Généralités

  1. La présente Offre s’adresse aux 500 premiers nouveaux Clients des Fonds d'investissement Tangerine ltée (« Investissements Tangerine ») et de la Banque Tangerine, qui ouvrent un Compte admissible à titre de premier produit Tangerine entre le 1er septembre 2017 et le 31 octobre 2017 inclusivement (la Période de la prime).

  2. Voici les Comptes admissibles : un Compte de Fonds d’investissement Tangerine (« Compte non enregistré »), un Compte de Fonds d’investissement libre d’impôt Tangerine (« Compte CÉLI »), un Compte de Fonds d’investissement RÉR Tangerine (« Compte RÉR ») et un Compte de Fonds d’investissement FRR Tangerine (« Compte FRR »). Les Comptes immobilisés ne sont pas admissibles à la prime.

  3. Durant la Période de la prime, Investissement Tangerine vous versera une prime, comme exposé dans le tableau ci-dessous, pour tous les nouveaux achats ou les transferts bénéficiant d’un abri fiscal (« Cotisations ») effectués dans un Compte admissible, et ce, jusqu’à concurrence d’une prime maximale de 250 $. Les Cotisations doivent demeurer investies dans le Compte admissible jusqu’au 31 décembre 2017 pour donner droit à la prime.

Montant de la cotisationPrimeMontant de la cotisationPrime
0,00 $ — 999,99 $ 0 $ 13 000,00 $ — 13 999,99 $ 130 $
1 000,00 $ — 1 999,99 $ 10 $ 14 000,00 $ — 14 999,99 $ 140 $
2 000,00 $ — 2 999,99 $ 20 $ 15 000,00 $ — 15 999,99 $ 150 $
3 000,00 $ — 3 999,99 $ 30 $ 16 000,00 $ — 16 999,99 $ 160 $
4 000,00 $ — 4 999,99 $ 40 $ 17 000,00 $ — 17 999,99 $ 170 $
5 000,00 $ — 5 999,99 $ 50 $ 18 000,00 $ — 18 999,99 $ 180 $
6000,00 $ — 6 999,99 $ 60 $ 19 000,00 $ — 19 999,99 $ 190 $
7 000,00 $ — 7 999,99 $ 70 $ 20 000,00 $ — 20 999,99 $ 200 $
8 000,00 $ — 8 999,99 $ 80 $ 21 000,00 $ — 21 999,99 $ 210 $
9 000,00 $ — 9 999,99 $ 90 $ 22 000,00 $ — 22 999,99 $ 220 $
10 000,00 $ — 10 999,99 $ 100 $ 23 000,00 $ — 23 999,99 $ 230 $
11 000,00 $ — 11 999,99 $ 110 $ 24 000,00 $ — 24 999,99 $ 240 $
12 000,00 $ — 12 999,99 $ 120 $ 25 000,00 $ et plus 250 $

  1. Les formulaires de transfert RÉR/CÉLI (T2033) d'une autre institution financière doivent parvenir à Investissements Tangerine au plus tard à 15 h HE le 31 octobre 2017. L’autre institution financière doit transmettre les fonds à Investissement Tangerine dans les 45 jours suivant la date de réception de votre demande de transfert de fonds. Si les fonds ne sont pas remis à Investissement Tangerine au cours de cette période, la prime ne sera pas versée. Veuillez prendre note que le transfert d’une partie ou de la totalité de vos fonds d’un RÉR ou d’un CÉLI d’une autre institution financière à Investissement Tangerine peut donner lieu à des frais de la part de l’autre institution financière.

  2. La prime sera déposée directement dans le Compte admissible au plus tard le 15 janvier 2018 sous forme d’unités supplémentaires dans le Fonds d’investissement Tangerine que vous possédez. Le Compte admissible doit rester ouvert jusqu’à cette date pour que la prime soit versée. Si vous faites des Cotisations dans plusieurs Comptes admissibles durant la Période de la prime, nous vous verserons la prime, en entier, selon l’ordre de priorité suivant :


    1. Premièrement, dans votre Compte non enregistré, le cas échéant;

    2. Deuxièmement, dans votre Compte CÉLI, le cas échéant;

    3. Troisièmement, dans votre Compte RÉR, le cas échéant;

    4. Quatrièmement, dans votre Compte FRR.


    Si vous ouvrez plusieurs Comptes admissibles d’un même type, la prime sera versée dans le Compte admissible portant le plus petit numéro de Compte.

    Par exemple, si vous faites une Cotisation de 25 000 $ dans un Compte non enregistré et une Cotisation de 25 000 $ dans un Compte RÉR, la prime de 250 $ sera versée dans le Compte non enregistré, car cette Cotisation vient au premier rang des priorités. Par contre, si vous faites une Cotisation de 13 000 $ dans un Compte non enregistré et une autre de 12 000 $ dans un Compte enregistré, la prime totale sera versée dans votre Compte non enregistré.

  3. Tous les versements de prime dans des Comptes RÉR ou des Comptes CÉLI seront considérés comme des transferts bénéficiant d’un abri fiscal et n’auront aucun impact sur vos limites de cotisation. Toutes les règles de l’Agence du revenu du Canada concernant les cotisations s’appliquent.

  4. Les Cotisations à des Comptes CÉLI et à des Comptes RÉR sont soumises aux limites qu’impose l’Agence du revenu du Canada (« ARC »). La cotisation maximale pour le CÉLI en 2017 est de 5 500 $ et le total des cotisations permis dans l’ensemble des Comptes CÉLI ouverts dans toute institution financière depuis le lancement du produit en 2009 est de 52 000 $. Les cotisations RÉR ne doivent pas excéder le montant figurant sur l’Avis de cotisation 2016 du Client émis par l’ARC. Vous êtes seul responsable de vérifier vos limites de cotisation individuelle et de vous assurer de ne jamais dépasser l’une ou l’ensemble de ces limites de cotisation établies par l’ARC. En acceptant la présente Offre, vous convenez d’indemniser Investissement Tangerine et de la dégager de toute responsabilité, en tout temps, en ce qui a trait à toute pénalité ou à tous frais que vous devriez être tenu de payer en raison du dépassement des limites qui vous sont imposées.

Limites

  1. Limite d’une Offre par Client. Le montant maximal de la prime est de 250 $ par Client.

  2. Seuls les nouveaux Clients des Fonds d'investissements Tangerine ltée et de la Banque Tangerine sont admissibles à l’Offre. Les Clients dont les Comptes sont inactifs ne sont pas admissibles.

  3. Si l’Offre d’Investissements Tangerine ne peut pas se dérouler comme prévu pour quelque raison que ce soit, y compris une infection par un virus informatique, un bogue informatique, une falsification, une intervention non autorisée, une fraude, des défectuosités techniques ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable d'InvestissementsTangerine et venant affecter ou corrompre l’administration, la sécurité et la bonne conduite de cette Offre, Investissement Tangerine se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis, de mettre fin à l’Offre ou de la suspendre, en tout ou en partie, ou de la modifier de quelque façon que ce soit, ce qui pourrait résulter en l’annulation de la prime.

  4. Investissements Tangerine se réserve le droit à son entière discrétion de modifier, de supprimer ou d’ajouter des éléments à n’importe laquelle des présentes Modalités, de temps à autre et sans préavis. Dans l’éventualité d’un conflit, les présentes Modalités prévaudront sur tout autre contenu de toute brochure ou de tout matériel publicitaire faisant la promotion de cette Offre.

  5. Investissements Tangerine se réserve le droit de retirer cette Offre, en tout ou en partie, ou de modifier n’importe laquelle des présentes Modalités en tout temps et de temps à autre, sans préavis et à son entière discrétion. Investissement Tangerine se réserve le droit de mettre fin à l’Offre de façon anticipée ou de prolonger la Période de la prime à son entière discrétion.

  6. Investissements Tangerine se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre, de limiter ou d’annuler cette Offre en tout temps pour tout titulaire de Compte, ou encore de disqualifier celui-ci, si elle croit que ce titulaire de Compte manipule le processus, l’équité ou l’intégrité de l’Offre ou en abuse.

  7. Vous déclarez que vous avez lu et compris les présentes Modalités et acceptez de vous y soumettre. Tout avis de notre part concernant cette Offre est considéré avoir été fourni le jour de sa publication sur notre site Web.