Qu'est-ce que l'assurance de la SADC ?

Écrit par Preet Banerjee

Le mardi 13 avril 2021

Au Canada, les dépôts admissibles (comptes d'épargne, CPG, mandats, etc.) peuvent être protégés par une assurance offerte par la Société d'assurance‑dépôts du Canada (SADC) si l'institution financière qui détient le dépôt est membre de la SADC. La SADC protège les dépôts admissibles, jusqu'à concurrence de 100 000 $ par catégorie assurée, en cas de faillite d'une institution membre.

Selon la Société d'assurance‑dépôts du Canada : « Depuis sa création par le Parlement en 1967, la SADC a réglé la faillite de 43 institutions membres. Plus de deux millions de déposants avaient été touchés. Et personne n'a perdu un seul de ses dépôts assurés. »

Qu'est‑ce que la SADC au juste ?

La SADC est une société d'État, ce qui signifie qu'elle est établie par le gouvernement canadien. Elle a été créée pour fournir une assurance‑dépôts aux déposants des institutions membres de la SADC, qui comprennent les banques, les coopératives de crédit sous réglementation fédérale, les sociétés de prêt et de fiducie et les associations de dépôt régies par la Loi sur les associations coopératives de crédit.

Qu'est‑ce que l'assurance de la SADC ?

En vertu de cette protection, si une institution membre de la SADC devait faire faillite, la SADC dispose d'outils pour régler la situation tout en protégeant les déposants et en contribuant à la stabilité du système financier. La SADC dispose d'un certain nombre d'outils dont elle peut se servir pour le règlement de faillites d'institutions membres, par exemple la fermeture d'une institution et le remboursement des dépôts assurés.

Si un remboursement est l'outil de résolution choisi, les dépôts assurés des déposants de cette institution membre de la SADC leur seraient remboursés jusqu'à concurrence de 100 000 $ par catégorie assurée.

La protection est automatique, ce qui signifie qu'en cas de faillite de l'institution membre, les clients n'ont pas à faire de démarches ou de calculs pour recevoir un remboursement de la SADC. En effet, c'est la SADC qui communique avec le déposant, et non le contraire.

Quelle part de votre argent est protégée ?

Vous êtes protégé jusqu'à concurrence de 100 000 $ par catégorie assurée et par institution membre avec laquelle vous faites affaire. Autrement dit, il est possible d'être protégé pour plus de 100 000 $ en dépôts admissibles détenus auprès d'une même institution membre.

Chaque compte de dépôt conjoint admissible (appelé « compte de dépôt en copropriété » par la SADC) est protégé jusqu'à concurrence de 100 000 $, peu importe le nombre de personnes à qui appartient le dépôt. Cela signifie que la SADC offre une protection pour un dépôt admissible dans un compte en conjoint jusqu'à concurrence de 100 000 $ — peu importe le nombre de titulaires de compte.

Actuellement, les dépôts admissibles comprennent :

Les catégories assurées comprennent :

  • Dépôts détenus en votre nom
  • Dépôts en commun
  • Dépôts dans un REÉR/RÉR
  • Dépôts dans un CÉLI
  • Dépôts dans un FERR/FRR
  • Et d'autres : consultez la liste complète ici

Par exemple, si vous aviez 100 000 $ dans un compte d'épargne et 100 000 $ dans des CPG RÉR, ces 200 000 $ en dépôts seraient admissibles, car ils correspondent à des catégories différentes.

Ce qui n'est pas protégé

L'assurance de la SADC protège les dépôts admissibles. Les investissements comme les fonds communs de placement, les actions ou les obligations ne sont pas protégés. Ainsi, dans l'exemple ci‑dessus, si les 100 000 $ en CPG RÉR étaient plutôt détenus dans des fonds communs de placement, la protection ne s'appliquerait pas.

Voici quelques exemples supplémentaires illustrant comment l'assurance SADC s'appliquerait si vous détenez plusieurs types de comptes.

Bien que les institutions financières canadiennes aient connu très peu de faillites si on les compare à nos voisins au sud de la frontière, il est bon de savoir que nous avons un mécanisme en place auprès des institutions membres de la SADC afin de protéger nos dépôts admissibles.

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