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Modalités de l’Offre d’intérêt de 2,75 % de Tangerine aux nouveaux Clients



Généralités

    1. L’offre d’intérêt de 2,75 % pour les nouveaux Clients (l’ « Offre ») de la Banque Tangerine (la « Banque ») s’adresse aux nouveaux Clients Tangerine :


      1. dont le « numéro de Client » (comme défini ci-dessous) à la Banque a été créé entre le 20 mars 2019 et le 30 avril 2019; et

      2. qui ouvrent un compte applicable (comme défini ci-dessous) dans les 90 jours suivant la création de leur numéro de Client (« Clients admissibles »).


      Le numéro de Client est créé lorsque le Client soumet ses renseignements personnels (incluant, mais sans s’y limiter : son nom, son adresse postale et son adresse courriel) à la Banque. Cela fait partie du processus d’ouverture de compte.


  1. L’Offre s’adresse aux Clients admissibles et s’applique à tous les dépôts effectués dans les 182* jours suivant la date à laquelle le premier compte applicable a été ouvert (la « période de promotion ») jusqu’à un maximum de 1 000 000 $ par type de compte applicable comme décrit ci-dessous.

  2. L’Offre est seulement applicable aux dépôts effectués pendant la période de promotion dans un Compte d’épargne Tangerine (« épargne »), un Compte d’épargne libre d’impôt Tangerine (« CÉLI ») ou un Compte d’épargne RÉR Tangerine (« épargne RÉR ») [collectivement nommés ci-après les « comptes applicables »] où le Client admissible est le Titulaire principal du compte comme décrit à l’article 11 ci-dessous. S’il y a plusieurs comptes applicables du même type (par ex. : 3 comptes d’épargne CÉLI différents), ceux-ci sont définis comme un seul « type de compte applicable ». L’Offre ne s’applique à aucun autre type de compte, y compris le, mais sans se limiter au Compte d’épargne FRR Tangerine, Compte d’épargne $ US Tangerine, Compte d’épargne affaires Tangerine, Compte d’épargne affaires $ US Tangerine, Compte CÉLI Longueur d’avance Tangerine, Compte d’épargne pour enfants Tangerine ou Compte-chèques Tangerine.


Intérêt promotionnel

  1. Le taux d’intérêt promotionnel de 2,75 % s’appliquera aux comptes admissibles en vertu de cette offre. En vertu des restrictions et des conditions expliquées en plus de détails dans ces Modalités, l’intérêt promotionnel sera calculé quotidiennement et versé mensuellement sur les dépôts effectués durant la période de promotion dans les comptes applicables. Les Clients admissibles recevront l’intérêt promotionnel en deux versements d’intérêt distincts – (1) l'intérêt calculé au taux d'intérêt publié sur le site Web de la Banque (le « taux publié ») est versé à la fin du mois au cours duquel il a été accumulé, (2) un versement d'intérêt additionnel qui représente l'excédent d'intérêt promotionnel sur l'intérêt publié (« intérêt additionnel ») est versé au début du mois suivant celui où il est calculé. Pour plus de clarté, l'intérêt promotionnel est égal à la somme de l'intérêt au taux publié et de l'intérêt additionnel. Le taux publié peut changer en tout temps sans préavis, ce qui entraînerait une modification correspondante du taux d'intérêt additionnel, de sorte que le taux d'intérêt promotionnel demeure inchangé. En dépit de ce qui précède, la Banque peut modifier le taux d'intérêt promotionnel en tout temps sans préavis.

  2. Après la fin de la période de promotion de 182 jours, ou que le solde combiné de tout type de compte applicable atteigne de 1 000 000 $ , selon la première éventualité, tous les soldes des comptes applicables accumuleront de l’intérêt au taux publié payable dans le compte applicable (plus de détails dans l’article 6).

  3. Une fois que le premier compte applicable du Client admissible est qualifié pour le taux d’intérêt promotionnel, les comptes applicables ouverts plus tard par le Client admissible pendant la période de promotion accumuleront aussi de l’intérêt promotionnel jusqu’à un maximum de 1 000 000 $ par type de compte applicable. Pour les comptes applicables suivants, le taux d’intérêt promotionnel se terminera à la fin de la période de promotion de 182 jours et sera calculé en fonction de l’ouverture du premier compte applicable, ou lorsque les soldes combinés de tous les types de comptes applicables atteignent 1 000 000 $, selon la première éventualité (plus de détails dans l’article 5).

    Exemple 1: Si un Client ouvre son premier compte RÉR applicable le 3 novembre 2018 et un autre compte RÉR applicable 60 jours après l’ouverture du premier compte, l'intérêt promotionnel ne sera payé que jusqu'au 4 mai 2019 ou jusqu'à ce que les soldes combinés des deux comptes applicables RÉR atteignent 1 000 000 $, selon la première éventualité, sur les deux comptes applicables.

    Exemple 2: Si un Client ouvre son premier compte RÉR applicable le 3 novembre 2018 et un compte d'épargne applicable subséquent 60 jours après l’ouverture du premier compte, l'intérêt promotionnel sera payé seulement jusqu'au 4 mai 2019 sur les deux comptes applicables.

  4. Tous les dépôts effectués aux comptes CÉLI et d’épargne RÉR sont assujettis aux limites imposées par l’Agence du revenu du Canada (ARC). La limite de cotisation aux RÉR est celle notée dans l’Avis de cotisation délivré par l’ARC au Client admissible. Le Client admissible est entièrement responsable de surveiller ses limites personnelles de cotisation et de s’assurer que tous ses dépôts respectent les limites établies par l’ARC. Le Client admissible convient en outre d’indemniser et de tenir à couvert la Banque en tout temps en ce qui a trait aux pénalités et charges imposées au Client admissible en ce qui a trait à ces limites imposées.

  5. L’intérêt additionnel, sujet aux limites de l’ARC imposées sur les comptes CÉLI et RÉR, sera payé sur les premiers 1 000 000 $ en dépôts effectués dans chaque type de compte applicable pendant la période de promotion. Aucun dépôt ou solde quotidien admissible qui serait autrement qualifié ne pourra dépasser 1 000 000 $ par type de compte applicable (p. ex. : 1 000 000 $ pour tous les comptes d’épargne, 1 000 000 $ pour tous les CÉLI et 1 000 000 $ pour tous les comptes d’épargne RÉR). Tout solde supérieur à 1 000 000 $ accumulera de l’intérêt au taux d’intérêt publié applicable.

  6. L’intérêt est calculé quotidiennement et versé mensuellement pour les paiements d’intérêt du taux publié et de l’intérêt additionnel. Tout compte applicable fermé avant le versement de l’intérêt additionnel n’aura pas droit à tout intérêt additionnel calculé durant le mois au cours duquel le compte applicable est fermé.


Admissibilité :

  1. L’Offre s’applique seulement aux comptes applicables dont le Client admissible est la personne dont le nom apparait d’abord sur le relevé bancaire (le « titulaire principal du compte »). L’Offre ne sera pas appliquée sur les comptes applicables dont le Client admissible n’est pas titulaire principal du compte (p. ex. : le Client admissible n’est pas le titulaire principal d’un compte conjoint et apparait comme titulaire secondaire sur le relevé de ce compte).


Limites :

  1. Cette Offre ne peut être combinée à d’autres offres promotionnelles de taux. Lorsqu’un Client admissible peut recevoir plus qu’une offre de taux promotionnel de la Banque, cette Offre sera appliquée au ou aux comptes applicables du Client admissible en premier, à l’exclusion de toute autre offre de taux promotionnel.

  2. Si l’Offre de la Banque ne peut pas se dérouler comme prévu pour quelque raison, dont une infection par virus informatique, un bogue, une intervention non autorisée, la fraude, la falsification, des défectuosités techniques ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de la Banque et venant affecter ou corrompre l’administration, la sécurité et la bonne conduite de cette Offre, la Banque se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis, de mettre fin à l’Offre ou de la suspendre, en tout ou en partie, ou de la modifier de quelque façon.

  3. La Banque se réserve le droit, à son entière discrétion, de varier ou supprimer ces Modalités, ou encore d’y faire des ajouts, et ce, de temps à autre et sans préavis.

  4. La Banque se réserve le droit de retirer cette Offre, en tout ou en partie, ou de modifier les présentes Modalités en tout temps et de temps à autre sans préavis et à son entière discrétion. La Banque se réserve le droit de mettre fin à l’Offre de façon anticipée ou de prolonger la période de promotion à son entière discrétion.

  5. La Banque se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre, disqualifier, limiter ou révoquer cette Offre en tout temps pour tout titulaire de compte, si elle découvre ou a raison de croire que ce titulaire de compte manipule ou fait tout autre abus du processus, de l’équité, de l’intégrité ou du fonctionnement de l’Offre.

  6. Cette Offre peut être suspendue, modifiée ou retirée en tout temps et sans préavis pour n’importe quelle raison, y compris, sans s’y limiter, une erreur de la part de la Banque.

  7. Dans la mesure où ces Modalités ne sont pas conformes avec toute autre communication, publicité ou déclaration (un « Message ») de la Banque, ces Modalités ont priorité sur tout autre Message.

  8. Vous déclarez que vous avez lu et compris ces Modalités et acceptez de vous y soumettre. Tout avis de notre part concernant cette Offre est considéré comme fourni le jour de sa publication sur notre site Web.


* 182 jours correspondent à 6 mois

Dernière mise à jour : 20 mars 2019