Modalités complètes du solde-épargne affaires

Généralités :

1. L’Offre d’intérêt de 2,00 % pour le Compte d’épargne affaires (l’« Offre ») de la Banque Tangerine (la « Banque ») est offerte pendant la période du 7 septembre 2017 au 30 novembre 2017 (la « Période de l’Offre ») à tous les Clients existants qui détiennent un Compte d’épargne affaires sans restrictions en date du 7 septembre 2017 (« Clients admissibles »). L’Offre s’applique aux Comptes d’épargne affaires Tangerine préexistants et à tout nouveau Compte d’épargne affaires Tangerine ouvert par des Clients admissibles pendant la Période de l’Offre (« Comptes applicables »). L’Offre ne s’applique à aucun autre type de Compte, y compris le (mais sans se limiter au) Compte d’épargne $ US Tangerine, Compte CPG affaires Tangerine ou tout Compte d’épargne Tangerine personnel.

2. L’« Intérêt additionnel » est de 1,45 %. Pendant la Période de l’Offre, la Banque calculera l’Intérêt additionnel des nouveaux dépôts effectués dans les Comptes applicables chaque fois que la somme des soldes quotidiens de tous les Comptes applicables dépasse les soldes combinés de tous les Comptes applicables en date du 6 septembre 2017. L’Intérêt additionnel sera appliqué à un maximum de 1 000 000 $ en dépôts dans tous les Comptes applicables combinés, selon les limites indiquées au paragraphe 7 ci-dessous (« Dépôts admissibles »). L’Intérêt additionnel s’appliquera seulement aux nouveaux Dépôts nets admissibles qui font augmenter le solde combiné de tous les Comptes applicables au-delà des soldes du 6 septembre 2017. Tout dépôt effectué dans un Compte admissible qui résulte en un solde combiné de tous les Comptes applicables égal ou inférieur à celui du 6 septembre 2017 ne recevra pas d’Intérêt additionnel.

3. Tout solde des Comptes applicables qui n’est pas admissible à de l’intérêt additionnel accumulera de l’intérêt au taux d’intérêt applicable de la Banque publié sur le site web de la Banque (le « Taux publié »).

Intérêt additionnel :

4. L’intérêt additionnel est ajouté au Taux publié pour calculer le montant total de l’intérêt payable dans le cadre de cette Offre (par exemple : Taux publié de 0,45 % + Intérêt additionnel de 1,55 % = Offre de 2,00 %). Tout changement au Taux publié suscitera un changement correspondant de l’Offre. L’Intérêt additionnel et le Taux publié peuvent changer à tout moment sans préavis. Les Clients admissibles recevront l’Offre en deux paiements d’intérêt séparés, l’un basé sur le Taux publié et le deuxième sur le taux d’Intérêt additionnel.

5. En vertu des restrictions et des conditions détaillées dans ces Modalités, l’intérêt additionnel sera calculé quotidiennement et versé mensuellement sur les Dépôts admissibles effectués durant la Période de l’Offre dans les Comptes applicables ouverts avant la Période de l’Offre, ainsi que dans les Comptes applicables ouverts au cours de la Période de l’Offre. Dans le cadre de cette Offre, les nouveaux Dépôts admissibles sont déterminés selon la source des fonds, le type d’opération et leurs montants relatifs aux soldes combinés de tous les types de Comptes applicables. Bien que tous les soldes combinés de tous les types de Comptes applicables soient utilisés afin de déterminer si un dépôt est admissible à de l’intérêt additionnel, l’intérêt additionnel est versé séparément dans chaque Compte selon la durée de temps durant laquelle les Dépôts admissibles ont été présents dans chaque Compte applicable.

6. Les opérations suivantes sont des exemples de Dépôts admissibles sur lesquels l’intérêt additionnel est applicable :

1. Argent provenant d’autres institutions financières, y compris le compte lié du Client admissible, qui est ensuite déposé dans un Compte applicable.

2. Chèques d’une autre institution financière qui sont déposés dans un Compte applicable.

7. Nonobstant ce qui précède, les éléments suivants ne sont pas considérés comme des Dépôts admissibles et n’accumuleront pas d’intérêt additionnel :

1. Argent transféré d’un Compte applicable à un autre Compte applicable où le transfert ne cause pas une augmentation de la somme des soldes quotidiens de tous les Comptes applicables au-dessus de la somme des soldes du 6 septembre 2017.

2. Argent transféré d’un Compte CPG affaires Tangerine à un Compte applicable.

3. Argent transféré d’un Compte affaires $ US Tangerine à un Compte applicable.

4. Argent transféré d’un Compte Tangerine personnel à un Compte applicable.

5. Tout intérêt additionnel et intérêt du Taux publié versé au cours de la Période de l’Offre dans un Compte applicable.

8. Aucun Intérêt additionnel ne sera versé ni ne sera payable avant le début du mois suivant le mois au cours duquel il a été calculé. Le Taux d’intérêt publié applicable de la Banque sera versé dans le Compte applicable le dernier jour du mois et tout Intérêt additionnel sera versé dans le Compte applicable le premier jour du mois suivant. Tout Compte applicable fermé avant le versement de l’Intérêt additionnel n’aura droit à aucun Intérêt additionnel calculé au cours du mois de la fermeture du Compte applicable.

9. Cette Offre ne peut être combinée à d’autres offres promotionnelles de taux.

Limites :

10. Si l’Offre de la Banque ne peut pas se dérouler comme prévu pour n’importe quelle raison que ce soit, dont une infection par virus informatique, un problème informatique, une intervention non autorisée, une fraude, une falsification, des défectuosités techniques ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de la Banque et venant affecter ou corrompre l’administration, la sécurité et la bonne conduite de cette Offre, la Banque se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis, de mettre fin à l’Offre ou de la suspendre, en tout ou en partie, ou de la modifier de n’importe quelle façon.

11. La Banque se réserve le droit à son entière discrétion de varier ou supprimer ces Modalités, ou encore d’y faire des ajouts de temps à autre et sans préavis.

12. La Banque se réserve le droit de retirer cette Offre, en tout ou en partie, ou de modifier les présentes Modalités en tout temps et de temps à autre sans préavis et à son entière discrétion. La Banque se réserve le droit de mettre fin à l’Offre de façon anticipée ou de prolonger la Période de l’Offre à son entière discrétion.

13. La Banque se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre, disqualifier, limiter ou révoquer cette Offre en tout temps pour tout titulaire de Compte, si elle découvre ou a raison de croire que ce titulaire de Compte manipule ou fait tout autre abus du processus, de l’équité, de l’intégrité ou du fonctionnement de l’Offre.

14. Cette Offre peut être suspendue, modifiée ou retirée en tout temps et sans préavis pour quelque raison que ce soit, y compris une erreur de la part de la Banque.

15. Dans la mesure où ces Modalités ne sont pas conformes avec toute autre communication, publicité, matériel promotionnel ou déclaration, écrite ou vocale (collectivement, un « Message ») de la Banque, ces Modalités ont priorité sur tout autre Message.

16. Vous déclarez avoir lu et compris ces Modalités et acceptez de vous y soumettre. Tout avis de notre part concernant cette Offre est considéré comme fourni le jour de sa publication sur le site Web de la Banque.

Dernière mise à jour : le 20 septembre 2017.