Modalités


Généralités

  1. L’offre de prime de 200 $ pour les nouveaux clients titulaires d’un Compte-chèques (l’« offre ») de la Banque Tangerine (la « Banque ») est en vigueur du 3 janvier 2020 au 16 août 2020 (la « période de l’offre ») et s’adresse aux nouveaux clients (comme défini ci-dessous) qui complètent l’ouverture d’un Compte-chèques Tangerine avec un dépôt initial d’au moins 250 $ au cours de la période de l’offre et qui : (i) transfèrent leurs dépôts directs de paye admissibles pour une période d’au moins (trois) 3 mois consécutifs, ou (ii) qui programment au moins deux (2) paiements préautorisés admissibles différents d’au moins 50 $ chacun, tous continuant pour une période d’au moins (trois) 3 mois consécutifs ; et qui répondent aux conditions énoncées ci-dessous.


Admissibilité et paiement de la prime

  1. Pour être admissible à l’offre, vous devez, pendant la période de l’offre, devenir client Tangerine (un « nouveau client ») en utilisant le code promotionnel (Clé Orange) « GRATUIT ». Cette offre n’est offerte qu’au nouveau client dont le nom figure en premier sur le relevé bancaire du Compte-chèques (le « titulaire principal du compte »). Dans le cas d’un compte conjoint, seul le titulaire principal du compte est admissible à participer à l’offre et toute prime applicable sera déposée dans son Compte-chèques Tangerine.

  2. Les nouveaux clients ne doivent jamais avoir reçu d’offres de prime de Tangerine en lien avec le transfert des dépôts directs de paye ou des paiements préautorisés périodiques admissibles, le cas échéant, à un compte détenu chez Tangerine ou ses sociétés antérieures ou filiales. Les nouveaux clients doivent également avoir effectué leurs dépôts directs de paye et paiements préautorisés périodiques admissibles à partir de, ou à destination d’un Compte-chèques Tangerine.

  3. L’offre s’adresse uniquement aux nouveaux clients Tangerine qui complètent l’ouverture de leur premier Compte-chèques Tangerine pendant la période de l’offre avec un dépôt initial d’au moins 250 $. Les comptes sont considérés complètement ouverts lorsque vous avez satisfait aux Modalités de compte et que le compte ne comporte aucune restriction.

  4. Pour être admissibles à l’offre, les nouveaux clients doivent avoir reçu leur premier dépôt direct de paye admissible dans leur Compte-chèques Tangerine dans les 60 jours suivant l’ouverture complète du Compte-chèques et que leurs dépôts directs de paye subséquents continuent pendant au moins trois (3) mois consécutifs.

  5. Pour être admissibles à l’offre, les nouveaux clients qui établissent des paiements préautorisés périodiques doivent programmer au moins deux (2) différents paiements préautorisés périodiques admissibles, de 50 $ ou plus chacun, et dont les sommes sont prélevées avec succès pour la première fois du Compte-chèques Tangerine dans les 60 jours suivant l’ouverture complète du Compte-chèques, et faire continuer les paiements préautorisés subséquents pendant au moins trois (3) mois consécutifs.

  6. La prime de 200 $ sera versée au Compte-chèques Tangerine du titulaire principal du compte au cours du mois suivant la satisfaction de toutes les Modalités applicables à l’offre.

  7. Les dépôts directs de paye admissibles comprennent, et se limitent à, ceux décrits dans l’article 9 ci-dessous. Les paiements préautorisés périodiques admissibles comprennent ceux décrits dans l’article 10 ci-dessous. Nonobstant le fait qu’une opération puisse figurer sur ces listes, certaines exclusions peuvent toujours s’appliquer et la Banque se réserve le droit de modifier ces listes et de déterminer si un dépôt direct de paye ou un paiement préautorisé en particulier est admissible à l’offre.


Dépôts directs de paye admissibles

  1. Les dépôts de paye correspondant aux catégories de l’Association canadienne des paiements mentionnées ci-dessous sont admissibles à cette offre. De plus, les prestations de retraite, d’assurance-emploi, la pension de sécurité de la vieillesse, les prestations du Régime de pensions du Canada, les indemnités d’accident du travail, l’assistance parentale et les prestations de la sécurité du revenu sont admissibles à cette offre.

Code de l’ACP Description
200 Dépôt de paye
201 Paye spéciale
202 Paye de vacances
204 Paye anticipée
205 Paye de commission
206 Paye d’une prime
207 Paye de rajustement
230 Pension
231 Pension fédérale
232 Pension provinciale
233 Pension privée
272 Fonds de revenus de retraite
310 Régime de pensions du Canada
311 Sécurité de la vieillesse
313 Commission canadienne des pensions
315 Pension de retraite de la fonction publique
316 Pension de retraite des Forces canadiennes
318 Prestation d’assurance emploi
603 Prestation de la sécurité́ du revenu
606 CSST
612 Prestation parentale


Paiements préautorisés périodiques admissibles

  1. Des exemples de paiements préautorisés périodiques admissibles seraient des paiements de facture ou de prêt préautorisés ou encore des paiements hypothécaires pour lesquels vous pouvez programmer des directives de préautorisation pour votre hypothèque, votre prêt, votre carte de crédit ou un autre bénéficiaire, directement à partir de votre Compte-chèques Tangerine. Les transferts de fonds périodiques ou uniques que vous avez programmés vers d’autres comptes Tangerine (p. ex. : carte de crédit ou compte d’épargne), vers des comptes d’autres institutions financières ou vers des firmes de traitement de paiement ne sont pas admissibles à l’offre.


Restrictions

  1. Limite d’une (1) prime de 200 $ par titulaire principal du compte. Cette offre ne peut être combinée à aucune autre offre de prime relative au compte-chèques.

  2. La Banque se réserve le droit à sa seule discrétion de modifier, supprimer ou d’effectuer un ajout à ces Modalités de temps à autre, sans préavis. En cas de divergence entre les présentes Modalités et le contenu de tout matériel promotionnel ou de toute brochure, déclaration ou autre communication concernant la présente offre, que ce soit par écrit ou fait verbalement par la Banque, sauf indication contraire, les présentes Modalités prévaudront.

  3. La Banque se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis, de mettre fin à la présente offre ou de la suspendre, en totalité ou en partie, ou encore de la modifier de quelque façon que ce soit. Notamment si l’offre ne peut pas se dérouler comme prévu pour n’importe quelle raison que ce soit, dont une infection par virus informatique, un bogue, une falsification, une intervention non autorisée, une fraude, des défectuosités techniques ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de la Banque, venant affecter ou corrompre l’administration, la sécurité et la bonne conduite de cette offre.

  4. La Banque se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre, disqualifier, limiter ou révoquer cette offre en tout temps pour tout titulaire de compte, si elle découvre ou a raison de croire que ce titulaire de compte manipule ou fait tout autre abus du processus, de l’équité, de l’intégrité ou du fonctionnement de l’offre.

  5. En acceptant cette offre, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Modalités et acceptez d’être lié par celles-ci. Tout avis que nous donnons à l’égard de la présente offre est réputé avoir été donné le jour où il est affiché sur notre site Web.