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FAQ : CÉLI Tangerine


Qu'est-ce qu'un compte d'épargne libre d'impôt (CÉLI) ?

Le CÉLI donne aux Canadiens la possibilité d'épargner sans avoir à payer d'impôt sur l'intérêt (ou les gains) accumulé.

À partir du 1er janvier 2016, tous les résidents canadiens âgés de 18 ans ou plus peuvent cotiser jusqu’à 5 500 $ par année* (pour le total de tous les CÉLI détenus dans toutes les institutions financières). Vous pouvez reporter jusqu’à 10 000 $ de cotisations inutilisées pour 2015, jusqu’à 5 500 $ par année de 2013 à 2014, et jusqu’à 5 000 $ par année de 2009 à 2012.

Pour en savoir plus sur le CÉLI Tangerine, visitez la page de notre site sur ce produit.

* Le plafond annuel est basé sur le projet de loi en vigueur le 4 janvier 2016 et pourrait être modifié dans le futur.

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À quoi sert le Compte d'épargne libre d'impôt (CÉLI) ?

Le CÉLI a été conçu pour aider les Canadiens à épargner encore plus rapidement sans avoir à payer d'impôt sur le revenu accumulé. L'intérêt accumulé est imposable, mais celui que vous accumulez dans votre CÉLI ne va pas au fisc – il vous appartient. Et parce que le CÉLI présente une grande marge de manœuvre, c'est une excellente façon d'épargner, non seulement en vue d'un objectif à long terme comme votre retraite, mais aussi pour vos objectifs à court terme comme l'achat d'une auto ou une mise de fonds pour une maison.

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Qui peut ouvrir un Compte d'épargne libre d'impôt (CÉLI) ?

Toute personne (sauf en fiducie) d'au moins 18 ans qui a un numéro d'assurance sociale (NAS) valide peut être titulaire d'un CÉLI et y cotiser.

Remarque importante : Pour investir dans un Fonds d'investissement CÉLI, vous devez avoir atteint l'âge adulte dans la province où vous résidez.

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Quels sont les produits d'épargne libre d'impôt (CÉLI) parmi lesquels je peux choisir ?

Divers produits CÉLI sont offerts par différentes institutions financières, mais en général tout produit offert en tant que RÉR peut être offert en tant que CÉLI, ce qui comprend notre Compte d'épargne Tangerine, nos Placements garantis Tangerine (CPG) et les Fonds d'investissement Tangerine.

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Quelle incidence mon Compte d'épargne libre d'impôt a-t-il sur mes impôts ?

Aucune. L'intérêt ou les gains (y compris les gains en capital) de votre compte CÉLI ne seront pas imposés.

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Si je donne à mon conjoint de l'argent pour une cotisation à son Compte d'épargne libre d'impôt (CÉLI), qui profitera des avantages de l'intérêt libre d'impôt ?

Les fonds du CÉLI sont au profit de votre conjoint, alors l'intérêt et les gains en capital de ce compte lui reviennent.

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À quelle fréquence vais-je recevoir mes relevés ?

Si vous possédez un Compte actif et que vous avez choisi de recevoir des relevés papier, ceux-ci vous seront envoyés trimestriellement.

Vous pouvez choisir de recevoir des relevés mensuels électroniques pour vos Comptes d'épargne et de Fonds d'investissement. Pas besoin d'attendre après le facteur, pas de paperasse qui s'empile, pas de tracas et, en plus, vous sauverez quelques arbres. Pour modifier vos préférences et choisir des relevés électroniques :

  1. Ouvrez une session si vous n'êtes pas déjà connecté.
  2. Cliquez sur votre nom en haut de la page et allez à « Profil et réglages ». Cliquez ensuite sur « Modifier » sous « Autres communications » pour modifier vos préférences de relevés.
  3. Sélectionnez « Oui » si vous voulez recevoir des relevés électroniques.
  4. N'oubliez pas de cliquer sur « Terminé ».

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Le CÉLI est-il comme mon Compte d'épargne ordinaire et le remplace-t-il ?

Non. Bien que le CÉLI vous donne une grande marge de manœuvre, il est différent de notre Compte d'épargne et il est recommandé de détenir les deux comptes. Ce que vous ne devez pas oublier, c'est que lorsque vous faites un retrait de votre CÉLI durant l'année, vous ne pouvez pas cotiser ce montant de nouveau avant l'année suivante. Le CÉLI a également une limite de cotisation annuelle.

Il n'y a pas de limite au montant que vous pouvez déposer ou retirer d'un Compte d'épargne non enregistré.

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Puis-je désigner un titulaire remplaçant ou un bénéficiaire pour mon CÉLI ? Quelle est la différence ?

Oui, le CÉLI vous permet de désigner un titulaire remplaçant ou un bénéficiaire pour votre CÉLI. Avant d'enregistrer votre compte, il est toutefois important de connaître la différence et de savoir si la province dans laquelle vous résidez actuellement vous permet une telle désignation.

Un titulaire remplaçant doit être votre épouse ou époux, ou votre conjointe ou conjoint de fait. À votre décès, cette personne héritera de votre compte, et le CÉLI sera enregistré sous son nom. Elle sera donc en mesure de cotiser ou de retirer des fonds comme toute personne titulaire d'un CÉLI.

Un bénéficiaire peut être n'importe qui, y compris votre épouse ou votre époux. Si le CÉLI comporte seulement un bénéficiaire, les fonds seront versés en espèces au bénéficiaire sans toutefois être enregistrés au CÉLI.

Les provinces suivantes vous permettent de désigner des titulaires remplaçants et des bénéficiaires pour votre CÉLI :

Alberta
Colombie-Britannique
Île-du-Prince-Édouard
Territoires du Nord-Ouest
Nouvelle-Écosse
Saskatchewan
Nouveau-Brunswick
Ontario
Terre-Neuve
Territoires du Yukon
Manitoba
Nunavut

Permis
Permis
Permis
Permis
Permis
Permis
Permis
Permis
Permis
Permis
Permis
Permis

Le Québec n'offre pas cette option.

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Combien puis-je cotiser à mon Compte d'épargne libre d'impôt (CÉLI) chaque année ?

À partir du 1er janvier 2016, tous les résidents canadiens âgés de 18 ans ou plus peuvent cotiser jusqu’à 5 500 $ par année* (pour le total de tous les CÉLI détenus dans toutes les institutions financières). Vous pouvez reporter jusqu’à 10 000 $ de cotisations inutilisées pour 2015, jusqu’à 5 500 $ par année de 2013 à 2014, et jusqu’à 5 000 $ par année de 2009 à 2012.

Pour en savoir plus au sujet de votre limite de cotisation, veuillez vérifier auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

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Comment puis-je éviter une pénalité pour avoir trop cotisé à mon Compte d'épargne libre d'impôt (CÉLI) ?

Soyez au courant de votre limite de cotisation – À partir du 1er janvier 2016, tous les résidents canadiens âgés de 18 ans ou plus peuvent cotiser jusqu’à 5 500 $ par année* (pour tous les CÉLI détenus dans toutes les institutions financières). Vous pouvez reporter jusqu’à 10 000 $ de cotisations inutilisées pour l'année 2015, jusqu’à 5 500 $ par année de 2013 à 2014, et jusqu’à 5 000 $ par année de 2009 à 2012. Veuillez noter que le plafond de cotisation ne doit pas être confondu avec le solde du Compte.

Attendez l'année suivante pour redéposer l'argent retiré de votre CÉLI cette année – Par exemple, si vous avez cotisé 46 500 $ à votre CÉLI entre 2009 et 2016, vous pouvez donc cotiser jusqu’à 5 500 $ en 2017. Si vous retirez 1 000 $ plus tard en 2017, vous devrez attendre jusqu’en 2018 avant de remettre ce 1 000 $ dans votre CÉLI, en plus de vos cotisations pour 2018. En déposant et en retirant plusieurs fois des fonds dans votre CÉLI durant la même année, vous diminuez vos droits de cotisation et vous vous exposez davantage au risque d’avoir à payer une pénalité si vous dépassez le plafond de cotisation annuel.

N'oubliez pas que votre plafond de cotisation s'applique à vos CÉLI détenus auprès de toutes les institutions financières – Le plafond annuel de cotisation par personne est de 5 500 $*, que votre argent soit investi auprès d’une seule ou de plusieurs institutions financières. Si vous avez des CÉLI dans plus d’une institution financière, vous devez vous assurer que le total de vos cotisations ne dépasse pas votre plafond disponible.

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Quelle est la pénalité si je dépasse le plafond de cotisation au CÉLI ?

Si au cours d'un mois civil, le solde de votre Compte dépasse le plafond maximum du CÉLI, vous serez assujetti à un impôt de 1 % sur le montant excédentaire le plus élevé durant ce mois. La pénalité de 1 % par mois s'applique au prorata et continuera de s'appliquer pour chaque mois où l'excédent demeure dans votre CÉLI, jusqu'à ce que l'excédent soit retiré en entier, ou que votre limite de cotisation augmente suffisamment pour être absorbée par l'excédent. Pour de plus amples renseignements ou des exemples de calculs de la pénalité, veuillez consulter le site Web de l'ARC.

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Que se passe-t-il si je ne cotise pas à mon Compte d'épargne libre d'impôt (CÉLI) pendant une année ?

Si vous n'atteignez pas votre plafond de cotisation au CÉLI, vos droits de cotisation inutilisés sont reportés à l'année suivante. Cette accumulation de droits de cotisation inutilisés n'est pas limitée à un certain nombre d'années.

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Puis-je retirer des fonds de mon Compte d'épargne libre d'impôt (CÉLI) ? Devrais-je payer de l'impôt sur ce retrait ? À quelle fréquence puis-je faire des retraits ?

Il n'y a aucune restriction sur le montant ou le nombre de retraits que vous pouvez effectuer. Les montants retirés durant l'année pourront être redéposés l'année suivante. Tous vos retraits sont libres d'impôt.

Exemple
Limite de cotisation de l’année 1 : 5 500 $
Cotisations de l’année 1 : 5 500 $


Retrait au cours de l’année 1 : - 1 000 $
Limite de cotisation de l’année 2 : 5 500 $
Plus le retrait de l’année 1 : + 1 000 $


Total des cotisations permises pour l’année 2 : 6 500 $

Ce qu'il ne faut surtout pas oublier, c'est que lorsque vous retirez des fonds de votre CÉLI au cours d'une année donnée, ce montant ne peut y être redéposé avant l'année suivante.

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Puis-je transférer les fonds de mon Compte d'épargne libre d'impôt (CÉLI) d'une institution financière à une autre ? Puis-je détenir plus d'un CÉLI ?

Les transferts entre comptes CÉLI de différentes institutions financières sont possibles et fonctionnent de façon semblable au processus de transfert de RÉR. Vous pouvez détenir plus d'un compte CÉLI, mais le total des cotisations dans tous vos comptes CÉLI ne doit pas dépasser votre plafond annuel de cotisation permis.

Exemple: Si vous avez un plafond annuel de 5 500 $ pour votre CÉLI, vous pouvez cotiser 3 500 $ dans un CÉLI, 1 000 $ dans un Placement garanti (CPG) libre d’impôt Tangerine et 1 000 $ dans un CÉLI à une autre banque, pourvu que votre cotisation totale annuelle ne dépasse pas 5 500 $.

Comme pour un Régime d'épargne-retraite (RÉR), vous devrez faire le suivi de vos cotisations annuelles pour vous assurer de ne pas dépasser votre plafond de cotisation.

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Est-ce qu’il y a des frais pour transférer mon régime enregistré à une autre institution financière ?

Votre CÉLI Tangerine comporte aucuns frais tant que vous épargnez chez nous. Si vous décidez de transférer vos fonds à une autre institution financière, des frais de 45 $ s’appliqueront.

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