Modalités

Généralités

1. L’Offre d’intérêt de 2,25 % pour le Compte d’épargne affaires (l’« Offre ») de la Banque Tangerine (la « Banque ») s’adresse à tous les Clients affaires qui détiennent actuellement un Compte d’épargne affaires sans restrictions, comme décrit à l’article 3 ci-dessous, et qui (1) reçoivent une communication à propos de l’Offre directement de la Banque (« Clients admissibles »), qui (2) « activent » (comme décrit à l’article 4 ci-dessous) l’Offre d’ici le 31 mai 2019 et qui (3) reçoivent une confirmation dans leur Babillard en ligne que l’Offre a été activée avec succès.

2. L’Offre s’adresse seulement aux Clients admissibles entre le 2 mai 2019 et le 31 octobre 2019 (la « Période de l’Offre »).

3. L’Offre s’applique aux Comptes d’épargne affaires Tangerine préexistants et à tout nouveau Compte d’épargne affaires Tangerine ouvert par des Clients admissibles pendant la Période de l’Offre (« Comptes applicables »). L’Offre ne s’applique à aucun autre type de Compte, y compris le (mais sans se limiter au) Compte d’épargne $ US Tangerine, Compte de Placement garanti affaires Tangerine, Compte de Placement garanti affaires $ US Tangerine ou tout Compte d’épargne Tangerine personnel.

4. Pour « activer » l’Offre, le Client doit réaliser une des actions suivantes d’ici le 31 mai 2019 :

   1. Si le Client est titulaire d’un Compte applicable obtenu avant le 2 mai 2019,

      1. Cliquer sur le bouton « Activer » dans le courrier électronique de l’Offre que le Client a reçu directement de la Banque; ou

      2. Cliquer sur le bouton « Activer » sur le site Web de Tangerine une fois que le Client a ouvert une session; ou

      3. Accepter l’Offre verbalement lors d’une conversation avec un Associé du centre d’appels de Tangerine; ou

   2. Si le Client n’est pas titulaire d’un Compte admissible ouvert avant le 2 mai 2019, ouvrir un Compte applicable.

5. L’« Intérêt promotionnel » est l’intérêt accumulé sur les Dépôts admissibles effectués dans les Comptes applicables pendant la Période de l’Offre. Un « Dépôt admissible » est défini comme tout nouveau montant d’argent déposé pendant la Période de l’Offre qui (1) dépasse la somme des soldes de fin de journée de tous les Comptes admissibles (excluant l’Intérêt promotionnel) et (2) dépasse la somme des soldes de fin de journée de tous les Comptes applicables au 1 mai 2019, jusqu’à un maximum de 1 000 000 $. Les Dépôts admissibles sont sujets aux exclusions mentionnées à l’article 9 ci-dessous.

6. Tous les soldes des Comptes applicables qui ne se qualifient pas à titre de Dépôts admissibles accumuleront de l’intérêt au taux d’intérêt applicable de la Banque publié sur le site Web de la Banque (le « Taux publié »).

Intérêt promotionnel

7. Un taux d’Intérêt promotionnel de 2,25 % s’appliquera aux Dépôts admissibles dans le cadre de cette Offre. Les Clients admissibles recevront l’Intérêt promotionnel en deux paiements distincts – (1) l’intérêt calculé en fonction du taux d’intérêt applicable de la Banque publié sur le site Web de la Banque (le « Taux publié ») et (2) un paiement d’Intérêt additionnel qui représente l’Intérêt promotionnel qui excède l’intérêt du Taux publié (« Intérêt additionnel »). L’Intérêt promotionnel représente la somme de l’intérêt du Taux publié et de l’Intérêt additionnel. Le paiement de l’Intérêt additionnel sera effectué dans le Compte applicable au début du mois suivant le mois au cours duquel il a été calculé. Le Taux publié peut changer à tout moment sans préavis, ce qui causerait un changement correspondant à l’Intérêt additionnel, de façon à ce que le taux d’Intérêt promotionnel demeure inchangé. En dépit de ce qui précède, la Banque se réserve le droit de modifier le taux d’Intérêt promotionnel à tout moment et sans préavis.

8. Sous réserve des limites et des qualifications décrites aux présentes Modalités, l’Intérêt promotionnel sera calculé quotidiennement et versé mensuellement. Les opérations suivantes sont des exemples de Dépôts admissibles auxquels l’Intérêt additionnel s’appliquera :

   1. Montants transférés à partir d’une autre institution financière, y compris à partir du compte externe lié du Client admissible, à un Compte applicable.

   2. Dépôts de chèques d’une autre institution financière dans un Compte applicable.

Exclusions

9. En dépit de ce qui précède, les exemples suivants de transferts entre des Comptes Tangerine ne sont pas considérés comme des Dépôts admissibles et accumuleront seulement de l’intérêt au Taux publié régulier :

   1. Montants transférés d’un Compte applicable à un autre Compte applicable

   2. Montants transférés d’un Compte de Placement garanti affaires à un Compte applicable

   3. Montants transférés d’un Compte d’épargne affaires $ US à un Compte applicable

   4. Montants transférés d’un Compte personnel Tangerine à un Compte applicable.

10. Après la fin de la Période de l’Offre, tous les soldes accumuleront de l’intérêt au Taux publié pour le Compte applicable.

Admissibilité

11. Cette Offre n’est pas transférable et s’adresse seulement aux Clients admissibles.

12. Cette Offre ne peut pas être combinée à d’autres offres de taux promotionnel.

Limites

13. Si l’Offre de la Banque ne peut pas se dérouler comme prévu pour quelque raison que ce soit, soit une infection par virus informatique, un problème informatique, une intervention non autorisée, une fraude, une falsification, des défectuosités techniques ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de la Banque et venant affecter ou corrompre l’administration, la sécurité et la bonne conduite de la présente Offre, la Banque se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis, de mettre fin à l’Offre ou de la suspendre, en tout ou en partie, ou de la modifier de quelque façon que ce soit.

14. La Banque se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ou de supprimer les présentes Modalités, ou encore d’y faire des ajouts de temps à autre et sans préavis.

15. La Banque se réserve le droit de retirer la présente Offre, en tout ou en partie, ou de modifier les présentes Modalités en tout temps et de temps à autre sans préavis et à son entière discrétion. La Banque se réserve le droit de mettre fin à l’Offre de façon anticipée ou de prolonger la Période de l’Offre à son entière discrétion.

16. La Banque se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre, de disqualifier, de limiter ou de révoquer cette Offre en tout temps pour tout titulaire de Compte, si elle découvre ou a raison de croire que ce titulaire de Compte manipule ou fait tout autre abus du processus, de l’équité, de l’intégrité ou du fonctionnement de l’Offre.

17. Dans la mesure où les présentes Modalités ne sont pas conformes avec toute autre communication, publicité, ou déclaration, écrite ou verbale, ou tout matériel promotionnel (collectivement, un « Message ») de la Banque, les présentes Modalités ont priorité sur tout autre Message.

18. Vous déclarez que vous avez lu et compris les présentes Modalités et acceptez de vous y soumettre. Tout avis de notre part concernant la présente Offre est considéré comme fourni le jour de sa publication sur le site Web de la Banque.

Dernière mise à jour : 2 mai 2019