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Que se passe-t-il si vous décédez sans testament?

24 novembre 2021

Écrit par Robin Taub

À retenir

 
  • En cas de décès sans testament, ce sont les lois et règlements provinciaux - et non pas vous - qui décident qui reçoit ce qui lui revient. 
  • Cela peut également entraîner des retards dans la distribution des biens aux bénéficiaires et des coûts plus élevés. 
  • Contrairement aux idées reçues, les testaments ne sont pas réservés aux personnes très nanties.

What happens if you die without a will?

Un sondage (en anglais) réalisé par l'institut Angus Reid en 2018 a révélé qu'un peu plus de la moitié (51 %) des Canadiens n'avaient pas de testament dûment signé. Si vous décédez sans testament valide, ou si votre testament est introuvable, l'on considère que vous êtes décédé « intestat ». 

Que signifie mourir intestat? 

À votre décès, la totalité de votre actif et de votre passif, ainsi que tout actif dont le bénéficiaire est la « succession », est placée dans une entité juridique distincte que l'on appelle votre succession. Si vous décédez intestat, un administrateur de la succession sera nommé pour liquider votre succession et effectuer les distributions à vos héritiers selon une formule établie par le gouvernement provincial qui varie d'une province à l'autre. 

En cas de décès intestat, c'est votre province — et non vous — qui décide de l'attribution des biens, ce qui retarde la distribution des biens aux héritiers et peut entraîner des coûts plus élevés. 

Lorsque vous avez un testament, vous nommez un liquidateur de votre choix et vous précisez de quelle manière vous entendez que vos biens soient répartis à votre décès. 

Selon Sandra Foster, auteure de You Can't Take It With You : Common-Sense Estate Planning for Canadians (6e éd.), « les règles de votre province détermineront qui obtient quoi et qui est considéré comme faisant partie de la famille. Dans certaines provinces, un conjoint de fait est considéré comme un époux aux fins de la succession après avoir vécu ensemble pendant deux ou trois ans – ou après avoir eu un enfant ensemble. Dans d'autres provinces, les conjoints de fait ne sont pas considérés comme des époux. » 

Certaines provinces, comme l'Ontario, utilisent la formule du plus proche parent pour la distribution de la succession, tandis que d'autres provinces, comme l'Alberta (en anglais), utilisent le système parentélaire. Peu importe où vous vivez, l'essentiel est que si vous décédez sans testament, vos souhaits concernant la façon dont vos biens, vos possessions et vos effets personnels seront distribués ne seront pas pris en compte. 

Quelles sont les conséquences d'un décès sans testament? 

« Les gens présument que leur conjoint héritera de tout s'ils décèdent sans testament », souligne Sandra. « Mais dans certaines provinces, si vous avez un conjoint et des enfants, ces derniers peuvent finir par se partager l'héritage en fonction de la valeur de votre succession. Souvent, les gens préfèrent que leur conjoint soit le seul héritier lorsque les enfants sont jeunes. Par ailleurs, la formule ne fonctionne pas bien dans le cas de la plupart des familles reconstituées ou des couples non mariés dans la plupart des provinces, bien que certaines d'entre elles soient en train de mettre à jour les règles qui déterminent qui est considéré comme un conjoint. » 

De plus, les biens hérités par des enfants mineurs peuvent être détenus en fiducie par le curateur public ou un curateur désigné. Et à partir du moment où l'enfant atteint l'âge de 18 ans (ou 19 ans selon l'endroit où vous vivez), il peut empocher l'argent. Est-ce trop jeune pour que vos enfants héritent de l'argent? 

Si vous n'avez pas de testament, vous ne pouvez pas planifier votre succession en vue de minimiser l'impôt. Par exemple, en cas de décès, l'impôt peut être reporté lorsque les biens sont transmis à votre conjoint, mais pas lorsqu'ils sont transmis à vos enfants ou à d'autres membres de votre famille. 

Tout le monde devrait avoir un testament 

Un testament, contrairement à ce que pensent bien des gens, n'est pas seulement réservé aux riches. 

« Un testament ne se contente pas de stipuler qui recevra votre argent à votre décès », explique Sandra. « Un plan successoral bien pensé tient également compte de l'ensemble de vos objectifs, y compris les legs caritatifs, nomme des liquidateurs qui sont en mesure d'assumer la responsabilité de la gestion de votre succession et désigne les tuteurs de vos enfants mineurs. » 

Un testament devrait être rédigé en prévision des cinq prochaines années ou plus et non pas seulement pour le moment présent. Il devra être mis à jour périodiquement en fonction de l'évolution des lois ou de votre situation personnelle, par exemple en cas de séparation, de divorce ou de remariage. Comme toujours en ce qui concerne les questions financières, une bonne planification vaut son pesant d'or. 

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