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Modalités de l’Offre d’intérêt de 1,90 % pour nouveaux Clients Tangerine

Généralités

    1. L’Offre d’intérêt de 1,90 % (l’« Offre ») de la Banque Tangerine (la « Banque ») pour les nouveaux Clients s’adresse aux nouveaux Clients Tangerine :

      1. dont le « Numéro de Client » (comme décrit ci-dessous) chez la Banque a été créé entre le 16 mai 2017 et le 5 février 2018; et

      2. qui ouvrent un Compte applicable (comme décrit ci-dessous) dans les 90 jours suivant la création de leur Numéro de Client (« Clients admissibles »).


  1. Le Numéro de Client est créé lorsqu’un Client soumet ses renseignements personnels (y compris, mais sans se limiter au nom, à l’adresse postale et à l’adresse courriel) à la Banque. Les Clients qui ouvrent un Compte-chèques Tangerine à tout moment avant d’ouvrir un Compte applicable pendant la période de 90 jours décrite au paragraphe 1(b) ci-dessus, se qualifieront en premier pour l’Offre de taux d’intérêt de 2,40 % pour nouveaux Clients Tangerine, en excluant la présente Offre. Tous les Clients admissibles à cette Offre sont également admissibles à l’Offre de taux d’intérêt de 2,40 % pour nouveaux Clients Tangerine s’ils ouvrent et conservent un Compte-chèques Tangerine, sujet aux Modalités de l’Offre de taux d’intérêt de 2,40 % pour nouveaux Clients Tangerine.


  1. L’Offre s’adresse aux Clients admissibles et s’applique à tous les dépôts effectués dans les 182 jours suivant la date à laquelle le premier Compte applicable a été ouvert (la « Période promotionnelle ») jusqu’à un maximum de 500 000,00 $ par type de Compte applicable comme décrit ci-dessous.

  2. L’Offre est seulement applicable aux dépôts effectués pendant la Période promotionnelle dans un Compte d’épargne Tangerine (« Comptes d’épargne »), un Compte d’épargne libre d’impôt Tangerine (« Comptes CÉLI ») ou un Compte d’épargne RÉR Tangerine (« Comptes d’épargne RÉR ») [collectivement nommés ci-après les « Comptes applicables »] où le Client admissible est le Titulaire principal du Compte comme décrit au paragraphe 12 ci-dessous. S’il y a plusieurs Comptes applicables du même type (par ex. : 3 Comptes d’épargne CÉLI différents), ceux-ci sont définis comme un « type de Compte applicable ». L’Offre ne s’applique à aucun autre type de Compte, y compris le, mais sans se limiter au Compte d’épargne FRR Tangerine, Compte d’épargne $ US Tangerine, Compte d’épargne affaires Tangerine, Compte d’épargne affaires $ US Tangerine, Compte CÉLI Longueur d’avance Tangerine, Compte d’épargne pour enfants Tangerine ou Compte-chèques Tangerine.

  3. L’Offre entre en vigueur le 16 mai 2017 et le restera jusqu’à ce que la Période promotionnelle du Client admissible expire.


Intérêt additionnel

  1. L’« Intérêt additionnel » s’établit à 0,90 % pour les Comptes applicables. L’Intérêt additionnel est ajouté au taux en vigueur applicable de la Banque publié au site Web (le « Taux publié ») pour calculer le montant total d’intérêt payable dans le cadre de cette Offre. Par exemple, un Taux publié de 1,00 % pour les Comptes d’épargne Tangerine + l’Intérêt additionnel de 0,90 % = le taux de l’Offre de 1,90 % (l’exemple emploie les taux d’intérêt en vigueur le 12 janvier 2018). Les Clients admissibles reçoivent l’Intérêt additionnel pour les Comptes applicables pendant la Période promotionnelle. L’intérêt est versé en deux versements distincts d’intérêt, un en fonction du Taux publié et l’autre en fonction de l’Intérêt additionnel. Tout changement du Taux publié apportera un changement conséquent du taux de l’Offre. L’Intérêt additionnel et les Taux publiés peuvent changer en tout temps sans préavis.

  2. En vertu des restrictions et des conditions expliquées en plus de détails dans ces Modalités, l’Intérêt additionnel sera calculé quotidiennement et versé mensuellement sur les dépôts effectués durant la Période promotionnelle dans les Comptes applicables.

  3. Après la fin de la Période promotionnelle de 182 jours, tous les soldes accumuleront de l’intérêt au Taux publié payable dans le Compte applicable.

  4. Une fois que le premier Compte applicable du Client admissible est qualifié pour le taux d’Intérêt additionnel, les Comptes applicables ouverts plus tard par le Client admissible pendant la Période promotionnelle accumuleront aussi de l’Intérêt additionnel. Pour les Comptes applicables suivants, le taux d’Intérêt additionnel se terminera à la fin de la Période promotionnelle de 182 jours et sera calculé en fonction de l’ouverture du premier Compte applicable. Par exemple, si un Client ouvre son premier Compte applicable le 1er juillet 2017 et un autre Compte applicable le 15 juillet 2017, l’Intérêt additionnel sera versé seulement jusqu’au 29 décembre 2017 pour les deux Comptes applicables.

  5. Tous les dépôts effectués aux Comptes CÉLI et aux Comptes d’épargne RÉR sont assujettis aux limites imposées par l’Agence du revenu du Canada (ARC). La limite de cotisation aux RÉR est celle notée dans l’Avis de cotisation délivré par l’ARC au Client admissible. Le Client admissible est entièrement responsable de surveiller ses limites personnelles de cotisation et de s’assurer que tous ses dépôts respectent les limites établies par l’ARC. Le Client admissible convient en outre d’indemniser et de tenir à couvert la Banque en tout temps en ce qui a trait aux pénalités et charges imposées au Client admissible en ce qui a trait à ces limites imposées.

  6. L’Intérêt additionnel, sujet aux limites de l’ARC imposées sur les comptes CÉLI et RÉR, sera payé sur les premiers 500 000,00 $ en dépôts effectués dans chaque type de Compte applicable pendant la Période promotionnelle. Aucun dépôt ou solde quotidien admissible qui serait autrement qualifié ne pourra dépasser 500 000,00 $ par type de Compte applicable (p. ex. : 500 000 $ pour tous les Comptes d’épargne, 500 000 $ pour tous les CÉLI et 500 000 $ pour tous les Comptes d’épargne RÉR). Tout solde supérieur à 500 000,00 $ accumulera de l’intérêt au taux d’intérêt publié applicable.

  7. L’intérêt est calculé quotidiennement et versé mensuellement pour les paiements d’intérêt du Taux publié et de l’Intérêt additionnel. Aucun Intérêt additionnel ne sera versé et ne sera payable avant le début du mois suivant le mois au cours duquel il a été calculé, et l’Intérêt additionnel calculé pour ce mois n’inclura pas le montant versé en intérêt au Taux publié le jour précédent (par exemple : si le mois se termine le 31 juillet 2017, l’intérêt au Taux publié applicable de la Banque sera versé dans le Compte applicable le 31 juillet 2017, tandis que tout Intérêt additionnel sera versé dans ce Compte applicable le 1er août 2017. L’Intérêt additionnel sera calculé en fonction du solde dans le Compte applicable avant le paiement de l’intérêt au Taux publié effectué le 31 juillet 2017). Tout Compte applicable fermé avant le versement de l’Intérêt additionnel n’aura pas droit à tout Intérêt additionnel calculé durant le mois au cours duquel le Compte applicable est fermé.



Admissibilité :

  1. L’Offre s’applique seulement aux Comptes applicables dont le Client admissible est la personne dont le nom apparait d’abord sur le relevé bancaire (le « titulaire principal du Compte »). Pour les Comptes applicables dont le Client admissible n’est pas le titulaire principal du Compte (p. ex. : le Client admissible n’est pas le titulaire principal d’un Compte conjoint et apparait comme détenteur secondaire sur le relevé de ce Compte), l’Offre n’est pas applicable sur ce Compte applicable.


Limites

  1. Cette Offre ne peut être combinée à d’autres offres promotionnelles de taux. Lorsqu’un Client admissible peut recevoir plus qu’une offre de taux promotionnel de la Banque, cette Offre sera appliquée au ou aux Comptes applicables du Client admissible en premier, en excluant toute autre offre de taux promotionnel. Les Clients admissibles qui se qualifient subséquemment pour l’Offre d’intérêt de 2,40 % pour nouveaux Clients Tangerine se prévaudront de cette dernière Offre plutôt que de la présente Offre.

  2. Si l’Offre de la Banque ne peut pas se dérouler comme prévu pour quelque raison que ce soit, dont une infection par virus informatique, un bogue, une intervention non autorisée, la fraude, la falsification, des défectuosités techniques ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de la Banque et venant affecter ou corrompre l’administration, la sécurité et la bonne conduite de cette Offre, la Banque se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis, de mettre fin à l’Offre ou de la suspendre, en tout ou en partie, ou de la modifier de quelque façon.

  3. La Banque se réserve le droit, à son entière discrétion, de varier ou supprimer ces Modalités, ou encore d’y faire des ajouts, et ce, de temps à autre et sans préavis.

  4. La Banque se réserve le droit de retirer cette Offre, en tout ou en partie, ou de modifier les présentes Modalités en tout temps et de temps à autre sans préavis et à son entière discrétion. La Banque se réserve le droit de mettre fin à l’Offre de façon anticipée ou de prolonger la Période promotionnelle à son entière discrétion.

  5. La Banque se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre, disqualifier, limiter ou révoquer cette Offre en tout temps pour tout titulaire de Compte, si elle découvre ou a raison de croire que ce titulaire de Compte manipule ou fait tout autre abus du processus, de l’équité, de l’intégrité ou du fonctionnement de l’Offre.

  6. Cette Offre peut être suspendue, modifiée ou retirée en tout temps et sans préavis pour toute raison, y compris, mais sans se limiter à, une erreur de la part de la Banque.

  7. Dans la mesure où ces Modalités ne sont pas conformes avec toute autre communication, publicité ou déclaration (un « Message ») de la Banque, ces Modalités ont priorité sur tout autre Message.

  8. Vous déclarez que vous avez lu et compris ces Modalités et acceptez de vous y soumettre. Tout avis de notre part concernant cette Offre est considéré comme fourni le jour de sa publication sur le site Web de la Banque.


Dernière mise à jour : le 12 janvier 2018



Modalités de l’Offre d’intérêt de 2,40 % pour nouveaux Clients Tangerine 

Généralités

    1. L’Offre d’intérêt de 2,40 % (l’« Offre ») de la Banque Tangerine (la « Banque ») pour les nouveaux Clients s’adresse aux nouveaux Clients Tangerine dont le « Numéro de Client » (comme décrit ci-dessous) chez la Banque a été créé entre le 16 mai 2017 et le 5 février 2018 et :

      1. qui se qualifient pour l’Offre d’intérêt de 1,90 % pour nouveaux Clients Tangerine et qui ouvrent ensuite un Compte-chèques Tangerine dans les 182 jours après s’être qualifiés pour l’Offre d’intérêt de 1,90 % pour nouveaux Clients Tangerine

      2. qui ouvrent un Compte-chèques Tangerine et qui ouvrent ensuite un Compte applicable (comme décrit ci-dessous) dans les 90 jours suivant la création de leur Numéro de Client (« Clients admissibles »).


  1. Le Numéro de Client est créé lorsqu’un Client soumet ses renseignements personnels (y compris, mais sans se limiter au nom, à l’adresse postale et à l’adresse courriel) à la Banque


  1. L’Offre s’adresse aux Clients admissibles et s’applique à tous les dépôts effectués :

    1. dans les 182 jours suivant la date à laquelle le premier Compte applicable a été ouvert, pour les Clients admissibles ayant ouvert un Compte-chèques Tangerine avant d’avoir ouvert un Compte applicable

    2. dans les jours restants de leur Période promotionnelle définie dans l’Offre de taux d’intérêt de 1,90 % pour nouveaux Clients Tangerine à compter de la date à laquelle ils ont ouvert leur premier Compte-chèques Tangerine, pour les Clients admissibles s’étant auparavant qualifiés pour l’Offre de taux d’intérêt de 1,90 % pour nouveaux Clients Tangerine (la « Période de l’Offre ») jusqu’à un maximum de 500 000,00 $ par type de Compte applicable comme décrit ci-dessous.


  1. L’Offre est seulement applicable aux dépôts effectués pendant la Période de l’Offre dans les Comptes d’épargne Tangerine (« Comptes d’épargne »), Comptes d’épargne libre d’impôt Tangerine (« Comptes CÉLI ») ou et Comptes d’épargne RÉR Tangerine (« Comptes d’épargne RÉR ») [collectivement nommés ci-après les « Comptes applicables »] où le Client admissible est le Titulaire principal du Compte comme décrit au paragraphe 12 ci-dessous. S’il y a plusieurs Comptes applicables du même type (par ex. : 3 Comptes d’épargne CÉLI différents), ceux-ci sont définis comme un « type de Compte applicable ». L’Offre ne s’applique à aucun autre type de Compte, y compris le, mais sans se limiter au Compte d’épargne FRR Tangerine, Compte d’épargne $ US Tangerine, Compte d’épargne affaires Tangerine, Compte d’épargne affaires $ US Tangerine, Compte CÉLI Longueur d’avance Tangerine, Compte d’épargne pour enfants Tangerine ou Compte-chèques Tangerine.

  2. L’Offre entre en vigueur le 16 mai 2017 et le restera jusqu’à ce que la Période de l’Offre du Client admissible expire.


Intérêt additionnel

    1. L’« Intérêt additionnel » s’établit à 1,40 % pour les Comptes applicables. L’Intérêt additionnel est ajouté au taux en vigueur applicable de la Banque publié au site Web (le « Taux publié ») pour calculer le montant total d’intérêt payable dans le cadre de cette Offre. Par exemple, un Taux publié de 1,00 % pour les Comptes d’épargne Tangerine + l’Intérêt additionnel de 1,40 % = le taux de l’Offre de 2,40 % (l’exemple emploie les taux d’intérêt en vigueur le 12 janvier 2018). Les Clients admissibles reçoivent l’Intérêt additionnel pour les Comptes applicables pendant la Période de l’Offre. L’intérêt est versé en deux versements distincts d’intérêt, un en fonction du Taux publié et l’autre en fonction de l’Intérêt additionnel. Tout changement du Taux publié apportera un changement conséquent du taux de l’Offre. L’Intérêt additionnel et les Taux publiés peuvent changer en tout temps sans préavis.

    2. En vertu des restrictions et des conditions expliquées en plus de détails dans ces Modalités, l’Intérêt additionnel sera calculé quotidiennement et versé mensuellement sur les dépôts effectués durant la Période de l’Offre dans les Comptes applicables.

    3. Après la fin de la Période de l’Offre, tous les soldes accumuleront de l’intérêt au Taux publié payable dans le Compte applicable.

    4. La Période de l’Offre débute une fois que le premier Compte applicable du Client admissible est qualifié pour le taux d’Intérêt additionnel. Les Comptes applicables ouverts plus tard par le Client admissible pendant la Période de l’Offre accumuleront aussi de l’Intérêt additionnel. Pour les Comptes applicables subséquents, le taux d’Intérêt additionnel se terminera à la fin de la Période de l’Offre.
      Exemple 1 : Si un Client ouvre un Compte-chèques Tangerine le 20 juin 2017 et qu’il ouvre ensuite son premier Compte applicable le 1er juillet 2017 et un autre Compte applicable le 15 juillet 2017, l’Intérêt additionnel sera versé du 1er juillet 2017 au 29 décembre 2017 pour les deux Comptes applicables.
      Exemple 2 : Si un Client ouvre un Compte applicable le 1er juillet 2017 et ouvre ensuite un Compte-chèques Tangerine le 11 juillet 2017, l’Intérêt additionnel sera calculé comme suit :

      1. 1,90 % sous l’Offre de 1,90 % d’intérêt pour nouveaux Clients Tangerine du 1er juillet au 10 juillet 2017, et

      2. 2,40 % sous la présente Offre du 11 juillet 2017 (incluant tout Compte applicable ouvert pendant cette période) au 29 décembre 2017.


  1. Tous les dépôts effectués aux Comptes CÉLI et d’épargne RÉR sont assujettis aux limites imposées par l’Agence du revenu du Canada (ARC). La limite de cotisation aux RÉR est celle notée dans l’Avis de cotisation délivré par l’ARC au Client admissible. Le Client admissible est entièrement responsable de surveiller ses limites personnelles de cotisation et de s’assurer que tous ses dépôts respectent les limites établies par l’ARC. Le Client admissible convient en outre d’indemniser et de tenir à couvert la Banque en tout temps en ce qui a trait aux pénalités et charges imposées au Client admissible en ce qui a trait à ces limites imposées.

  2. L’Intérêt additionnel, sujet aux limites de l’ARC imposées sur les comptes CÉLI et RÉR, sera payé sur les premiers 500 000,00 $ en dépôts effectués dans chaque type de Compte applicable pendant la Période de l’Offre. Aucun dépôt ou solde quotidien admissible qui serait autrement qualifié ne pourra dépasser 500 000,00 $ par type de Compte applicable (p. ex. : 500 000 $ pour tous les Comptes d’épargne, 500 000 $ pour tous les CÉLI et 500 000 $ pour tous les Comptes d’épargne RÉR). Tout solde supérieur à 500 000,00 $ accumulera de l’intérêt au taux d’intérêt publié applicable.

  3. L’intérêt est calculé quotidiennement et versé mensuellement pour les paiements d’intérêt du Taux publié et de l’Intérêt additionnel. Aucun Intérêt additionnel ne sera versé et ne sera payable avant le début du mois suivant le mois au cours duquel il a été calculé, et l’Intérêt additionnel calculé pour ce mois n’inclura pas le montant versé en intérêt au Taux publié le jour précédent (par exemple : si le mois se termine le 31 juillet 2017, l’intérêt au Taux publié applicable de la Banque sera versé dans le Compte applicable le 31 juillet 2017, tandis que tout Intérêt additionnel sera versé dans ce Compte applicable le 1er août 2017. L’Intérêt additionnel sera calculé en fonction du solde dans le Compte applicable avant le paiement de l’intérêt au Taux publié effectué le 31 juillet 2017). Tout Compte applicable fermé avant le versement de l’Intérêt additionnel n’aura pas droit à tout Intérêt additionnel calculé durant le mois au cours duquel le Compte applicable est fermé.


Admissibilité :

  1. L’Offre s’applique seulement aux Comptes applicables dont le Client admissible est la personne dont le nom apparait d’abord sur le relevé bancaire (le « titulaire principal du Compte »). Pour les Comptes applicables dont le Client admissible n’est pas titulaire principal du Compte (p. ex. : le Client admissible n’est pas le titulaire principal d’un Compte conjoint et apparait comme titulaire secondaire sur le relevé de ce Compte), l’Offre n’est pas en vigueur sur ce Compte applicable.

  2. Les Clients admissibles doivent conserver au moins un Compte-chèques Tangerine dont ils sont le titulaire principal afin de continuer à être admissible à cette Offre. Si le Client admissible ferme son ou ses Comptes-chèques Tangerine de façon à ce qu’il ne détienne plus de Compte-chèques Tangerine ouvert dont il est le titulaire principal, il ne sera plus considéré comme Client admissible et ne pourra plus se prévoir de la présente Offre, à partir de la date à laquelle il n’a plus de Compte-chèques Tangerine ouvert. Cependant, si le Client possède encore un ou plus d’un Compte applicable ouvert, le Client se qualifiera (ou se requalifiera, selon le cas) pour l’Offre de taux d’intérêt de 1,90 % pour nouveaux Clients Tangerine à partir du jour où le Client cesse d’être le titulaire principal d’un Compte-chèques Tangerine, et pour la durée restante de la Période de l’Offre de taux d’intérêt de 1,90 % pour nouveaux Clients Tangerine. Les Clients peuvent se requalifier pour cette Offre s’ils ouvrent par la suite un Compte-chèques Tangerine dont ils sont le titulaire principal. Par exemple, si un Client admissible possédant un Compte applicable ouvert, ouvre un Compte-chèques Tangerine le 11 juillet 2017, puis le ferme le 16 juillet 2017, l’Intérêt additionnel de la présente Offre sera versé uniquement pour la période allant du 11 juillet au 15 juillet. Dans cet exemple, le Client sera admissible à l’Offre du taux d’intérêt de 1,90 % pour nouveaux Clients Tangerine à compter du 16 juillet 2017 et pour la durée restante de la Période de cette Offre. De plus, si le Client rouvre son Compte-chèques Tangerine le 11 août 2017, le Client admissible se prévaudra de la présente Offre du 11 août 2017 jusqu’à la fin de la Période de l’Offre prévue au départ.


Limites

  1. Cette Offre ne peut être combinée à d’autres offres promotionnelles de taux. Lorsqu’un Client admissible peut recevoir plus qu’une offre de taux promotionnel de la Banque, la présente Offre sera appliquée aux Comptes applicables du Client admissible en premier, en excluant toute autre offre de taux promotionnel.

  2. Si l’Offre de la Banque ne peut pas se dérouler comme prévu pour quelque raison que ce soit, dont une infection par virus informatique, un bogue, une intervention non autorisée, la fraude, la falsification, des défectuosités techniques ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de la Banque et venant affecter ou corrompre l’administration, la sécurité et la bonne conduite de cette Offre, la Banque se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis, de mettre fin à l’Offre ou de la suspendre, en tout ou en partie, ou de la modifier de quelque façon.

  3. La Banque se réserve le droit, à son entière discrétion, de varier ou supprimer ces Modalités, ou encore d’y faire des ajouts, et ce, de temps à autre et sans préavis.

  4. La Banque se réserve le droit de retirer cette Offre, en tout ou en partie, ou de modifier les présentes Modalités en tout temps et de temps à autre sans préavis et à son entière discrétion. La Banque se réserve le droit de mettre fin à l’Offre de façon anticipée ou de prolonger la Période de l’Offre à son entière discrétion.

  5. La Banque se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre, disqualifier, limiter ou révoquer cette Offre en tout temps pour tout titulaire de Compte, si elle découvre ou a raison de croire que ce titulaire de Compte manipule ou fait tout autre abus du processus, de l’équité, de l’intégrité ou du fonctionnement de l’Offre.

  6. Cette Offre peut être suspendue, modifiée ou retirée en tout temps et sans préavis pour toute raison, y compris, mais sans se limiter à, une erreur de la part de la Banque.

  7. Dans la mesure où ces Modalités ne sont pas conformes avec toute autre communication, publicité ou déclaration (un « Message ») de la Banque, ces Modalités ont priorité sur tout autre Message.

  8. Vous déclarez que vous avez lu et compris ces Modalités et acceptez de vous y soumettre. Tout avis de notre part concernant cette Offre est considéré comme fourni le jour de sa publication sur le site Web de la Banque.


Dernière mise à jour : le 12 janvier 2018