Généralités

  1. La présente Offre s’adresse exclusivement aux Clients actuels de Fonds d’investissement Tangerine ltée (« Investissements Tangerine ») qui ouvrent un nouveau Compte admissible auprès d'Investissements Tangerine entre le 1er septembre 2017 et le 31 octobre 2017, et qui reçoivent l’Offre directement d’Investissements Tangerine ou qui reçoivent un avis leur indiquant qu’ils sont admissibles à l’Offre et peuvent s’en prévaloir en ouvrant une session sur le site Web d’Investissements Tangerine (« Clients admissibles »).

  2. Investissements Tangerine vous versera une prime, comme exposé dans le tableau ci-dessous (la « Prime »), pour tous les nouveaux achats ou les transferts bénéficiant d’un abri fiscal provenant d'une autre institution financière entre le 1er septembre 2017 et le 31 octobre 2017 (la « Période de la prime ») dans un nouveau Compte admissible chez Investissements Tangerine, et ce, jusqu’à concurrence d’une prime maximale de 150 $.


Montant des transfertsPrimeMontant des transfertsPrime
0,00 $ — 999,99 $ 0 $ 8 000,00 $ – 8 999,99 $ 80 $
1 000,00 $ — 1 999,99 $ 10 $ 9 000,00 $ — 9 999,99 $ 90 $
2 000,00 $ — 2 999,99 $ 20 $ 10 000,00 $ — 10 999,99 $ 100 $
3 000,00 $ — 3 999,99 $ 30 $ 11 000,00 $ — 11 999,99 $ 110 $
4 000,00 $ — 4 999,99 $ 40 $ 12 000,00 $ — 12 999,99 $ 120 $
5 000,00 $ — 5 999,99 $ 50 $ 13 000,00 $ — 13 999,99 $ 130 $
6 000,00 $ — 6 999,99 $ 60 $ 14 000,00 $ — 14 999,99 $ 140 $
7 000,00 $ — 7 999,99 $ 70 $ 15 000,00 $ et plus 150 $

    1. Les Comptes admissibles sont les suivants :


        1. Si le Client détient un Compte de Fonds d'investissement RÉR Tangerine existant (Compte RÉR), le Compte admissible est soit un Compte de Fonds d'investissement libre d'impôt Tangerine (« Compte CÉLI »), un Compte de Fonds d'investissement Tangerine (« Compte non enregistré ») ou un Compte de Fonds d'investissement FRR Tangerine (« Compte FRR »).

        2. Si le Client détient un Compte de Fonds d'investissement libre d'impôt Tangerine existant (« Compte CÉLI »), le Compte admissible est soit un Compte de Fonds d'investissement RÉR Tangerine (Compte RÉR), un Compte de Fonds d'investissement Tangerine (« Compte non enregistré ») ou un Compte de Fonds d'investissement FRR Tangerine (« Compte FRR »).

        3. Si le Client détient un Compte de Fonds d'investissement Tangerine existant (« Compte non enregistré »), le Compte admissible est soit un Compte de Fonds d'investissement RÉR Tangerine (Compte RÉR), un Compte de Fonds d'investissement libre d'impôt Tangerine (« Compte CÉLI ») ou un Compte de Fonds d'investissement FRR Tangerine (« Compte FRR »).

        4. Si le Client détient un Compte de Fonds d'investissement FRR Tangerine existant (« Compte FRR »), le Compte admissible est soit un Compte de Fonds d'investissement RÉR Tangerine (Compte RÉR), un Compte de Fonds d'investissement libre d'impôt Tangerine (« Compte CÉLI ») ou un Compte de Fonds d'investissement Tangerine (« Compte non enregistré »).


      Les Comptes immobilisés ne sont pas admissibles à la prime.

    2. Toutes les cotisations au Compte admissible doivent demeurer investies dans le Compte admissible jusqu'au 31 décembre 2017 pour être admissibles à la prime.

    3. Les transferts d'un Compte de Fonds d'investissement Tangerine existant à un nouveau Compte admissible ne se qualifient pas pour la prime. De plus, les Clients qui vendent des unités de tout Compte de Fonds d'investissement Tangerine pendant la Période de la prime se terminant le 31 décembre 2017 ne se qualifieront pas pour la prime.

    4. Les transferts de fonds d’un RÉR ou d’un CÉLI d’autres institutions financières doivent nous parvenir au plus tard le 31 octobre 2017. L’autre institution financière doit transmettre les fonds à Investissements Tangerine dans les 60 jours suivant la date de réception de votre demande de transfert de fonds. Si les fonds ne sont pas remis à Investissements Tangerine au cours de cette période, la prime ne sera pas versée. Veuillez prendre note que le transfert d’une partie ou de la totalité de vos fonds d’un RÉR ou d’un CÉLI d’une autre institution financière à Investissements Tangerine peut donner lieu à des frais de la part de l’autre institution financière.

    5. La prime sera déposée directement dans votre Compte admissible au plus tard le 15 janvier 2018 sous forme d’unités supplémentaires dans le Fonds d’investissement Tangerine que vous possédez. Le Compte admissible doit rester ouvert jusqu’à cette date pour que la prime soit versée.

    6. Si vous faites des transferts dans plusieurs Comptes admissibles durant la Période de la prime, nous vous verserons la prime selon l’ordre de priorité suivant :


        1. Premièrement, dans votre Compte non enregistré, le cas échéant;

        2. Deuxièmement, dans votre Compte CÉLI, le cas échéant;

        3. Troisièmement, dans votre Compte RÉR, le cas échéant;

        4. Quatrièmement, dans votre Compte FRR.


      Si vous possédez plusieurs Comptes admissibles d’un même type, la prime sera versée dans le Compte admissible portant le plus petit Numéro de Compte.

      Par exemple, si vous transférez 15 000 $ dans un Compte CÉLI et 15 000 $ dans un Compte RÉR, la prime de 150 $ sera versée dans le Compte CÉLI, car ce Compte vient au premier rang des priorités. Par contre, si vous transférez 7 000 $ dans un Compte CÉLI et 8 000 $ dans un Compte RÉR, la prime de 150 $ sera versée dans votre Compte CÉLI.

    7. Tous les versements de prime dans des Comptes CÉLI ou RÉR seront considérés comme des transferts bénéficiant d’un abri fiscal et n’auront aucun impact sur vos limites de cotisation. Toutes les règles de l’Agence du revenu du Canada concernant les cotisations s’appliquent.


    1. Les Comptes admissibles ouverts pendant la Période de la prime ont droit à la prime si le titulaire de Compte était Client d’Investissements Tangerine en date du 31 août 2017.


Limites

  1. Limite d’une Offre par Client. Le montant maximal de la prime est de 150 $ par Client.

  2. Si l’Offre d’Investissements Tangerine ne peut pas se dérouler comme prévu pour quelque raison que ce soit, y compris une infection par un virus informatique, un bogue informatique, une falsification, une intervention non autorisée, une fraude, des défectuosités techniques ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable d’Investissements Tangerine et venant affecter ou corrompre l’administration, la sécurité et la bonne conduite de cette Offre, Investissements Tangerine se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis, de mettre fin à l’Offre ou de la suspendre, en tout ou en partie, ou de la modifier de quelque façon que ce soit.

  3. Investissements Tangerine se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier, de supprimer ou d’ajouter des éléments à n’importe laquelle des présentes Modalités, de temps à autre et sans préavis. Dans l’éventualité d’un conflit, les présentes Modalités prévaudront sur tout autre contenu de toute brochure ou de tout matériel publicitaire faisant la promotion de cette Offre.

  4. Investissements Tangerine se réserve le droit de retirer cette Offre, en tout ou en partie, ou de modifier n’importe laquelle des présentes Modalités en tout temps et de temps à autre, sans préavis et à son entière discrétion. Investissements Tangerine se réserve le droit de mettre fin à l’Offre de façon anticipée ou de prolonger la Période de la prime à son entière discrétion.

  5. Investissements Tangerine se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre, de limiter ou d’annuler cette Offre pour tout titulaire de Compte, ou encore de disqualifier celui-ci, si elle croit que ce titulaire de Compte manipule le processus, l’équité ou l’intégrité de l’Offre ou en abuse.

  6. Vous déclarez que vous avez lu et compris les présentes Modalités et acceptez de vous y soumettre. Tout avis de notre part concernant cette Offre est considéré avoir été fourni le jour de sa publication sur notre site Web.