Modalités de l’offre pour les nouveaux clients investisseurs

Généralités

1. La présente offre pour les nouveaux clients investisseurs (l’« offre ») s’adresse exclusivement aux clients qui ouvrent leur premier Compte de fonds d’investissement Tangerine entre le 15 décembre 2022 et le 1 mars 2023 (la « période de l’offre »). Aux fins de cette offre, un nouveau client de Compte de fonds d’investissement Tangerine est une personne qui n’a pas eu de Compte de fonds d’investissement Tangerine pendant au moins 12 mois précédant le début de cette période de l’offre.

2. Investissements Tangerine versera une prime au client admissible comme indiqué dans le tableau ci-dessous (la « prime ») sur tous les nouveaux achats ou les transferts bénéficiant d’un abri fiscal (les « côtisations ») effectués pendant la période de l’offre dans tous leurs comptes applicables combinés, jusqu’à une prime maximum de 1 000 $. Pour avoir droit à la prime, les cotisations doivent demeurer investies dans le compte admissible jusqu’au 2 mai 2023.

* Ces montants reflètent le montant total combiné des côtisations aux comptes admissibles du client.

3. Les comptes admissibles sont les suivants : Compte de Fonds d’investissement Tangerine (« compte non enregistré »), Compte de Fonds d’investissement libre d’impôt Tangerine (« CÉLI »), Compte de Fonds d’investissement RÉR Tangerine (« RÉR ») et Compte de Fonds d’investissement FRR Tangerine (« FRR »). Les comptes immobilisés ne donnent pas droit à la prime.

4. Dans le cas des transferts de fonds d’un RÉR, d’un CÉLI ou d’un FRR d’autres institutions financières, Investissements Tangerine doit recevoir un formulaire T2033 au plus tard le 1 mars 2023. L’autre institution financière doit transmettre les fonds à Investissements Tangerine au plus tard le 2 mai 2023. Si les fonds ne sont pas remis à Investissements Tangerine au cours de cette période, la prime ne sera pas versée. Notez que le transfert d’une partie ou de la totalité de vos fonds d’un RÉR, d’un CÉLI ou d’un FRR d’une autre institution financière à Investissements Tangerine peut donner lieu à des frais imputés par l’autre institution financière.

5. La prime sera versée directement dans votre compte admissible au plus tard le 15 juin 2023, selon l’ordre de priorité suivant :

   1. premièrement, en argent comptant, dans votre Compte d’épargne Tangerine portant le plus petit numéro de compte, le cas échéant;

   2. deuxièmement, en argent comptant, dans votre Compte-chèques Tangerine portant le plus petit numéro de compte, le cas échéant;

   3. troisièmement, dans le compte admissible portant le plus petit numéro de compte chez Investissements Tangerine, sous forme d’unités supplémentaires dans le Fonds d’investissement Tangerine que vous possédez.

   L’un de ces comptes doit rester ouvert jusqu’à cette date pour que la prime y soit versée.

6. Tous les versements de prime dans des RÉR, des CÉLI ou des FRR seront considérés comme des transferts bénéficiant d’un abri fiscal et n’auront aucun impact sur vos limites de cotisation. Toutes les règles de l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») concernant les cotisations s’appliquent.

7. Les cotisations à des CÉLI et à des RÉR sont soumises aux limites qu’impose l’ARC. Les cotisations maximales pour les CÉLI et les RÉR apparaissent sur l’avis de cotisation le plus récent du client émis par l’ARC. Vous êtes tenu responsable de vérifier vos limites de cotisation individuelle et de vous assurer de ne jamais dépasser les limites établies par l’ARC. En acceptant la présente offre, vous convenez d’indemniser Investissements Tangerine et de la dégager de toute responsabilité, en tout temps, en ce qui a trait à toute pénalité ou à tous frais que vous devriez être tenu de payer en raison du dépassement des limites qui vous sont imposées.

Limites

8. Limite d’une offre par client. Le montant maximal de la prime est de 1 000 $ par client.

9. Seuls les nouveaux clients d’Investissements Tangerine sont admissibles à l’offre. Les clients dont les comptes de Fonds d’investissement Tangerine sont inactifs ne sont pas admissibles.

10. Si l’offre d’Investissements Tangerine ne peut pas se dérouler comme prévu pour quelque raison que ce soit, y compris en raison d’un virus informatique, d’un bogue informatique, d’une falsification, d’une intervention non autorisée, de fraude, de défectuosités techniques ou de toute autre cause échappant au contrôle raisonnable d’Investissements Tangerine et venant affecter ou corrompre l’administration, la sécurité et le bon déroulement de la présente offre, Investissements Tangerine se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis, de mettre fin à l’offre ou de la suspendre, en tout ou en partie, ou de la modifier de quelque façon que ce soit, ce qui pourrait résulter en l’annulation de la prime qui vous serait versée.

11. Investissements Tangerine se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier, supprimer ou ajouter des éléments aux présentes Modalités, de temps à autre et sans préavis. Advenant un conflit, les présentes Modalités prévaudront sur tout contenu de toute communication ou autre matériel promotionnel faisant la publicité de la présente offre.

12. Investissements Tangerine se réserve le droit de retirer la présente offre, en tout ou en partie, ou de modifier n’importe laquelle des présentes Modalités en tout temps et de temps à autre, sans préavis et à son entière discrétion. Investissements Tangerine se réserve le droit de mettre fin à l’offre de façon anticipée ou de prolonger la période de la prime à son entière discrétion.

13. Investissements Tangerine se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre, de limiter ou d’annuler la présente offre en tout temps pour toute personne, ou encore de disqualifier celle-ci, si elle découvre ou croit que cette personne manipule le processus, l’équité ou l’intégrité de l’offre ou en abuse.

14. Vous déclarez avoir lu et compris les présentes Modalités et acceptez d’y être lié. Tout avis de notre part concernant la présente offre est considéré avoir été fourni le jour de sa publication sur notre site Web.