On vous écoute

Par téléphone

24 h par jour, 7 jours par semaine
1-888-826-4374. Ou, si vous préférez, nous pouvons vous appeler

Par clavardage
Comptes d'épargne et Comptes-chèques

Lundi au vendredi : 8 h à 20 h HE
Fin de semaine : 9 h à 17 h HE

Investissements

Lundi au vendredi 8 h à 20 h HE

FAQ

Vous avez des questions ?
Consultez notre FAQ

En personne

Passez nous voir à l'un de nos emplacements Tangerine

Par la poste

3389 av. Steeles Est
Toronto, Ontario
M2H 0A1

Sur les réseaux sociaux

Entente de consentement général pour la transmission de documents par voie électronique


Ces modalités et conditions s’appliquent à la transmission de documents par voie électronique touchant votre/vos
Compte(s) Tangerine.

1. Définitions :

« Archive de documentation » est l’endroit où vos documents seront conservés par Tangerine pendant une période de sept ans suivant la date de leur transmission.

« Babillard » signifie le système de messagerie électronique de Tangerine.

« Compte » signifie tout Compte que vous détenez auprès de Tangerine incluant mais ne se limitant pas à un Compte-chèques, un Compte d’épargne, une Marge de crédit, une Carte de crédit, une hypothèque, un Prêt RÉR ou un dépôt à terme fixe.

« Documents » est décrit dans la section 2 ci-dessous.

« Entente d’accès électronique » signifie l’entente qui régit votre usage des services bancaires en ligne, qui pourrait être modifié de temps à autre et que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien « Juridique » situé en bas de la plupart de nos pages Web.

« Tangerine », « nous », « notre » et « nos » font référence à la Banque Tangerine.

« Message non sécurisé » et « Message sécurisé » sont définis dans la section 8 ci-dessous.

« Babillard » le système de messagerie électronique de Tangerine auquel on peut accéder en ouvrant une session à tangerine.ca.

« Modalité de Compte » signifie les Modalités et conditions de l’entente entre vous et Tangerine touchant les services et les produits qui vous sont offerts par nous, qui pourraient être modifiés de temps à autre et que vous pouvez consulter à tangerine.ca. Ceci inclut mais ne se limite pas à notre Politique de confidentialité, notre Entente des détenteurs de carte, nos Modalités du site Web et tout autre document disponible et que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien « Juridique » situé en bas de la plupart de nos pages Web.

« Relevés » signifie tous les relevés mensuels ou reçus qui vous sont transmis pour tout Compte que vous détenez avec nous, incluant tout relevés bancaires mensuels, à moins que vous n’ayez opté de recevoir vos relevés bancaires mensuels par voie électronique.

« Services bancaires en ligne » signifie que les services bancaires en ligne peuvent être accédés à tangerine.ca.

« Vous » et « Votre » signifient chaque personne ou entreprise qui détient un Compte avec Tangerine et qui s’inscrit à ce service de transmission de documents par voie électronique.

2. Consentement et date d’entrée en vigueur :

Vous consentez à la transmission par voie électronique de ces documents et autres renseignements (« Documents ») par l’intermédiaire des services bancaires électroniques :

  1. relevés;

  2. changements au sujet de nos Modalités de Comptes, produits et services;

  3. changements à tout taux d’intérêt(s), frais et tout autres éléments mentionnés dans les documents de divulgation que nous vous faisons parvenir pour des nouveaux Comptes, autres produits ou services;

  4. communications au sujet de ces Modalités de Compte, incluant changements, confirmations; et

  5. toute autre confirmation, avis ou renseignement concernant votre/vos Compte(s) qui pourrait nous être requis par la loi de vous fournir par écrit.


Ce consentement s’applique à tous les Comptes que vous détenez avec nous, et sera en vigueur aussitôt que vous donnerez votre accord. Le traitement de votre Consentement pourrait cependant être retardé. Tout Document requit pourra être transmis sous forme de papier jusqu’au traitement complet de votre consentement. Vous recevrez un avis une fois que nous aurons complété votre demande de conversion à la transmission par voie électronique.

Vous pouvez également nous fournir un Consentement pour une fois seulement pour la transmission par voie électronique de Documents touchant un Compte ou un service offert par nous. Votre Consentement pour une fois seulement sera régi par les conditions générales énoncées dans ce consentement.

3. Consentement verbal :

Si vous consentez verbalement à la transmission de Documents par voie électronique, nous confirmerons votre consentement en vous envoyant ces Modalités par voie électronique ou par la poste. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces Modalités, vous devez immédiatement renoncer à votre Consentement, tel que décrit dans la section « Renonciation au consentement » (voir la section 7 ci-dessous).

4. Transmission par voie électronique de documents et durée de la disponibilité :

Lorsque nous transmettons un document par voie électronique, nous le ferons en le rendant disponible par l’intermédiaire des services bancaires en ligne. Nous le ferons habituellement en affichant un message sur votre babillard vous avisant qu’un Document est disponible dans votre Archive de documentation. Dans d’autres cas, nous pourrions vous présenter un Document au cours d’une opération bancaire ou d’une sélection.

Nous rendrons disponibles les relevés par l’intermédiaire de liens contenus dans des avis qui seront affichés sur le babillard ou dans votre archive de documentation. Les autres Documents pourraient se limiter à des liens ou des renseignements affichés sur le babillard. Les avis apparaissant sur le babillard sont accessibles pendant une durée de treize mois de calendrier après avoir été affichés, à moins que vous ne les supprimiez. Les relevés de Compte sont accessibles pendant une durée de sept ans après avoir été affichés dans votre archive de documentation. Les Documents qui vous sont présentés au cours du processus d’une opération bancaire ou d’une sélection pourraient être seulement disponibles au moment où ils vous sont présentés; et vous serez invité à imprimer ou à en sauvegarder une copie pour vos dossiers.

En plus des avis sur le babillard, vous recevrez des avis non sécurisés lorsque des Documents seront disponibles.

5. Vos responsabilités d’accéder aux services bancaires en ligne et de consulter vos Documents :

Vous acceptez d’accéder aux services bancaires en ligne au moins une fois par mois pour revoir vos Documents. Vous confirmez avoir les habiletés techniques et les ressources nécessaires pour le faire. Vous reconnaissez que les exigences techniques et sécuritaires pour accéder aux services bancaires en ligne peuvent changer occasionnellement. Si pour toute raison vous n’êtes pas en mesure d’accéder aux services bancaires pour répondre à vos responsabilités indiquées dans cette section, vous devriez renoncer à votre Consentement tel que décrit dans la section « Renonciation au consentement » (voir la section 7 ci-dessous).

6. Fournir les Documents sous forme imprimée :

Nous nous réservons le droit de vous fournir des Documents sous forme imprimée si nous sommes incapables de les fournir par voie électronique, avons raison de croire que vous pourriez ne pas avoir reçu le Document ou jugeons qu’il est approprié de le faire. Toute transmission sous forme imprimée vous sera postée à l’adresse la plus récente que nous avons dans nos dossiers à votre Compte.

7. Renonciation au consentement :

Vous pouvez renoncer à votre Consentement d’obtenir la transmission de vos documents par voie électronique en tout temps en faisant la mise à jour de vos préférences par l’intermédiaire des services bancaire en ligne, en appelant au 1 866 464-4277 pendant les heures de bureau ou en nous écrivant à l’adresse postale suivante : Tangerine, 3389, ave Steeles E, Toronto ON M2H 0A1.

Nous confirmerons que nous avons reçus votre renonciation et spécifierons la date où votre demande prendra effet par écrit soit par la poste ou soit par voie électronique.

8. Messages :

Le babillard vous permet de recevoir des messages automatisés. Ces messages seront envoyés soit de manière sécuritaire, à même le babillard (un « message sécurisé »), ou soit par courriel normal, message texte ou autre méthode non sécurisée (un « message non sécurisé »). Nous pourrons ajouter de nouveaux messages occasionnellement sans vous donner de préavis ou cesser de vieilles alertes en affichant un avis 30 jours à l’avance à tangerine.ca. Nous nous réservons le droit d’inclure des renseignements spécifiques, personnels et confidentiels dans les messages sécurisés et dans les messages non sécurisés.

9. Messages non sécurisés :

Avant que vous ne choisissiez de vous faire envoyer ces messages, vous devriez revoir un échantillon de message(s) et comprendre comment il vous sera envoyé. Cette information est disponible quand vous vous inscrivez pour ces messages. À cause de la nature des messages non sécurisés, il est possible qu’ils soient perdus, interceptés, révisés ou modifiés par d’autres.

10. Adresse courriel pour messages non sécurisés :

Ces messages non sécurisés seront envoyés à l’adresse courriel que vous nous fournissez en tant qu’adresse courriel principale pour vos services bancaires en ligne. Vous pouvez changer votre adresse courriel par l’intermédiaire de vos services bancaires en ligne mais cela modifiera également l’adresse courriel que nous avons dans tous nos dossiers vous touchant. Veuillez vous rappeler de nous aviser de tout changement d’adresse courriel immédiatement pour que nous puissions continuer à vous fournir ce service.

11. Modifications apportés à ces Modalités :

Nous pourrons modifier ces Modalités occasionnellement en vous faisant parvenir un avis au sujet de ces changements par écrit, par voie électronique ou par livraison sous forme imprimée. Vous consentez à ce que votre utilisation subséquente des services bancaires en ligne signifie que vous êtes en accord avec et que vous acceptez les modifications apportées aux Modalités. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces Modalités, vous devez immédiatement renoncer à votre Consentement tel que décrit dans la section « Renonciation au consentement » (voir la section 7 ci-dessus).

12. Limitation de responsabilité :

Vous acceptez le fait que vos alertes puissent être retardées, non livrées ou inexactes à cause d’une variété de facteurs incluant des problèmes techniques. Sous la réserve des lois régissant votre juridiction, nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient survenir à cause de votre habileté ou inhabileté à utiliser le service d’alertes, peu importe la cause, incluant la négligence, même si nous sommes avisés de la possibilité de tels dommages. Pour les messages non sécurisés, vous acceptez le risque que les messages d’alertes puissent être perdus, interceptés, révisés ou modifiés par d’autres.

13. Autres ententes :

Ces Modalités s’appliquent en plus de toutes les autres ententes établies entre vous et Tangerine qui sont nécessaires au maintien de votre/vos Compte(s) chez nous, ou de tout autre produit ou service offert par nous. De plus, cette entente s’appliquera à tous les documents, notes, reçus, relevés ou tout autre item que la loi nous oblige de vous transmettre. Vous acceptez qu’en ouvrant un Compte-chèques Tangerine et qu’en acceptant les Modalités de ce Compte, vous acceptez ce consentement. Vous acceptez également qu’avec la renonciation de ce consentement, vous acceptez de fermer votre Compte-chèques chez nous. Veuillez noter que si vous avez des paiements de factures automatiques ou des dettes rattachés à votre Compte-chèques, ils seront supprimés lors de la fermeture de votre Compte. Vous êtes responsable d’effectuer tout changement nécessaire pour continuer vos paiements de factures et autres opérations cédulées que vous pourriez avoir à votre Compte.

Retour