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FAQ : FRR


Quelle est la différence entre un RÉR et un FRR ?

La principale différence entre ces deux produits d'épargne est que vous ne pouvez pas cotiser à un FRR comme vous le faites dans un RÉR. Voici plutôt ce qui se passe : au cours de l'année où vous atteignez 71 ans, les fonds de votre RÉR sont transférés dans un FRR pour que vous les utilisiez comme revenu. L'année suivante, vous commencez à recevoir des paiements FRR, qui sont imposés par le gouvernement à titre de revenus. Vous pouvez aussi retirer, ou non, les montants que vous voulez en plus du montant annuel minimal exigé par l'Agence du revenu du Canada (ARC) ; ces retraits sont toutefois assujettis à des retenues d'impôts. Il n'en demeure pas moins que vous avez la possibilité d'accéder à votre épargne-retraite quand vous avez besoin d'un peu plus d'argent.

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Quand dois-je ouvrir un FRR ?

La Loi de l'impôt sur le revenu exige que toute somme dans un RÉR soit transférée hors du RÉR au plus tard à la fin de l'année au cours de laquelle vous atteignez 71 ans. Il n'est pas nécessaire que vous receviez des paiements FRR pendant l'année au cours de laquelle vous avez établi votre FRR; vous commencerez donc à recevoir ces paiements durant l'année financière suivante. Vous pouvez également ouvrir un FRR avant vos 71 ans.

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Qu'est-ce qu'un paiement FRR ?

Les paiements FRR sont conçus pour vous offrir une source continuelle de revenus pendant la retraite. Selon la Loi de l'impôt sur le revenu, le paiement FRR minimal est le montant que vous avez l'obligation de retirer chaque année qui suit votre 71e anniversaire. Si vous le voulez, vous pouvez retirer un montant supérieur à celui du paiement FRR minimal, mais vous ne pouvez pas retirer moins de ce montant. Voici quelques autres renseignements importants :

  • Les calculs utilisés pour établir le montant du paiement FRR minimal sont fondés sur votre date de naissance ou sur celle de votre conjoint (s'il y a lieu).

  • Vous pouvez utiliser la date de naissance de votre conjoint pour calculer le montant du paiement FRR minimal, mais vous devez communiquer votre choix à Tangerine avant le premier retrait dans le FRR. En vertu des règlements de l'ARC, il ne vous sera plus possible d'utiliser l'âge de votre conjoint pour effectuer ce calcul dès le premier versement du paiement FRR.

  • Si vous choisissez d'utiliser la date de naissance de votre conjoint plus jeune pour calculer votre paiement FRR minimal, ce dernier sera plus faible, ce qui signifie que les fonds restants dans le FRR pourront continuer de fructifier à l'abri de l'impôt plus longtemps.

  • Au moins un paiement FRR doit être versé par année, mais il est possible de l'échelonner selon la fréquence désirée : chaque semaine, toutes les deux semaines, chaque mois, chaque trimestre ou chaque année.

  • Si vous ne faites aucun retrait dans votre FRR au cours de l'année, ou s'il faut qu'un certain montant soit retiré du FRR partiel pour que la règle du montant minimal soit respectée, Tangerine fera le retrait en votre nom le 15 décembre de l'année.

  • Le paiement FRR requis sera transféré dans un Compte non enregistré à votre nom.

  • Vous recevrez des relevés T4RIF (ou RL2 pour les résidents du Québec) indiquant le montant des fonds retirés du FRR durant l'année, y compris les paiements FRR et les retraits excédentaires.

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Comment calcule-t-on le montant du paiement FRR minimal ?

Le montant minimal du paiement FRR est calculé selon votre âge (ou celui de votre conjoint, s'il y a lieu) et le solde de votre FRR au début de chaque année. Il suffit de multiplier le facteur approprié indiqué dans le tableau ci-dessous par le solde de votre FRR (ou sa juste valeur de marché) le 1er janvier de l'année pour laquelle vous calculez le paiement FRR minimal. Veuillez noter que le tableau ci-dessous vous est fourni à titre informatif seulement. Vous trouverez tous ces renseignements, et bien d'autres, dans ce document de l'ARC. Pour trouver les renseignements les plus récents au sujet des RÉR et des FRR, consultez le site Web de l'ARC à l'adresse cra.gc.ca.

Âge (Y) au 1er janv Facteur (après 1992)
Moins de 71 ans 1/(90 – A)
A = âge actuel
71 0,0528
72 0,0540
73 0,0553
74 0,0567
75 0,0582
76 0,0598
77 0,0617
78 0,0636
79 0,0658
80 0,0682
81 0,0708
82 0,0738
83 0,0771
84 0,0808
85 0,0851
86 0,0899
87 0,0955
88 0,1021
89 0,1099
90 0,1192
91 0,1306
92 0,1449
93 0,1634
94 0,1879
95 ou plus 0,2000

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Comment puis-je changer mon FRR pour que mes paiements FRR soient calculés en fonction de l'âge de mon conjoint ?

Lorsque nous établissons votre FRR chez Tangerine, le montant du paiement FRR est calculé par défaut selon votre date de naissance. Vous pouvez changer cette option en ligne en ouvrant une session dans votre Compte FRR, puis en cliquant sur « Changer les détails du paiement FRR » dans le menu de gauche. Vous devez demander ce changement avant que le premier paiement FRR. Après cela, il ne vous sera plus possible d'utiliser l'âge de votre conjoint pour faire ce calcul.

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Comment puis-je transférer les fonds de mon RÉR ou de mon FRR d'une autre institution financière à un FRR Tangerine ?

  1. Ouvrez une session si vous n'êtes pas déjà connecté.

  2. Cliquez sur votre nom en haut de la page pour accéder à « Profil et réglages ».

  3. Cliquez sur « Formulaires » et vous verrez le Formulaire de transfert direct sous « Formulaires de Fonds d'investissement ».

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Comment les retraits du FRR sont-ils imposés ?  

Les retraits du FRR (y compris le paiement FRR minimal) sont considérés comme des revenus imposables pendant l'année où les retraits ont été effectués. Le taux d'imposition varie en fonction de votre revenu total et de l'endroit où vous vivez.

De plus, en vertu des règlements provinciaux et fédéraux en vigueur, les retenues d'impôts suivantes seront appliquées sur tout retrait qui excède votre paiement FRR minimal :

Montant excédentaire Retenue d'impôt dans toutes les provinces (sauf le Québec) Retenues d'impôt au Québec
Jusqu'à 5 000 $ 10  % 20 %
De 5 001 $ à 15 000 $ 20 % 25 %
Plus de 15 000 $ 30 % 30 %

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Quels sont les reçus d'impôts émis pour les montants retirés d'un FRR ?

Si vous retirez des montants de votre FRR au cours de l'année, un relevé T4RIF (ou RL2 pour les résidents du Québec) vous sera émis. Ce relevé indique le montant retiré de votre FRR, de même que tout montant excédentaire et les retenues d'impôts applicables (s'il y a lieu).

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Y’a-t-il des pénalités qui s’appliquent au rachat du paiement FRR minimum ?

Non, car vous êtes tenus de retirer un montant minimum chaque année.

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Comment puis-je cotiser à un FRR ?

Vous pouvez seulement transférer des fonds dans un FRR à partir d'un RÉR ou d'un autre FRR. Vous ne pouvez pas cotiser à un FRR en y versant des fonds non enregistrés.

Pour transférer des fonds d'un RÉR ou d'un FRR détenus dans une autre institution financière, vous devez remplir le Formulaire de Transfert Direct imprimable que vous trouverez sur notre site Web, le signer, puis nous le retourner. Nous nous occuperons du transfert, donc vous n'aurez pas à communiquer avec l'autre banque. Quand Tangerine aura reçu vos fonds, nous vous verserons de l'intérêt à partir du jour où vous avez fait votre demande de transfert direct chez nous. Voilà une autre excellente raison de faire affaire avec nous !

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Comment puis-je modifier les détails concernant mon paiement FRR ?

Vous pouvez effectuer des changements à votre Fonds d'investissement FRR en nous appelant au 1-888-600-6161 ou en vous connectant et en lançant une séance de clavardage en ligne. Nous serons ravis de vous aider à retirer des fonds ou à apporter des changements aux options de votre régime FRR.

Vous pouvez modifier la fréquence des paiements, la date de début ainsi que le compte vers lequel les fonds sont transférés. Vous pouvez également demander des retraits en plus du montant minimum annuel, mais souvenez-vous qu'une retenue d'impôt s'appliquera au montant du retrait supplémentaire.

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Comment dois-je procéder pour désigner les bénéficiaires de mon FRR ?

  1. Ouvrez une session si vous n'êtes pas déjà connecté.

  2. Cliquez sur votre nom en haut de la page pour accéder à « Profil et réglages ».

  3. Cliquez sur « Formulaires » et vous verrez le Formulaire de transfert direct sous « Formulaires de Fonds d'investissement ».

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Comment puis-je retirer des montants supplémentaires de mon régime FRR ?

Si vous voulez retirer des fonds de votre FRR en plus du paiement minimum annuel, vous pouvez le faire en nous appelant au 1-888-600-6161.

S'il vous reste encore une portion du paiement minimum FRR à retirer pour l'année, ces fonds seront inclus dans votre retrait. Le montant demandé en plus de votre paiement annuel minimum sera soumis à une retenue d'impôt.

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Quelles sont les options d'investissement FRR qu'offre Tangerine ?

Nous offrons des Fonds d'investissement FRR par l'entremise de Fonds d'investissement Tangerine. Nous offrons également des Comptes d'épargne et des Placements garantis (CPG) FRR par l'entremise de la Banque Tangerine.

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