Modalités

Modalités de l’offre groupée de Tangerine pour les nouveaux clients : taux d’intérêt de 3,00 % et remises en argent de 20 % Visa* Débit

En vigueur le 13 juillet 2022 : modification de la fin de la période de l’offre au 12 juillet 2022.

Modalités générales :

1. L’offre groupée de la Banque Tangerine (la « Banque ») pour les nouveaux clients englobe un taux d’intérêt de 3,00 % et une remises en argent de 20 % Visa* Débit (l’« offre ») et s’adresse aux nouveaux clients de Tangerine :

   1. dont le numéro de client (comme défini ci-dessous) de la Banque a été créé entre le 3 juin 2022 et le 12 juillet 2022 (la « période de l’offre »);

   2. qui deviennent clients de Tangerine en utilisant le code promotionnel ENCOREPLUS;

   3. qui ouvrent un compte d’épargne admissible (comme défini ci-dessous) dans les 30 jours suivant la date de création de leur numéro de client;

   4. qui ouvrent un Compte-chèques Tangerine dans les 30 jours suivant la date de création de leur numéro de client; et

   5. qui satisfont à toute autre modalité supplémentaire énoncée dans les présentes modalités (collectivement nommées les « conditions d’admissibilité à l’offre »).

   Un « numéro de client » est créé lorsqu’un nouveau client soumet ses renseignements personnels (y compris, mais sans s’y limiter, son nom, son adresse postale et son adresse courriel) à la Banque dans le cadre du processus d’ouverture de compte et se voit attribuer un numéro d’identification unique.

2. Un « client admissible » est un client qui remplit toutes les conditions d’admissibilité à l’offre et qui n’a jamais reçu d’offre de prime en argent de Tangerine en lien avec l’ouverture d’un compte-chèques ou d’un compte d’épargne ou une offre de taux d’épargne promotionnelle de Tangerine ou de ses sociétés antérieures ou filiales à un moment quelconque auparavant.

3. Outre les présentes modalités de l’offre, toutes les modalités associées à tous les comptes continueront de s’appliquer. Les « comptes » comprennent les comptes d’épargne admissibles et le Compte-chèques Tangerine.

Modalités propres au taux d’intérêt de 3,00 % (le « taux promotionnel »)

4. Le taux promotionnel s’appliquera aux dépôts effectués dans les comptes d’épargne admissibles d’un client admissible pendant 153 jours (5 mois) à compter de la date à laquelle toutes les conditions d’admissibilité à l’offre ont été remplies (la « période promotionnelle »), jusqu’à un maximum de 1 000 000 $ (dans la devise du compte admissible) par type de compte d’épargne admissible (comme défini ci-dessous).

5. Le taux promotionnel est seulement applicable aux dépôts effectués pendant la période promotionnelle dans un Compte d’épargne Tangerine, un Compte d’épargne libre d’impôt Tangerine, un Compte d’épargne RÉR Tangerine, un Compte d’épargne FRR Tangerine ou un Compte d’épargne $ US Tangerine (collectivement nommés les « comptes d’épargne admissibles ») pour lequel le client admissible est la personne dont le nom apparaît en premier sur le relevé bancaire du compte (le « titulaire principal du compte »). Pour les comptes dont le client admissible n’est pas le titulaire principal du compte (p. ex., le client admissible n’est pas le titulaire principal d’un compte conjoint et figure en deuxième position sur le relevé de ce compte), l’offre ne sera pas appliquée à ce compte. S’il y a plusieurs comptes d’épargne admissibles du même type (p. ex., trois comptes d’épargne libre d’impôt différents), ceux-ci sont définis comme un seul « type de compte d’épargne admissible ». Le taux promotionnel ne s’applique pas aux dépôts effectués dans aucun autre type de compte, y compris le Compte d’épargne affaires Tangerine, le Compte d’épargne affaires $ US Tangerine, le Compte CÉLI Longueur d’avance Tangerine, le Compte d’épargne pour enfants Tangerine et le Compte-chèques Tangerine.

6. Le taux d’intérêt promotionnel de 3,00 % est un taux annualisé et s’appliquera aux dépôts admissibles comme indiqué à l’article 5. En vertu des restrictions et des conditions expliquées dans ces modalités, l’intérêt sur les dépôts admissibles effectués pendant la période promotionnelle sera calculé quotidiennement au taux promotionnel (« l’intérêt promotionnel ») et versé mensuellement dans les comptes d’épargne admissibles. Les clients admissibles recevront l’intérêt promotionnel en deux versements distincts : 1) l’intérêt calculé au taux d’intérêt publié sur le site Web de la Banque, lequel peut faire l’objet de changements sans préavis (le « taux publié »), est versé à la fin du mois au cours duquel il a été accumulé; 2) l’intérêt calculé à un taux qui représente la différence entre le taux publié et le taux promotionnel (« taux d’intérêt additionnel ») est versé au début du mois suivant celui où il est calculé (« l’intérêt additionnel »). Voici une explication pour faciliter la compréhension : l’intérêt promotionnel est égal à la somme du taux publié et du taux d’intérêt additionnel, de sorte que si le taux publié venait à changer, cela entraînerait une modification correspondante du taux d’intérêt additionnel, de sorte que le taux d’intérêt promotionnel demeure inchangé. De même, l’intérêt promotionnel sera toujours égal à la somme du taux d’intérêt publié et de l’intérêt additionnel. Malgré ce qui est mentionné dans le présent article, la Banque peut modifier le taux promotionnel en tout temps sans préavis.

7. Tout compte d’épargne admissible fermé avant le versement de l’intérêt additionnel n’aura pas droit à tout intérêt additionnel calculé durant le mois au cours duquel le compte admissible est fermé et n’obtiendra que l’intérêt au taux publié.

8. Après la fin de la période promotionnelle, tous les soldes des comptes d’épargne admissibles accumuleront de l’intérêt au taux publié, payable dans le compte d’épargne admissible. Dans l’éventualité où les soldes combinés de tout type de compte d’épargne admissible donné dépassent 1 000 000 $ (dans la devise du compte admissible), tout solde dans ces comptes d’épargne admissibles qui excède ce maximum accumulera de l’intérêt au taux publié, payable dans le compte d’épargne admissible.

9. Lorsque le premier compte d’épargne admissible du client admissible devient admissible au taux promotionnel, les comptes d’épargne admissibles ouverts plus tard par le client admissible pendant la période promotionnelle, jusqu’à un maximum combiné de 1 000 000 $ (dans la devise du compte admissible) par type de compte d’épargne admissible, accumuleront aussi de l’intérêt promotionnel tout au long de la période promotionnelle.

   Exemple 1 : Si un client ouvre son premier compte d’épargne RÉR admissible et un Compte-chèques Tangerine le 1^er juillet 2022, ainsi qu’un autre compte d’épargne RÉR admissible 10 jours après l’ouverture du premier compte, l’intérêt promotionnel sera versé dans les deux comptes d’épargne admissibles uniquement jusqu’au 1^er décembre 2022 (c.-à-d. 153 jours après l’ouverture du premier compte d’épargne RÉR admissible et du compte-chèques) sur les soldes combinés des deux comptes d’épargne RÉR admissibles jusqu’à concurrence de 1 000 000 $ (dans la devise du compte admissible).

   Exemple 2 : Si un client ouvre son premier compte d’épargne RÉR admissible le 1^er juillet 2022 et un Compte-chèques Tangerine le 11 juillet 2022, l’intérêt promotionnel ne sera versé dans le compte d’épargne RÉR admissible que jusqu’au 11 décembre 2022 (c.-à-d. 153 jours après l’ouverture du compte-chèques) sur les soldes combinés jusqu’à concurrence de 1 000 000 $ (dans la devise du compte admissible).

10. Dans le cas de comptes d’épargne admissibles où les dépôts sont effectués en transférant des fonds enregistrés par l’entremise d’un formulaire T2033, ces dépôts accumuleront de l’intérêt au taux publié, payable dans le compte d’épargne admissible à partir du moment où la demande de transfert est soumise à Tangerine et pendant que les fonds sont en cours de transfert. À la réception des fonds transférés par Tangerine, le taux promotionnel commencera à s’appliquer à ces fonds seulement pour le reste de la période promotionnelle, pourvu que la période promotionnelle ne soit pas déjà terminée lorsque les fonds sont reçus.

11. Tous les dépôts effectués aux comptes CÉLI et comptes d’épargne RÉR sont assujettis aux limites imposées par l’Agence du revenu du Canada (ARC). La limite de cotisation aux RÉR est celle indiquée dans l’avis de cotisation du client admissible émis par l’ARC. Le client admissible est entièrement responsable de surveiller ses limites personnelles de cotisation et de s’assurer que tous ses dépôts respectent les limites établies par l’ARC. Le client admissible convient en outre d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la Banque, en tout temps, en ce qui a trait aux pénalités et frais imposés au client admissible relativement à ces limites imposées.

12. L’intérêt additionnel, assujetti aux limites de l’ARC imposées sur les comptes CÉLI et RÉR, sera payé sur la première tranche de 1 000 000 $ (dans la devise du compte admissible) de dépôts effectués dans chaque type de compte d’épargne admissible pendant la période promotionnelle. Aucun dépôt ou solde quotidien admissible qui serait autrement admissible au taux promotionnel ne pourra dépasser 1 000 000 $ par type de compte d’épargne admissible (p. ex., 1 000 000 $ CA pour tous les comptes d’épargne, 1 000 000 $ CA pour tous les comptes d’épargne CÉLI, 1 000 000 $ CA pour tous les comptes d’épargne RÉR, 1 000 000 $ CA pour tous les comptes d’épargne FRR et 1 000 000 $ US pour tous les comptes d’épargne $ US). Tout solde supérieur à 1 000 000 $ accumulera de l’intérêt au taux publié applicable.

13. Ce taux promotionnel ne peut pas être combiné à d’autres offres promotionnelles de taux d’épargne. Lorsqu’un client admissible a droit à plus d’une offre de taux d’épargne promotionnel de la Banque, le taux promotionnel sera d’abord appliqué au(x) compte(s) d’épargne admissible(s) du client admissible, à l’exclusion de toute autre offre de taux d’épargne promotionnel.

14. En acceptant cette offre de taux promotionnel, vous acceptez de recevoir des messages électroniques vous avertissant de la fin de la période promotionnelle et vous informant du taux d’intérêt qui entrera en vigueur après la fin de la période promotionnelle.

Modalités propres à l’offre de remises en argent de 20 % Visa Débit (la « prime en argent »)

15. Une prime en argent de 20 % sur les opérations admissibles (comme définis ci-dessous) sera versée aux clients admissibles utilisant la fonction Visa Débit de leur carte client pendant 60 jours, jusqu’à concurrence de 400 $ par compte. La période de 60 jours pour les opérations admissibles (la « période des opérations admissibles ») commencera à la date où la carte client sera activée. La prime en argent s’appliquera à la somme de toutes les opérations admissibles, moins tout remboursement, retour ou autres crédits semblables effectués durant la période des opérations admissibles.

16. La prime en argent s’applique uniquement aux achats admissibles effectués en ligne ainsi qu’aux paiements de factures en ligne effectués avec succès sur le site Web d’un commerçant à l’aide d’une carte client dotée de la fonction Visa Débit (les « opérations admissibles »). Il peut s’agir, par exemple, d’utiliser les renseignements de votre carte pour faire des achats dans des magasins en ligne, effectuer des paiements de factures périodiques sur le site Web d’un commerçant (comme l’internet, le téléphone, etc.). Elle peut aussi être utilisée comme méthode de paiement par application pour appareils mobiles pour la livraison de nourriture, le covoiturage et les plateformes de diffusion en continu, etc.

    Les opérations admissibles excluent :

    1. les transferts de fonds effectués avec votre carte client à des comptes autres que ceux de commerçants, y compris la recharge en fonds de comptes de cartes prépayées et le transfert de fonds vers un autre compte financier agissant comme la source de financement de paiements de personne à personne, ou pour recharger le portefeuille numérique d’un tiers (p. ex., Remitly et Koho);

    2. les paiements de factures effectués par l’entremise de la fonction de paiement de factures du site Web de Tangerine ou de son application bancaire mobile ou par le mode de paiements récurrents de factures programmé dans votre compte; et

    3. toutes les autres opérations de la carte client ou du compte, incluant mais sans s’y limiter, les achats par débit en magasin, les paiements effectués à l'aide de votre portefeuille mobile (Apple Pay, Samsung Pay et Google Pay), les transferts de fonds électroniques, les transferts d’argent par courriel, les frais d’intérêt, les autres frais et les retraits.

17. Les clients admissibles doivent activer leur carte client dans les 60 jours après la date d’ouverture de leur compte-chèques. Lorsque vous recevrez votre carte client, vous pourrez l’activer en vous connectant à tangerine.ca et en vous rendant à « Profil et réglages ». Défilez ensuite jusqu’à la section carte client et cliquez sur « Activer ».

18. Dans l’éventualité où un client admissible possède deux comptes-chèques, seules les opérations admissibles effectuées à l’aide du compte désigné comme étant le compte-chèques lié à leur carte client sont admissibles.

19. Dans l’éventualité où un client admissible possède un compte conjoint, si les deux titulaires du compte conjoint ont désigné celui-ci comme compte-chèques lié à leur carte client respective, alors la prime en argent sera calculée à partir du total des opérations admissibles combinées effectuées à l’aide du compte conjoint de chaque titulaire du compte, jusqu’à concurrence de 400 $ pour le compte conjoint. Les deux titulaires du compte conjoint doivent satisfaire à toutes les modalités de l’offre pour que les opérations admissibles soient comptées dans le cadre de la prime en argent, y compris l’activation de la carte client dans les 60 jours après l’ouverture du compte. Pour un compte conjoint, la période des opérations admissibles commence à la date d’activation de la carte client du titulaire principal du compte.

20. Dans l’éventualité où un client recevait une carte client de remplacement en raison de la perte, du vol ou de dommages à sa première carte client, les opérations admissibles doivent toutes avoir été effectuées dans les 30 jours suivant l’activation de leur première carte client. La réception d’une carte client de remplacement ne prolongera pas cette période, mais toutes les opérations admissibles effectuées sur la carte client de remplacement seront comptabilisées dans le calcul de la prime en argent.

21. La prime en argent sera versée au Compte-chèques Tangerine du client admissible dans les 60 jours suivant la fin de la période des opérations admissibles, à la condition que le compte est ouvert et n’est pas en défaut (comme défini dans la section sur la Protection contre les découverts de Tangerine des Modalités du compte-chèques) au moment du versement de la prime en argent.

22. La prime en argent ne peut être combinée à aucune autre offre de prime en argent relative au compte chèques et il y a une limite d’une (1) prime en argent par compte, jusqu’à concurrence de 400 $. Lorsqu’un client admissible peut bénéficier de plus d’une offre de prime en argent de la Banque, la présente offre de prime en argent sera d’abord appliquée au Compte-chèques Tangerine du client admissible, à l’exclusion de toute autre offre de prime en argent.

Limites

23. Cette offre est non transférable, non vendable et ne peut pas être échangée contre de l’argent.

24. La Banque se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, de supprimer ou d’effectuer un ajout à ces modalités, de temps à autre et sans préavis. En cas de divergence entre les présentes modalités et le contenu de tout matériel promotionnel ou de toute brochure, déclaration ou autre communication concernant la présente offre, que ce soit par écrit ou fait verbalement par la Banque, sauf indication contraire, les présentes modalités prévaudront.

25. La Banque se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis, de prolonger, de suspendre ou de mettre fin à la présente offre, ou encore de la modifier, en totalité ou en partie, ou pour certains clients, pour quelque raison que ce soit, notamment si l’offre ne peut pas se dérouler comme prévu, y compris à cause d’un virus informatique, d’un bogue, d’une falsification, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, de défectuosités techniques ou de toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de la Banque, venant affecter ou corrompre l’administration, la sécurité et la bonne conduite de cette offre.

26. La Banque se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier tout titulaire de compte ou de suspendre, de limiter ou de retirer cette offre en tout temps pour tout titulaire de compte, si elle découvre ou a raison de croire que ce titulaire de compte manipule ou fait tout autre abus du processus, de l’équité ou de l’intégrité de l’offre, ou si cette personne s’avérait ne pas être admissible à l’offre.

27. En acceptant cette offre, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes modalités et acceptez d’être lié(e) par celles-ci. Tout avis concernant la présente offre est réputé avoir été donné le jour où il est affiché sur notre site Web.