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L'assurance de la SADC, c'est quoi ?

Écrit par Preet Banerjee

Le vendredi 30 août 2019

Au Canada, les dépôts admissibles (comme les comptes d'épargne, les CPG, les mandats et autres) peuvent être couverts par une assurance appelée « assurance de la SADC » si l'institution financière émettrice est membre de la Société d'assurance-dépôts du Canada. Cette assurance protège votre argent en cas de faillite de l'institution membre.

Selon la Société d'assurance-dépôts du Canada : « Depuis notre création en 1967, nous avons réglé la faillite de 43 institutions membres. En tout, 2 millions de déposants ont été touchés, mais aucun d'entre eux n'a perdu un seul de ses dépôts assurés. »

Qu'est-ce que la SADC ?

SADC est l'abréviation de Société d'assurance-dépôts du Canada. C'est une société d'État, ce qui en fait un organisme appartenant au gouvernement du Canada. Elle a été créée pour fournir une assurance-dépôts aux déposants des banques commerciales canadiennes et des institutions d'épargne qui en sont membres.

C'est quoi au juste l'assurance de la SADC ?

En vertu de cette protection, si une institution membre de la SADC fait faillite, les sommes que vous détenez dans des dépôts admissibles qu'elle ne peut pas vous remettre vous seront remboursées, jusqu'à un certain plafond.

Par exemple, si vous aviez 10 000 $ dans un compte d'épargne d'une institution membre de la SADC qui a fait faillite et qu'elle ne pouvait vous donner que 5 000 $, l'assurance couvrirait le manque à gagner. Vous recevriez un chèque dans les jours suivant la faillite de l'établissement.

Vous n'avez pas besoin de faire une demande d'assurance ou de faire une demande de règlement. Tant que votre institution financière est membre, votre dépôt admissible est automatiquement couvert.

Quelle partie de votre argent est protégée ?

Vous êtes protégé jusqu'à concurrence de 100 000 $ de dépôts admissibles par catégorie assurée et par institution membre avec laquelle vous faites affaire. Autrement dit, il est possible d'être couvert pour plus de 100 000 $ de dépôts admissibles auprès d'une même institution membre.

Remarque : Les dépôts admissibles doivent être en dollars canadiens.

En ce moment, les dépôts admissibles comprennent :

  • les comptes d'épargne ;
  • les comptes-chèques ;
  • les CPG d'une durée maximale de 5 ans ;
  • les mandats-poste ;
  • et plus encore : consultez la liste complète ici.

Les catégories assurées comprennent :

  • les dépôts détenus en votre nom ;
  • les dépôts détenus conjointement ;
  • les dépôts dans un REÉR/RÉR ;
  • les dépôts dans un CÉLI ;
  • les dépôts dans un FERR/FRR ;
  • et plus encore : consultez la liste complète ici.

Par exemple, si vous aviez 100 000 $ dans un compte d'épargne et 100 000 $ dans un CPG RÉR, vous seriez couvert pour 200 000 $ de ces dépôts, car ils appartiennent à des catégories différentes.

Qu'est-ce qui n'est pas couvert ?

L'assurance de la SADC couvre les dépôts admissibles. Elle ne couvre pas les investissements comme les fonds communs de placement, les actions ou les obligations. Ainsi, dans l'exemple ci-dessus, si les 100 000 $ en CPG RÉR étaient plutôt détenus dans des fonds communs de placement, la protection ne s'appliquerait pas.

Voici quelques exemples supplémentaires de la façon dont l'assurance de la SADC s'appliquerait si vous détenez plusieurs types de comptes.

Bien que les institutions financières canadiennes aient connu très peu de faillites comparativement à nos voisins du Sud, c'est rassurant de savoir que nous disposons d'un mécanisme permettant aux sociétés membres de mieux protéger nos dépôts admissibles.

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