Modalités de l’Offre d’intérêt de 2,50 % de Tangerine aux nouveaux Clients

Généralités

1. L’Offre d’intérêt de 2,50 % (l’ « Offre ») de la Banque Tangerine (la « Banque ») pour les nouveaux Clients s’adresse aux nouveaux Clients Tangerine :

   
   

   1. dont le « numéro de Client » (comme défini ci-dessous) à la Banque a été créé entre le 6 février 2018 et le 31 mai 2018; et

   2. qui ouvrent un Compte applicable (comme défini ci-dessous) dans les 90 jours suivant la création de leur numéro de Client (« Clients admissibles »).

   
   

   Le numéro de Client est créé lorsque le Client soumet ses renseignements personnels (incluant mais sans s’y limiter : son nom, son adresse postale et son adresse courriel) à la Banque.

2. L’Offre s’adresse aux Clients admissibles et s’applique à tous les dépôts effectués dans les 182* jours suivant la date à laquelle le premier Compte applicable a été ouvert (la « Période de l’Offre ») jusqu’à un maximum de 500 000 $ par type de Compte applicable comme décrit ci-dessous.

3. L’Offre est seulement applicable aux dépôts effectués pendant la Période de l’Offre dans un Compte d’épargne Tangerine (« épargne »), un Compte d’épargne libre d’impôt Tangerine (« CÉLI ») ou un Compte d’épargne RÉR Tangerine (« épargne RÉR ») [collectivement nommés ci-après les « Comptes applicables »] où le Client admissible est le Titulaire principal du Compte comme décrit à l’article 11 ci-dessous. S’il y a plusieurs Comptes applicables du même type (par ex. : 3 Comptes d’épargne CÉLI différents), ceux-ci sont définis comme un seul « type de Compte applicable ». L’Offre ne s’applique à aucun autre type de Compte, y compris le, mais sans se limiter au Compte d’épargne FRR Tangerine, Compte d’épargne $ US Tangerine, Compte d’épargne affaires Tangerine, Compte d’épargne affaires $ US Tangerine, Compte CÉLI Longueur d’avance Tangerine, Compte d’épargne pour enfants Tangerine ou Compte-chèques Tangerine.

Intérêt additionnel

4. L’« intérêt additionnel » s’établit à 1,40 % pour les Comptes applicables. L’intérêt additionnel est ajouté au taux en vigueur applicable de la Banque publié au site Web (le « taux publié ») pour calculer le montant total d’intérêt payable dans le cadre de cette Offre. Par exemple, taux publié de 1,10 % pour les Comptes d’épargne Tangerine + intérêt additionnel de 1,40 % = taux de l’Offre de 2,50 % (l’exemple emploie les taux d’intérêt en vigueur en date du 6 février 2018). Les Clients admissibles reçoivent l’intérêt additionnel pour les Comptes applicables pendant la Période de l’Offre. L’intérêt est versé en deux versements distincts d’intérêt, un en fonction du taux publié et l’autre en fonction de l’intérêt additionnel. Tout changement du taux publié apportera un changement conséquent du taux de l’Offre. L’intérêt additionnel et/ou les taux publiés peuvent changer en tout temps sans préavis.

5. En vertu des restrictions et des conditions expliquées en plus de détails dans ces Modalités, l’intérêt additionnel sera calculé quotidiennement et versé mensuellement sur les dépôts effectués durant la Période de l’Offre dans les Comptes applicables.

6. Après la fin de la Période de l’Offre de 182 jours, tous les soldes accumuleront de l’intérêt au taux publié payable dans le Compte applicable.

7. Une fois que le premier Compte applicable du Client admissible est qualifié pour le taux d’intérêt additionnel, les Comptes applicables ouverts plus tard par le Client admissible pendant la Période de l’Offre accumuleront aussi de l’intérêt additionnel. Pour les Comptes applicables suivants, le taux d’intérêt additionnel se terminera à la fin de la Période de l’Offre de 182 jours et sera calculé en fonction de l’ouverture du premier Compte applicable. Par exemple, si un Client ouvre son premier Compte applicable le 31 mars 2018 et un autre Compte applicable le 10 septembre 2018, l’intérêt additionnel sera versé seulement jusqu’au 28 septembre 2018 pour les deux Comptes applicables.

8. Tous les dépôts effectués aux Comptes CÉLI et d’épargne RÉR sont assujettis aux limites imposées par l’Agence du revenu du Canada (ARC). La limite de cotisation aux RÉR est celle notée dans l’Avis de cotisation délivré par l’ARC au Client admissible. Le Client admissible est entièrement responsable de surveiller ses limites personnelles de cotisation et de s’assurer que tous ses dépôts respectent les limites établies par l’ARC. Le Client admissible convient en outre d’indemniser et de tenir à couvert la Banque en tout temps en ce qui a trait aux pénalités et charges imposées au Client admissible en ce qui a trait à ces limites imposées.

9. L’intérêt additionnel, sujet aux limites de l’ARC imposées sur les comptes CÉLI et RÉR, sera payé sur les premiers 500 000 $ en dépôts effectués dans chaque type de Compte applicable pendant la Période de l’Offre. Aucun dépôt ou solde quotidien admissible qui serait autrement qualifié ne pourra dépasser 500 000 $ par type de Compte applicable (p. ex. : 500 000 $ pour tous les Comptes d’épargne, 500 000 $ pour tous les CÉLI et 500 000 $ pour tous les Comptes d’épargne RÉR). Tout solde supérieur à 500 000 $ accumulera de l’intérêt au taux d’intérêt publié applicable.

10. L’intérêt est calculé quotidiennement et versé mensuellement pour les paiements d’intérêt du taux publié et de l’intérêt additionnel. Aucun intérêt additionnel ne sera versé et ne sera payable avant le début du mois suivant le mois au cours duquel il a été calculé. Tout Compte applicable fermé avant le versement de l’intérêt additionnel n’aura pas droit à tout intérêt additionnel calculé durant le mois au cours duquel le Compte applicable est fermé.

Admissibilité :

11. L’Offre s’applique seulement aux Comptes applicables dont le Client admissible est la personne dont le nom apparait d’abord sur le relevé bancaire (le « détenteur primaire du Compte »). Pour les Comptes applicables dont le détenteur n’est pas détenteur primaire du Compte (p. ex. : le Client admissible n’est pas le détenteur primaire d’un Compte conjoint et apparait comme détenteur secondaire sur le relevé de ce Compte), l’Offre n’est pas applicable sur ce Compte applicable.

Limites :

12. Cette Offre ne peut être combinée à d’autres offres promotionnelles de taux. Lorsqu’un Client admissible peut recevoir plus qu’une offre de taux promotionnel de la Banque, cette Offre sera appliquée au(x) Compte(s) applicable(s) du Client admissible en premier, à l’exclusion de toute autre offre de taux promotionnel.

13. Si l’Offre de la Banque ne peut pas se dérouler comme prévu pour quelque raison, dont une infection par virus informatique, un bogue, une intervention non autorisée, la fraude, la falsification, des défectuosités techniques ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de la Banque et venant affecter ou corrompre l’administration, la sécurité et la bonne conduite de cette Offre, la Banque se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis, de mettre fin à l’Offre ou de la suspendre, en tout ou en partie, ou de la modifier de quelque façon.

14. La Banque se réserve le droit à son entière discrétion de varier ou supprimer ces Modalités, ou encore d’y faire des ajouts, et ce, de temps à autre et sans préavis.

15. La Banque se réserve le droit de retirer cette Offre, en tout ou en partie, ou de modifier les présentes Modalités en tout temps et de temps à autre sans préavis et à son entière discrétion. La Banque se réserve le droit de mettre fin à l’Offre de façon anticipée ou de prolonger la Période de l’Offre à son entière discrétion.

16. La Banque se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre, disqualifier, limiter ou révoquer cette Offre en tout temps pour tout titulaire de Compte, si elle découvre ou a raison de croire que ce titulaire de Compte manipule ou fait tout autre abus du processus, de l’équité, de l’intégrité ou du fonctionnement de l’Offre.

17. Cette Offre peut être suspendue, modifiée ou retirée en tout temps et sans préavis pour n’importe quelle raison, y compris, sans s’y limiter, une erreur de la part de la Banque.

18. Dans la mesure où ces Modalités ne sont pas conformes avec toute autre communication, publicité ou déclaration (un « Message ») de la Banque, ces Modalités ont priorité sur tout autre Message.

19. Vous déclarez que vous avez lu et compris ces Modalités et acceptez de vous y soumettre. Tout avis de notre part concernant cette Offre est considéré comme fourni le jour de sa publication sur notre site Web.

* 182 jours correspondent à 6 mois