Mandataire et exécuteur testamentaire : Quelle est la différence?

La majorité d’entre nous n’aime pas penser à la maladie ni à la mort. N’empêche que si vous ne prévoyez rien, vous pourriez faire vivre une situation stressante et difficile à votre famille. Heureusement, deux outils juridiques importants peuvent vous aider : la procuration et la nomination d’un(e) exécuteur(-trice) testamentaire.

Bien que ces deux outils juridiques puissent servir à vous assurer que vos volontés seront respectées et votre argent bien géré, ils diffèrent sur un point important : la procuration vous protège, vous et votre argent, alors que vous êtes en vie, mais incapable d’agir par vous-même, tandis que l’exécuteur(-trice) testamentaire gère votre patrimoine après votre décès. 

Comprendre la différence entre ces deux éléments et en quoi ils peuvent vous aider vous permettra de prendre des décisions en toute confiance, de protéger votre patrimoine et d’offrir à vos proches une marche à suivre claire quand ils en auront le plus besoin.

En quoi consistent les procurations?

La procuration est un document légal dans lequel vous nommez une personne en qui vous avez confiance, appelée « mandataire », qui prendra des décisions en votre nom pendant que vous êtes en vie, mais incapable de prendre ces décisions vous-même.

Dans la plupart des provinces, deux types de procurations sont généralement préparés parallèlement au testament pour vous offrir une planification successorale complète :

• Une procuration relative aux biens qui couvre les décisions financières
• Une procuration pour soins de santé qui couvre les décisions relatives à la santé

La personne qui est nommée mandataire doit agir dans votre intérêt supérieur.

Selon votre province de résidence, les procurations relatives aux biens peuvent donner droit à une compensation financière, en plus de couvrir les éléments suivants :

• Le paiement de factures ou la gestion de vos comptes bancaires si vous êtes à l’hôpital ou en dehors du pays
• La gestion de vos investissements ou des revenus de vos biens locatifs
• La gestion de vos revenus, de vos déclarations de revenus et d’autres tâches quotidiennes relatives à la fiscalité, si vous êtes incapable de le faire

Envisagez cet outil comme une protection qui permet à votre vie financière de continuer en douceur, même si vous ne pouvez pas la gérer vous-même. 

N’oubliez pas que les procurations ne sont valides que de votre vivant. À votre décès, votre mandataire perd ses pouvoirs et c’est votre exécuteur(-trice) qui prend le relais. 

En savoir plus sur les procurations

Documents pertinents

Vos institutions financières pourraient exiger des preuves de votre inaptitude et des documents confirmant les pouvoirs de votre mandataire lorsqu’il ou elle doit agir en votre nom. Par exemple, une banque pourrait demander une lettre d’un(e) médecin confirmant votre inaptitude, en plus d’un exemplaire certifié de votre procuration.

Ces étapes sont pensées pour votre protection, car elles permettent de prévenir les fraudes et de garantir que vos volontés soient respectées.

Pouvoirs des mandataires d’une procuration

Votre mandataire ne peut exercer que les pouvoirs prévus dans votre procuration et par la loi provinciale. Certaines procurations sont générales, ce qui élargit les pouvoirs de votre mandataire. D’autres sont toutefois limitées à des tâches précises, comme la signature de documents pour la vente de votre maison pendant votre absence.

Votre mandataire ne peut rédiger ni modifier votre testament. Il lui est également impossible d’en changer les bénéficiaires.

Qu’est-ce qu’un(e) exécuteur(-trice) testamentaire?

L’exécuteur(-trice) testamentaire est la personne que vous avez nommée dans votre testament pour faire respecter vos volontés après votre décès. Son rôle est de gérer et de régler votre succession. Voici des exemples de ses responsabilités :

• Trouver votre testament
• Repérer, sécuriser et gérer les actifs du défunt
• Payer vos dettes et toute facture en souffrance
• Remplir votre déclaration de revenus et payer tout solde dû
• Fermer vos comptes bancaires et ouvrir des comptes pour la succession
• Déposer une demande d’homologation (procédure judiciaire pour valider le testament)
• Collaborer avec les avocats, les comptables et les institutions financières
• Communiquer avec les héritiers 
• Partager le patrimoine entre les bénéficiaires du testament, selon vos volontés

Pour être exécuteur(-trice) testamentaire, il faut être disponible, organisé(e) et à l’écoute. Vous devez donc choisir une personne (ou plusieurs) en qui vous avez confiance, qui est minutieuse et en mesure d’accepter cette responsabilité, car cela facilitera le processus pour votre famille.

Quelles sont les principales différences entre le ou la mandataire et l’exécuteur(-trice) testamentaire?

Si ces deux rôles servent à gérer vos affaires, ils s’exercent à des moments différents et pour des raisons distinctes, comme l’illustre le tableau ci-dessous.

Pourquoi vous faut-il un(e) mandataire et un(e) exécuteur(-trice) testamentaire?

Une planification successorale complète comprend des mandataires et un testament nommant un(e) exécuteur(-trice) testamentaire.

Sans procuration :

• Vos proches pourraient devoir se présenter devant un tribunal pour demander la permission de gérer vos finances si vous n’êtes pas en mesure de le faire.
• Vos factures pourraient alors ne pas être payées et vos investissements pourraient être oubliés, ce qui ajouterait un facteur de stress à une situation déjà émotionnellement difficile.

Sans testament :

• Si vous décédez sans testament (intestat), ce seront les lois provinciales — et non vous — qui décideront comment seront séparés vos biens.

Sans exécuteur(-trice) testamentaire :

• Le règlement de votre succession pourrait être retardé pendant des mois ou des années en raison de l’homologation, le temps que le tribunal nomme un(e) exécuteur(-trice) testamentaire.
• Vos proches pourraient ne pas s’entendre sur la personne qui devrait jouer ce rôle, ce qui empirerait une situation déjà difficile.

Avec les deux :

• Vous choisissez qui pourra agir en votre nom et évitez de laisser les tribunaux le faire.
• Votre famille peut se concentrer sur le soutien qu’elle vous offre ou son deuil, au lieu d’affronter des obstacles juridiques.
• Votre santé financière à long terme est assurée, les perturbations sont limitées et le potentiel de disputes familiales est réduit. 

Mesures à prendre et prochaines étapes

En préparant des procurations et en choisissant un(e) exécuteur(-trice) testamentaire, vous prenez soin de votre patrimoine et prenez des mesures pour adoucir les moments difficiles. 

Voici ce que vous pouvez faire pour commencer :

1. Si vos finances et votre situation familiale sont assez simples, envisagez d’utiliser un service en ligne pour rédiger votre testament et vos procurations.
2. Si vos finances ou votre situation familiale sont plus complexes (p. ex. fiducies ou famille reconstituée), consultez un(e) avocat(e). Il ou elle vous aidera à rédiger votre testament, évaluera votre habilité et vous demandera habituellement si vous voulez préparer une procuration. Comme vous avez déjà détaillé vos actifs et nommé votre exécuteur(-trice) testamentaire ainsi que vos héritiers dans votre testament, c’est souvent plus rapide et moins coûteux de préparer une procuration en même temps.
3. Révisez vos documents fréquemment, c’est-à-dire au moins aux cinq ans ou après un événement important, comme un mariage, un divorce ou la naissance d’un enfant. Vous pourriez aussi devoir modifier vos documents si votre mandataire ou votre exécuteur(-trice) testamentaire décède subitement.
4. Informez vos proches de l’endroit où vous avez rangé votre testament et vos procurations pour qu’ils puissent les trouver rapidement. Envisagez de créer un dossier physique ou numérique, et d’y insérer tout ce dont ils pourraient avoir besoin.

Une bonne planification successorale garantit que votre argent sera géré comme vous le voulez et que vos volontés seront respectées de votre vivant et après votre décès. Combinée à des investissements transparents comportant peu de frais et à des stratégies d’épargne, cette partie de votre planification financière assure votre sécurité, à vous et à vos proches, à long terme.