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Incitatif à l'achat d'une première propriété : ce qu'il faut savoir

20 septembre 2019

Écrit par Penelope Graham

What to know about the First-Time Home Buyer Incentive

MISE À JOUR IMPORTANTE : l’Incitatif à l’achat d’une première propriété a pris fin le 31 mars 2024.

Envisagezvous de vous lancer pour la première fois sur le marché immobilier canadien ? Le gouvernement fédéral a officiellement mis en branle un programme visant à réduire les coûts d'accession à la propriété pour les acheteurs d'une première maison. Mais conviendratil à votre situation ?

Ce programme, que l'on a baptisé l'Incitatif à l'achat d'une première propriété (IAPP), a été lancé le 2 septembre 2019. Il prend la forme d'une convention de prêt hypothécaire avec participation à la mise de fonds entre l'acheteur et le gouvernement et vise à réduire le montant global de la dette hypothécaire de l'acheteur, ainsi que ses paiements mensuels, sans augmenter leur mise de fonds.

Regardons de plus près son fonctionnement et voyons qui pourrait y être admissible.

Qu'estce que l'Incitatif à l'achat d'une première propriété ? 

Dans le cadre de l'Incitatif à l'achat d'une première propriété, la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) offrira aux acheteurs d'une première maison admissibles un incitatif de 5 % pour la mise de fonds pour une maison de revente, ou encore 5 ou 10 % pour une nouvelle construction.

L'Incitatif est enregistré comme une hypothèque de second rang sur la maison et n'engendre aucun intérêt supplémentaire. Il doit être remboursé en totalité au moment de la vente de la maison ou après 25 ans, selon la première éventualité. Le remboursement doit être fait sous forme de montant forfaitaire — il ne peut pas être fait en plusieurs versements — mais il peut être remboursé plus tôt si le propriétaire le souhaite.

Qu'arrivetil si la valeur de ma maison change ?

En contrepartie du prêt, la Société canadienne d'hypothèques et de logement conserve une part de 5 % ou de 10 % de la valeur nette de votre maison — et c'est le montant à payer lorsque l'Incitatif doit être remboursé. Ainsi, si la valeur de votre maison augmente entre le moment où vous avez reçu l'Incitatif et le moment où vous vendez votre maison ou votre prêt hypothécaire arrive à échéance, vous devrez un montant plus élevé, en fonction de la nouvelle valeur courante de votre propriété. Il en va de même si la maison perd de la valeur au cours de cette période — le montant que vous devrez rembourser à la SCHL sera réduit pour correspondre à sa valeur marchande moins élevée.

À titre d'exemple, disons que la Société canadienne d'hypothèques et de logement offre à un acheteur un incitatif de 5 % correspondant à 25 000 $ pour l'achat d'une maison de 500 000 $. Plusieurs années plus tard, le propriétaire vend la maison et sa valeur a augmenté à 550 000 $. Le propriétaire devrait alors rembourser à la SCHL 27 500 $, ce qui correspondrait à 5 % de la valeur accrue de la maison. Toutefois, si la maison a perdu 5 % de sa valeur et qu'elle vaut maintenant 475 000 $, le propriétaire n'aura qu'à rembourser 23 750 $.

Qui est admissible à l'Incitatif à l'achat d'une première propriété ?

  • Au moins une personne du ménage doit être un acheteur d'une première propriété. Autrement dit, cette personne n'a pas été propriétaire d'une maison, ou vécu dans un logement appartenant à son conjoint, au cours des quatre dernières années. 
  • Une exception est faite pour les acheteurs qui ont vécu un divorce ou une séparation de leur conjoint de fait.

Les acheteurs de maison doivent être admissibles à un prêt hypothécaire assuré. Au Canada, cela signifie qu'ils doivent avoir épargné la mise de fonds minimale (5 % pour les maisons d'une valeur inférieure à 500 000 $ et 10 % pour tout montant supérieur, jusqu'à 999 999 $) et avoir un dossier de solvabilité et de remboursement du crédit qui satisferont un prêteur hypothécaire.

Le revenu familial combiné des acheteurs ne peut dépasser 120 000 $. Cela comprend le revenu de tout garant cosignataire de l'hypothèque, ainsi que tout revenu de location généré dans le cas où une partie de la maison serait louée.

Le total de l'hypothèque avec l'Incitatif à l'achat d'une première propriété ne peuvent excéder quatre fois leur revenu, sans compter la prime d'assurance prêt hypothécaire.

Quels sont les avantages possibles ?

  • L'Incitatif peut vous aider à verser votre mise de fonds, et ces fonds ne seraient pas assujettis à des frais d'intérêt sur la période pendant laquelle vous êtes propriétaire ou hypothéqué. 
  • Étant donné que les fonds de l'Incitatif sont utilisés pour votre mise de fonds, le montant global de l'hypothèque est réduit. Cela réduit le montant global payé en intérêt sur la durée du prêt hypothécaire, ainsi que le montant qu'un titulaire de prêt hypothécaire assuré paiera en primes d'assurance prêt hypothécaire.

Et l'envers (possible) de la médaille ?

  • Étant donné que l'Incitatif accorde à la SCHL une part de la valeur nette de votre maison, vous pourriez devoir rembourser un montant supérieur à celui de l'Incitatif initial si la valeur de la maison augmente. 
  • Le revenu combiné du ménage et le ratio prêtvaleur requis pour être admissible à l'Incitatif sont trop limités pour les marchés plus dispendieux du Canada, où les premiers acheteurs ont vraisemblablement le plus besoin d'aide. Ça n'ira pas bien loin pour les maisons à vendre à Toronto (en anglais seulement) ou les fiches du Service InterAgences (MLS en anglais) de Vancouver, où le prix moyen des maisons atteignait 806 755 $ et 967 314 $ en juillet 2019, respectivement.

Où peuton profiter de l'Incitatif à l'achat d'une première propriété ? 

Selon une analyse récente de Zoocasa, la majorité des marchés de l'habitation canadiens pourraient être en mesure de l'utiliser dans une certaine mesure — 19 des 25 grands centres urbains ont un prix moyen des maisons qui serait théoriquement admissible, selon les critères.

Pour en savoir plus sur Incitatif à l'achat d'une première propriété, cliquez ici.

Cet article ou cette vidéo (le « contenu »), selon le cas, est publié à titre informatif seulement. Il ne doit pas être réputé offrir des conseils financiers, des conseils en placement, ou des conseils fiscaux, ni une garantie pour l’avenir ou des recommandations d’achat ou de vente. Les renseignements présentés, notamment ceux ayant trait aux taux d’intérêt, à la conjoncture des marchés, aux règles fiscales et à d’autres facteurs liés aux placements, peuvent changer sans préavis, et la Banque Tangerine n’est pas tenue de les mettre à jour. Les références aux produits, services, opinions ou déclarations de tiers, de même que l’utilisation d’un nom commercial, d’entreprise ou de société, ne constituent pas une recommandation ou une approbation par la Banque Tangerine de ces produits, service ou opinions de tiers. Même si les renseignements de tiers contenus dans le présent document proviennent de sources jugées fiables à la date de publication, la Banque Tangerine n’en garantit ni la fiabilité ni l’exactitude. Les lecteurs sont invités à consulter leur propre conseiller professionnel pour obtenir des conseils financiers, des conseils de placement ou des conseils fiscaux adaptés à leurs besoins. Ainsi, il sera tenu compte de leur situation, et les décisions seront fondées sur l’information la plus récente. 

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Modalités générales :

Les demandeurs doivent faire une demande et consentir à une vérification de solvabilité. Les comptes doivent être en règle pour recevoir des remises en argent.
Pour connaitre tous les détails, consultez les Modalités du programme de Remises Tangerine.

Les transferts de solde sont considérés comme des avances de fonds et l’intérêt est calculé à partir de la date à laquelle la transaction apparait sur votre relevé mensuel jusqu’à la date à laquelle nous recevons le paiement complet de votre solde. Le délai de grâce sans intérêt ne s’applique pas aux transferts de solde.

Taux d’intérêt annuels : Le taux d’intérêt annuel sur les nouveaux achats est de 20,95 % et de 22,95 % sur les avances de fonds (y compris les transferts de solde). Les taux sont sujets aux changements. Si vous n’effectuez pas 2 paiements minimums consécutifs à tout moment subséquent, un taux d’intérêt de 25,95 % s’appliquera à votre compte sur les achats et de 27,95 % sur les avances de fonds (y compris les transferts de solde).

Autres frais et taux : Ces frais sont facturés le jour où se produit l’opération (à moins d’indication contraire). Avance de fonds : 3,50 $ au Canada et 5 $ à l’extérieur du Canada; Transferts de solde : 3 % du montant transféré lorsqu’il est porté à votre compte ou un minimum de 5 $ (à moins d’une réduction ou de l’annulation de ces frais); Paiement refusé : 25 $; Carte envoyée en priorité : 25 $; Limite dépassée : 25 $ (les frais sont facturés une seule fois par période de relevé mensuel); Réimpression d’un relevé passé : 5 $ par relevé passé. Il n’y a aucuns frais pour la réimpression d’un relevé du mois en cours. Conversion de devises étrangères : quand le montant converti de l’opération est porté à votre compte, nous ajouterons des frais d’opération de change de 2,50 % au montant converti de l’opération.

Pour tous les détails, consultez l’Encadré informatif dans votre demande ou consultez tangerine.ca/Entente-Cartedecredit. Les taux et les frais sont sujets aux changements.

Les avances de fonds (y compris les transferts de solde) ne donnent pas droit à des Remises Tangerine. Pour plus d’information sur les opérations qui ne donnent pas droit à des remises Tangerine, consultez les Modalités du programme de Remises à tangerine.ca/Entente-Cartedecredit.

5 Assurance* collision/dommages pour véhicules de location : Lorsque vous louez un véhicule pour une période n’excédant pas 31 jours consécutifs et que vous payez la totalité du coût de la location avec votre carte de crédit, vous pourriez être couvert en cas de dommages ou de vol.

Assurance appareils mobiles : Profitez des avantages de l’assurance appareils mobiles lorsque vous utilisez votre carte pour payer la totalité de votre nouveau téléphone cellulaire, téléphone intelligent ou tablette, ou pour effectuer tous les paiements mensuels de facture sans fil lorsque vous financez l’achat au moyen d’un forfait. Vous pourrez être couvert jusqu’à concurrence de 1 000 $ dans le cas où votre téléphone cellulaire, téléphone intelligent ou tablette est perdu, volé, accidentellement endommagé ou s’il subit une défaillance mécanique.

Assurance achats et garantie prolongée : Pour la plupart des nouveaux achats effectués n’importe où dans le monde à l’aide de votre carte de crédit Tangerine, vous pouvez recevoir un maximum à vie de jusqu’à 60 000 $ pour les couvertures d’assurance suivantes :

• L’assurance achat couvre automatiquement la perte, le vol ou les dommages de la plupart des articles neufs assurés pendant 90 jours après la date de l’achat
• Une garantie prolongée qui peut doubler la période des services de réparation, jusqu’à un maximum d’un an

La couverture d’assurance est souscrite par American Bankers Compagnie d’Assurances-Vie de la Floride (ABIC). ABIC, ses filiales et ses sociétés affiliées, exercent leurs activités au Canada sous le nom d’AssurantMD. AssurantMD est une marque déposée d’Assurant, Inc. La couverture est assujettie à des conditions d’admissibilité, des restrictions et des exclusions. Pour connaître les détails de la couverture, notamment les définitions et les prestations, veuillez consulter l’attestation d’assurance fournie avec la carte.

† En plus des critères d’approbation de crédit de Tangerine, les personnes qui font une demande pour la carte World MastercardMD Tangerine doivent également satisfaire à un des critères suivant : un revenu annuel brut d’au moins 50 000 $, un revenu annuel brut du ménage d’au moins 80 000 $ ou des soldes combinés de 250 000 $ ou plus dans des comptes bancaires Tangerine, des comptes de Fonds d’investissement Tangerine ou une combinaison des deux.

13 Booking.com : Les titulaires de carte Mastercard ont droit à un rabais allant jusqu’à 7 % lorsqu’ils réservent un hébergement portant le symbole de Mastercard, et qu’ils paient cet hébergement d’avance au moyen d’une carte de crédit Mastercard pour consommateur ou pour petite entreprise émise au Canada, sauf lorsque le paiement s’effectue par une telle carte au moyen d’un portefeuille mobile (par exemple, Apple Pay, Google Pay, etc.) sur booking.com/mastercardCanada.

Durée de l’offre : Du 1er avril 2024 au 30 septembre 2025, sous réserve du retrait devancé de l’offre. Mastercard se réserve le droit d’annuler ou de modifier cette offre à tout moment et sans préavis. Ni Mastercard ni toute autre institution financière participante émettrice de cartes de crédit n’a une participation ou une responsabilité à l’égard des produits et services de Booking.com et celles‑ci sont dégagées de toute responsabilité pour toute réclamation ou tout dommage résultant de l’utilisation des produits et services de Booking.com.

Admissibilité : Offre s’adressant aux résidents canadiens titulaires d’une carte de crédit Mastercard pour consommateur ou pour petite entreprise émise au Canada.

Exclusions : Toute réservation non payée d’avance sera exclue de l’offre. Pour profiter de l’offre, il faut sélectionner l’option « Payer dès maintenant » sur la page de paiement.

14FlexiRoam : Offre valide à compter du 1er octobre 2024 et pouvant être utilisée une fois par année. Les titulaires de carte World Elite Mastercard et Mastercard World Elite pour entreprise admissibles* peuvent obtenir une carte eSIM FlexiRoam et un forfait gratuit de données en itinérance mondiale** de 3 x 1 Go en utilisant leur carte de paiement Mastercard admissible (l’« avantage »). Les détenteurs de carte admissibles doivent s’inscrire en créant un compte FlexiRoam. Pour vérifier si vous être admissible, saisissez votre numéro de carte Mastercard complet de 16 chiffres lorsque demandé par l’application mobile FlexiRoam ou sur le site Web de FlexiRoam. Une fois votre admissibilité confirmée, vous devez effectuer le processus d’inscription pour vous prévaloir de l’avantage.

La carte eSIM FlexiRoam et les forfaits de données en itinérance mondiaux de 3 x 1 Go doivent être activés dans l’année suivant l’inscription et sont valides pendant cinq jours à compter de la date d’activation.

L’avantage ne peut être utilisé qu’une seule fois. Lors des achats subséquents, une réduction de 15 % sera automatiquement appliquée.

Les modalités, les conditions d’utilisation, les tarifs, les fonctionnalités et les options de service et de soutien peuvent changer ou être annulés sans préavis. Mastercard se réserve le droit d’annuler ou de modifier cet avantage à tout moment et sans préavis. Pour vous prévaloir de cet avantage, vous reconnaissez conclure une entente avec FlexiRoam. En acceptant les présentes modalités, vous reconnaissez et acceptez que ni Mastercard ni toute autre institution financière participante émettant des cartes de crédit ne sont engagées ou responsables relativement à l’avantage, à l’abonnement, aux produits ou aux services de FlexiRoam, et celles-ci ne sont pas responsables de toute réclamation ou tout dommage résultant de l’utilisation de ces derniers.

Cet avantage n’est pas transférable et peut être retiré advenant toute infraction aux conditions d’utilisation de FlexiRoam. Cette offre ne peut être combinée à aucune autre offre promotionnelle de FlexiRoam. Votre utilisation de l’avantage est assujetti aux conditions d’utilisation de FlexiRoam, de même qu’aux autres modalités légales et conditions applicables, qui peuvent être consultées sur la page https://www.flexiroam.com/fr-ca/terms-and-conditions. Des restrictions d’admissibilité, des modalités et des exclusions supplémentaires s’appliquent. Consultez les modalités complètes. 

* Les cartes suivantes émises au Canada : World Elite Mastercard et World Elite Mastercard pour entreprise, si admissibles. Cliquez ici pour vérifier votre admissibilité : mastercard.flexiroam.com/canadafr.

** Les titulaires de carte ne peuvent pas utiliser de données en itinérance avec FlexiRoam en Corée du Nord, en Ukraine, dans le Sahara occidental et en Tanzanie.

15 Fubo TV: Les titulaires de carte Mastercard* admissibles qui sont de nouveaux abonnés** de Fubo recevront une réduction de 30 $ CA sur le forfait de sports trimestriel Fubo Canada en payant avec leur carte Mastercard admissible. L’offre n'est pas valable pour les titulaires de carte du Québec. Un titulaire de carte ne peut se prévaloir de cette offre qu'une seule fois. Chaque titulaire de carte World et World Elite recevra la réduction de 30 $ CA uniquement sur son premier paiement (le premier paiement trimestriel avec la réduction sera de 49,97 $ CA*** + taxes applicables) et, par la suite, l'abonnement trimestriel sera automatiquement renouvelé au tarif de 79,97 $ CA*** par trimestre + taxes applicables jusqu'à l'annulation de l'abonnement. Pour profiter de l’offre et vous abonner au forfait trimestriel Sports de Fubo, vous devez vous inscrire sur le site . La réduction de 30 $ sur le forfait trimestriel sera appliquée au coût du forfait au moment de passer à la caisse. Des taxes supplémentaires peuvent être imposées.

Certaines modalités s’appliquent. Votre abonnement est assujetti aux modalités de service et à la politique de confidentialité de Fubo, qui peuvent être consultées ici : Modalités de service de Fubo. Les modalités, les conditions d'utilisation, les tarifs d'abonnement, les caractéristiques, la programmation et les options de service et de soutien peuvent changer sans préavis. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment avant le renouvellement en accédant à votre compte sur le site Web de Fubo TV. Advenant une annulation, aucun crédit ou remboursement ne sera accordé pour les frais d'abonnement déjà payés. Mastercard et Fubo se réservent le droit d’annuler ou de modifier cette offre à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit.

Ni Mastercard ni toute autre institution financière participante émettrice de cartes de crédit n'est impliquée ou responsable relativement à la fourniture et prestation des abonnements, des produits et des services de Fubo et celles-ci sont dégagées de toute responsabilité pour toute réclamation ou tout dommage.

* Les cartes suivantes émises au Canada : World Mastercard, World Elite Mastercard et Muse by Mastercard, si admissibles. Cliquez ici pour vérifier votre admissibilité : . L’offre n’est pas valable pour les titulaires de carte du Québec.

** Un « nouvel abonné » admissible pour la réduction unique de 30 $ CA est une personne qui n’a pas déjà été abonnée aux services de Fubo, tel que déterminé par Fubo à son entière discrétion. Les abonnés disposant déjà d'un abonnement aux services de Fubo ne sont pas admissibles à cette offre.

*** Les prix peuvent changer. Consultez la page d’achat ou votre compte pour connaître le prix actuel d’un abonnement.

16 Mastercard Travel Pass : Certaines modalités et exclusions s’appliquent. Pour plus de renseignements, veuillez consulter : https://mastercardtravelpass.dragonpass.com/terms-and-conditions