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Modalités

Généralités :

  1. L’offre de prime pour Compte-chèques (l’« Offre ») de la Banque Tangerine (la « Banque ») est en vigueur du 1er septembre 2017 au 30 novembre 2017 (la « Période de l’Offre ») et s’adresse aux nouveaux Clients qui ouvrent un Compte-chèques et qui transfèrent leurs dépôts directs de paye pour une période de 3 mois consécutifs tout en répondant aux conditions énoncées ci-dessous. L’Offre se termine le 30 novembre 2017 (l’« Expiration de l’Offre ») et le premier dépôt de paye doit être reçu au plus tard le 31 décembre 2017. Les dépôts directs de paye incluent et se limitent aux types de dépôts décrits à l’article 6 ci-dessous.


Admissibilité :

  1. La prime de paye de 100 $ s’adresse aux nouveaux Clients détenant un Compte-chèques Tangerine. Les « Nouveaux Clients » sont des Clients qui n’ont jamais détenu aucun Compte que ce soit avec Tangerine ou son prédécesseur ou ses filiales avant le 1er septembre 2017.

  2. Dans le cas d’un Compte conjoint, seul le titulaire principal du Compte est admissible à la prime.


Prime :

  1. Pour recevoir la prime de 100 $, les Nouveaux Clients qui ouvrent leur premier Compte-chèques Tangerine pendant la période de l’Offre doivent :

    1. n’avoir jamais reçu, à ce jour, de prime en lien avec le transfert des dépôts directs de leur paye ou de paiements préautorisés à aucun Compte que ce soit auparavant.

    2. avoir reçu leur premier dépôt direct de paye dans leur Compte-chèques Tangerine au plus tard le 31 décembre 2017 et faire continuer les dépôts directs de paye durant 3 mois consécutifs.

  2. La prime sera déposée dans le Compte-chèques Tangerine du Client au cours du mois suivant la satisfaction des conditions énoncées ci-dessus.


Codes admissibles de l’Association canadienne des paiements (ACP) :

  1. Les dépôts de paye correspondant aux catégories de l’Association canadienne des paiements mentionnées ci-dessous sont admissibles à cette Offre. De plus, les prestations de retraite, d’assurance-emploi, la pension de sécurité de la vieillesse, les prestations du Régime de pensions du Canada, les indemnités d’accident du travail, l’assistance parentale et les prestations de la sécurité du revenu sont admissibles à cette Offre.


Code de l’ACP   DESCRIPTION
200   Dépôt de paye
201   Paye spéciale
202   Paye de vacances
204   Paye anticipée
205   Paye de commission
206   Paye d’une prime
207   Paye de rajustement
230   Pension
231   Pension fédérale
232   Pension provinciale
233   Pension privée
272   Fonds de revenus de retraite
310   Régime de pensions du Canada
311   Sécurité de la vieillesse
313   Commission canadienne des pensions
315   Pension de retraite de la fonction publique
316   Pension de retraite des Forces canadiennes
318   Prestation d’assurance-emploi
603   Prestation de la sécurité́ du revenu
606   CSST
612   Prestation parentale

Restrictions :

  1. Limite d’une prime de transfert de dépôt direct de paye par Client.

  2. Pour être admissibles à cette Offre, les dépôts directs de paye doivent être effectués dans un Compte-chèques Tangerine.

  3. Si l’Offre de la Banque ne peut pas se dérouler comme prévu pour quelque raison que ce soit, la Banque se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis, de résilier ou de suspendre l’Offre en totalité ou en partie ou de la modifier à son gré.

  4. La Banque se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier, de supprimer ou d’ajouter à ces Modalités à l’occasion et sans préavis. En cas de divergence entre les présentes dispositions et le contenu de toute brochure ou d’autres documents de promotion portant sur cette Offre, les présentes Modalités prévaudront.

  5. La Banque se réserve le droit, à son entière discrétion, de retirer cette Offre en totalité ou en partie ou de modifier ces Modalités à l’occasion et à tout moment, sans préavis. La Banque se réserve le droit, à son entière discrétion, de mettre fin à l’Offre plus tôt que prévu ou de prolonger la Période de l’Offre.

  6. La Banque se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre, de limiter ou d’annuler la présente Offre ou de la rendre inadmissible pour tout titulaire de Compte si elle découvre ou a raison de croire que ce titulaire de Compte manipule ou fait tout autre abus du processus, de l’équité ou de l’intégrité de l’Offre.

  7. Cette Offre peut être suspendue, modifiée ou retirée en tout temps et sans préavis.

  8. Vous déclarez que vous avez lu et compris ces Modalités et acceptez de vous y soumettre. Tout avis de notre part concernant cette Offre est considéré comme fourni le jour de sa publication sur notre site Web.