Comprendre les hypothèques subsidiaires
Lorsqu’une maison est utilisée à titre de garantie en échange d’un prêt, cette garantie (aussi appelée « sûreté ») est enregistrée sur le titre de la maison auprès d’un bureau de la publicité des droits. Cette garantie est alors plus souvent connue sous le terme « hypothèque ». L’hypothèque donne au prêteur le droit légal de prendre des mesures contre vous et la maison dans le cas d’un défaut de paiement. Il existe deux types d’hypothèques pouvant être enregistrées par un prêteur : conventionnelle et subsidiaire. Chez Tangerine, nos hypothèques sont enregistrées à titre d’hypothèques subsidiaires (aussi appelées « accessoires »).
Quelles sont les différences entre une hypothèque subsidiaire et une hypothèque conventionnelle ?
Hypothèque conventionnelle
Hypothèque subsidiaire
Montant enregistré
Enregistre le montant du prêt
Enregistre 100 % de la valeur de la propriété
Détails spécifiques du prêt hypothécaire
Comprend le montant, le taux d’intérêt et les versements.
Les détails sont précisés dans l’hypothèque enregistrée sur le titre de votre maison.
Les détails ne sont pas inclus dans l’hypothèque enregistrée sur le titre de votre maison. Une entente de crédit distincte contient ces détails.
Emprunts futurs
Refinancer nécessite l’acquittement de l’hypothèque actuelle et l’enregistrement d’une nouvelle hypothèque. Cela doit être effectué par l’intermédiaire d’un avocat/notaire et vous expose à des frais juridiques. note de bas de page *
Vous pouvez refinancer jusqu’au montant maximum sans autres frais juridiques. note de bas de page *
Marge de crédit hypothécaire
L’ajout d’un prêt hypothécaire nécessite l’enregistrement d’une nouvelle hypothèque. Cela doit être effectué par l’intermédiaire d’un avocat/notaire et vous expose à des frais juridiques. note de bas de page *
L’ajout du prêt à l’hypothèque actuelle pourrait être possible sans autres frais juridiques. note de bas de page *
Flexibilité du transfert
Peut être transférée « telle quelle » à un autre prêteur sans autres frais juridiques si l’autre prêteur accepte. note de bas de page *
Le transfert auprès d’un autre prêteur nécessite l’acquittement de l’hypothèque actuelle et l’enregistrement d’une nouvelle hypothèque. Cela doit être effectué par l’intermédiaire d’un avocat/notaire et vous expose à des frais juridiques. note de bas de page *
Acquittement de l’hypothèque
Selon le prêteur, une fois le prêt remboursé en entier, le prêteur va soit acquitter l’hypothèque actuelle automatiquement ou à votre demande.
S’il y a d’autres prêts garantis par l’hypothèque subsidiaire après que vous ayez remboursé votre prêt hypothécaire au complet, vous pouvez seulement demander un acquittement lorsque vous aurez remboursé tous les prêts garantis par le prêt hypothécaire subsidiaire.
Montant enregistré
Enregistre 100 % de la valeur de la propriété
Détails spécifiques du prêt hypothécaire
Comprend le montant, le taux d’intérêt et les versements.
Les détails ne sont pas inclus dans l’hypothèque enregistrée sur le titre de votre maison. Une entente de crédit distincte contient ces détails.
Emprunts futurs
Vous pouvez refinancer jusqu’au montant maximum sans autres frais juridiques. note de bas de page *
Marge de crédit hypothécaire
L’ajout du prêt à l’hypothèque actuelle pourrait être possible sans autres frais juridiques. note de bas de page *
Flexibilité du transfert
Le transfert auprès d’un autre prêteur nécessite l’acquittement de l’hypothèque actuelle et l’enregistrement d’une nouvelle hypothèque. Cela doit être effectué par l’intermédiaire d’un avocat/notaire et vous expose à des frais juridiques. note de bas de page *
Acquittement de l’hypothèque
S’il y a d’autres prêts garantis par l’hypothèque subsidiaire après que vous ayez remboursé votre prêt hypothécaire au complet, vous pouvez seulement demander un acquittement lorsque vous aurez remboursé tous les prêts garantis par le prêt hypothécaire subsidiaire.
Pour en savoir plus sur la garantie hypothécaire, visitez le site de l’Association des banquiers canadiens.
note de bas de page * Sujet à l’approbation de la demande en vertu des critères actuels d’octroi du crédit de Tangerine. Pour les propriétés situées au Québec, une nouvelle inscription hypothécaire (avec les frais juridiques, administratifs et d’enregistrement connexes) peut être requise.