennement à l’aide du prix des titres détenus dans le fonds.

Quel impôt dois-je payer sur les distributions?

N’oubliez pas que vous n’avez pas à payer d’impôt sur les distributions détenues dans un compte enregistré, comme un CÉLI ou un RÉER. Voici ce qu’il vous faut savoir sur les distributions des fonds détenus dans un compte non enregistré.

Incidences des distributions sur la valeur liquidative

Lorsqu’une distribution est effectuée, la valeur liquidative du fonds baisse, car le fonds détient alors moins d’actifs. La diminution de la valeur liquidative est équivalente au montant de la distribution (sans tenir compte des fluctuations du marché).

Ne vous inquiétez pas; le tout finit par s’équilibrer! Par exemple, si un investisseur détient 100 parts d’un fonds commun dont la valeur liquidative est de 10 $, et que la distribution est de 0,30 $ par part, les 30 $ de distributions seront réinvestis dans des parts supplémentaires du fonds à la nouvelle valeur liquidative de 9,70 $, ce qui permet d’acheter plus de parts qu’avant la distribution.

Si cet investisseur choisit de recevoir la distribution en espèces, il recevra une distribution imposable de 30 $, ce qui compense les 970 $ restant dans le fonds.

Quel est le meilleur moment d’acheter des parts d’un fonds commun?

Si vous achetez des parts d’un fonds commun dans un compte non enregistré juste avant le versement de la distribution annuelle, vous pourriez vous exposer à une facture fiscale indésirable. Bien que la date exacte varie selon la société de fonds, la plupart des distributions annuelles ont lieu en décembre. Un conseiller ou une conseillère Tangerine peut vous aider à choisir l’approche qui vous convient le mieux. (Remarque : Si vous prévoyez détenir le fonds dans un compte enregistré assorti d’avantages fiscaux comme un RÉER, le moment de l’achat importe généralement peu.)

Comment les distributions affectent-elles le prix de base rajusté?

Le prix de base rajusté (PBR) d’un fonds commun détenu dans un compte non enregistré peut être important lors de la préparation de votre déclaration de revenus. Le PBR correspond au total payé pour toutes les parts détenues, ajusté selon certains facteurs. Le PBR est comparé au prix de vente afin de déterminer si un gain ou une perte en capital est réalisé lorsque vous vendez les parts du fonds commun.

Les distributions en espèces et les distributions réinvesties en parts supplémentaires dans le fonds ont une incidence différente sur le PBR.

Mot de la fin : Il est particulièrement important de comprendre les distributions, leurs avantages et leurs répercussions fiscales, surtout si vous détenez un fonds commun dans un compte non enregistré. Consultez un(e) professionnel(le) en placements ou en fiscalité afin de mieux comprendre votre situation et vos objectifs.

¹ La diversification n’est pas une garantie de profit et n’élimine pas le risque de perte.

* Remarque : Cet article porte uniquement sur les fiducies de fonds commun. Il s’agit des types de fonds commun les plus connus, dont ceux offerts par Investissements Tangerine. Des règles différentes s’appliquent aux fonds communs d’entreprise.

** Les fiducies de fonds commun ont droit à certains crédits d’impôt qui peuvent réduire les distributions de revenu et de gains en capital.