Modalités

Offre groupée de Tangerine pour les nouveaux clients : taux d’intérêt de 2,00 % et prime allant jusqu’à 200 $

Modalités générales :

  1. L’offre groupée de la Banque Tangerine (la « Banque ») pour les nouveaux clients qui est composée d’un taux d’intérêt de 2,00 % et d’une prime allant jusqu’à 200 $ (la « prime ») s’adresse aux nouveaux clients Tangerine :

    1. dont le numéro de client (comme défini ci-dessous) de la Banque a été créé entre le 29 juillet 2021 et le 31 octobre 2021 (la « période de l’offre »);

    2. qui deviennent clients de Tangerine en utilisant le code promotionnel ENCOREPLUS;

    3. qui ouvrent un compte d’épargne admissible (comme défini ci-dessous) dans les 30 jours suivant la date de création de leur numéro de client;

    4. qui ouvrent un Compte-chèques Tangerine dans les 30 jours suivant la date de création de leur numéro de client (collectivement les « conditions d’admissibilité de l’offre »).

    Un « numéro de client » est créé lorsqu’un nouveau client soumet ses renseignements personnels (y compris, mais sans s’y limiter, son nom, son adresse postale et son adresse courriel) à la Banque dans le cadre du processus d’ouverture de compte et se voit attribuer un numéro d’identification unique.

  1. Un « client admissible » est un client qui remplit toutes les conditions d’admissibilité de l’offre et qui n’a jamais reçu d’offres de prime en argent de Tangerine en lien avec le transfert de dépôts directs de paye admissibles à un compte ou une offre de taux d’épargne promotionnelle de Tangerine ou de ses sociétés antérieures ou filiales à un moment quelconque auparavant.

  2. L’offre ne s’applique qu’aux comptes où le client admissible est la personne dont le nom figure en premier sur le relevé bancaire (le « titulaire principal du compte »). Pour les comptes où le client admissible n’est pas le titulaire principal du compte (p. ex. : le client admissible n’est pas le titulaire principal d’un compte conjoint et figure en deuxième position sur le relevé de ce compte), l’offre ne sera pas appliquée à ce compte. Le client admissible doit également être le titulaire principal du Compte-chèques Tangerine, s’il s’agit d’un compte conjoint.

  3. Outre les présentes Modalités de l’offre, toutes les Modalités associées à tous les comptes continueront de s’appliquer. Les « comptes » comprennent les comptes d’épargne admissibles et le Compte-chèques Tangerine.


Modalités propres au taux d’intérêt de 2,00 % (le « taux promotionnel »)

  1. Le taux promotionnel s’appliquera aux dépôts effectués dans les comptes d’épargne admissibles d’un client admissible pendant 153 jours (5 mois) à compter de la date à laquelle toutes les conditions d’admissibilité de l’offre ont été remplies (la « période promotionnelle »), jusqu’à un maximum de 1 000 000 $ (dans la devise du compte admissible) par type de compte d’épargne admissible (comme défini ci-dessous).

  2. Le taux promotionnel est seulement applicable aux dépôts effectués pendant la période promotionnelle dans un Compte d’épargne Tangerine, un Compte d’épargne libre d’impôt Tangerine, un Compte d’épargne RÉR Tangerine, un Compte d’épargne FRR Tangerine ou un Compte d’épargne $  U S Tangerine (collectivement nommés les « comptes admissibles ») où le client admissible est le titulaire principal du compte comme décrit à l’article 3 ci-dessous. S’il y a plusieurs comptes admissibles du même type (p. ex. : trois comptes d’épargne libre d’impôt différents), ceux-ci sont définis comme un seul « type de compte admissible ». Le taux promotionnel ne s’applique à aucun autre type de compte, y compris le Compte d’épargne affaires Tangerine, le Compte d’épargne affaires $ US Tangerine, le Compte CÉLI Longueur d’avance Tangerine, le Compte d’épargne pour enfants Tangerine et le Compte-chèques Tangerine.

  3. Le taux d’intérêt promotionnel de 2,00 % est un taux annualisé et s’appliquera aux comptes admissibles comme indiqué dans l’article 5. En vertu des restrictions et des conditions expliquées en plus de détails dans ces Modalités, l’intérêt promotionnel sera calculé quotidiennement au taux promotionnel (« l’intérêt promotionnel ») et versé mensuellement sur les dépôts effectués durant la période promotionnelle dans les comptes admissibles. Les clients admissibles recevront l’intérêt promotionnel en deux versements d’intérêt distincts : 1) l’intérêt calculé au taux d’intérêt publié sur le site Web de la Banque (le « taux publié ») est versé à la fin du mois au cours duquel il a été accumulé, 2) un versement d’intérêt additionnel qui représente l’excédent d’intérêt promotionnel sur l’intérêt publié (« taux d’intérêt additionnel ») est versé au début du mois suivant celui où il est calculé (« l’intérêt additionnel »). Pour plus de clarté, l’intérêt promotionnel est égal à la somme de l’intérêt au taux publié et du taux d’intérêt additionnel. Le taux publié peut changer en tout temps sans préavis, ce qui entraînerait une modification correspondante du taux d’intérêt additionnel, de sorte que le taux d’intérêt promotionnel demeure inchangé. De même, l’intérêt promotionnel sera toujours égal à la somme du taux d’intérêt publié et de l’intérêt additionnel. En dépit de ce qui précède, la Banque peut modifier le taux d’intérêt promotionnel en tout temps sans préavis.

  4. Tout compte d’épargne admissible fermé avant le versement de l’intérêt additionnel n’aura pas droit à tout intérêt additionnel calculé durant le mois au cours duquel le compte admissible est fermé et n’obtiendra que l’intérêt au taux publié.

  5. Après la fin de la période promotionnelle, tous les soldes des comptes d’épargne admissibles accumuleront de l’intérêt au taux publié payable dans le compte admissible. Dans l’éventualité que les soldes combinés de tout type de compte admissible dépassent 1 000 000 $ (dans la devise du compte admissible), tout solde dans ces comptes admissibles qui excède ce maximum accumulera de l’intérêt au taux publié payable dans le compte d’épargne admissible.

  6. Une fois que le premier compte admissible du client admissible est qualifié pour le taux d’intérêt promotionnel, les comptes admissibles ouverts plus tard par le client admissible pendant la période promotionnelle accumuleront aussi de l’intérêt promotionnel jusqu’à un maximum de 1 000 000 $ (dans la devise du compte admissible) par type de compte admissible.

    Exemple 1 :  si un client ouvre son premier compte RÉR admissible et un Compte-chèques Tangerine le 30 octobre 2021, ainsi qu’un autre compte RÉR admissible 10 jours après l’ouverture des deux premiers comptes, l’intérêt promotionnel ne sera payé que jusqu’au 31 mars 2022 (c.-à-d. 153 jours de la date de l’ouverture du premier compte RÉR admissible et du compte-chèques) sur les soldes combinés des deux comptes admissibles RÉR jusqu’à concurrence de 1 000 000 $ (dans la devise du compte admissible).

    Exemple 2 :  si un client ouvre son premier compte RÉR admissible le 30 octobre 2021 et un Compte-chèques Tangerine le 9 novembre 2021, l’intérêt promotionnel ne sera payé que jusqu’au 10 avril 2022 sur le compte RÉR admissible (c.-à-d. 153 jours de la date de l’ouverture du compte-chèques) sur les soldes combinés jusqu’à concurrence de 1 000 000 $ (dans la devise du compte admissible).

  7. Dans le cas de comptes d’épargne admissibles où les dépôts sont effectués en transférant des fonds enregistrés par l’entremise d’un formulaire T2033, ces dépôts accumuleront de l’intérêt au taux publié payable sur le compte d’épargne admissible à partir du moment où la demande de transfert est soumise à Tangerine et pendant que les fonds sont en cours de transfert. Sur réception des fonds transférés par Tangerine, le taux d’intérêt promotionnel commencera à s’appliquer à ces fonds seulement pour le reste de la période promotionnelle, pourvu que la période promotionnelle ne soit pas déjà terminée une fois les fonds reçus.

  8. Tous les dépôts effectués aux comptes CÉLI et d’épargne RÉR sont assujettis aux limites imposées par l’Agence du revenu du Canada (ARC). La limite de cotisation aux RÉR est celle notée dans l’Avis de cotisation émis par l’ARC au client admissible. Le client admissible est entièrement responsable de surveiller ses limites personnelles de cotisation et de s’assurer que tous ses dépôts respectent les limites établies par l’ARC. Le client admissible convient en outre d’indemniser et de tenir à couvert la Banque en tout temps en ce qui a trait aux pénalités et charges imposées au client admissible et à ces limites imposées.

  9. L’intérêt additionnel, sujet aux limites de l’ARC imposées sur les comptes CÉLI et RÉR, sera payé sur les premiers 1 000 000 $ (dans la devise du compte admissible) en dépôts effectués dans chaque type de compte admissible pendant la période promotionnelle. Aucun dépôt ou solde quotidien admissible qui serait autrement qualifié ne pourra dépasser 1 000 000 $ par type de compte admissible (p. ex. : 1 000 000 $ CA pour tous les comptes d’épargne, 1 000 000 $ CA pour tous les comptes d’épargne CÉLI et 1 000 000 $ CA pour tous les comptes d’épargne RÉR, 1 000 000 $ CA pour tous les comptes d’épargne FRR et 1 000 000 $ US, pour tous les comptes d’épargne en dollars US). Tout solde supérieur à 1 000 000 $ accumulera de l’intérêt au taux d’intérêt publié applicable.

  10. Cette offre ne peut être combinée à d’autres offres promotionnelles de taux. Lorsqu’un client admissible peut recevoir plus qu’une offre de taux promotionnel de la Banque, le taux promotionnel sera d’abord appliqué au(x) compte(s) d’épargne admissibles du client admissible, à l’exclusion de toute autre offre de taux promotionnel.


Modalités propres à la prime de 200 $ (la « prime »)

  1. Une prime de 200 $ sera versée au Compte-chèques Tangerine du client admissible si, en plus de satisfaire à toutes les conditions d’admissibilité de l’offre, le client admissible transfère son dépôt direct de paye automatisé et récurrent admissible (comme défini dans l’article 17 ci dessous) à son Compte chèques Tangerine et sous réserve que toutes les conditions suivantes soient remplies :

    1. Le client admissible doit déposer le montant total de son dépôt direct de paye automatisé et récurrent admissible pour être admissible à l’offre; les dépôts directs de paye partiels ne seront pas considérés comme admissibles. La Banque peut exiger une preuve de paye en cas de litige.

    2. Les dépôts directs de paye doivent s'élever à un minimum de 200 $ par mois.

    3. Le premier dépôt direct de paye admissible doit être reçu dans le Compte-chèques Tangerine du client admissible dans les 60 jours suivant l’ouverture complète du compte-chèques.

    4. Les dépôts directs de paye admissibles subséquents du client admissible doivent continuer pendant au moins trois(3) mois consécutifs.

  2. La prime en argent sera versée au Compte-chèques Tangerine du client admissible au cours du mois suivant la satisfaction des conditions ci-dessus.

  3. Seuls les dépôts de paye correspondant aux catégories de l’Association canadienne des paiements mentionnées ci-dessous sont admissibles à cette offre, y compris les prestations de retraite, d’assurance-emploi, la pension de sécurité de la vieillesse, les prestations du Régime de pensions du Canada, les indemnités d’accident du travail, l’assistance parentale et les prestations de la sécurité du revenu. Veuillez noter que les dépôts correspondant au code 450 de L'A C P — « Paiements divers » ne sont pas admissibles à l’offre.

    Tableau des dépôts de paye admissibles correspondant aux catégories de l’Association canadienne des paiements
    CODE DE L’ACP DESCRIPTION
    200 Dépôt de paye
    201 Paye spéciale
    202 Paye de vacances
    204 Paye anticipée
    205 Paye de commission
    206 Paye d’une prime
    207 Paye de rajustement
    230 Pension
    231 Pension fédérale
    232 Pension provinciale
    233 Pension privée
    272 Fonds de revenus de retraite
    310 Régime de pensions du Canada
    311 Sécurité de la vieillesse
    313 Commission canadienne des pensions
    315 Pension de retraite de la fonction publique
    316 Pension de retraite des Forces canadiennes
    318 Prestation d’assurance emploi
    603 Prestation de la sécurité́ du revenu
    606 CSST
    611 Prestations d’invalidité
    612 Prestation parentale

  4. La prime en argent ne peut être combinée à aucune autre offre de prime relative au compte chèques et il y a une limite d’une (1) prime par titulaire principal du compte. Lorsqu’un client admissible peut recevoir plus qu’une offre de taux promotionnel de la Banque, cette offre de prime sera d’abord appliquée au Compte-chèques Tangerine du client admissible, à l’exclusion de toute autre offre de taux promotionnel.


Limites

  1. Cette offre est non transférable, non vendable et ne peut être échangée contre de l’argent.

  2. La Banque se réserve le droit à sa seule discrétion de modifier, supprimer ou d’effectuer un ajout à ces Modalités de temps à autre, sans préavis. En cas de divergence entre les présentes Modalités et le contenu de tout matériel promotionnel ou de toute brochure, déclaration ou autre communication concernant la présente offre, que ce soit par écrit ou fait verbalement par la Banque, sauf indication contraire, les présentes Modalités prévaudront.

  3. La Banque se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis, de mettre fin à la présente offre ou de la suspendre, en totalité ou en partie, ou encore de la modifier de quelque façon que ce soit. Notamment si l’offre ne peut pas se dérouler comme prévu pour n’importe quelle raison que ce soit, dont une infection par virus informatique, un bogue, une falsification, une intervention non autorisée, une fraude, des défectuosités techniques ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de la Banque, venant affecter ou corrompre l’administration, la sécurité et la bonne conduite de cette offre.

  4. La Banque se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre, disqualifier, limiter ou révoquer cette offre en tout temps pour tout titulaire de compte, si elle découvre ou a raison de croire que ce titulaire de compte manipule ou fait tout autre abus du processus, de l’équité, de l’intégrité ou du fonctionnement de l’offre.

  5. En acceptant cette offre, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Modalités et acceptez d’être lié par celles-ci. Tout avis que nous donnons à l’égard de la présente offre est réputé avoir été donné le jour où il est affiché sur notre site Web.