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Modalités de l’Offre d’intérêt de 2,80 % de Tangerine pour les nouveaux Clients


Généralités

  1. L’offre d’intérêt de 2,80 % pour les nouveaux Clients (l’ « Offre ») de la Banque Tangerine (la « Banque ») s’adresse aux nouveaux Clients Tangerine :


    1. dont le « numéro de Client » (comme défini ci-dessous) à la Banque a été créé entre le 1 avril 2020 et le 30 juillet 2020; et

    2. qui ouvrent un compte applicable (comme défini ci-dessous) dans les 90 jours suivant la création de leur numéro de Client (« Clients admissibles »).


    Le numéro de Client est créé lorsque le Client soumet ses renseignements personnels (incluant, mais sans s’y limiter : son nom, son adresse postale et son adresse courriel) à la Banque. Cela fait partie du processus d’ouverture de compte.


  1. L’Offre s’adresse aux Clients admissibles et s’applique à tous les dépôts effectués dans les 153* jours suivant la date à laquelle le premier compte applicable a été ouvert (la « période promotionnelle ») jusqu’à un maximum de 1 000 000 $ par type de compte applicable comme décrit ci-dessous.

  2. L’Offre est seulement applicable aux dépôts effectués pendant la période promotionnelle dans un Compte d’épargne Tangerine (« épargne »), un Compte d’épargne libre d’impôt Tangerine (« CÉLI »), un Compte d’épargne RÉR Tangerine (« épargne RÉR »), un Compte d’épargne FRR Tangerine ou un Compte d’épargne $ US Tangerine [collectivement nommés ci-après les « comptes applicables »] où le Client admissible est le Titulaire principal du compte comme décrit à l’article 12 ci-dessous. S’il y a plusieurs comptes applicables du même type (par ex. : 3 comptes d’épargne CÉLI différents), ceux-ci sont définis comme un seul « type de compte applicable ». L’Offre ne s’applique à aucun autre type de compte, y compris le, mais sans se limiter au Compte d’épargne affaires Tangerine, Compte d’épargne affaires $ US Tangerine, Compte CÉLI Longueur d’avance Tangerine, Compte d’épargne pour enfants Tangerine ou Compte-chèques Tangerine.

  3. En plus des Modalités de cette Offre, toutes les Modalités associées aux Comptes applicables continueront de s’appliquer.


Intérêt promotionnel

  1. Un taux d’intérêt promotionnel de 2,80 % s’appliquera aux comptes admissibles en vertu de cette offre. En vertu des restrictions et des conditions expliquées en plus de détails dans ces Modalités, l’intérêt promotionnel sera calculé quotidiennement et versé mensuellement sur les dépôts effectués durant la période promotionnelle dans les comptes applicables. Les Clients admissibles recevront l’intérêt promotionnel en deux versements d’intérêt distincts – (1) l’intérêt calculé au taux d’intérêt publié sur le site Web de la Banque (le « taux publié ») est versé à la fin du mois au cours duquel il a été accumulé, (2) un versement d’intérêt additionnel qui représente l’excédent d’intérêt promotionnel sur l’intérêt publié (« intérêt additionnel ») est versé au début du mois suivant celui où il est calculé. Pour plus de clarté, l’intérêt promotionnel est égal à la somme de l’intérêt au taux publié et de l’intérêt additionnel. Le taux publié peut changer en tout temps sans préavis, ce qui entraînerait une modification correspondante du taux d’intérêt additionnel, de sorte que le taux d’intérêt promotionnel demeure inchangé. En dépit de ce qui précède, la Banque peut modifier le taux d’intérêt promotionnel en tout temps sans préavis.

  2. Après la fin de la période promotionnelle, tous les soldes des comptes applicables accumuleront de l’intérêt au taux publié payable dans le compte applicable (plus de détails dans l’article 7). Dans l’éventualité que les soldes combinés de tout type de compte applicable dépassent 1 000 000 $, tout solde dans ces comptes applicables qui excède ce maximum accumulera de l’intérêt au taux publié payable dans le compte applicable.

  3. Une fois que le premier compte applicable du Client admissible est qualifié pour le taux d’intérêt promotionnel, les comptes applicables ouverts plus tard par le Client admissible pendant la période promotionnelle accumuleront aussi de l’intérêt promotionnel jusqu’à un maximum de 1 000 000 $ par type de compte applicable. Pour les comptes applicables suivants, le taux d’intérêt promotionnel se terminera à la fin de la période promotionnelle (c.-à-d. 153 jours de la date de l’ouverture du premier compte applicable).

    Exemple 1 : Si un Client ouvre son premier compte RÉR applicable le 22 octobre 2019 et un autre compte RÉR applicable 60 jours après l’ouverture du premier compte, l’intérêt promotionnel ne sera payé que jusqu’au 21 avril 2019 ou jusqu’à ce que les soldes combinés des deux comptes applicables RÉR atteignent 1 000 000 $, selon la première éventualité, sur les deux comptes applicables.

    Exemple 2 : Si un Client ouvre son premier compte RÉR applicable le 22 octobre 2019 et un compte d’épargne applicable subséquent 60 jours après l’ouverture du premier compte, l’intérêt promotionnel sera payé seulement jusqu’au 21 avril 2019 sur les deux comptes applicables.

  4. Dans le cas de comptes admissibles où les dépôts sont effectués en transférant des fonds enregistrés par l’entremise d’un formulaire T2033, ces dépôts accumuleront de l’intérêt au taux publié payable sur le compte applicable à partir du moment où la demande de transfert est soumise à Tangerine et pendant que les fonds sont en cours de transfert. Sur réception des fonds transférés par Tangerine, le taux d’intérêt promotionnel commencera à s’appliquer à ces fonds seulement pour le reste de la période promotionnelle, et à condition que la période promotionnelle ne soit pas déjà terminée une fois les fonds reçus.

  5. Tous les dépôts effectués aux comptes CÉLI et d’épargne RÉR sont assujettis aux limites imposées par l’Agence du revenu du Canada (ARC). La limite de cotisation aux RÉR est celle notée dans l’Avis de cotisation délivré par l’ARC au Client admissible. Le Client admissible est entièrement responsable de surveiller ses limites personnelles de cotisation et de s’assurer que tous ses dépôts respectent les limites établies par l’ARC. Le Client admissible convient en outre d’indemniser et de tenir à couvert la Banque en tout temps en ce qui a trait aux pénalités et charges imposées au Client admissible en ce qui a trait à ces limites imposées.

  6. L’intérêt additionnel, sujet aux limites de l’ARC imposées sur les comptes CÉLI et RÉR, sera payé sur les premiers 1 000 000 $ en dépôts effectués dans chaque type de compte applicable pendant la période promotionnelle. Aucun dépôt ou solde quotidien admissible qui serait autrement qualifié ne pourra dépasser 1 000 000 $ CA par type de compte applicable (p. ex. : 1 000 000 $ CA pour tous les comptes d’épargne, 1 000 000 $ CA pour tous les CÉLI et 1 000 000 $ CA pour tous les comptes d’épargne RÉR, 1 000 000 $ CA pour tous les compte d’épargne FRR et 1 000 000 $ US, pour tous les comptes d’épargne en dollars US. Tout solde supérieur à 1 000 000 $ accumulera de l’intérêt au taux d’intérêt publié applicable.

  7. L’intérêt est calculé quotidiennement et versé mensuellement pour les paiements d’intérêt du taux publié et de l’intérêt additionnel. Tout compte applicable fermé avant le versement de l’intérêt additionnel n’aura pas droit à tout intérêt additionnel calculé durant le mois au cours duquel le compte applicable est fermé.


Admissibilité :

  1. L’Offre s’applique seulement aux comptes applicables dont le Client admissible est la personne dont le nom apparait d’abord sur le relevé bancaire (le « titulaire principal du compte »). L’Offre ne sera pas appliquée sur les comptes applicables dont le Client admissible n’est pas titulaire principal du compte (p. ex. : le Client admissible n’est pas le titulaire principal d’un compte conjoint et apparait comme titulaire secondaire sur le relevé de ce compte).


Limites :

  1. Cette Offre ne peut être combinée à d’autres offres promotionnelles de taux. Lorsqu’un Client admissible peut recevoir plus qu’une offre de taux promotionnel de la Banque, cette Offre sera appliquée au ou aux comptes applicables du Client admissible en premier, à l’exclusion de toute autre offre de taux promotionnel.

  2. Si l’Offre de la Banque ne peut pas se dérouler comme prévu pour quelque raison, dont une infection par virus informatique, un bogue, une intervention non autorisée, la fraude, la falsification, des défectuosités techniques ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de la Banque et venant affecter ou corrompre l’administration, la sécurité et la bonne conduite de cette Offre, la Banque se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis, de mettre fin à l’Offre ou de la suspendre, en tout ou en partie, ou de la modifier de quelque façon.

  3. La Banque se réserve le droit, à son entière discrétion, de varier ou supprimer ces Modalités, ou encore d’y faire des ajouts, et ce, de temps à autre et sans préavis.

  4. La Banque se réserve le droit de retirer cette Offre, en tout ou en partie, ou de modifier les présentes Modalités en tout temps et de temps à autre sans préavis et à son entière discrétion. La Banque se réserve le droit de mettre fin à l’Offre de façon anticipée ou de prolonger la période promotionnelle à son entière discrétion.

  5. La Banque se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre, disqualifier, limiter ou révoquer cette Offre en tout temps pour tout titulaire de compte, si elle découvre ou a raison de croire que ce titulaire de compte manipule ou fait tout autre abus du processus, de l’équité, de l’intégrité ou du fonctionnement de l’Offre.

  6. Cette Offre peut être suspendue, modifiée ou retirée en tout temps et sans préavis pour n’importe quelle raison, y compris, sans s’y limiter, une erreur de la part de la Banque.

  7. Dans la mesure où ces Modalités ne sont pas conformes avec toute autre communication, publicité ou déclaration (un « Message ») de la Banque, ces Modalités ont priorité sur tout autre Message.

  8. En acceptant cette Offre, vous déclarez que vous avez lu et compris ces Modalités et acceptez de vous y soumettre. Tout avis de notre part concernant cette Offre est considéré comme fourni le jour de sa publication sur notre site Web.


* 153 jours correspondent à 5 mois

Pour les Compte d’épargne en dollars US, le montant de dépôt maximum combiné pour ce type de compte est de 1 000 000 $ US.

Dernière mise à jour : 1 avril 2020