Modalités de l’offre — chandail des Raptors à l’établissement d’un PÉA Tangerine

Modalités générales :

1. L’offre de chandail des Raptors à l’établissement d’un PÉA de la Banque Tangerine (la « Banque ») (l’« offre ») est disponible uniquement du [[CSD]] au [[CED]] (la « période de l’offre ») et s’adresse aux clients de la Banque Tangerine qui ont reçu une communication au sujet de l’offre directement de la Banque Tangerine et qui établissent un programme d’épargne automatique (un « PÉA ») comme indiqué ci-dessous (les « clients admissibles »).

2. Jusqu’à concurrence de 2 000 chandails des Raptors de Toronto pourront être attribués aux clients admissibles qui remplissent toutes les modalités de l’offre, selon le principe du premier arrivé, premier servi, jusqu’à épuisement des stocks.

Modalités liées au PÉA :

3. Durant la période de l’offre, les clients admissibles doivent mettre en place un PÉA sous forme de virements de fonds automatiques vers leur Compte-chèques Tangerine, leur Compte d’épargne libre d’impôt Tangerine ou leur Compte d’épargne RÉR Tangerine (chacun étant un « compte d’épargne admissible ») à partir de leur Compte-chèques Tangerine ou d’un compte lié à leur nom détenu dans une autre institution financière (chacun étant un « compte source admissible »). Les Comptes d’épargne affaires Tangerine, les Comptes d’épargne affaires $ US Tangerine, les Comptes d’épargne pour enfants Tangerine et les Comptes d’épargne FRR Tangerine ne sont pas admissibles à cette offre.

4. Pour être admissibles, les virements de fonds du/des compte(s) source(s) admissible(s) vers le(s) compte(s) d’épargne(s) admissible(s) doivent totaliser au moins 100 $ par mois, le premier virement de fonds étant déposé avec succès au plus tard le [[AUD]], et doivent se poursuivre pendant au moins 4 mois consécutifs (les « virements PÉA admissibles »).

5. Dans un délai d’environ 30 jours après le quatrième mois consécutif de virement PÉA réussis, les clients admissibles recevront, sous réserve de la disponibilité des chandails, un courriel contenant des directives et des modalités supplémentaires pour réclamer leur chandail.

6. Toutes les cotisations aux comptes d’épargne libres d’impôt et aux comptes d’épargne RÉR sont soumises aux limites établies par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Les plafonds de cotisation au CÉLI et au RÉR sont indiqués sur le plus récent avis de cotisation du client admissible émis par l’ARC. Le client admissible est entièrement responsable de surveiller ses plafonds de cotisation personnels et de s’assurer que tous ses dépôts respectent les limites établies par l’ARC. En acceptant cette offre, le client accepte en outre d’indemniser et de dégager la Banque de toute responsabilité en ce qui a trait aux pénalités ou aux frais imposés au client admissible en raison de ces plafonds imposés par l’ARC.

7. Limite d’un (1) chandail par client admissible, peu importe le nombre de comptes d’épargne admissibles ou de PÉA. Cette offre ne peut être combinée avec d’autres offres de Tangerine, sauf autorisation contraire.

8. En cas d’épuisement des stocks de chandails, aucun argent comptant ou autre équivalent ne sera accordé aux clients admissibles.

Limites :

9. Cette offre est non transférable, non vendable et ne peut être échangée contre de l’argent.

10. Tangerine se réserve le droit à sa seule discrétion de modifier, supprimer ou d’effectuer un ajout à ces modalités de temps à autre, sans préavis. En cas de divergence entre les présentes modalités et le contenu de tout matériel promotionnel ou de toute brochure, déclaration ou autre communication concernant la présente offre, que ce soit par écrit ou fait verbalement par Tangerine, sauf indication contraire, les présentes modalités prévaudront.

11. Tangerine se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis, de mettre fin à la présente offre ou de la suspendre, en totalité ou en partie, ou encore de la modifier de quelque façon que ce soit. Notamment si l’offre ne peut pas se dérouler comme prévu pour n’importe quelle raison que ce soit, dont une infection par un virus informatique, un bogue, une falsification, une intervention non autorisée, une fraude, des défectuosités techniques ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de Tangerine, venant affecter ou corrompre l’administration, la sécurité et la bonne conduite de cette offre.

12. Tangerine se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre, disqualifier, limiter ou révoquer cette offre en tout temps pour tout titulaire de compte, si elle découvre ou a raison de croire que ce titulaire de compte manipule ou fait tout autre abus du processus, de l’équité, de l’intégrité ou du fonctionnement de l’offre, ou qui est autrement jugé inadmissible.

13. En acceptant cette offre, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes modalités et acceptez d’être lié par celles-ci. Tout avis que nous donnons à l’égard de la présente offre est réputé avoir été donné le jour où il est affiché sur notre site Web.