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Fonds communs de placement – Entente de transmission électronique

J'ai lu et compris la présente entente, et je consens à la transmission électronique des types de documents énumérés ci-dessous que Fonds d’investissement Tangerine peut choisir de me transmettre par voie électronique. Je sais que seuls les relevés de compte sont actuellement accessibles par voie électronique, mais que Tangerine prévoit offrir une version électronique de tous ces documents progressivement.

Je consens à la transmission électronique de tous les documents relatifs aux Comptes, comme les relevés, les avis de confirmation de transactions, les prospectus simplifiés et les feuillets d'information sur les fonds et les documents expliquant le fonctionnement des mes Comptes. Peuvent également être transmis électroniquement les documents relatifs à la divulgation des renseignements sur les ventes et d'autres documents offerts par Tangerine. De plus, je demande et je consens à ce que soient transmis électroniquement les reçus fiscaux nécessaires à la préparation de ma déclaration de revenus, comme les feuillets T3, T5, les reçus de cotisation à un RÉR, T4RSP, T4RIF, T3, NR4, RL2 et RL3, de même que tout feuillet de renseignements nécessaire à la tenue d'un compte d'épargne libre d'impôt, le cas échéant.

Quand un document me sera transmis, Tangerine m'enverra un avis sur mon babillard, dans le profil de mes Comptes, sur le site tangerine.ca. Les documents mis à ma disposition en ligne seront accessibles en format PDF ; il m'incombe d'installer le logiciel Adobe Acrobat pour aller récupérer ces documents afin d'en prendre connaissance.

Je comprends qu'on me fournira une version papier de tout document généralement transmis par voie électronique en cas d'échec de la transmission électronique et que les documents transmis électroniquement seront accessibles pendant dix-huit (18) mois dans le profil de mes Comptes au tangerine.ca.

Je reconnais que la transmission électronique des documents est un service offert gratuitement par Fonds d’investissement Tangerine. Je comprends que je peux révoquer cette entente ou modifier mes préférences en tout temps en communiquant avec Tangerine.

Je comprends que, malgré les avantages que cela représente pour l'environnement, je ne suis pas obligé de consentir à la transmission électronique de documents. En choisissant cette option, je contribue à sauver des arbres et je ne recevrai plus ces documents par la poste normale.