Compte CÉLI Longueur d’avance de Tangerine et offre de prime Modalités

Généralités

1. Le Compte CÉLI Longueur d’avance de Tangerine (le « Compte Longueur d’avance ») est un compte d’épargne non enregistré à durée limitée qui permet aux clients de mettre de côté les fonds qu’ils prévoient cotiser à leur CÉLI Tangerine existant à compter du 1^er janvier 2020. Les clients admissibles qui ouvrent un Compte Longueur d’avance entre le 1^er novembre 2019 et le 31 décembre 2019 (la « période de l’offre ») seront admissibles à l’offre de prime CÉLI Longueur d’avance en vertu de laquelle la Banque Tangerine doublera tout intérêt gagné dans le Compte Longueur d’avance pendant la période de l’offre (« l’offre »).

2. Toutes les modalités applicables à un Compte d’épargne Tangerine non enregistré s’appliquent également au Compte Longueur d’avance.

Admissibilité

3. L’offre s’adresse uniquement aux clients de Tangerine qui ont à la fois un Compte d’épargne Tangerine non enregistré existant et un Compte d’épargne libre d’impôt Tangerine (individuellement un « client admissible ») qui activent un Compte Longueur d’avance et qui effectuent un dépôt pendant la période de l’offre.

4. Il y a une limite d’une (1) offre par client admissible. Cette offre est non transférable.

5. Le dépôt maximal permis dans le Compte Longueur d’avance est de 6 000 $ pendant la période de l’offre.

Intérêt versé au Compte Longueur d’avance

6. Pendant la période de l’offre, les dépôts dans le Compte Longueur d’avance porteront intérêt au taux publié du Compte d’épargne Tangerine. Pour consulter les taux publiés de Tangerine, cliquez ici. L’intérêt sera calculé quotidiennement et versé mensuellement dans votre Compte Longueur d’avance.

7. Le 31 décembre 2019, la Banque Tangerine versera dans votre Compte Longueur d’avance une prime d’intérêt (la « prime d’intérêt ») égale à l’intérêt total gagné dans le Compte Longueur d’avance pendant la période de l’offre conformément au paragraphe 6. Par exemple, si vous avez gagné 10 $ en intérêt au taux publié pendant la période de l’offre dans votre Compte Longueur d’avance, votre prime d’intérêt sera de 10 $.

8. Pour recevoir votre prime d’intérêt, votre Compte Longueur d’avance doit être en règle au 31 décembre 2019 et au moins l’un de vos Comptes d’épargne Tangerine non enregistrés et l’un de vos Comptes d’épargne libre d’impôt Tangerine doivent rester ouverts en tout temps pendant la période de l’offre. Si, pendant la période de l’offre, vous fermez tous vos Comptes d’épargne Tangerine non enregistrés ou tous vos Comptes d’épargne libre d’impôt, vous ne serez pas admissible à cette offre et ne recevrez aucune prime d’intérêt.

Cotisations au CÉLI

9. Le 1^er janvier 2020, nous transférerons jusqu’à 6 000 $ du montant déposé dans votre Compte CÉLI Longueur d’avance en date du 31 décembre 2019 à la fermeture des heures d’ouverture (HE) à l’un de vos Comptes d’épargne libre d’impôt Tangerine existants. Tout montant excédant 6 000 $, plus tout intérêt gagné pendant la période de l’offre, y compris toute prime d’intérêt, sera transféré dans l’un de vos Comptes d’épargne Tangerine non enregistrés existants. Cette mesure vise à faire en sorte que votre Compte d’épargne libre d’impôt ne dépasse pas le plafond de cotisation maximal autorisé par l’Agence du revenu du Canada pour l’année 2020. Nous fermerons automatiquement votre Compte CÉLI Longueur d’avance une fois le solde et l’intérêt transférés.

10. Veuillez noter que des modifications de dernière minute aux lois fiscales pourraient encore être apportées en 2019 par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux, et que ces modifications pourraient avoir une incidence sur le plafond de cotisation ou sur l’impôt à payer sur l’intérêt accumulé dans le Compte Longueur d’avance. Vous convenez qu’en participant à cette offre, il vous incombe de vous assurer que votre cotisation au CÉLI respecte les exigences fiscales applicables pour l’année 2020 et que la Banque Tangerine ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages que vous pourriez subir en raison d’une cotisation excédentaire versée à votre CÉLI. Dans l’éventualité où des changements surviendraient au cours de la période de l’offre, la Banque Tangerine n’apportera aucune modification à cette offre.

Limites de l’offre

11. L’offre est non transférable, non vendable, ne peut pas être échangée contre de l’argent comptant et ne peut être combinée à toute autre réduction, offre ou promotion, sauf indication contraire.

12. La Banque Tangerine se réserve le droit à sa seule discrétion de modifier, supprimer ou d’effectuer un ajout à ces Modalités de temps à autre, sans préavis. En cas de divergence entre les présentes Modalités et le contenu de tout matériel promotionnel ou de toute brochure, déclaration ou autre communication concernant la présente offre, que ce soit par écrit ou fait verbalement par la Banque, sauf indication contraire, les présentes Modalités prévaudront.

13. La Banque Tangerine se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis, de mettre fin à la présente offre ou de la suspendre, en totalité ou en partie, ou encore de la modifier de quelque façon que ce soit. Notamment si l’offre ne peut pas se dérouler comme prévu pour n’importe quelle raison que ce soit, dont une infection par virus informatique, un bogue, une falsification, une intervention non autorisée, une fraude, des défectuosités techniques ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de la Banque, venant affecter ou corrompre l’administration, la sécurité et la bonne conduite de cette offre.

14. La Banque Tangerine se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre, disqualifier, limiter ou révoquer cette offre en tout temps pour tout titulaire de compte, si elle découvre ou a raison de croire que ce titulaire de compte manipule ou fait tout autre abus du processus, de l’équité, de l’intégrité ou du fonctionnement de l’offre.

15. Sauf indication contraire, toutes les mentions de dollars réfèrent à des dollars canadiens.

16. En acceptant cette offre, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Modalités et acceptez d’être lié par celles-ci. Tout avis que nous donnons à l’égard de la présente offre est réputé avoir été donné le jour où il est affiché sur notre site Web.